Mme Claire Ballot-Squirawski
Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Publications
2023
Article dans une revue
- titre
- L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation
- auteur
- Claire Ballot-Squirawski
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 12, pp.608
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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- titre
- Du concours idéal de qualifications, Pour l'éviction de non bis in idem au profit d'un principe autonome d'unicité de qualification
- auteur
- Claire Ballot-Squirawski
- article
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 04, pp.797
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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