Servitudes de droit privé et construction
Programme :
9h15 : Accueil, Me Jean-François Humbert, Premier Vice-Président
9h30 : Les servitudes nées des cahiers des charges des lotissements : 4 ans après la loi ALUR, où en est-on ?
Rozen Noguellou, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice du Gridauh
Laetitia Peironet-Colloc’h, Cridon de Paris
10h : Les servitudes mixtes : cour commune, servitudes dans les ZAC …
Me Anne Muzard, Notaire
Me François Devos, Notaire
10h30 : Les servitudes de droit privé « classiques »
Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’Université Paris II
Franck Bourdon, Géomètre-expert
11h : Table ronde : animée par Me Thierry Thomas, Notaire et Président de l’Institut notarial de droit immobilier
Me Pierre Leufflen, notaire
Mme Bérengère Joly, directrice juridique, FPI
M. Franck Bourdon, géomètre-expert
Magistrat 3ème chambre civile de la Cour de cassation (sous réserve)
12h : Questions
Organisé par le Gridauh et le Conseil Supérieur
Inscription par mail dans la limite des places disponibles et avant le 28 septembre 2018