M. Bertrand Mathieu

Professeur émérite

Affectation(s)

EDS : École de droit de la Sorbonne

Publications

2024

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titre: Les identités constitutionnelles au défi de l'Union européenne
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue de l'Union européenne, 2024, 675, pp.70
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2020

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titre: Les mutations du principe d'égalité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2020, 01, pp.141
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2019

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titre: Fraternité : une onction constitutionnelle porteuse de mutations
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.389
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2018

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titre: Le fil rouge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.1
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2017

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titre: Le Fil rouge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.353
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titre: Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ?
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.291
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titre: Le fil rouge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.1
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2016

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titre: Le fil rouge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.365
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titre: L'identité constitutionnelle sous le regard de la Commission de Venise
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.203
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titre: De la nécessité d'encadrer l'activité syndicale des magistrats
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Cahiers de la justice, 2016, 03, pp.395
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titre: La tentative de révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence et à la déchéance de nationalité - Radiographie d'un échec
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.417
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titre: Fil rouge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.1
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2015

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titre: Edito
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.311
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titre: La crise de la démocratie représentative : constat et éléments d'explication
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.317
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2014

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titre: Edito
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.275
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titre: La QPC devant les juridictions lyonnaises
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.303
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titre: Editorial
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 01, pp.1
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titre: Fin de vie : liberté, droits et devoirs, l'impossible conciliation ?
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.517
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titre: Editorial
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.511
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Ouvrages

titre: Droit constitutionnel et institutions politiques, 26ème édition
auteur: Bertrand Mathieu
article: LGDJ, pp.636, 2014, Manuel, 978-2-275-03379-2
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titre: Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986
auteur: Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
article: Dalloz, XVIII-598 p, 2014, 978-2-247-12979-9
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2013

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titre: Constitutions et santé
auteur: Anne Laude, Bertrand Mathieu, Xavier Bioy
article: RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, HS, pp.5
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titre: Editorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.323
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titre: Le ministre chargé des relations avec le Parlement
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.343
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titre: Editorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.127
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titre: La Commission Jospin, premier bilan et perspectives
auteur: Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.27
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titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.1
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titre: La norme, le juge et la sécurité juridique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, 09, pp.67
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titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.519
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titre: In Memoriam Guy Carcassonne
auteur: Bertrand Mathieu, Stéphane Caporal, Jean-Philippe Derosier
article: Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2013, 23, pp.163-164
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Ouvrages

titre: Les grandes décisions de la Question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu
article: L. G. D. J., pp.368, 2013, Les grandes décisions, 978-2-275-03622-9
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2012

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titre: Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi
auteur: Bertrand Mathieu, Anne-Marie Le Pourhiet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Anne Levade, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.393
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titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.383
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titre: Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ?
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.247
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titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.229
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titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.1
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titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.433
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2011

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titre: Éditorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.275
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titre: Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.45
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titre: Editorial
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.141
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titre: Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux
auteur: Jean-Emmanuel Ray, Bertrand Mathieu
article: Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.195
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titre: Premier anniversaire de la QPC
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.1
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2010

Article dans une revue

titre: Premier anniversaire de la revue Constitutions
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.469
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titre: Constitutionnalisation des débats politiques et sociaux
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.327
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titre: Essai de typologie des droits fondamentaux invocables à l'encontre d'une disposition législative dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.220
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titre: Le droit constitutionnel dans sa diversité et ses novations
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.171
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titre: Point sur les premières décisions du Conseil dÉtat et de la Cour de cassation sur des questions prioritaires de constitutionnalité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.218
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titre: Le nouveau Conseil constitutionnel au regard de la catégorie des Cours suprêmes - Réflexions autour de la question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Cahiers de la justice, 2010, 02, pp.5
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titre: De la création de la revue Constitutions
auteur: Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.3
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2009

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titre: La révision des lois bioéthique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1672
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2008

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titre: L'abandon des lois mémorielles
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.3064
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titre: Transformer la Ve République sans la trahir
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1858
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titre: De la saisine du Conseil constitutionnel par voie d'exception
auteur: Bertrand Mathieu
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2008, 04, pp.131
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2007

Article dans une revue

titre: L'avortement et la Convention EDH : la politique des petits pas
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2007, - (10071)
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titre: Les incertitudes affectant le statut pénal de Jacques Chirac
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 264 (-)
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titre: Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens
auteur: Bertrand Mathieu, H. Hourdin
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 201 (-)
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titre: Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national. Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes des juges constitutionnel et administratif français
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit constitutionnel, 2007, 72 (-), pp.675
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titre: Implanter ou détruire ? Quand les géniteurs s'affrontent sur le sort des embryons qu'il ont conçus
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 10097 (-)
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titre: La victoire de la Vème République
auteur: Bertrand Mathieu
article: L. P. A., 2007, 105 (-), pp.5
typdoc: Article dans une revue
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titre: La procédure "L.O.L.F." : un modèle pour l'élaboration des lois ordinaires ?
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de finances publiques, 2007, 97- (-)
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le Conseil Constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2007, - (-), pp.3
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Faut-il brûler la Vème République ?
auteur: Cohendet Marie-Anne, Bertrand Mathieu
article: -, Mar 2007, Paris, France
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Chapitre d'ouvrage

titre: La constitutionnalisation risquée du principe de précaution
auteur: Bertrand Mathieu
article: Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, pp.891, 2007
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français
auteur: Bertrand Mathieu
article: -, Les cahiers du droit, 2007
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil Constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme
auteur: Bertrand Mathieu
article: Mélanges Louis Favoreu, Dalloz, pp.1307, 2007
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: Les règles et les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France, une catégorie juridique fonctionnelle à définir
auteur: Bertrand Mathieu
article: L. G. D. J. Mélanges Francis Delpérée, Bruylant, pp.977, 2007
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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2006

Article dans une revue

titre: Les « lois mémorielles » ou la violation de la Constitution par consensus
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2006, 44, pp.3001
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titre: Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d'Etat
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 2006, - (-), pp.841
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titre: Le droit d'amendement : en user sans en abuser
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 2006, - (-), pp.306
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titre: L'internationalisation du droit constitutionnel, acteurs-domaines-techniques
auteur: Bertrand Mathieu, Anne Levade
article: Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2006, 18 (1), pp.161
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titre: Le droit communautaire fait son entrée au Conseil Constitutionnel (à propos de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Petites Affiches, 2006, 147 (-), pp.3
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titre: La normativité de la loi : une exigence démocratique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, - (21), pp.69
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titre: L'examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche, à propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 30 mars 2006
auteur: Bertrand Mathieu
article: Les Petites Affiches, 2006, 74 (-), pp.4
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titre: Les lois mémorielles ou la violation de la Constitution par consensus
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2006, - (-), pp.301
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2005

Article dans une revue

titre: Le Conseil Constitutionnel censure les lois trop "verbeuses", à propos de la décision 2005-512D du Conseil Constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2005, - (-), pp.879
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titre: L'extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil Constitutionnel : une tempête dans un verre d'eau
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.449
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titre: La part de la loi, la part du règlement
auteur: Bertrand Mathieu
article: Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, 114 (-), pp.73
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 2005, - (-)
typdoc: Article dans une revue
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titre: De quelques moyens d'évacuer la dignité humaine de l'ordre juridique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.1649
typdoc: Article dans une revue
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titre: La portée de la Charte pour le juge constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 2005, - (-), pp.1170
typdoc: Article dans une revue
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titre: Examen de la compatibilité à la Constitution des deux protocoles additionnels concernant l'abolition de la peine de mort
auteur: Bertrand Mathieu
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2005, II, pp.10171
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le respect de la Constitution : risque ou exigence ?
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.2401
typdoc: Article dans une revue
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titre: Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.920
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: L'utilisation des principes législatifs du code civil comme norme de référence dans le cadre du contrôle de constitutionnalité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Code civil et constitution, 2005, France
typdoc: Communication dans un congrès
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titre: L'influence des saisines sur les décisions du Conseil
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel (ASDC), 2005, France
typdoc: Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre: Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Mélanges Loïc Philip, Economica, pp.155, 2005
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre: Le droit à la vie
auteur: Bertrand Mathieu
article: Editions du Conseil de l'Europe, 2005, -, Editions du Conseil de l'Europe
typdoc: Ouvrages
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2004

Article dans une revue

titre: La « Constitution » européenne ne menace pas la République
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3075
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne en s'appuyant sur les exigences constitutionnelles nationales
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2004, 25, pp.1739
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horloge
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2004, 23, pp.1603
typdoc: Article dans une revue
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titre: La Cour de cassation et le législateur : ou comment avoir le dernier mot
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.224
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le recours aux tests génétiques en matière d'emploi : un droit en construction
auteur: Bertrand Mathieu
article: Droit Social, 2004, 03, pp.257
typdoc: Article dans une revue
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Ouvrages

titre: Droit constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Presses universitaires de France. Presses universitaires de France, 2004, Droit fondamental
typdoc: Ouvrages
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2003

Article dans une revue

titre: Pour une reconnaissance de l'« autorité de la chose interprétée » par le Conseil constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2003, 23, pp.1507
typdoc: Article dans une revue
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titre: Remarques sur un conflit de légitimité entre le juge et le législateur dans la détermination de l'intérêt général et la protection de la sécurité juridique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.470
typdoc: Article dans une revue
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titre: La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2003, 10, pp.638
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2002

Article dans une revue

titre: De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2002, 18, pp.1439
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2001

Article dans une revue

titre: « Saisine sur saisine ne vaut » ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2001, 42, pp.3374
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titre: Une jurisprudence selon Ponce Pilate
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2533
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titre: Les validations législatives devant la Cour de cassation
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2001, 05, pp.1055
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titre: Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative a la responsabilité pénale du Président de la République
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2001, 25, pp.1955
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titre: Corse : le Président de la République avait le droit de ne pas inscrire le projet à l'ordre du jour du Conseil des ministres
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2001, 14, pp.1107
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titre: La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationales
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 2001, 01, pp.13
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2000

Article dans une revue

titre: Le régime électoral en Nouvelle-Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2000, 42, pp.865
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titre: Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1201
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'employeur public entre droit administratif et droit du travail
auteur: Bertrand Mathieu
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 06, pp.16
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titre: Les comités d'éthique hospitaliers
auteur: Bertrand Mathieu
article: RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.73
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.289
typdoc: Article dans une revue
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1999

Article dans une revue

titre: La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1999, 41, pp.451
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les contraintes constitutionnelles pesant sur l'exécution d'office des mesures de police administrative
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 1999, HS, pp.53
typdoc: Article dans une revue
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titre: Rétroactivité des lois fiscales et sécurité juridique : l'application concrète d'un principe implicite
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 1999, 01, pp.89
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titre: L'accord de Nouméa, l'arrêt Sarran et ses suites
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 1999, 01, pp.67
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1998

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titre: Valeur et portée des validations législatives devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ?
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 1998, 01, pp.148
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1997

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titre: La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge : la contribution de l'arrêt Koné du Conseil d'Etat à l'analyse de la hiérarchie des normes en matière de droits fondamentaux
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 1997, 27, pp.219
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titre: Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collective
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1997, 20, pp.152
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titre: Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomique
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 1997, 02, pp.382
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1996

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titre: La dignité de la personne humaine : quel droit ? quel titulaire
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1996, 33, pp.282
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titre: Les effets d'un contrat verbal de recrutement
auteur: Bertrand Mathieu
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 01, pp.46
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titre: Un cas singulier de licenciement verbal
auteur: Bertrand Mathieu
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 01, pp.41
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titre: Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève : encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge social
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1996, 05, pp.75
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1995

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titre: Pour une reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme.
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.211
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titre: Pour une reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme.
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.211
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titre: Les validations législatives devant le juge constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 1995, 04, pp.780
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titre: Conformité à la Constitution des lois relatives au respect du corps humain et au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1995, 16, pp.237
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titre: Répétition de l'indu et taxes parafiscales
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1995, 10, pp.154
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1994

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titre: Bioéthique : un juge constitutionnel réservé face aux défis de la science
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue française de droit administratif, 1994, 05, pp.1019
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titre: Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1994, 06, pp.69
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titre: Droit constitutionnel et droit civil :
auteur: Bertrand Mathieu
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 01, pp.59
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1993

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titre: Il appartient au gouvernement de fixer, sous le contrôle du juge, la nature et l'étendue des limitations du droit de grève dans les services publics
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 1993, 03, pp.221
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1992

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titre: La modification du règlement intérieur ne peut supprimer des avantages prévus par le contrat de travail qui y fait référence
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1992, 31, pp.378
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titre: Illégalité de retenues sur salaires imposées à des agents publics ayant participé à un mouvement revendicatif
auteur: Bertrand Mathieu
article: Actualité juridique Droit administratif, 1992, 05, pp.371
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1991

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titre: L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Droit Social, 1991, 12, pp.944
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titre: Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre
auteur: Bertrand Mathieu
article: Recueil Dalloz, 1991, 17, pp.119
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1990

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titre: Le syndicat, le travailleur et l'individu : trois personnages en quête d'un rôle constitutionnellement défini
auteur: Bertrand Mathieu
article: Droit Social, 1990, 06, pp.525
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1988

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titre: Proudhon, professeur à la Faculté de droit de Dijon, et le buste de Napoléon. Un épisode des Cent jours
auteur: Bertrand Mathieu
article: Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1988, pp.87-91
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