Colloque

Violences sexuelles et droit pénal : Perspectives franco- canandiennes

Programme

  • Présentation - Le droit pénal, instrument efficace des politiques publiques, ou produit secondaire des luttes sociales contre les violences sexuelles ?
  • Les suites du mouvement #Metoo/ #Moiaussi : réflexion sur la réponse du système criminel canadien aux agressions sexuelles.
  • Loi du 3 août 2018, des avancées et des inquiétudes.
  • "Qu'est-ce que cela change?". Réflexions sur l'opportunité de modifier les dispositions pénales relatives aux infractions sexuelles afin d'y inscrire une définition du "consentement positif" à l'acte sexuel.
  • Le traitement pénal des violences sexuelles sur mineurs : une enquête de sociologie législative et judiciaire
  • Viols sur majeur.e dans la chaîne pénale. Exemple de la juridiction de Lille. Violences sexuelles : les limites de l’autorisation de la loi.

Télécharger l'affiche