Temps long et droit public

Répondre à l’urgence climatique, respecter les délais, voter annuellement le budget, élire le président de la République tous les cinq ans, gérer la septième vague épidémique … À la fois ressource et contrainte, le temps rythme le droit public. Les crises de natures diverses qui se succèdent depuis presque vingt ans imposent aux autorités publiques de prendre des mesures dans l’instant, réduisant parfois le droit à un palliatif de premier secours. Souvent évincé face aux considérations d’urgence et alors même que les enjeux sont considérables, le temps long n’apparaît pas toujours comme l’une des priorités du droit public.

Définir juridiquement le temps long reste complexe. Doit-il nécessairement être regardé comme le temps de l’avenir ? À partir de quand est-ce que le temps doit être considéré comme long ? La réponse paraît relative. Elle dépend de la perception que l’on s’en fait et que s’en feront les intervenants.

L’ambition de cette journée d’étude est de s’interroger sur l’existence d’un régime juridique propre au temps long. Est-il appréhendé par le droit public comme n’importe quelle autre temporalité telle que celles de l’urgence ou des périodes ordinaires ? Les institutions et les outils consacrés par le droit public sont-ils adaptés à la prise en considération du temps long ?

L’hypothèse formulée ici repose sur l’idée selon laquelle la capacité limitée des institutions, des concepts et des outils traditionnels du droit public à se saisir de cette temporalité conduit progressivement à l’émergence d’un régime juridique propre au temps long.

Programme

9 h 00 - Accueil et ouverture

• Allocution d’ouverture

Olivier RENAUDIE, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Directeur du département de droit public interne de l’École doctorale de droit de la Sorbonne.

• Remerciements et propos introductifs

« Le temps long, définitions, enjeux et perspectives » - Fannie DUVERGER et Lucie HAVARD, Doctorantes en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


9 h 30 - Partie I : Les institutions du temps long

Sous la présidence de Jean-Charles ROTOULLIÉ, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le temps long saisi par les institutions traditionnelles

• « L’appareil de renseignement : du temps long à l’écume des contingences » - Béatrice GUILLAUMIN, Maître de conférences en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• « Le temps long de l’Union à travers le prisme du Conseil européen » - Lorenzo NENCINI, Doctorant en droit international et européen à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’émergence d’institutions du temps long

• « Temps long et législation : du Parlement aux conventions citoyennes ? » - Éric BUGE, Secrétaire général du GEVIPAR
• « Les institutions de la planification écologique » - Arnaud GOSSEMENT, Professeur associé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avocat

14 h 00 - Partie II : Les outils et concepts du temps long

Sous la présidence de Olivier RENAUDIE, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le temps long saisi par les outils et concepts traditionnels du droit public

• « Le spectre de l’état d’urgence permanent. Retour sur un oxymore abondant » - Vincent BOUCHER, Doctorant en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• « Les outils du juge dans la prise en compte du temps long » - Philomène TOUVIER, Doctorante en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

L’émergence de nouveaux outils et concepts du temps long en droit public

• « L’utilisation du principe de précaution par le Conseil constitutionnel » - Merwane BENRAHOU, Doctorant en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• « Gestion des finances publiques et temps long » - Xavier CABANNES, Professeur à l’Université Paris Cité
• « Les instruments locaux et nationaux de planification » - Jean-Marie PONTIER, Professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille

17 h 00 - Propos conclusifs
Dominique ROUSSEAU, Professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon- Sorbonne


Nota: Les actes de cette journée d’étude feront l’objet d’une publication sous la forme d’un ouvrage collectif.

Informations pratiques

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12 place du Panthéon, 75005 Paris

Salle 6

Inscription obligatoire : EcoDoc.Droit-Public@univ-paris1.fr