M. Paul Cassia

Professeur des universités

Droit public

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Thèmes de recherche

Droit administratif, Contentieux administratif, Droit de l'Union européenne

Publications

Ouvrages :

Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, 7 ème éd., 2020, 1600 p. (avec Jean-Claude Bonichot, Conseiller d’Etat, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, et Bernard Poujade, professeur à l’Université de Paris V).

La République en miettes, Libre & Solidaire, 2019, 311 p.

La République du futur, Libre & Solidaire, 2019, 407 p. 

Sélectionner à l'entrée de l'université, oui mais comment ?, LGDJ, 2017, 96 p.

Contre l'état d'urgence, Dalloz, 2016, 250 p.

Dignité(s), Dalloz, 2016, 148 p.

Conflits d’intérêts : les liaisons dangereuses de la République , Odile Jacob, 2014, 180 p.

Robert Badinter, un juriste en politique, Fayard, 2009, 548 p.

Participation à des ouvrages collectifs :

« Les étudiants », Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, 2018, p. 345-387.

« L’exercice, par un enseignant, d’une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions », Mélanges Robert Badinter, Dalloz, juin 2016, p. 183-209.

« Avis sur la probité de la vie publique - 27 juin 2013 », Les Grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Dalloz, 2016, p. 279-292.

« La violation des formalités substantielles dans le recours en annulation de l’article 263 TFUE : vers une diffusion, dans les ordres juridiques nationaux, de la jurisprudence européenne relative aux vices de forme et de procédure ? », Mélanges Henri Oberdorff , LGDJ juin 2015.

« Pour une vraie « normalisation » du statut contentieux du président de la République », Mélanges Christine Lazerges, Dalloz, 2014, p. 365-381.

« Le référé contractuel : beaucoup de bruit pour (presque) rien ?» , Mélanges Laurent Richer, Montchrestien, 2013, p. 561-588.


Articles et notes :

« Quel régime pour le retrait d'un acte administratif provisoire pris en exécution d'une ordonnance de référé ? Note sous CE Sect. 7 oct. 2016, Commune de Bordeaux » JCP G, 2016, 1360, p. 2332-2336.

« Une décision de la Commission européenne demandant à un Etat de recouvrer une aide communautaire indûment octroyée s’impose-t-elle faute de contestation dans les délais devant les juridictions de l’Union par le bénéficiaire de l’aide ? Note sous CE 23 juillet 2014, Commune de Vendranges » Bulletin juridique des collectivités locales , 2014, p. 684-685.
« Le juge des référés, saisi d’une demande de suspension de l’exécution d’une décision, peut-il prendre en compte les effets d’une décision postérieure à la décision en litige pour apprécier l’urgence de la suspension ? Obs. sous CE 31 mars 2014, Commune de Mios » Bulletin juridique des collectivités locales , 2014, p. 363-364.
« L’avis contentieux sur les avis administratifs : opposabilité d’un acte réglementaire exigeant un avis conforme et contestabilité d’un avis conforme négatif. Note sous CE avis 16 déc. 2013, Bekhouche » La semaine juridique, éd. A , 2014, 2108, p. 40-43.
« Nouvelles variations sur la hiérarchie et l’agencement des normes internes, internationales et de l’Union européenne. Note sous CE 6 décembre 2012, Sté Air Algérie» , Revue française de droit administratif , 3/2013, p. 653-658.
« Nullité d’ordre public des contrats de droit privé de l’administration. Note sous Cass. civ. 1 ère , 16 janvier 2013, Sté L’Allexoise » , Actualité juridique, droit administratif , 2013, p. 1226-1228.
« Sentences arbitrales rendues à l’étranger à propos de contrats publics : quelle compétence pour la juridiction administrative française ? Note sous CE 19 avril 2013, Smac » , Recueil Dalloz , 2013, p. 1445-1450.
« La domiciliation des avocats. Note sous CE 19 octobre 2012, Selarl D. » La semaine juridique, éd. G , 2012, 1316, p. 2210-2214.
« Précisions procédurales sur le recours en contestation de la validité du contrat. Note sous CE avis 11 avril 2012, Sté Gouelle » , Actualité juridique - Droit administratif (AJDA) , 2012, p. 1109-1113.
« Conflits d’intérêts et passation des contrats de la commande publique », Actualité juridique, droit administratif , 2012, p. 1040-1046.

Curriculum Vitae (format texte)

. Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

. Directeur du campus Port-Royal (centres René-Cassin et Lourcine).