M. Bokou Charles Mely

Affectation(s)

EDDS : École doctorale de droit de la Sorbonne

IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (UR 4150)

Domaines d'expertise

Droit du numérique Droit public Droit des Affaires Droit de la Concurrence Droit international Droit comparé Libertés fondamentales

À propos de moi

Doctorant au sein de l'IRJS de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, j'effectue mes recherches sur les sujets de la régulation des technologies dans une approche de protection des droits et libertés des individus dans une économie globalisée et fortement concurrentielle.  

Je suis très intéressé par les enjeux de droit comparé dans mes segments de recherche et je souhaite approfondir mes connaissances sur les sujets connexes qui pourraient apporter une forte valeur ajoutée pour comprendre les enjeux d'avenir. 

Les normes édictées dans le cadre étatique se caractérisent par leur capacité à sanctionner les comportements contraires en adaptant constamment leur édiction à l’environnement et au contexte qui prévaut selon le secteur d’intervention ou de règlementation. L’ordre économique mondial depuis dix ans a vu l’ascension de forces économiques portées par la transformation numérique et la digitalisation de l’espace économique mondiale. La massification des interactions humaines produisant des données, pétrole annoncé du 3e millénaire, a permis à ces firmes de construire des empires économiques qui défient les Etats. Déjà, dès la fin des années 90, le juriste américain Lawrence Lessig alertait sur la suprématie du code informatique comme source du droit, source de la « lex electronica ». Déjà à cette époque, il proposait une reprise en main par les Etats pour une meilleure gouvernance de l’internet. Cette gouvernance a favorisé à l’émergence de puissances économiques. Aujourd’hui, des firmes comme Google, Facebook, Apple, Amazon, Microsoft regroupées au sein de l’acronyme GAFAM posent des difficultés énormes dans la régulation de l’Internet tant en ce qui concerne la fiscalité, le commerce international, la liberté d’expression, le droit d’auteur etc. Il en est de même pour toutes les firmes du numériques valorisées en bourse à travers le terme des « Licornes » Les Etats réfléchissent aujourd’hui à des mécanismes et des approches qui permettront de mieux aborder l’encadrement de ces mastodontes. Cependant, ces mastodontes, dans leur comportement économique s’émancipent très vite des normes qui existent déjà en raison de l’architecture de l’internet mondial et proposent une normativité nouvelle. Serait-ce la « lex electronica » qui reprend le pouvoir ? Les Etats résistent-ils à cette invasion de leur espace de souveraineté pour céder le terrain à une régulation de l’économie numérique par les acteurs ? L’autorégulation est-elle la voie idéale ? Au contraire, collaborent-ils avec les « Big Tech » pour produire des normes adéquates ? Les bouleversements tirés par les GAFAM d’une part et les grandes firmes Chinoises BATX d’autre part questionnent l’articulation de la régulation proposée par les Etats face à la normativité proposée par les acteurs. En effet, en marge de ces questions, des idées émergent et tendent à favoriser une collaboration entre les Etats et les acteurs pour la production de cadres de concertation avec un transfert parfois de certains contrôles à des corporations. C’est une variante de l’autorégulation. A partir de ce moment, la réflexion pour nous est de rechercher l’idéal de régulation des « Big Techs » dans une économie mondiale globalisée. Nous aborderons la question de l’utilité ou non des droits nationaux ou des droits transnationaux dans l’encadrement de l’économie numérique en interrogeant l’architecture du cyberespace, son économie et son environnement.