M. Herve Gonnord

Doctorant

Affectation(s)

EDDS : École doctorale de droit de la Sorbonne

IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (UR 4150)

Domaines d'expertise

Droit Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale Responsabilité civile Comportement du consommateur Gouvernement d'entreprise

À propos de moi

Juriste en entreprise j'ai effectué en concomitance avec mon activité professionnelle une thèse en droit, notamment afin d'approfondir ma connaissance des enjeux juridiques, sanitaires et sociaux qui se posent aux acteurs du secteur alimentaire et d'exercer plus finement mes missions de conseil et de prospective.

 

Recherche

En septembre 2024 j'ai soutenu ma thèse que je menais à l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) de l’Université Paris 1.

Entre juillet 2022 et aout 2024 j'ai été également Chercheur invité au sein du Groupe de Recherche sur le Droit et la Consommation (GRDC) de l'Université du Québec à Montréal (Canada).

Depuis octobre 2024 je suis chercheur (droit, gouvernance, gestion des risques et politiques agroalimentaires) au sein du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l'Université de Sherbrooke (Canada), dans le cadre du Projet "Droit des générations futures" et d'un programme postdoctoral.

Recherche

Thèmes de recherche

- Thème principal : sécurité sanitaire des aliments / protection du consommateur de denrées alimentaires

- Évaluation des risques

- Perception et acceptation des risques

- Gestion et communication sur les risques

- Prise en compte des risques exogènes à l’aliment (emballages et pesticides notamment)

- Normes internationales et réglementation européenne / quelques éléments de droit comparé

- Recherche scientifique (intégrité des pratiques, diffusion des connaissances, financement) 

- Incertitude scientifique, précaution et décision 

- Éthique, santé humaine et développement économique 

- Gouvernance, amélioration des politiques publiques et de la stratégie d'entreprise 

- Rôles et responsabilité des pouvoirs publics, des producteurs, des médias et des ONG (notamment dans l’information portant sur les risques). 


La sécurité sanitaire du consommateur de denrées alimentaires transformées repose sur une multiplicité d’acteurs publics et privés, appliquant des règles internationales, européennes et nationales.
Cette multiplicité, souvent complémentaire et indissociable, est complexe.
Elle peut impacter l'action relative à l'analyse des risques (évaluation/gestion/communication) ainsi que l’engagement de la responsabilité en cas d’atteinte à la santé.

De nombreux enjeux existent ainsi en matière d'amélioration de la protection de la santé des consommateurs. Ces enjeux sont relatifs notamment à l'évaluation scientifique des risques (publique ou privée), à leur appréhension politique (notamment en application du principe de précaution), à la communication qui est faite sur ces risques, ainsi qu'à l'information du consommateur. Mais ces enjeux sont également liés au rôle des tiers (médias, lanceurs d'alerte) ainsi qu'à la propre rôle place du consommateur dans sa compréhension et sa maitrise des risques. 

Face à ces enjeux le droit constitue autant un levier d'évolution sociétale qu'un outil d’encadrement des comportements.        
Par son évolution favorisant l’amélioration de la protection du consommateur de denrées alimentaires, il participe également à la protection des opérateurs et des pouvoirs publics.

L'objectif central étant néanmoins la préservation des intérêts et de la santé du consommateur, il semble essentiel que le rôle de chacun soit exercé de façon sereine, en dépassant les clivages et les biais cognitifs parfois perceptibles de part et d'autre. Ce dépassement implique notamment l'exercice de la recherche scientifique dans de bonnes conditions, davantage d'interactions et la tenue apaisée des débats portant sur les sujets de santé publique.

Sujet de thèse

"La prévention des risques sanitaires du consommateur de denrées alimentaires transformées"

Directeur de Thèse

Professeur François Guy Trébulle

Publications

« La gestion des risques sanitaires et du "risque pénal" par une entreprise agroalimentaire », Revue de Droit Sanitaire et Social n°5/2013, Dalloz, septembre - octobre 2013, p. 819  
https://www.dalloz-revues.fr/RDSS-cover-31386.htm

« Le glyphosate, un invité embarrassant », Lamy Droit alimentaire, n°444, 1 février 2024, p. 5

« Le devoir de recherche en matière industrielle », Éditions Yvon Blais, (publication à venir)