M. Bertrand Fages
Professeur des universités
Droit privé et sciences criminelles
Publications
2024
Article dans une revue
- titre
- Gouvernement d'entreprise : la couche de droit souple et ses surcouches
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 15, pp.731
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2023
Article dans une revue
- titre
- Constitutionnalité de la non-application aux cessions d'actions de l'article 1195 du code civil relatif à l'imprévision
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.514
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prohibition des engagements perpétuels n'interdit pas de conclure un pacte d'associés pour la durée de vie de la société
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.292
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2014
Article dans une revue
- titre
- Entrave à la reconversion de son partenaire contractuel et manquement à l'obligation de bonne foi dans l'exercice du droit de résiliation
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.117
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Que valent les prévisions contractuelles face à l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.118
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture unilatérale pour comportement grave et modalités formelles de résiliation contractuelle
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.118
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi et abus du droit d'agir en justice
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.116
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dol du cédant de titres sociaux n'implique pas nécessairement l'allocation de dommages-intérêts pour survalorisation du prix
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.162
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2013
Article dans une revue
- titre
- Pas de réputé non écrit partiel ?
- auteur
- Bertrand Fages, Hugo Barbier
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.836
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Valeur, toute relative, de la liberté de consentir sans avoir la possibilité de payer
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.833
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Professionnels du chiffre et professionnels du droit : qui peut quoi ? qui doit quoi ?
- auteur
- Bertrand Fages, Hugo Barbier
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.834
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les clauses alternatives
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.838
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas d'excuse de confidentialité pour le contractant déloyal
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.373
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le dol de l'homme-clé
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.368
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence peut être recherchée dans le prix de cession par le salarié de ses actions
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.371
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La tentative de renégociation du contrat n'est pas une inexécution ; la tentative de ne pas exécuter n'en est pas une non plus !
- auteur
- Bertrand Fages, Hugo Barbier
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.371
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les garanties d'actif et/ou de passif peuvent-elles se transmettre par voie de cession de créance ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 06, pp.344
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les garanties d'actif et/ou de passif peuvent-elles se transmettre par voie de cession de créance ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.114
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La filature d'un assuré autorisée pour les besoins probatoires de l'assureur et de la collectivité des assurés
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.117
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les règles gouvernant l'enrichissement sans cause ne peuvent permettre d'indemniser la rupture d'un contrat de distribution
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.114
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.113
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'annulation d'une clause de reversement d'honoraires pour atteinte à la liberté de choix du client
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.113
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La délégation par laquelle le délégué s'engage à payer au délégataire sa propre dette envers le délégant est-elle une garantie ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.116
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'annulation d'une convention de prestation de services pour absence de cause
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.112
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'évident principe de bonne foi dans les relations précontractuelles
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.109
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'annulation d'un pacte de préférence pour indétermination du prix
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.110
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2012
Article dans une revue
- titre
- L'importance de l'indemnité d'immobilisation est-elle de nature à rendre synallagmatique la promesse unilatérale de vente ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.723
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quels dommages-intérêts le contractant peut-il obtenir sur le fondement du dol quand il fait le choix de ne pas demander l'annulation du contrat ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.725
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les clauses de résiliation unilatérale échappent à la loi de la gravité
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.726
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'effet interruptif de prescription qui s'attache à l'action paulienne s'étend à l'action ultérieure en recouvrement de la créance
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.727
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture des pourparlers : toujours pas d'indemnisation de la perte de chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.721
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rentabilité et la viabilité de l'entreprise peuvent être objet d'erreur ou de réticence dolosive
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.724
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation naturelle peut-elle naître lors d'une audition de police ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.720
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Par-delà les personnes morales, la relation commerciale
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.721
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause résolutoire n'échappe pas à la loi de la loyauté
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.727
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résolution unilatérale d'une promesse synallagmatique pour comportement grave
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.724
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L'action oblique permet également à un créancier d'agir contre le garant de son débiteur »
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.728
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle réparation le cessionnaire peut-il obtenir en cas de dol lorsqu'il choisit de ne pas demander l'annulation de la cession ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.686
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rien ne sert de soulever l'exception d'inexécution quand le temps de l'exécution est définitivement passé
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.527
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de gestion d'affaires pour le professionnel de l'immobilier dont le mandat écrit préalable est exigé par des dispositions impératives
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.528
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gare aux effets de la résolution !
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.527
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'interprétation du pacte de préférence
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.525
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Perpétuité de l'exception de nullité
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.526
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La dissimulation par une société des antécédents pénaux de son salarié
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.313
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée d'un accord de principe « sous les réserves d'usage »
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.311
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Théorie de la preuve et existence de la cause
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.315
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée d'un agrément sous conditions
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.312
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « A défaut de respect des formalités exigées par l'article 1690 du code civil, la simple connaissance de la cession de créance par le débiteur cédé ne suffit pas à la lui rendre opposable »
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.315
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences procédurales de l'existence de conventions indivisibles entre différentes parties
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.314
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La distinction du terme et de la condition appliquée à la créance d'earn out
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.115
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.114
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reconnaissance de la parallel debt
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.116
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gestion d'affaires et paiement de la dette d'autrui
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.115
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interpréter n'est pas prouver contre et outre
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.119
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il avoir de la cause une vision étriquée ou... plus de vision du tout ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.113
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prouver contre et outre la quittance
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.118
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ramassage des actions en vue de leur cession et mise en uvre d'une clause buy or sell
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.81
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promesse unilatérale de vente ou d'achat de droits sociaux. La Chambre commerciale refuse de sanctionner comme il se doit la rétractation du promettant. Dommage !
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.22
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2011
Article dans une revue
- titre
- L'interprétation d'une lettre d'intention
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.758
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.760
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indemnisation du préjudice par ricochet subi par le tiers à une relation commerciale établie
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.763
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indemnisation du préjudice subi en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.763
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La durée déterminée d'un avenant ne modifie pas forcément la durée indéterminée du contrat initial
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.764
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'efficace compensation légale
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.764
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Refus de la formation forcée du contrat en cas de rétractation du promettant : suivisme de la chambre commerciale
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.758
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'option de l'article 1184, alinéa 2, du code civil, érigée au rang de choix définitif
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.762
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation d'exécuter dans des délais raisonnables
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.533
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les effets de l'action paulienne
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.534
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nul ne peut se constituer un titre à lui-même
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.536
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exercice déloyal d'une prérogative contractuelle doit être caractérisé dans le comportement de celui qui l'exerce et à la date de cet exercice
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.534
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La compensation pour dettes connexes ne peut être prononcée lorsque le créancier n'a pas déclaré sa créance
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.535
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les éléments constitutifs de la réticence dolosive
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.533
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Admission d'une action préventive en constatation de la prescription d'une créance
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.535
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le vent des promesses
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.532
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où la qualité de salarié impose une contrepartie financière à la clause de non-concurrence contenue dans le pacte d'actionnaires auquel il est partie
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.348
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Coeur défense contre Canal de Craponne ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.351
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où la qualité de professionnel permet la suppression de clauses abusives contenues dans des modèles de contrats auxquels celui-ci ne sera jamais partie
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.350
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La caducité de la promesse n'empêche pas qu'une faute soit reconnue dans la rupture des pourparlers poursuivis par les parties
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.345
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'identité des fautes contractuelle et délictuelle atténuée par la nécessité de démontrer la spécificité du préjudice du tiers : le droit des sociétés montre l'exemple
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.350
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La caducité de la promesse n'affecte pas la clause pénale qui y est stipulée et qui doit précisément produire effet en cas de défaillance fautive de l'une des parties
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.345
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'importance de l'indemnité d'immobilisation n'enlève rien au caractère unilatéral de la promesse
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.346
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La lutte contre les déséquilibres significatifs reçoit le renfort du Conseil constitutionnel
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.121
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comprendre ce que l'engagement implique
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.120
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rétroactivité de la révocation mutuelle
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.126
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peines excessives
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.122
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le principe de loyauté dans l'administration de la preuve
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.127
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recours entre coobligés
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.127
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2010
Article dans une revue
- titre
- Le déséquilibre résultant d'une évolution des circonstances économiques peut-il rendre sérieusement contestable, au sens de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, l'obligation dont une partie sollicite l'exécution devant le juge des référés ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.782
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Preuve par email et office du juge
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.785
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets d'une clause de conciliation insérée dans un acte collectif
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.780
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fondement du recours entre co-obligés
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.783
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'« absence de rigueur » d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.781
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autonomie de la clause attributive de compétence
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.780
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où la dissolution de la personne morale empêche la subrogation
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.784
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La situation des parties à une promesse unilatérale
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.778
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où l'absence de personnalité morale empêche la naissance d'une obligation civile
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.784
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sanctions de l'inexécution d'une obligation de ne pas faire
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.781
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où l'existence d'une personne morale empêche la reconnaissance d'une obligation naturelle
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.784
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sanction du non-respect des stipulations contenues dans les statuts ou le règlement intérieur d'une société
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.553
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une limite originale à la sanction de la fraude
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.552
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pénalement relaxé, mais contractuellement exposé à des sanctions
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.554
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Syndicat et liberté de résiliation unilatérale du contrat
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.557
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Association et liberté de non-renouvellement du contrat
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.556
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Comment Faurecia 2 renoue avec Chonopost 1 et illustre la nécessité de passer à la saison 4.
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.555
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des offres avec réserves, mais néanmoins... fermes
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.551
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des contractants privés de résolution
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.554
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les jeux publicitaires relèvent toujours des quasi-contrats
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.325
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une application de l'article 1239, alinéa 2, du code civil
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.326
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La date de découverte du dol
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.320
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat verbal se rompt comme tout contrat
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.324
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve du paiement
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.325
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mais de l'abus en dehors du droit des clauses abusives
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.324
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préjudice résultant du dol
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.322
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pas de clause abusive sans clause..
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.323
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le créancier peut-il attaquer par voie paulienne un acte qu'il avait préalablement approuvé ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.326
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nécessaire notification des événements faisant courir le délai d'option
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.101
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fraude ne suffit pas toujours à entraîner la nullité de la convention, pas plus qu'elle n'a pour effet de rendre imprescriptible l'action en nullité
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.103
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La faute grave privative du bénéfice d'une promesse de contrat
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.100
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Encore une illustration du principe de cohérence
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.105
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La difficile preuve du changement de débiteur
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.107
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat verbal fait échec à l'enrichissement sans cause
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.106
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'opposabilité au cessionnaire de la créance des exceptions inhérentes à la dette
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.106
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Toujours la même limite, aussi doctrinalement formulée, à l'utilisation par les juges de la règle de l'article 1134, alinéa 3, du code civil
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.105
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat verbal n'est pas nécessairement à durée indéterminée
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.106
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Affirmation de la faculté pour le juge de ne pas prononcer une nullité facultative, alors même que les conditions en sont réunies
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.102
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fraude ne suffit pas à justifier l'application de l'adage nemo auditur
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.104
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2009
Article dans une revue
- titre
- L'interprétation stricte des droits de préemption
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.716
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux arrêts rendus sous le visa de l'article 1300 du code civil
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.722
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mais il n'est pas nécessaire que cette obligation contractuelle ait été expressément stipulée
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.720
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pacte de préférence peut-il prédéterminer un prix durablement inférieur à la valeur de la chose ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.717
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La résolution suppose l'inexécution d'une obligation contractuelle
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.720
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compensation pour créances connexes
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.721
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La cause de l'obligation d'une partie à un contrat synallagmatique réside dans l'obligation contractée par l'autre »
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.719
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'efficacité de la clause buy or sell
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.525
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Toute offre non assortie d'un délai précis est nécessairement faite pour un délai raisonnable
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.524
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand à la tacite reconduction du contrat s'ajoute le silence
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.530
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mais le juge des référés ne peut rechercher si, après l'échéance du terme, un nouveau contrat s'est tacitement noué entre les parties
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.530
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violation du pacte de préférence et date à laquelle doit s'apprécier la mauvaise foi du tiers
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.524
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Et pour assurer l'intangibilité du contrat, le juge des référés peut même ordonner à une partie de reprendre les relations contractuelles qu'elle a fait cesser de manière illicite
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.529
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La démission du dirigeant social
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.531
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conversion en euros de la dette libellée en monnaie étrangère
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.532
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client »
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.533
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Même pour respecter l'équilibre contractuel, le juge ne peut modifier le contrat
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.528
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'objet du contrat doit être déterminé et possible
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.527
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'air de rien, vers la reconnaissance de la cession de dette ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.531
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Souplesse jurisprudentielle dans l'exigence de détermination du prix de la cession de créance
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.321
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité d'une clause de non-concurrence contenue dans le pacte d'actionnaires d'une société commune
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.316
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où en est-on de l'obligation de cohérence ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.317
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Abus du droit de résilier le contrat conclu avec la filiale et action en responsabilité délictuelle de la société mère
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.318
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compensation après fusion
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.323
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Imputation des paiements par le débiteur
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.322
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nul besoin de mise en demeure lorsque l'exécution est devenue impossible
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.322
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En quoi peut consister le comportement grave de nature à justifier la rupture unilatérale du contrat à durée déterminée ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.320
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La rupture unilatérale fondée sur la gravité d'un comportement peut-elle être entravée par l'existence d'une clause de sortie ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.318
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du caractère subsidiaire de l'action fondée sur l'enrichissement sans cause
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.321
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause de défaut croisé emporte-t-elle un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.116
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le garant qui s'acquitte d'une dette qui lui est propre peut-il bénéficier de la subrogation légale ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.120
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Illicéité d'un contrat à raison de son objet
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.115
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où le défaut de performances constitue un comportement grave justifiant la rupture unilatérale du contrat
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.119
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Notification de caducité et tacite reconduction
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.119
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Limitation du préjudice réparable en cas de rupture fautive des pourparlers : sévérité maintenue de la jurisprudence
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.113
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Disparition de la cause et caducité de l'engagement
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.118
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Indemnisation du préjudice causé par l'annulation d'une promesse et remboursement des frais imprudemment exposés sur le bien avant la date de réitération
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.113
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les autres conséquences du dol
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.115
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2008
Article dans une revue
- titre
- Renonciation à la compensation et paiement par chèque
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.678
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vous n'avez pas à vous inquiéter des évolutions des marchés financiers »
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.670
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Fraude paulienne et droit de gage général du créancier sur les biens communs des époux
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.677
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contractant masqué sous un faux nom
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.672
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Derrière les mots, la clause pénale
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.675
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation de l'acte nul
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.675
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Transmissibilité d'une obligation d'informer ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.677
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contractant masqué par une interposition de personne
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.674
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avocat et les fausses déclarations de son client. Nul ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas rappelé à une partie le principe élémentaire de bonne foi ou les conséquences de sa transgression
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.676
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Provoquée par le dol, l'erreur sur la valeur peut donner lieu au prononcé de la nullité de l'acte
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.671
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rétractation de l'offre pendant le délai fixé par l'offrant
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.474
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Rétractation de la promesse pendant le délai d'option
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.475
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Clauses abusives dans les contrats d'assurance de groupe
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.477
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Principe d'interprétation favorable des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.478
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- « La subrogation transmet la créance au subrogé à la date du paiement qu'elle implique »
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.480
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Pas de subrogation après le paiement
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.481
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Intransmissibilité des contrats conclus intuitu personae en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.478
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Prix global et cession en bloc des actions de plusieurs sociétés
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.475
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Réticence dolosive ou manquement à l'obligation précontractuelle d'information ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.476
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Prix global et cession en bloc d'une pluralité de créances : problème de l'exercice du droit au retrait litigieux
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.481
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Pacte d'actionnaires et action en responsabilité délictuelle de la société non signataire
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.297
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Deux décisions sur la tacite reconduction
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.299
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Accessoires de la créance cédée
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.301
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Valeur probante de la mention dactylographiée de la somme en lettres et en chiffres
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.302
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Les paiements effectués dans le cadre d'une conciliation sont-il attaquables par le biais d'une action paulienne ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.301
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- L'article 1371 du code civil comme fondement de l'indemnité de fin de contrat du franchisé
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.300
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Effets du droit de rétractation
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.293
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Conditions de la renonciation à un droit
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.294
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Clause nulle ou clause réputée non écrite ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.292
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Invitation judiciaire à adapter le contrat
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.295
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Durée indéterminée et contrats de consommation
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.103
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Durée indéterminée et pactes d'actionnaires
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.104
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De bonnes raisons économiques de rompre des pourparlers avancés
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.101
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'augmentation du prix de l'offre
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.102
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entretenir ou non une relation commerciale
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.105
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2007
Article dans une revue
- titre
- Défaillance de la condition suspensive et respect des prévisions contractuelles : quelle est la marge d'appréciation des juges du fond ?
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.770
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La fraude fait échec à toutes les règles
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.772
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Recevabilité de la preuve par SMS
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.776
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mais la bonne foi ne fait pas échec au bénéfice d'une garantie de passif
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.773
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Notion de connexité et jeu de la compensation judiciaire
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.775
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Transmissibilité, mise en oeuvre et sanction du pacte de préférence
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.768
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Date d'effet d'un virement et jeu de la compensation légale
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.774
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Portée de la clause désignant la version linguistique qui fait foi entre les parties
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.771
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Date d'effet de la compensation judiciaire de créances connexes
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.570
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- La cause de l'engagement, distincte des mobiles, s'apprécie à la date de sa formation
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.566
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Manquement à une obligation essentielle et clause limitative de responsabilité
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.567
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- L'avènement de la caducité rétroactive
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.569
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Les avant-contrats et les tiers
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.562
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Contravention à une obligation de ne pas faire et clause de non-concurrence
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.568
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Où l'échec des pourparlers conduits par une société ne constitue pas pour le dirigeant social une faute séparable de ses fonctions
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.562
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- « Dans un contrat synallagmatique, la fausseté partielle de la cause ne peut entraîner la réduction de l'obligation »
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.566
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- « La rétroactivité est sans incidence sur l'erreur, qui s'apprécie au moment de la conclusion du contrat »
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.565
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article L. 212-1 du code de la consommation et la sanction d'un défaut de marquage CE à travers la reconnaissance d'une faculté de rétractation de la commande
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.331
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article R. 422-3 du code de l'urbanisme et la recherche du véritable auteur de la défaillance de la condition suspensive
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.349
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 313-1 du code pénal et la sanction répressive de quelques paiements frauduleux par carte
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.350
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 1116 du code civil et le droit pour l'acquéreur d'immeuble, serait-il professionnel, de garder le silence sur la valeur du bien acquis
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.335
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 873 du nouveau code de procédure civile et l'incompétence du juge des référés pour ordonner la poursuite d'un contrat régulièrement résilié
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.345
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article L. 514-20 du code de l'environnement et l'obligation pour le vendeur d'un terrain sur lequel était exploitée une installation soumise à autorisation de remettre éventuellement le site en état
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.334
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle et le régime de la nullité frappant éventuellement la cession d'un contrat à un tiers
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.346
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et les points d'équilibre d'un contrat-institution
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.347
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 1134 du code civil et la pesée juridique des mots
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.340
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article L. 442-6-I-5° du code de commerce et la rupture de relations commerciales établies
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.343
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les articles 1134 et 1184 du code civil et le poids judiciaire des engagements
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.342
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article L. 4113-5 du code de la santé publique et l'exigence d'une exacte contrepartie aux prélèvements opérés par les cliniques sur les honoraires des médecins
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.337
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le sort des préférences conventionnelles dans les procédures collectives
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.332
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article L. 233-7 du code de commerce et les conditions de la régularisation d'une acquisition non déclarée d'actions d'une société cotée
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.338
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 1134 du code civil et la poursuite de relations commerciales par-delà une succession de contrats
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.343
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et l'obligation pour le vendeur immobilier de restituer une partie du prix à la suite d'une erreur de mesurage due à un professionnel
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.333
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article L. 132-4 du code monétaire et financier et la remise en cause par une analyse contractuelle d'un paiement effectué par carte
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.349
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les articles 1128 et 1131 du code civil et la validité d'une convention d'exercice privilégié passée entre une maison de retraite et une société d'infirmiers
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.336
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.332
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article L. 321-9 du code de commerce et la force probante du procès-verbal établi à la suite de la vente dirigée par une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.351
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article L. 120-2 du code du travail et une belle affirmation de ... la liberté contractuelle
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.339
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 107 bis du code minier et les conditions du non-renouvellement d'un contrat arrivé à terme
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.345
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Solidarité active : la limite au droit d'agir du créancier solidaire contre les tiers
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.121
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Le post-manquement contractuel et les juges
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.117
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le manquement contractuel et les tiers
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.115
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cause : toujours plus !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.105
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Deux nouvelles précisions inédites dans la lutte judiciaire contre les clauses abusives
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.113
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vitalité des obligations naturelles se confirme, avec l'appui mais aussi le contrôle de la Cour de cassation
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.119
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les multiples dangers, pour leurs auteurs, des montages contractuels frauduleux
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.108
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exigence d'une suffisante et objective précision des clauses contractuelles... sauf bienveillance appuyée de la Cour de cassation
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.110
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pré-manquement contractuel et les parties
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.114
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.122
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La singularité... et la validité de la clause de non-sollicitation
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.111
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'après-contrat et les enregistrements de Johnny Hallyday
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.117
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit de baisser la garde... sauf pour les professionnels du droit !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.103
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2006
Article dans une revue
- titre
- Et sur l'écrit renfermant un blanc-seing
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.769
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un, deux ou trois visas... l'enseignement est toujours le même : la Cour de cassation contrôle l'effective formation des contrats
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.755
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sort d'un contrat intuitu personae précédemment résilié par une société unipersonnelle lors de la dissolution de celle-ci
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.764
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur la copie
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.769
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sur l'acte sous seing privé
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.768
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques absences d'information
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.759
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où un contrat obéit à une loi nouvelle alors même qu'il a déjà pris fin avant l'entrée en vigueur de celle-ci !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.762
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Précisions sur l'acte authentique
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.767
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un codébiteur solidaire peut invoquer la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés dès lors qu'il en résulte pour ce dernier un avantage dont il peut lui-même bénéficier
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.766
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préjudice découlant d'une rupture fautive de pourparlers : la troisième chambre civile rejoint la chambre commerciale
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.754
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sanction de la perpétuité, éloge de la rupture
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.762
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indifférence de la prétendue erreur de droit résultant de la publication d'une décision de justice
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.761
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le préjudice découlant du refus de réitérer un contrat définitivement conclu
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.757
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.764
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'invocation d'un abus de droit dans la mise en oeuvre d'une clause contractuelle demeure toujours possible, quels que soient les termes de la clause
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.763
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le sort des engagements unilatéraux précédemment souscrits par un employeur lors du transfert d'une entité économique autonome
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.765
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où la qualification d'obligation alternative chasse à nouveau le grief de potestativité
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.556
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sanction de la violation d'un pacte de préférence : un arrêt de chambre mixte admet la substitution forcée !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.550
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Des faits ne constituant pas, selon une décision de l'autorité ordinale, un manquement au code de déontologie, peuvent caractériser une violation des obligations contractuelles »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.554
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où la qualification de quasi-contrat ne s'accommode pas d'une révélation volontaire
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.555
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etendue des clauses d'exclusivité
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.554
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets de l'action paulienne
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.558
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où l'on fait fi du succès pour refuser le success fee !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.553
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des clauses originales mais illicites au regard des droits fondamentaux
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.557
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.558
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Hors ou dans le commerce ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.552
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les recommandations de la Commission des clauses abusives ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.307
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faveur pour la délégation
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.319
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où la certitude de la mort permet, via la qualification de terme, de sauver une clause par ailleurs menacée de potestativité
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.315
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discriminations, formation et contenu du contrat
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.303
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge face à une stipulation d'indivisibilité ou de divisibilité entre deux contrats
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.308
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les sanctions judiciaires de l'inexécution... ou de l'exécution contractuelle
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.311
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La promesse unilatérale de vente d'immeuble insérée dans une transaction échappe à la nullité pour défaut d'enregistrement
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.301
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Qualification et régime du porte-fort d'exécution
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.305
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge face à la clause résolutoire... non stipulée
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.311
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exception d'inexécution au sein d'un ensemble contractuel
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.307
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promesses unilatérales croisées ou déjà promesse synallagmatique ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.302
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La résolution judiciaire d'un contrat emporte l'anéantissement de la confusion qu'avait opérée l'acte initial
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.313
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.310
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La résiliation unilatérale sans motif et... sans abus
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.314
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prescription trentenaire en conflit avec des prescriptions plus courtes
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.320
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Subrogation : confirmation, précision et question
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.317
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du domaine de la solidarité passive
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.316
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets de la tacite reconduction
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.114
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clauses d'indexation : que peut faire le juge en cas de disparition de l'indice ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.117
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité d'une clause portant atteinte à la liberté de choix du domicile
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.109
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.110
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée : quelle sanction pécuniaire ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.114
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée de la clause d'intégralité
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.111
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promesse unilatérale : la levée d'option par... conclusions récapitulatives
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.106
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Portée des clauses de réunion ou de rencontre stipulées en vue de faciliter la renégociation du contrat
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.112
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Acceptation des conditions générales
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.107
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violence et convention d'honoraires d'avocat
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.108
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2005
Article dans une revue
- titre
- Le dol d'une personne morale via un dirigeant doublement intéressé
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.774
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défaillance de condition suspensive et demande de réduction du prix
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.775
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chronopost s'en tire superbement... mais fait école !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.779
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dation en paiement : le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.783
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le caractère impératif de la protection du consentement contractuel
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.773
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable.
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.772
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat recopié à l'identique est un faux.
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.784
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.781
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Défaillance de condition suspensive et bonne ou mauvaise foi
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.776
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une bonne illustration d'obligation alternative
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.782
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Théorie des facilités essentielles et conclusion forcée de contrats
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.773
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets de l'annulation
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.778
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bonne foi et réduction judiciaire du prix
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.593
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le bénéfice de la compensation légale peut être invoquée « à tout moment »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.599
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où, à l'inverse, réticence dolosive et obligation d'information sont nettement distinguées.
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.591
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrat opposé par un tiers... responsable
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.596
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La valeur juridique du silence. Entre constance et circonstances
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.588
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité de l'action oblique
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.598
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tandis que la troisième chambre civile assure l'exécution forcée
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.596
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Euros et non pas francs : un premier cas d'erreur-obstacle !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.589
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où l'on voit que le comportement antérieur des parties peut l'emporter sur les conditions générales
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.592
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La première chambre civile revient sur la portée de l'article 1145 du code civil
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.594
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand réticence dolosive, obligation d'information et obligation de bonne foi se conjuguent pour conduire à l'annulation d'une révocation mutuelle et à la décharge d'une caution
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.590
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Et le poids maintenu de certaines prescriptions réglementaires
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.389
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Entre l'indifférence solennellement affirmée des agréments administratifs.
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.388
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autonomie de l'engagement de porte-fort
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.391
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exécution des contrats et gestion des entreprises
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.395
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Silences de professionnels
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.381
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une belle façon de fêter le dixième anniversaire de la loi du 1er février 1995 sur les clauses abusives
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.393
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation du délégué envers le délégataire est bien personnelle et autonome
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.400
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les personnes morales peuvent bénéficier de la législation sur les clauses abusives
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.393
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Gestion des entreprises et sort d'engagements unilatéraux
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.396
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Secrets de professionnels
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.384
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vitalité des obligations naturelles et de leur novation en obligations civiles
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.397
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où l'admission - ou le rejet - de la subrogation dépend d'une comparaison entre les situations respectives de deux obligés accessoires
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.398
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bonne foi et cohérence du comportement
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.391
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La politique hors commerce
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.125
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Est-il possible de fonder un refus d'agrément sur des motifs autres que ceux tenant à la personne du candidat ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.127
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les restitutions et rien que les restitutions
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.125
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procédés probatoires déloyaux ou illicites
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.135
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause de retour à meilleure fortune : terme ou condition ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.131
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription n'est pas exécution
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.133
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un Chronopost probatoire ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.133
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L'acceptation de l'offre de vente formulée en exécution d'un pacte de préférence vaut vente »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.122
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Comment augmenter de 150 % un prix contractuel ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.126
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Doute, erreur et ventes d'objets d'art
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.123
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Peut-on mettre en oeuvre des stipulations contractuelles tendant à garantir sa créance après avoir d'abord accordé des délais de paiement ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.129
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'après-pourparlers peut provoquer un enrichissement sans cause
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.120
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Cession d'une créance existante mais non encore exigible et survenance d'une procédure collective : l'évolution se confirme
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.132
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Faut-il nécessairement être trois pour conclure une relation triangulaire ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.130
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promesse synallagmatique de contrat et action paulienne
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.121
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quel risque y a-t-il à entretenir gratuitement l'autre partie dans l'illusion que le contrat sera poursuivi ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.128
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2004
Article dans une revue
- titre
- Clause résolutoire ou résiliation unilatérale, peut-on choisir ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.731
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contenu de nos contrats s'élabore aussi à Luxembourg...
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.726
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où la déloyauté d'un contractant est sanctionnée à la mesure de la créance qui en est pour lui résultée
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.727
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Reporter sur les tiers les dommages contractuels
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.728
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vie privée et exécution du contrat
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.729
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indu au coeur des procédures collectives
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.732
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Maintien judiciaire d'un contrat irrégulièrement résilié par l'une des parties
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.731
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'indivisibilité des obligations de somme d'argent demeure l'exception
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.734
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Un bel exemple d'engagement unilatéral, dont l'inexécution est sanctionnée sur le terrain de l'article 1142 du code civil
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.733
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où l'on voit la solidarité passive retrouver pleinement ses couleurs !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.735
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat ou pas, telle est la question... (à propos du PARE)
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.725
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où l'octroi par le créancier de délais de paiement à son débiteur peut l'exposer à devoir rembourser toutes les dettes de celui-ci !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.736
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actes notariés et signatures des parties
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.737
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Définition du terme, et illustration de sa distinction de la condition
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.734
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La protection de la vie privée mise au service ... du paiement des dettes
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.736
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où l'absence d'obligation d'information de l'acquéreur est compensée par l'existence de l'obligation de loyauté du dirigeant
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.500
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tel est pris qui croyait prendre... mais qui pourra toujours agir en nullité pour dol
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.503
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin...
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.508
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les conditions de la ratification d'un acte inopposable
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.505
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pluralité de dettes échues : la renonciation à l'article 1256 du code civil doit résulter d'une stipulation expresse
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.512
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pluralité de dettes compensables : quel alinéa de l'article 1256 du code civil faut-il privilégier ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.512
- typdoc
- Article dans une revue
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-
- titre
- Erreur sur les qualités substantielles de la chose donnée en paiement
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.514
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juste prix contractuel... sous forme de dommages-intérêts
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.502
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.510
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.511
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Solidarités
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.510
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge à qui il est demandé de réduire une clause pénale « manifestement » excessive a-t-il la possibilité de nommer un expert ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.506
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Compensation des dettes réciproques : les juges ne doivent pas reculer devant la complexité des calculs
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.513
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Etait-il bien opportun d'assurer le respect d'une telle promesse de contrat ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.278
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Aveu judiciaire et conclusions récapitulatives
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.293
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la liberté de ne pas contracter
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.280
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où l'on voit, dans une société, un contractant ayant accepté l'augmentation de ses engagements admis à se prévaloir du défaut de consentement d'un autre...
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.283
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ordre public de protection et place de la volonté des parties
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.285
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Sources réglementaires et nullité des actes de droit privé
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.287
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Décès d'un débiteur et divisibilité des dettes entre ses cohéritiers associés
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.291
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut...
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.289
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Jusqu'où peut aller l'action paulienne ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.292
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'adage nemo auditur à l'envers ou la restitution du dessous-de-table...
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.279
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Il ne faut pas confondre « déséquilibre structurel » et « modification imprévue des circonstances économiques »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.290
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'empire de la réduction judiciaire ne cesse de s'étendre
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.88
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résolution unilatérale d'un contrat : à quoi tient le comportement grave ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.89
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un grand arrêt relatif aux pourparlers... suite
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.85
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux exemples révélateurs du phénomène de « processualisation du contrat »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.92
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Facile action en déclaration de simulation
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.93
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La remise volontaire du titre sous seing privé vaut présomption irréfragable de libération du débiteur
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.93
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un grand arrêt relatif aux pourparlers
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.80
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'impossibilité pour une association de se prévaloir de la rupture brutale d'une relation « commerciale » établie
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.90
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Doit-on, lors de la formation d'un contrat, révéler à l'autre ses propres faiblesses ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.86
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2003
Article dans une revue
- titre
- Sort du contrat et juge des référés
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.705
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nullité relative : légère atténuation à l'impossibilité pour le juge de la soulever d'office
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.704
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dol et comptabilité
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.700
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Erreur et fiscalité
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.699
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clientèles civiles : la cessibilité se confirme
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.704
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La bonne foi du débiteur défaillant ne fait pas obstacle à l'acquisition de la clause résolutoire
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.707
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Négociations contractuelles : il n'y a pas faute à maintenir jusqu'à sa condamnation définitive en justice un projet de convention juridiquement contesté
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.696
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Chose et contrefaçon
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.703
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promesses unilatérales : la rigueur très variable des délais dans la jurisprudence de la Cour de cassation
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.697
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Discrimination et prise de garanties
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.710
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit du créancier d'une obligation contractuelle de somme d'argent demeurée inexécutée de faire valoir sa préférence
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.709
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Créances à exécution successive et procédure collective : à qui profite le transfert ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.708
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Résiliation du contrat avant sa date d'exécution
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.704
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelques évolutions contemporaines du droit français des contrats à la lumière des Principes de la Commission Lando
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 35, pp.2386
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mais où sont passés les gentlemen ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.495
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Promesse dans transaction
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.496
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Renonciation tacite à l'exigence d'une mise en demeure
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.503
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Proroger ou renouveler
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.498
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le pacte de préférence à l'épreuve du temps
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.497
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Effets de la résolution
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.501
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contestation de la force probante d'un acte authentique : la procédure d'inscription de faux, sinon rien
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.503
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exigence d'une procédure préalable de conciliation ne s'impose au juge que si elle résulte d'une stipulation contractuelle
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.499
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- D'utiles précisions sur l'effet translatif de la subrogation personnelle
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.298
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conciliation au plus haut niveau en faveur... des clauses de conciliation
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.294
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des limites de la confusion
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.300
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Evitement de l'annulation : « la fausseté partielle de la cause n'entraîne pas l'annulation de l'obligation, mais sa réduction à la mesure de la fraction subsistante »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.287
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le doute profite au consommateur
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.292
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences de l'annulation
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.284
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pratiques dictées par les convictions religieuses
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.290
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Liberté mais aussi, nécessairement, loi contractuelle : l'exemple du contrat d'association
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.288
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle limite, singulièrement formulée, au principe de la transmission des contrats en cas d'apport partiel d'actif ou de fusion
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.295
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un exemple d'obligation à caractère personnel
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.291
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture des pourparlers : pot-pourri de comportements fautifs
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.282
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La passion exclut la professionnalité ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.292
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.297
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De quelques limites aux obligations d'information et de conseil
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.81
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Variations autour de l'ordre public
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.85
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux promesses unilatérales croisées ne valent pas forcément promesse synallagmatique
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.77
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Actualité des clauses abusives
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.90
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mais le jugement valant acte vaut vraiment acte !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.79
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mais une nouvelle avancée probatoire pour l'acheteur déçu, à mi-chemin entre l'obligation de renseignement et la réticence dolosive
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.84
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux accords de principe
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.76
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'annonce d'un pseudo-gain ou la découverte d'un quasi-contrat
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.94
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- D'une très naturelle limite de la qualification de sous-contrat : une personne morale ne pouvant habiter bourgeoisement un appartement, l'autorisation de jouissance qu'elle accorde à l'un de ses représentants personnes physiques ne constitue pas une sous-location
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.93
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2002
Article dans une revue
- titre
- Refus d'un créancier de recevoir le paiement : seule la consignation arrête le cours des intérêts, non l'offre de payer
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.813
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Difficile de plaider l'inexécution d'un contrat définitivement formé après avoir soi-même dénoncé la rupture des pourparlers menés en vue de sa conclusion.
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.802
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause d'audit est-elle potestative ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.804
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La Cour de cassation précise la portée de l'article 1145 du code civil
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.809
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'astreinte est une mesure de contrainte à caractère personnel, qui n'ouvre pas droit à un recours en garantie
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.812
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'absence de faute dans la rupture des pourparlers n'exclut pas nécessairement le paiement d'une indemnité d'occupation
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.804
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'article 2444 du code civil n'est pas d'ordre public
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.815
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Préavis, investissements et refus d'agrément... ou la longue marche des concessionnaires
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.810
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Retard d'un débiteur à s'exécuter dans une monnaie dévaluée depuis l'exigibilité de sa dette : nominalisme monétaire et responsabilité civile
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.814
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le subrogé n'a droit aux intérêts légaux de la somme due qu'à compter de la mise en demeure du débiteur
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.813
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Co... et Cie
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.805
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les effets du contrat demeurent-ils sous l'empire de la loi ancienne ou sont-ils régis par la loi nouvelle ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.507
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Erreur inexcusable et dépendance psychologique
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.500
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une promesse unilatérale contenue dans un protocole d'accord comportant un ensemble d'obligations réciproques
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.504
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violence morale (suite)
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.503
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Violence morale et dépendance économique
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.502
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La potestativité est parfois prohibée
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.511
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La perpétuité est toujours prohibée
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.510
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Testing, scoring, ranking.
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.498
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Action oblique : une définition de la carence du débiteur
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.513
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clauses abusives et personnes morales
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.291
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une exclusivité conquise dans le silence du contrat mais finalement... pour la gloire !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.293
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'irrégularité statutaire de certains paiements effectués par des dirigeants d'associations ne les empêche pas d'invoquer la gestion des affaires de la personne morale
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.298
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'autre sanction du dol
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.290
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les atouts de la compensation légale
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.302
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le recours à un acte authentique ne permet pas de s'affranchir des règles de conclusion contenues dans le code de la consommation
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.287
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Mais la protection du consentement d'un professionnel peut opportunément s'affranchir des termes stricts du code de commerce
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.289
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tout ce qui n'est pas fiscal n'est pas forcément contractuel !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.287
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distribution de dividendes et obligation contractuelle de minimiser son propre dommage
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.296
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Perte de la qualité d'actionnaire et clause de résiliation sans préavis
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.297
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des conditions stipulées sans temps fixe : une nouvelle application particulièrement extensive de l'article 1176 du code civil
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.299
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le créancier qui agit en déclaration de simulation n'a pas à justifier de l'existence d'une créance antérieure à l'acte attaqué »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.301
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Une partie ne saurait se dispenser du paiement d'une prestation qu'elle a commandée et qui a été exécutée »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.301
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Distribution de dividendes et abus dans la fixation unilatérale des conditions de vente
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.294
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat et hiérarchie des normes
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.91
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Exercice de l'action paulienne par le commissaire à l'exécution du plan
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.102
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du jeu d'une clause d'agrément à l'occasion d'un changement dans la personne du cocontractant
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.98
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Non-renouvellement des contrats à durée déterminée : entre la liberté surtout et l'abus un petit peu
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.99
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'avoir : une créance plus que virtuelle mais non encore exigible
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.100
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'octroi par un parti politique de l'investiture à un scrutin public est hors commerce
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.89
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Régime spécial des conventions dites réglementées en droit des sociétés et nullités de droit commun
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.90
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.93
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelques groupes de contrats
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.96
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux éléments de souplesse au bénéfice du pacte de préférence
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.88
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une offre réelle... mais tout de même assortie d'une demande de justificatif de l'existence et du montant de la créance !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.102
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Simplement potestative, la clause « n'avait été mise en oeuvre que sous la pression d'événements économiques irrésistibles »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.97
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Interdire certaines mentions ne signifie pas que les non visées deviennent obligatoires
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.91
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrat et environnement normatif
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.92
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2001
Article dans une revue
- titre
- Dur printemps pour l'action oblique !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.882
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Encore consommateur ou déjà professionnel ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.873
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause claire et obligation d'information
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.875
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Lors d'une période de suspension de son contrat de travail, le salarié demeure tenu envers l'employeur d'une obligation de loyauté
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.880
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De l'incorporation au contrat de certains usages professionnels
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.870
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause sans portée et contrat-type
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.877
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quelle force probante pour la télécopie annexée à un acte authentique ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.885
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rien de nouveau du côté de l'action paulienne !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.884
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la relativité de l'aveu
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.886
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Clause dérogatoire et loi postérieure
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.874
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Deux renforts d'importance dans la lutte contre les clauses abusives
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.878
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.590
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Est-il possible de régulariser dans l'acte authentique ce qui est nul dans l'acte sous seing privé ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.583
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bon pour accord, reçu pour solde de tout compte, et autres formules
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.581
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prix de la faculté de résiliation unilatérale
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.589
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Souplesse dans le préavis de résiliation unilatérale
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.587
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Du caractère subsidiaire de l'action en enrichissement sans cause
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.591
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Des conditions de la subrogation personnelle et de l'éventuelle l'influence des relations entre subrogeant et subrogé sur le sort du débiteur
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.592
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Force d'une clause de résiliation unilatérale
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.584
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clause de conciliation a-t-elle pour effet de rendre irrecevable l'action en justice ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.359
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La nullité du contrat rompu interdit aux parties de prétendre à l'allocation de dommages et intérêts pour rupture abusive comme pour inexécution fautive »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.357
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'annonce de la suppression du caractère automatique du renouvellement ne vaut pas rupture du contrat à cette date
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.362
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La résolution unilatérale s'installe doucement dans le paysage juridique français
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.363
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'erreur sur les motifs ne suffit toujours pas à entraîner l'annulation du contrat
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.352
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les pourparlers peuvent aussi se rompre à l'amiable
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.350
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La réticence dolosive, à la supposer établie, rend toujours excusable l'erreur provoquée »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.353
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réticence dolosive de l'acquéreur peut encore être retenue
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.355
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « L'obligation générale de loyauté s'applique aussi au distributeur »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.360
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La levée d'option, par simple courrier, d'une promesse unilatérale de vente passée en la forme authentique ne peut acquérir date certaine en application de l'article 1328 du code civil
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.365
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le juge des référés peut ordonner la prorogation d'un contrat arrivé à terme et régulièrement dénoncé par l'une des parties
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.135
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Bon exemple d'un exercice abusif du droit de ne pas renouveler une relation contractuelle arrivée à terme, et brève réflexion sur les modalités de sa sanction
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.137
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le paiement, fait par une erreur sur l'ordre des privilèges, n'ouvre pas droit à répétition dès lors que l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.142
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pratiques anticoncurrentielles et sanctions contractuelles
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.140
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Silences dans l'exécution ou la rupture de contrats
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.132
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La clientèle civile, à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un fonds libéral d'exercice de la profession, peut valablement constituer l'objet d'un contrat de cession !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.130
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Article 1178 du code civil et infractions pénales
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.143
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'interposition de personnes ne suppose pas que l'acte ostensible et l'acte secret aient été conclus entre les mêmes personnes
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.134
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Start-up, start-down : de quelques protocoles préparatoires à la constitution de sociétés qui ne virent jamais le jour, et de leurs effets juridiques
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.127
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2000
Article dans une revue
- titre
- La solidarité passive se présume en matière commerciale mais n'est pas pour autant inéluctable..
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.838
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation d'information de l'avocat sur les conditions de fixation de sa rémunération
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.828
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- A quoi s'engage exactement le porte-fort ?
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.832
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'offre faite par erreur
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.824
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « La contrainte économique se rattache à la violence et non à la lésion »
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.827
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les cessionnaires d'entreprises en redressement judiciaire obligés tant sur le fondement du quasi-contrat que sur celui de l'engagement unilatéral..
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.835
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une limite justifiée à la règle selon laquelle nul ne peut se constituer une preuve à lui-même
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.839
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation de renseignement du franchiseur sur sa situation juridique
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.829
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le « prix » du remboursement anticipé
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.830
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'abus dans la fixation du prix
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.570
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- En l'absence de délai fixé par les parties, la condition n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas..
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.572
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La prescription biennale de l'article 2272, alinéa 3, du code civil s'applique aussi à l'action des vétérinaires
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.574
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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- titre
- De quelques limites au jeu de la nullité
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.568
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Télécopie contestée, télécopie rejetée
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.575
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La réaffirmation de la cessibilité des contrats conclus intuitu personae
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.571
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Nul contractant ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas informé l'autre partie de l'obligation de bonne foi qui s'impose en matière contractuelle
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.565
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Curiosités précontractuelles
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.562
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Confirmation implicite : la faculté de dédit exercée de mauvaise foi ne peut produire effet
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.564
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Où l'obligation de contracter de bonne foi et la recherche d'un profit se trouvent ouvertement réconciliées..
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.566
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exigence de bonne foi étendue à la clause de mobilité
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.326
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Article 1178 du code civil et condition suspensive d'obtention d'un prêt : inutile de faire le tour des banques !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.328
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Variations jurisprudentielles autour de l'indétermination du prix
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.318
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Signature et date contractuelle
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.315
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Marketing et contentieux contractuel..
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.327
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- « Le texte de la clause invoquée était contradictoire avec l'économie générale du contrat »..
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.325
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La preuve de la concomitance du paiement et de la subrogation consentie par le créancier
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.330
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'action oblique pour obtenir la levée judiciaire d'une interdiction conventionnelle d'aliéner est désormais entrouverte aux créanciers
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.332
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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- titre
- Obligation d'information : des notaires précautionneux
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.323
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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- titre
- Téléphone fixe, facture élevée, présomption simple : bienvenue dans le droit de la preuve.com
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.333
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Consignation non acceptée par le créancier : nécessité pour le débiteur d'obtenir un jugement passé en force de chose jugée
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.333
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le paiement par remise d'un lot de porcelets
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.115
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'obligation de loyauté qui pèse sur le concédant décidant de ne pas renouveler le contrat doit le conduire à faciliter l'après-contrat du concessionnaire
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.114
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La recevabilité d'une offre publique d'échange appréciée au regard des exigences du droit commun des contrats
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.106
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la rupture brutale de relations économiques établies
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.110
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le paiement par communication téléphonique d'un numéro de carte bancaire
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.116
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'examen de la constitutionnalité du PACS met en lumière la valeur juridique du ... droit de résilier unilatéralement les contrats à durée indéterminée
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.109
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Ni rédacteur ni contractant mais seulement fournisseur d'un modèle de contrat !
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.107
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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- titre
- De la suppression brutale de ristournes établies
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.113
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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- titre
- De la rupture fautive de pourparlers
- auteur
- Jacques Mestre, Bertrand Fages
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.104
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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1998
Article dans une revue
- titre
- Ce franchiseur, mon voisin
- auteur
- Bertrand Fages
- article
- Recueil Dalloz, 1998, 12, pp.150
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit du marché et droit commun des obligations
- auteur
- Bertrand Fages, Jacques Mestre
- article
- RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 01, pp.71
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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