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    Présentation

     De nombreuses matières juridiques doivent s’adapter aux problématiques, de plus en plus présentes, que soulèvent les usages numériques, d’internet aux objets connectés, en passant par la blockchain : diffusion à grande échelle de contenus de haine sur les réseaux sociaux ; contrats de tous ordres conclus via des sites ou des objets connectés ; utilisation des données personnelles des citoyens en Big data (volume, vélocité, variété) ; contrefaçon de marques sur les sites ; contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives, etc. De la start-up à l’industrie de luxe, du citoyen aux autorités de contrôle, aucun acteur du monde du droit, spécialement du droit privé, ne peut aujourd’hui ignorer les enjeux et régulations du numérique. C’est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables d’appréhender le droit de l’économie numérique et des libertés fondamentales face à ces bouleversements

    Le Master 1 « Droit du numérique », rattaché à la mention du même nom propose, en plus de cours dans les matières les plus assises du droit privé particulièrement utiles à l’appréhension de l’économie numérique (droit bancaire, droit fiscal, droit international privé, etc.), le suivi d’enseignements dans des disciplines particulièrement impliquées dans la régulation des activités numériques : droit de la propriété littéraire et artistique, droit de la propriété industrielle, droit du numérique, droit de la culture

    Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2 qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :

    PROGRAMME MASTER 1 DROIT DU NUMÉRIQUE PARCOURS DROIT PRIVE 2025/2026

    PROGRAMME MASTER 1 DROIT DU NUMÉRIQUE PARCOURS DROIT PUBLIC 2025/2026 - APPRENTISSAGE UNIQUEMENT

     

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    Organisation

    Membres de l’équipe pédagogique

    Le Parcours de Droit Public — rattaché au pôle de Master droit public de l'EDS et dirigé par William Gilles et Irène Bouhadana-Gilles, Maîtres de conférences.

    Le Parcours de Droit Privé — rattaché au pôle de Master de droit privé de l'EDS et dirigé par Célia Zolynski et Judith Rochfeld, Professeures des universités.

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    Programme

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    Master parcours Droit de la création et numérique

    La Master 2 Droit de la Création et du Numérique (DCN) est issu du premier diplôme en Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique de France, créé dès 1989. Il est rattaché au pôle de droit privé de l'EDS.


    Il s'inscrit désormais dans l'offre de formation de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS)  au titre des mentions droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.

    Que ce soit les pratiques théoriques classiques ou les créations numériques (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web, intelligences artificielles), la création à l'ère numérique intéresse plusieurs branches du droit. L’émergence de nouvelles pratiques au sein de notre société pose diverses questions juridiques (régulation des contenus et des plateformes numériques, lutte contre la contrefaçon, protection des données personnelles, garantie de la liberté d’expression). Il est donc nécessaire pour les secteurs concernés de bénéficier de l'accompagnement de juristes spécialisés.

    L'objectif de ce diplôme, au-delà de la transmission d'un savoir théorique approfondi, est donc de transmettre aux professionnels de demain tous les outils et méthodologies nécessaires pour cet exercice.

    La dimension internationale de cette formation est essentielle. Certains séminaires sont ainsi dispensés en anglais, dans une approche de droit comparé, et des rencontres avec des professionnels internationaux sont programmées.

    La vie du diplôme est rythmée par divers temps forts. Les étudiants ont la possibilité de participer à différents séminaires, de rencontrer des professionnels ou encore d’échanger avec des autorités publiques (CNNum, CNIL, CNCDH, CNPEN) et des entreprises prestigieuses du secteur.

    Maquette Master 2 DCN

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    • Au choix: parmi

      • UE1 Semestre 1

        15 crédits
        • Propriété industrielle

          33h
        • 1 matière à choisir

          • Au choix: parmi

            • Droit bancaire sans TD

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

              33h
            • Régimes matrimoniaux sans TD

              33h
        • 1 matière à TD choisir

          • Au choix: parmi

            • Droit bancaire

              49,5h
            • Régimes matrimoniaux

              8 crédits49,5h
      • UE2 Semestre 1

        15 crédits
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit international privé 1 avec TD

          49,5h
        • Methodologie de la recherche & documentation juridique

          9h
        • 1 matière à chosir non choisir dans l'UE1

          • Au choix: parmi

            • Droit bancaire sans TD

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

              33h
            • Régimes matrimoniaux sans TD

              33h
    • Au choix: parmi

      • UE1 Semestre 2

        15 crédits
        • Choix 1 Cours UE1 S2

          • Au choix: parmi

            • Arbitrage et MARD Sans TD

              33h
            • Common law

              33h
            • Droit de la concurrence et de la distribution

              33h
            • Droit des sûretés sans TD

              33h
            • Droit pénal des affaires sans TD

              33h
            • Droit pénal spécial sans TD

              33h
            • Entreprises en difficulté sans TD

              33h
            • Procédures civiles d'execution sans TD

              33h
            • Projet personnel

              15h
            • Successions sans TD

              33h
        • Choix 1 TD UE1 S2

          • Au choix: parmi

            • Droit des sûretés avec TD

              49,5h
            • Entreprises en difficulté

              49,5h
            • Successions

              49,5h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h
      • UE2 Semestre 2

        15 crédits
        • Choix langue vivante S2

          3 crédits
          • Au choix: parmi

            • Anglais UFR 05 S2

            • Autre langue

              • Choix LV1 DDL S2

                3 crédits
        • Droit du numérique

          33h
        • Droit international privé 2

          49,5h
    • UE1 M1 Droit du numérique S1

      20 crédits
      • Droit international privé 1 avec TD

        49,5h
      • Propriété industrielle

        33h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire et instruments de crédit sans TD

            33h
          • Fiscalité des entreprises et du numérique sans TD

            4 crédits24h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • 1 matière à TD choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire et instruments de crédit

            49,5h
          • Droit judiciaire privé

            49,5h
    • UE2 M1 Droit du numérique S1

      10 crédits
      • Droit de la culture

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • 1 matière à chosir non choisir dans l'UE1

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire et instruments de crédit sans TD

            33h
          • Fiscalité des entreprises et du numérique sans TD

            4 crédits24h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
    • UE1 M1 Droit du numérique S2

      18 crédits
      • Droit de la concurrence (pratique anticoncurrentielle et

        6 crédits49,5h
      • Droit international privé 2

        49,5h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
    • UE2 M1 Droit du numérique S2

      12 crédits
      • Choix langue vivante S2

        3 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            3 crédits
          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • Choix 1 Cours UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit pénal spécial sans TD

            33h
          • Successions

            49,5h
      • Droit du numérique

        33h
    • UE d'application 1

      8 crédits
      • Contrat & responsabilité en propriété littéraire &artistique

        4 crédits20h
      • Procédures judiciaires, contentieux&propriété intellectuelle

        4 crédits20h
    • UE d'ouverture 1

      7 crédits
      • Anglais de spécialité

        3 crédits30h
      • Choix 1 cours

        • Au choix: parmi

          • Connaissance des systèmes d'information et des réseaux

            4 crédits20h
          • Economie de la propriété intellectuelle

            4 crédits20h
          • Principes de la propriété industrielle (sur accord)

            4 crédits20h
    • UE fondamentale 1

      15 crédits
      • Nouvelles techniques et droit des obligations

        5 crédits20h
      • Propriété intellectuelle&créations numériques1:systèmes info

        5 crédits30h
      • Propriété littéraire & artistique

        5 crédits20h
    • UE de professionnalisation

      10 crédits
      • Choix 1 cours

        • Au choix: parmi

          • Droit des données personnelles

            4 crédits20h
          • Droit pénal spécial des technologies

            4 crédits20h
          • Droit social et TIC

            4 crédits20h
          • Nvelles techniques&drt des affaires: concurrence, fi,marché

            4 crédits20h
      • Cycle de conférence/ projets tutorés

        2 crédits30h
      • Rapport d'activité (stage+développemt sur un dossier traité)

        4 crédits
    • UE fondamentale 2

      14 crédits
      • Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels

        3 crédits20h
      • Drts voisins&gest° collective de la propriété littéraire&art

        3 crédits15h
      • Pratique contractuelle spécialisée

        3 crédits20h
      • Propriété intellectuelle&créations numériques2: internet-

        5 crédits30h
    • UE internationale

      6 crédits
      • Droit international & conventionel de la propriété intellect

        3 crédits15h
      • Drt américain des propriétés intellectuelles&de l'informatiq

        3 crédits15h
    • UE d'application 1

      8 crédits
      • Contrat et propriété intellectuelle

        4 crédits10h
      • Procédures judiciaires, contentieux&propriété intellectuelle

        4 crédits20h
    • UE d'ouverture 1

      11 crédits
      • Anglais de spécialité

        3 crédits30h
      • Initiation technique (données, systèmes algorithmiques)

        2 crédits10h
      • Numérique et droit de la concurrence

        3 crédits15h
    • UE fondamentale 1

      11 crédits
      • Droit de l'intelligence artificielle

        4 crédits15h
      • Propriété intellectuelle et algorithmiques

        7 crédits30h
    • UE de professionnalisation

      15 crédits
      • Droit de la Presse

        2 crédits12h
      • Droit des données personnelles

        4 crédits20h
      • Libertés fondamentales, propriété intellectuelle et numériqu

        3 crédits30h
      • Mémoire de recherche

        5 crédits
      • Numérique et pratique contractuelle spécialisée (contrats

        2 crédits10h
      • Stage 2 mois minimum

    • UE fondamentale 2

      9 crédits
      • Propriété intellectuelle et services numériques

        5 crédits30h
      • Propriété littéraire et artistique appliquée

        4 crédits20h
    • UE internationale

      6 crédits
      • Droit américain des propriétés intellectuelles et du numériq

        2 crédits10h
      • Droit international de la propriété intellectuelle et du num

        3 crédits20h

    Master parcours Intelligence artificielle et gouvernance

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    Master parcours Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts

    Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts

    Le Master Droit du Numérique, Droit des donnés, des administrations numériques et des Gouvernements Ouverts est une formation qui s’inscrit dans la modernité, tant par les enseignements qui y sont délivrés que par les outils technologiques mis à la disposition des étudiants. Il est rattaché au pôle de droit public de l'EDS.

    L’équipe enseignante est composée des meilleurs spécialistes du droit du numérique.

    De cette façon, ce diplôme prépare aux emplois de la société numérique en formant notamment des juristes dont les compétences sont reconnues à la fois dans le secteur public et dans le monde de l’entreprise.

    La recherche d’une coopération entre l’université et le monde professionnel vise à permettre une meilleure insertion des étudiants et est destinée à entretenir un dialogue constant entre les anciennes promotions, celle de l’année en cours et les futurs employeurs.
    La réalisation d’un mémoire de recherche, combinée de manière obligatoire à un stage en entreprise ou dans le secteur public, contribue à consolider la formation des étudiants et créer ainsi les meilleures conditions de leur recrutement

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    • Au choix: parmi

      • UE1 Enseignements fondamentaux

        24 crédits
        • Droit et pratique des données des secteurs publics et privés

          8 crédits33h
        • Introduction au droit des données des secteurs publics

          8 crédits33h
        • Le rôle des Etats dans la construction de la société

          8 crédits33h
      • UE2 Enseignements d'ouverture

        6 crédits
        • Contentieux & gouvernance de l'Internet

          2 crédits24h
        • Droit de l'open data

          3 crédits24h
        • Management de l’innovation

          1 crédits12h
    • Au choix: parmi

      • UE1 Enseignements de spécialisation

        14 crédits
        • Connaissance des réseaux & sécurité

          6 crédits24h
        • Droit et gouvernance numérique des collectivités

          8 crédits33h
      • UE2 Enseignements de professionnalisation

        16 crédits
        • Communication numérique er réseaux professionnels

          3 crédits18h
        • Grands enjeux du droit du numérique

          1 crédits28h
        • Langue étrangère (anglais juridique)

          3 crédits18h
        • Professionnalisation en droit du numérique et des gouver

          9 crédits24h
    • UE1 Enseignements fondamentaux

      20 crédits
      • Droit des communcations numériques & Cybercriminalité

        24h
      • Droit et éthique de l'intelligence artificielle

        6 crédits24h
      • Droit et pratique des gouvernements ouverts

        8 crédits33h
    • UE2 Enseignements de spécialité

      10 crédits
      • Droit de la blockchain, des ICO et du crowdfunding

        6 crédits24h
      • Droit et gouvernance des données de santé et de la protec

        3 crédits12h
      • Grands enjeux du numérique et des gouvernements ouverts

        1 crédits18h
    • UE1 Enseignements de spécialité

      12 crédits
      • Droit des contrats informatiques et cloud computing

        2 crédits12h
      • Droit et gouvernance numériques des collectivités

        4 crédits24h
      • Droit étranger du numérique

        4 crédits24h
      • Le juriste numérique - LegalTech Lawyer

        2 crédits12h
    • UE2 Enseignements de professionnalisation

      18 crédits
      • Communication numérique er réseaux professionnels

        1 crédits12h
      • Grand Oral professionnel

        4 crédits24h
      • Grands enjeux du numérique et des gouvernements ouverts

        1 crédits18h
      • Méthodologie de la recherche et mémoire

        8 crédits24h
      • Professionnalisation en droit du numérique et des gouver

        4 crédits24h

    Master parcours Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts (FA-CP)

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    • Au choix: parmi

      • UE1 Enseignements fondamentaux

        24 crédits
        • Droit et pratique des données des secteurs publics et privés

          8 crédits33h
        • Introduction au droit des données des secteurs publics

          8 crédits33h
        • Le rôle des Etats dans la construction de la société

          8 crédits33h
      • UE2 Enseignements d'ouverture

        6 crédits
        • Contentieux & gouvernance de l'Internet

          2 crédits24h
        • Droit de l'open data

          3 crédits24h
        • Management de l’innovation

          1 crédits12h
    • Au choix: parmi

      • UE 2 : Enseignements de professionnalisation

        16 crédits
        • Choix Langues

          • Au choix: parmi

            • Anglais juridique

              16,5h
        • Communication numérique er réseaux professionnels

          3 crédits18h
        • Grands enjeux du droit du numérique

          1 crédits28h
        • Professionnalisation en droit du numérique et des gouver

          9 crédits24h
      • UE1 Enseignements de spécialisation

        14 crédits
        • Connaissance des réseaux & sécurité

          6 crédits24h
        • Droit et gouvernance numérique des collectivités

          8 crédits33h

    Master parcours Droit du commerce électronique et de l'économie numérique

     

     

    Master II Droit du Commerce Électronique et de l’Économie Numérique (DCEEN), rattaché au pôle de droit privé de l'EDS.

    De nombreuses matières juridiques doivent répondre aux problématiques de plus en plus présentes, que soulèvent les usages d’internet et des objets connectés : injures et/ou propos racistes sur les réseaux sociaux ; contrefaçon de marques sur les sites ; contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers ; relations à l’administration ; référencement sur les moteurs de recherche contestable ou injurieux ou portant atteinte à la vie privée ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel (“droit au déréférencement” dit “à l’oubli”) ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives, etc. De la start-up à l’industrie de luxe, de l’État aux collectivités locales, aucun acteur du monde des affaires et de l’Administration ne peut aujourd’hui ignorer les impacts d’internet et du numérique sur sa pratique. C’est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur.
    Le Master 2 (M2) de « Droit du Commerce Électronique et de l’Économie Numérique (DCEEN) » offre, sous la direction du Professeur Judith ROCHFELD et depuis 2008, une formation complète de droit privé et droit des affaires appliqués aux enjeux numériques, par le biais de différents séminaires permettant d'approfondir les matières juridiques «traditionnelles» dans leur application au commerce effectué par le biais de l'Internet (droits des contrats, de la responsabilité, des personnes, des affaires, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application à l'Internet et aux échanges qui s'y développent).

    En 2022, le master est en seconde position du Classement Eduniversal dans la catégorie "Droit du Numérique et des Communications Électroniques".

    Maquette Master 2 DCEEN

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    • Au choix: parmi

      • UE1 Semestre 1

        15 crédits
        • Propriété industrielle

          33h
        • 1 matière à choisir

          • Au choix: parmi

            • Droit bancaire sans TD

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

              33h
            • Régimes matrimoniaux sans TD

              33h
        • 1 matière à TD choisir

          • Au choix: parmi

            • Droit bancaire

              49,5h
            • Régimes matrimoniaux

              8 crédits49,5h
      • UE2 Semestre 1

        15 crédits
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit international privé 1 avec TD

          49,5h
        • Methodologie de la recherche & documentation juridique

          9h
        • 1 matière à chosir non choisir dans l'UE1

          • Au choix: parmi

            • Droit bancaire sans TD

              33h
            • Droit judiciaire privé sans TD

              33h
            • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

              33h
            • Régimes matrimoniaux sans TD

              33h
    • Au choix: parmi

      • UE1 Semestre 2

        15 crédits
        • Choix 1 Cours UE1 S2

          • Au choix: parmi

            • Arbitrage et MARD Sans TD

              33h
            • Common law

              33h
            • Droit de la concurrence et de la distribution

              33h
            • Droit des sûretés sans TD

              33h
            • Droit pénal des affaires sans TD

              33h
            • Droit pénal spécial sans TD

              33h
            • Entreprises en difficulté sans TD

              33h
            • Procédures civiles d'execution sans TD

              33h
            • Projet personnel

              15h
            • Successions sans TD

              33h
        • Choix 1 TD UE1 S2

          • Au choix: parmi

            • Droit des sûretés avec TD

              49,5h
            • Entreprises en difficulté

              49,5h
            • Successions

              49,5h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h
      • UE2 Semestre 2

        15 crédits
        • Choix langue vivante S2

          3 crédits
          • Au choix: parmi

            • Anglais UFR 05 S2

            • Autre langue

              • Choix LV1 DDL S2

                3 crédits
        • Droit du numérique

          33h
        • Droit international privé 2

          49,5h
    • UE1 M1 Droit du numérique S1

      20 crédits
      • Droit international privé 1 avec TD

        49,5h
      • Propriété industrielle

        33h
      • 1 matière à choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire et instruments de crédit sans TD

            33h
          • Fiscalité des entreprises et du numérique sans TD

            4 crédits24h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
      • 1 matière à TD choisir

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire et instruments de crédit

            49,5h
          • Droit judiciaire privé

            49,5h
    • UE2 M1 Droit du numérique S1

      10 crédits
      • Droit de la culture

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • 1 matière à chosir non choisir dans l'UE1

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire et instruments de crédit sans TD

            33h
          • Fiscalité des entreprises et du numérique sans TD

            4 crédits24h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
    • UE1 M1 Droit du numérique S2

      18 crédits
      • Droit de la concurrence (pratique anticoncurrentielle et

        6 crédits49,5h
      • Droit international privé 2

        49,5h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
    • UE2 M1 Droit du numérique S2

      12 crédits
      • Choix langue vivante S2

        3 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais juridique

            3 crédits
          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • Choix 1 Cours UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Droit pénal spécial sans TD

            33h
          • Successions

            49,5h
      • Droit du numérique

        33h
    • UE1 contrats du commerce électronique

      11 crédits
      • NT & Drt des contrats 3: contrats éléc. entre particuliers

        3 crédits15h
      • NT& Drt des contrats 2 : contrats entre prestataire internet

        3 crédits15h
      • NT&Drt des contrats 1: contrats élec. entre pro&particuliers

        5 crédits30h
    • UE2 les responsabilités&les contentieux spé de l'éco numériq

      11 crédits
      • NT & contentieux (droit interne & droit international privé)

        3 crédits15h
      • NT & Droit de la preuve

        3 crédits15h
      • NT& droit de la responasabilité des acteurs de l'internet

        5 crédits20h
    • UE3 Sécurité de l'économie numérique

      8 crédits
      • NT & sécurité technique de l'internet

        15h
      • NT et droit pénal (cybercriminalité)

        3 crédits15h
      • NT& régulation professionnelle de l'internet (autorégulat°..

        3 crédits15h
    • UE1 le droit des affaires appliqué l'économie numérique S4

      16 crédits
      • NT & Droit des affaires (paiement en ligne)

        5 crédits24h
      • NT& Droit de la concurrence

        3 crédits15h
      • NT& Droit des propriétés intellectuelles

        5 crédits24h
      • NT et Droit fiscal

        3 crédits15h
    • UE2 droit des personnes dans l'économie numérique S4

      3 crédits
      • NT et droit des personnes : droit des données personnelles

        3 crédits15h
    • UE3 drt du travail & de la concurrence dans l'éco numérique

      3 crédits
      • NT et droit du travail

        3 crédits15h
    • UE4 Optionnelle S4

      8 crédits
      • Anglais

        3 crédits15h
      • Choix Stage ou Mémoire S4

        • Au choix: parmi

          • Mémoire

            5 crédits
          • Stage

            5 crédits
    • UE1 Numérique et contrats

      11 crédits
      • Numérique et droit des contrats 1 : rég. juri. des contrats

        5 crédits30h
      • Numérique et droit des contrats 2 : rég. juri. des contrats

        3 crédits15h
      • Numérique et thèmes d'actualité : intelligence artificielle

        3 crédits15h
    • UE2 Numérique et responsabilités

      11 crédits
      • Numérique et contentieux (droit interne et droit internation

        3 crédits15h
      • Numérique et droit de la preuve

        3 crédits15h
      • Numérique et droit de la responsabilité

        5 crédits24h
    • UE3 Numérique, régulation et cybersécurité

      8 crédits
      • Anglais appliqué au numérique

        2 crédits15h
      • Numérique et cybercriminalité (droit pénal du njumérique)

        3 crédits15h
      • Numérique et cybersécurité

        2 crédits15h
      • Numérique et IA

        2 crédits15h
    • UE1 Numérique et affaires

      15 crédits
      • Numérique et droit bancaire (paiement en ligne et cryptoacti

        4 crédits24h
      • Numérique et droit de la concurrence

        3 crédits15h
      • Numérique et droit des propriétés intellectuelles

        5 crédits24h
      • Numérique et droit fiscal

        3 crédits15h
    • UE2 Numérique et données

      6 crédits
      • Numérique et droit des données à caractère personnel

        6 crédits30h
    • UE3 Numérique et travail

      3 crédits
      • Numérique et droit du travail

        3 crédits15h
    • UE4 Optionnelle

      6 crédits
      • Cycles de conférences

        8h
      • Stage (et mémoire de stage) ou mémoire de recherche

        6 crédits

    Admission

    Conditions d'admission

     - Professionnels avec 3 années d’expérience en droit ou dans une institution publique souhaitant compléter leur formation initiale uniquement en droit public (ingénieurs avec une expérience en droit, juristes, cadres d’entreprise ou collectivités territoriales)
    - Étudiants titulaires d’une Licence 3 (ou validation d'acquis) en droit des Universités, diplômés des instituts d’études politiques, de grandes écoles scientifiques et écoles d’ingénieurs ayant une expérience en droit, soumis à sélection.
    - Français ou étrangers.

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    Modalités d'inscription

    Public cible

    L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est soumis à sélection.

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    Tarifs

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    N° RNCP : 38172
    MASTER - Droit du numérique (fiche nationale)
    Date d'enregistrement : 12/07/2021
    Date d'échéance : 31/12/2028
    Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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