M. Michael Tota

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Articles dans des revues

1 - M. Tota, Sûretés réelles mobilières avec dépossession et procédures collectives : un régime à parfaire, Gazette du Palais 24 sept. 2024, p. 40

2 - M. Tota, Déclaration de créance et sûretés dans les procédures collectives commerciales, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2024, n° 4, étude 4

3 - M. Tota, L'opposabilité des sûretés réelles dans les procédures collectives, JCP E 2024, 1217

4 - M. Tota, Sûretés réelles et droit de l'insolvabilité dans le projet de Code européen des affaires, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2024, n° 2, étude 2

5 - M. Tota, Le gage mobilier de droit commun avec dépossession à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2024, n° 1, étude 1

6 - M. Tota, Sûreté réelle pour autrui et traitement de l'insolvabilité dans le projet de Code européen des affaires, JCP E 2024, 1025

7 - M. Tota, Le nantissement de créance de droit commun à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité du constituant : les faiblesses de l'assiette de la sûreté, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2023, n° 5, étude 9

8 - M. Tota, Notification des sûretés sur créances et procédures collectives : un régime à parfaire !, Gazette du Palais 19 sept. 2023, p. 39

9 - M. Tota, Le nantissement de créance de droit commun à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité du constituant : la résistance du droit exclusif du créancier nanti, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2023, n° 4, étude 7

10 - M. Tota, L'articulation maladroite du droit des sûretés et des procédures collectives par les réformes du 15 septembre 2021, Gazette du Palais 18 avr. 2023, p. 46

11 - M. Tota, La délégation à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité du délégant, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2023, n° 1, étude 2

12 - M. Tota, L'efficacité du cautionnement à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité : l'affaiblissement incertain de la sûreté face aux mesures de restructuration de la dette principale, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 6, étude 10

13 - M. Tota, L'efficacité du cautionnement à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité : les règles relatives à la discipline collective, un moyen de défense potentiel pour la caution, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 5, étude 9

14 - M. Tota, Le pacte de préférence dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : des propositions à parfaire, Gazette du Palais, 12 juill. 2022, p. 8

15 - M. Tota, Le cautionnement réel à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 3, étude 6

16 - M. Tota, Le décevant régime du retrait litigieux dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, Gazette du Palais 7 juin 2022, p. 8

17 - M. Tota, Cession de créance de droit commun à titre de garantie : un régime à parfaire !, RLDC mai 2022, p. 27

18 - M. Tota, Réforme des procédures collectives et transfert de la charge de la sûreté réelle : clarification et incertitudes, Gazette du Palais 19 avr. 2022, p. 38

19 - M. Tota, Mention apposée par la caution personne physique : une atténuation de la rigueur du formalisme pour une extension timorée de son domaine, RLDC févr. 2022, p. 32

20 - M. Tota, Le nouveau régime juridique du cautionnement réel : entre révolution et imperfections, RLDC décembre 2021, p. 24

21 - M. Tota, Les régimes spéciaux de responsabilité du syndicat de copropriété : apports et lacunes de l'ordonnance du 30 octobre 2019, LPA 3 mars 2020, p. 11

22 - M. Tota, Charges de copropriété : apports et lacunes de l'ordonnance du 30 octobre 2019, LPA 18 déc. 2019, p. 10

Notes de jurisprudence

1 - M. Tota, Déclaration de créance du garant : le maintien embarrassant de la confusion jurisprudentielle entre origine et naissance de la créance, obs. sous Cass. com., 7 févr. 2024, n° 22-21.052, Gazette du Palais 24 sept. 2024, p. 67

2 - M. Tota, Cautionnement réel et interdiction des voies d'exécution : la persistance d'une jurisprudence contestable, obs. sous Cass. com., 4 oct. 2023, n° 21-25.009, Gazette du Palais 19 mars 2024, p. 69

3 - M. Tota, Interdiction des poursuites individuelles contre la caution personne physique et délai contractuel de forclusion : un raisonnement à revoir, obs. sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21-24.018, Gazette du Palais 19 mars 2024, p. 67

4 - M. Tota, Caducité de l'accord de conciliation et sort des sûretés : distinction en fonction de la créance garantie, obs. sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 21-12.085, Gazette du Palais 19 sept. 2023, p. 48.

5 - M. Tota, Exclusion de l'arrêt des poursuites individuelles pour le dirigeant condamné solidairement avec sa société en liquidation judiciaire, obs. sous Cass. com., 29 mars 2023, n° 21-21.005, Gazette du Palais 19 sept. 2023, p. 57.

6 - M. Tota, Nantissement de fonds de commerce non déclaré au passif du débiteur principal : la libération incertaine de la caution, note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-23.397, Gazette du Palais 25 juill. 2023, p. 15.

7 - M. Tota, Cautionnement : incertitude sur l'abus de dépendance économique et appréciation de la disproportion par rapport aux biens déclarés par la caution, note sous Cass.  com., 21 sept. 2022, n° 21-12.218, RLDC févr. 2023, p. 19.

8 - M. Tota, Procédures collectives : recevabilité de la demande en résolution, paralysie partielle de son effet rétroactif, note sous Cass. com., 15 juin 2022, n° 21-10.802, Gazette du Palais 6 sept. 2022, p. 17.

9 - M. Tota, Sous-traitance et cession d'une créance légalement incessible : la négation des règles relatives à l'opposabilité des exceptions, note sous Cass. 3^e civ., 16 mars 2022, n° 20-22.037, Gazette du Palais, 17 mai 2022, p. 16

10 - M. Tota, Purge conventionnelle d'une sûreté réelle spéciale dans un plan de cession et bénéfice de subrogation : le créancier déchu de son cautionnement, note sous Cass. com., 20 oct. 2021, n° 20-16.980, LPA mars 2022, p. 49

11 - M. Tota, Prescription de l’action en paiement et extinction de la sûreté réelle : la portée incertaine d’une décision fondée sur l’article 2488 du Code civil, note sous Cass. 3^e civ., 12 mai 2021, n° 19-16.514, LPA nov. 2021, p. 66

12 - M. Tota, La protection du bénéficiaire d'un cautionnement réel hypothécaire contre l'écoulement du temps, note sous Cass. com., 2 juin 2021, n° 20-12.908, RLDC octobre 2021, p. 25

13 - M. Tota, Utilisation frauduleuse par la caution du bénéfice de disproportion : recevabilité de l'action paulienne exercée par le créancier, Note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 19-20.033, RLDC juin 2021, p. 26

14 - M. Tota, Redressement judiciaire de la caution réelle : le curieux droit exclusif du bénéficiaire d'un cautionnement réel hypothécaire, note crit. sous Cass. com., 25 nov. 2020, n° 19-11.525, RLDC avril 2021, p. 32

15 - M. Tota, Une application mystérieuse de la perte du bénéfice de subrogation, note crit. sous Cass. com., 23 sept. 2020, n° 19-13.378, RLDC mars 2021, p. 21