Colloque

Journée d'étude Air et Mer; droit et sécurité dans les transports maritimes et aériens

Journée Air Mer


Les transports aériens et maritimes ont, par essence, un caractère international. Les opérations relèvent de conventions internationales largement ratifiées, (Convention de Bruxelles, d’Athènes, Convention de Varsovie, de Montréal …) et sont aujourd’hui couvertes par de nombreux règlements européens… Les règles qui leur sont applicables ont, pour la plupart, une portée économique et commerciale, mais elles visent aussi à assurer un déplacement en toute sécurité. Tout est fait pour prévenir les accidents et garantir les indemnisations, Le droit est aujourd’hui au service de la sécurité. Il reste que les exigences de sécurité comportent quelques limites, sinon quelques failles et qu’elles ne sont pas toujours appréhendées de la même manière selon les continents et les États. D’où l’intérêt de faire le point pour aller plus loin et engager une réflexion approfondie sur les interactions qui existent entre le droit et la sécurité à l’ère de la mondialisation, l’objectif étant de tendre vers le risque zéro. La Journée Air-Mer consacrée à ce thème réunit juristes et non juristes intéressés par les impératifs de sécurité dans les transports maritimes et aériens, à la fois sous ses aspects nationaux, communautaires et internationaux.

 

Programmes scientifiques


8 h 30 : Accueil – Café

9 h : Discours d’accueil :

  • Philippe DELEBECQUE, Professeur à Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur scientifique du colloque
  • Jennifer DEROIN, Avocat à la Cour, présidente Société Française de Droit aérien et Spatial
  • Philippe GODIN, Avocat honoraire à la Cour de Paris, président, Association Française du Droit Maritime


9 h 10 - INTRODUCTION :
Enjeux sécuritaires dans les transports aériens et maritimes, Patrice LAPORTE, Directeur de l’École nationale supérieure maritime

Matinée : Ière partie
DROIT ET CONSTRUCTION DE LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS AÉRIENS ET MARITIMES
Président(e) de séance : Françoise ODIER, Maitre de conférences Emérite, Présidente honoraire de l’Association Française du Droit Maritime

9 h 45 - 1ère table ronde : Diversité du Droit : source de fragmentation ou de renforcement de la sécurité dans les transports ? ss dir. Vincent CORREIA, Professeur à l’Université Paris-Saclay

  • La CJUE et sécurité dans les transports aériens et maritimes, Vincent CORREIA, Professeur à l’Université Paris-Saclay
  • Contribution des droits africains dans la construction de la sécurité dans les transports, Arlette AFOUBA TANGA, Docteur en droit, Assistant à la faculté des sciences juridiques et politiques, Université Yaoundé II-Soa
  • Common Law et sécurité dans les transports aériens et maritime : Me Alexis LEMARIÉ, Avocat à la Cour, Managing Associate at Ince & Co
     

11h 30 - 2ème Table ronde : Le droit face à la persistance des accidents aériens et maritimes, ss dir. Martin NDENDÉ, Professeur à l’Université de Nantes, Conseiller Juridique auprès de la Commission Economique des Nations-Unies pour l'Afrique

  • L’obligation de sécurité a-t-elle encore un sens à l’heure de la mondialisation des transports ? Arnaud MONTAS, Maître de conférences HDR, Université de Bretagne Occidentale
  • Accidentologie et construction du droit des transports dans la mondialisation : posture aérien et maritime, Philippe BOISSON, Docteur en droit, ancien responsable juridique VERITAS
  • Risque, innovation et droit : quels impacts pour la sécurité des transports aériens et maritimes, Awa Sam LEFEBVRE, Docteure en droit, École nationale supérieure maritime, CDMO, Université de Nantes


12 h 30 : Déjeuner libre

Après-midi : IIème partie
LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS ET LE DROIT
Président de séance : Emeric LENDJEL, Maître de conférences HDR, Directeur Master 2 Transports Internationaux, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14 h 15 - 1ère Table ronde : Les acteurs de la sécurité dans les transports : diversité et renouveau ? ss dir. Patrick CHAUMETTE, Professeur à l’Université de Nantes, CDMO, ERC Human Sea Advanced Grant 2013

  • Les acteurs privés et publics : quelles interactions dans la gestion de la sécurité ? Valérie PERNOT-BURCKEL, sous directrice des affaires juridiques, Direction Générale de l'aviation civile
  • Navire à passagers : vers une fiabilité partagée Jonathan RUILLE, Expert FOH, Docteur en Sciences de Gestion, ERC Human Sea, Université de Nantes
  • Stratégie d’entreprise et management des risques : cas de la cybercriminalité Sébastien LOOTGIETER Avocat associé SCP Villeneau Rohart Simon & Associés
     

15 h 15 - 2ème Table ronde : Méthodologie et outils de contrôle de la sécurité dans les transports aériens et maritimes, ss dir. Claude GUIBERT, Expert judiciaire en aéronautique

  • L’assurance, un outil de contrôle de la sécurité dans les transports ? Sophie MARX, Willis Towers Watson
  • De l'utilité des enquêtes post accidentelles, Georges TOURRET, Administrateur général des affaires maritimes, ancien directeur du BEA mer
  • Le contrôle de la mise en œuvre des règles de sécurité dans les transports aériens et maritimes en Afrique, Martin NDENDÉ, Professeur à l’Université de Nantes, Conseiller Juridique auprès de la Commission Economique des Nations-Unies pour l'Afrique
     

16 h – Pause-Café

16 h 20 - 3ème Table ronde : Sécurité dans les transports et justice, ss dir. Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH, CERDACC, Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace

  • Culture juste et gestion de la sécurité dans les transports : Punir ou déjudiciariser ? Vonnick le GUILLOU, Associée chez DLA Piper
  • La réparation des dommages en cas d’accidents aériens et maritimes à l’aune du projet de réforme de responsabilité civile français et des conventions internationales, François-Xavier BALME, Docteur en Droit et avocat sénior chez Gide Loyrette Nouel
  • L’incidence du modèle économique sur la répartition des responsabilités, Laurent CHASSOT, Avocat Associé, docteur en droit, LL.M. , Gbf Avocats SA
     

17h 20 - Conclusion : Le droit de la sécurité dans les transports aériens et maritimes : quel droit et quelle sécurité ? Philippe DELEBECQUE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h 40 - Cocktail de clôture

 

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