10 ans de QPC en droit de l'entreprise

Le Master 2 Droit et fiscalité de l'entreprise de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne organise son colloque annuel qui, pour cette année, portera sur le thème suivant : « 10 ans de QPC en droit de l’entreprise ».

Gauthier Blanluet, professeur à l’université Paris 2 Panthéon Assas affirmait que « la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de fiscalité des entreprises est encore, à quelques exceptions près, mal connue, mal cernée et peut-être aussi mal comprise ». Cette vérité touchant en réalité l’ensemble des aspects de l’entreprise, le Master 2 vous propose un thème immersif au sein de cette dernière.

L’année 2020 marquant le début d’une nouvelle décennie, il a paru pertinent et attrayant de dessiner les contours de la jurisprudence constitutionnelle, et plus particulièrement celle relative à la question prioritaire de constitutionnalité, ayant donné les grandes tendances en droit de l’entreprise.

Cet évènement qui se tiendra le mardi 3 mars 2020, est ouvert à toutes et à tous : étudiants comme professionnels, enseignants avertis comme néophytes.

À l’image du Master 2, le propos de ce colloque se voudra polyvalent, complet et diversifié et portera sur un triptyque fort combinant droit des affaires, droit fiscal et droit social. 

► Frais d’inscription : gratuit pour les étudiants et professeurs - 75 euros TTC pour les professionnels. Colloque validé par l'EFB au titre de la formation continue.