Le Digital Services Act : vers un environnement plus sécurisé pour les utilisateurs ?

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir à leur adoption début 2022.

La proposition de Digital Services Act représente un projet européen ambitieux pour organiser un espace numérique inspirant "la confiance des utilisateurs" par plus de transparence et de nouvelles règles de modération des contenus. En proposant des obligations complémentaires à la charge des grandes plateformes évoluant dans un domaine législatif presque inchangé depuis les années 2000, la Commission tente de leur faire endosser de nouvelles responsabilités.

Nous en débattrons lors d'une conférence où les intervenants livreront leurs analyses des enjeux politiques et juridiques de ce projet.

Inscription : webinaire.dsa.dma@gmail.com (en indiquant nom, prénom, formation ou occupation)