Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
Il s’agit d’une contribution due par les entreprises et associations soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant au moins un établissement en France et qui emploient un salarié ou plus.
Cette taxe a pour objet de participer au financement de l’apprentissage et des formations professionnelles et technologiques et à leur développement.
Elle est constituée de deux parts :
- une part principale à hauteur de 87% des sommes dues qui finance les formations par apprentissage ;
- un solde de 13% correspondant aux dépenses libératoires des entreprises et qui peut être affecté librement pour financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.
C’est ce solde que vous pouvez affecter à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne !
Pourquoi nous affecter le solde de votre taxe d’apprentissage ?
Le solde de la taxe d'apprentissage est une ressource essentielle pour nos formations. Elle contribue à offrir aux étudiants les moyens indispensables à leur réussite universitaire et à leur insertion professionnelle. Chaque entreprise peut choisir librement le bénéficiaire du versement du solde de sa taxe d'apprentissage.
Ce solde de la taxe d’apprentissage permet de :
- développer un environnement d’apprentissage et d’enseignement stimulant et innovant ;
- développer des projets pédagogiques ;
- encourager la mobilité des étudiants ;
- accompagner la professionnalisation de nos étudiants et faciliter leur immersion dans les entreprises ;
- acquérir des équipements et matériels de pointe pour former nos étudiants aux techniques innovantes.
Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements.
Comment nous affecter le solde de votre taxe d’apprentissage ?
À compter de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est directement collecté par l’URSSAF dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), qui le transfère à la Caisse des dépôts et consignations. C’est celle-ci qui se charge du reversement aux établissements.
Vous pourrez répartir votre solde en ligne grâce à la plateforme SOLTéA (plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage) au profit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et des formations souhaitées.
Rappel des dates de versement et de déclaration :
- déclaration unique via la déclaration sociale nominative (DSN) jusqu’en avril 2023 ;
- prélèvement unique du solde de la taxe d’apprentissage par l’URSSAF du 5 au 15 mai ;
- ouverture de la plateforme SOLTéA du 25 mai au 7 septembre.
Afin que tout ou partie de votre solde soit bien affecté au diplôme ciblé, il est indispensable de rechercher cette formation parmi l'offre globale proposée au sein de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Coordonnées des correspondants pour la taxe d'apprentissage dans les composantes
École de droit de la Sorbonne : dip.eds@univ-paris1.fr
École d'économie de la Sorbonne : ta.ees@univ-paris1.fr
École d'histoire de l'art et d'archéologie de la Sorbonne : TA-UFR03@univ-paris1.fr
École des arts de la Sorbonne : Masterpro@univ-paris1.fr
École de management de la Sorbonne : TA-EMS@univ-paris1.fr
UFR de géographie : TAXE-APPRENTISSAGE-GEO@univ-paris1.fr
IDUP - Institut de démographie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : raidup@univ-paris1.fr
IEDES - Institut d'études du développement de la Sorbonne : taxeapprentissageIEDES@univ-paris1.fr
Mathématiques et informatique : dirufr27@univ-paris1.fr
► Pour toute question ou information complémentaire : taxe.apprentissage@univ-paris1.fr