Prison et nouvelles technologies : Quelle protection des droits fondamentaux ?
Alors que les technologies numériques pénètrent massivement les systèmes judiciaires en Europe, affectant profondément la façon dont la justice est rendue et dont les professionnels du droit y concourent, qu’en est-il de la prison ? Quelles sont les formes d’accès aux technologies numériques dont bénéficient les personnes détenues sur le continent ? Quelle place ces technologies occupent-elles dans la gestion de la détention, provoquant quelles transformations dans le quotidien carcéral ? Le développement de la société numérique suscite de nouveaux enjeux du point de vue des droits fondamentaux des personnes détenues, enjeux que le colloque se propose d’explorer.
D’un côté, les limitations d’accès à Internet constituent en soi une restriction du droit des personnes détenues de recevoir des informations. Elles affectent en outre l’exercice de nombreux autres droits, tant il est désormais acquis que l’accès à Internet apparaît de fait comme un moyen de désenclaver la prison, en termes d’accès au droit et au juge, mais aussi d’instruction, de travail, d’accès à l’information… Dans ces conditions, comment promouvoir l’accès aux droits numériques et à Internet des personnes détenues ?
De l’autre, dans le contexte des politiques d’austérité, comment empêcher que des procédés technologiques (audiences en visioconférences, visites familiales virtuelles, activités en ligne, etc.) ne se substituent à l’intervention humaine et, ce faisant, isolent davantage encore les personnes détenues du monde extérieur ? De même, le traitement automatisé des données des personnes détenues ouvre la voie à un contrôle accru des intéressés. Les logiciels consignant les observations d’ordre comportemental rendent vivace la mémoire des incidents anciens et brouillent les contours des comportements prohibés, au risque d’une amplification du pouvoir discrétionnaire administratif.
Enfin, la perspective d’une pénétration plus massive des technologies numériques et, inévitablement d’Internet, en prison pose la question de la collecte des données de navigation à des fins d’évaluation de la capacité de réadaptation des détenus ou leur potentielle dangerosité, dans le prolongement du déploiement en cours d’outils prédictifs évaluant notamment le comportement des intéressés en détention. Dès lors, comment garantir la protection du droit au respect de la vie privée et en particulier des données personnelles derrière les murs ?
Colloque organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS - université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et European Prison Litigation Network.