M. Pierre Michel Eisemann

Professeur émérite "Jurisprudence internationale; responsabilité internationale."

Affectation(s)

EDS : École de droit de la Sorbonne

Recherche

Direction(s) de thèse

  • AGUAYO ARMIJO Maria Francisca, "La coordination des organisations internationales en matière de State Building"
  • COLLIN Charlotte, "Les conférences des parties"
  • EL HAYEK Inès, "La prise en compte du comportement de l'investisseur dans le cadre du contentieux international relatif à l'investissement"
  • THEY Marine, "La protection internationale du patrimoine culturel de la mer"

Thèmes de recherche

  • droit international général
  • contentieux international
  • droit de la fonction publique internationale
  • droit des organisations internationales

Responsabilités scientifiques

  • Directeur du Département d'études internationales et européennes de l'Ecole de droit de la Sorbonne
  • Directeur du Master 2 professionnel d'Administration internationale

Publications

Ouvrages :

  • Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, préface de P. Reuter, Paris, Pedone, 1970, VIII-310 p.; 4ème édition, 1984, XIV-394 p. (en collaboration avec V. Coussirat-Coustère et P. Hur).
  • Les sanctions contre la Rhodésie, préface de M. Merle, Paris, Pedone, 1972, 154 p.
  • La Rhodésie : évolution politique et constitution, Paris, La Documentation française, 1975, 68 p. (« Notes et études documentaires », n° 4151-4152).
  • L'organisation internationale du commerce des produits de base (Droit des accords intergouvernementaux producteurs/consommateurs), préface de S. Bastid, Bruxelles, E. Bruylant, 1982, 409 p. [thèse soutenue à l'Université de Paris II, le 23 octobre 1980, sous la présidence de Madame S. Bastid].
  • La convention des Nations Unies sur le droit de la mer (10 décembre 1982), Paris, La Documentation française, 1983, 204 p. (« Notes et études documentaires », n° 4703-4704).
  • Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Repertory of International Arbitral Jurisprudence, préface de S. Bastid, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers (en collaboration avec V. Coussirat-Coustère) - volume I (1794-1918), 1989, XXXIV-546 p. - volume II (1919-1945), 1989, XXVI-872 p. - volume III (1946-1988), 1991, XXXV+XVII-2031 p.
  • L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The Integration of International and European Community Law in National Legal Order. A Study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII+587 p. (éditeur).
  • La succession d'Etats : la codification à l'épreuve des faits / State succession : codification tested against the facts, The Hague, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 2000, XXXVIII-1012 p. (co-éditeur).
  • La mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Paris, Pedone, 2003, 712 p. (co-éditeur).
  • Commentaire de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (adoptée le 14 décembre 1960 par la Conférence générale de l'Unesco), Paris, Unesco, 2005, IV + 80 p. (en collaboration avec Yves Daudet).
  • La jurisprudence de la Cour internationale de Justice, Paris, Pedone, 2008, XVI-1007 p. (en collaboration avec Ph. Pazartzis).

Articles et contributions :

  • L'enlèvement de personnes privées et le droit international, Revue générale de droit international public, 1972, pp. 336-400 (en collaboration avec V. Coussirat-Coustère).
  • Le statut d'Okinawa : de la souveraineté résiduelle à la restitution au Japon, Annuaire Français de Droit International, 1971, pp. 255-278.
  • C.I.J. : l'arrêt du 18 août 1972 en l'affaire de l'appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan), Annuaire Français de Droit International, 1972, pp. 284-290.
  • Les effets de la non comparution devant la Cour internationale de Justice, Annuaire Français de Droit International, 1973, pp. 351-375.
  • L'arbitrage commercial international et le juge américain, Droit et pratique du commerce international, 1975, pp. 653-663.
  • V° Rhodésie, pp. 387-390 in Universalia 1976, Paris, Encyclopaedia Universalis, 1976.
  • L'accord international sur le cacao, Annuaire Français de Droit International, 1975, pp. 738-766.
  • Le Nouvel Ordre Economique International en tant que concept politico-juridique, Annuaire du Tiers Monde, 1976, pp. 103-113.
  • Rhodésie : une libération nationale allo-déterminée ? Annuaire du Tiers Monde, 1976, pp. 333-341.
  • Le gentlemen's agreement comme source du droit international, Journal du Droit International (Clunet), 1979, pp. 326-348.
  • V° Diplomatie, pp. 660-662 in Encyclopaedia Universalis, tome V, Paris, 1980.
  • Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 18 avril 1980, Société Maxi-Librati Créations et autres, Journal du Droit International (Clunet), 1980, pp. 866-874.
  • Le Fonds commun pour les produits de base, Annuaire Français de Droit International, 1981, pp. 568-586.
  • Commentaire des articles 41, 48, 49 et 50 in J.P. Cot et A. Pellet, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1985 (2ème éd., 1991, XIV-1571 p.).
  • L'arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Annuaire Français de Droit International, 1984, pp. 372-390.
  • Crise du Conseil international de l'étain et insolvabilité d'une organisation intergouvernementale, Annuaire Français de Droit International, 1985, pp. 730-746.
  • La procédure devant les juridictions internationales permanentes (rapport général), pp. 103-165 in Société Française pour le Droit International, Colloque de Lyon : La juridiction internationale permanente, Paris, Pedone, 1987, VIII-439 p. (en collaboration avec V. Coussirat-Coustère).
  • L'arrêt de la C.I.J. du 27 juin 1986 (fond) dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Annuaire Français de Droit International, 1986, pp. 153-191.
  • La dimension sociale des accords de produit de base, pp. 211-217 in A. Pellet et J.-M. Sorel (éds.), Le droit international du développement social et culturel (Actes du Colloque du GERDIED des 11 et 12 mai 1990), Lyon, L'Hermès, 1997, 408 p.
  • L'épilogue de la crise du Conseil international de l'étain, Annuaire Français de Droit International, 1990, pp. 678-703.
  • Devoir d'ingérence et non-intervention : de la nécessité de remettre quelques pendules à l'heure, Relations internationales et stratégiques, n° 3, 1991, pp. 67-75.
  • La Convention de Stockholm relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la C.S.C.E. : quelques observations iconoclastes, pp. 219-229 in E. Decaux et L.A. Sicilianos (éds.), La C.S.C.E. : dimension humaine et règlement des différends, Paris, Montchrestien, 1993, 284 p.
  • Constitutional and other problems concerning the implementation of Maastricht : the French experience, pp. 137-140 in American Society of International Law/Nederlandse Vereniging voor Internationaal Recht, Contemporary international law issues : opportunities at a time of momentous change. Proceedings of the second joint conference held in The Hague, The Nederlands, July 22-24 1993, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1994, XV-471 p.
  • Table ronde « Réactions et témoignages », pp. 173-177 in Y. Daudet (éd.), Les Nations Unies et le développement. Le cas de l'Afrique. Colloque des 3 et 4 décembre 1993, (Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence), Paris, Pedone, 1994, 214 p.
  • National treaty law and practice : France, pp. 1-41 in M. Leigh and M.R. Blakeslee (Eds.), National treaty law and practice. France, Germany, India, Switzerland, Thailand, United Kingdom, Washington, American Society of International Law, 1995, XIV-267 p. (Studies in transnational legal policy, n° 27) (en collaboration avec C. Kessedjian).
  • La faisabilité des actions pour la restauration de l'Etat, pp. 111-115 in Y. Daudet (éd.), Les Nations Unies et la restauration de l'Etat. Colloque des 16 et 17 décembre 1994 (Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence), Paris, Pedone, 1995, 190 p.
  • Les limites de la régulation internationale des cours de produits de base : l'exemple du cacao, pp. 88-95 in E. Schaeffer (éd.), Relations entre économies industrialisées et économies en transition ou en développement. Aspects institutionnels et juridiques, Bruxelles/Paris, Bruylant/Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises, 1995, 669 p.
  • L'Organisation des Nations Unies devrait-elle apprendre à faire la guerre ?, pp. 48-51 in Spécial 50ème anniversaire de l'ONU, Paris, Centre d'information des Nations Unies, 1995, 77 p.
  • Rapport de synthèse : La conclusion des traités, pp. 3-10 in P.M. Eisemann (éd.), L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The Integration of International and European Community Law into the National Legal Order. A study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII-587 p.
  • Rapport national : France, pp. 241-286 in P.M. Eisemann (éd.), L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe / The integration of International and European Community Law into the National Legal Order. A study of the Practice in Europe, The Hague, Kluwer Law International, 1996, XII-587 p.
  • Le système normatif de l'Organisation mondiale du commerce, pp. 53-73 in Société Française pour le Droit International, Colloque de Nice : La réorganisation mondiale des échanges (Problèmes juridiques), Paris, Pedone, 1996, IV-337 p.
  • Bilan de recherches de la section de langue française, pp. 17-88 in Académie de droit international de La Haye, Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales 1996. La succession d'Etats : la codification à l'épreuve des faits, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1997, 179 p.
  • V° « Produit de base », in Répertoire droit international, Paris, Dalloz, 1998, 11 p.
  • Les arrêts de la C.I.J. du 27 février 1998 en l'affaire Lockerbie - Exceptions préliminaires (Libye c. Etats-Unis d'Amérique et c. Royaume-Uni), entretien, L'observateur des Nations Unies, n° 5 (automne-hiver 1998), pp. 167-184.
  • La contribution des Etats à la mise en œuvre des sanctions : le cas de la France, pp. 67-85 in Rostane Mehdi (éd.), Les Nations Unies et les sanctions : quelle efficacité ? (Colloque des 10 et 11 décembre 1999), Paris, Pedone, 2000, 246 p. (Huitièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence).
  • V° « Engagements non contraignants », in Répertoire droit international, Paris, Dalloz, 2001, 7 p.
  • Emprunts russes et problèmes de succession d'Etats, pp. 53-78 in Patrick Juillard et Brigitte Stern (éds), Les emprunts russes. Aspects juridiques, Paris, Pedone, 2002, 330 p.
  • Attaques du 11 septembre et exercice d'un droit naturel de légitime défense, pp. 239-248 in Karine Bannelier et al. (eds), Le droit international face au terrorisme, Paris, Pedone, 2002, VI + 356 p.
  • L'environnement entre terre et mer. Observations sur l'instrumentalisation tactique du Tribunal de Hambourg, pp. 221-238 in La mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, Paris, Pedone, 2003, 712 p.
  • National treaty law and practice : France, pp 253-316 in Duncan B Hollis, Merritt R. Blakeslee & L. Benjamin Ederington (eds), National treaty law and practice. Dedicated to the memory of Monroe Leigh, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2005, XVII + 837 p. (en collaboration avec Raphaële Rivier).
  • Article 41, pp. 1195-1242 in Jean-Pierre Cot, Alain Pellet et Mathias Forteau (éds), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, 3ème éd., Paris, Economica, 2005, XX + 2363 p. (en collaboration avec Evelyne Lagrange).
  • Peut-on parler d'un « système » des Nations Unies ?, pp. 67-78 in Régis Chemain et Alain Pellet (éds), La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ?, Paris, Pedone, 2006, 237 p.
  • La détresse en droit international, Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, vol. 311 (2004), Leiden, Martinus Nijhoff Publishers (à paraître).
  • La détermination judiciaire des frontières, Cursos euromediterráneos Bancaja de derecho internacional, vol. IX (2006), Valencia, Tirant lo Blanch (à paraître).

Préfaces et avant-propos :

  • Aïssa Khodri, L'égalité souveraine des Etats et la solidarité internationale pour le développement, Alger, Office des publications universitaires, 1990, 338 p.
  • Karel C. Wellens, Résolutions et déclarations du Conseil de sécurité (1946-1992). Recueil thématique, Bruxelles, Bruylant, 1993, XL-991 p.
  • Olivier Paye, Sauve qui veut ? Le droit international face aux crises humanitaires, Bruxelles, Bruylant/Editions de l'Université de Bruxelles, 1996, XVI-315 p.
  • Henri La Fontaine, Pasicrisie internationale. Histoire documentaire des arbitrages internationaux 1794-1900, The Hague, Martinus Nijhoff Publishers, 1997, XX-670 p. (réédition de l'édition de 1902).
  • Evelyne Lagrange, Les opérations de maintien de la paix et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Paris, Montchrestien, 1999, XI-181 p.
  • Géraldine Deniau-Maroudis, L'autonomie palestinienne intérimaire dans la bande de Gaza, Paris, Montchrestien, 1999, IX-189 p.
  • Alessandro Buzzi, L'intervention armée de l'OTAN en République fédérale de Yougoslavie, Paris, Pedone, 2001, IX + 277 p.
  • Photini Pazartzis, La succession d'Etats aux traités multilatéraux (à la lumière des mutations territoriales récentes), Paris, Pedone, 2002, 240 p.
  • Anne-Charlotte Martineau, Les juridictions pénales internationalisées. Un nouveau modèle de justice hybride ?, Paris, Pedone, 2007, XV-300 p.

Rapport :

  • Etude relative à l'action normative de l'Unesco (1993).

Curriculum Vitae (format texte)

Pierre Michel EISEMANN

Né le 5 août 1946 à Paris (XIIIème)

Nationalité française

Etudes :

  • Lycée Claude Bernard, Paris (1957-1964).
  • Faculté de droit et des sciences économiques de Paris (1964-1970).
  • Columbia University Law School, New York (1971-1972).

Grades et diplômes :

  • Baccalauréat (philosophie), Paris (1964).
  • Licence en droit (droit public), Paris (1968).
  • Diplôme d'études supérieures de droit public, Paris (1969).
  • Diplôme d'études supérieures de science politique, Paris (1970).
  • Master of Laws (LL.M.), Columbia University (1972).
  • Doctorat d'Etat en droit, Paris (1980).

Carrière universitaire :

  • Moniteur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris (1970).
  • Chargé de travaux dirigés à l'Université Paris I (1970-1971).
  • Assistant à l'Université de Paris X (1970-1971 et 1972-1976) puis à l'Université de Paris V (1976-1981).
  • Maître-assistant à l'Université de Clermont I (1981-1983).
  • Agrégé des Facultés de droit, professeur aux Universités de Clermont I (1983-1986), de Caen (1986-1990), de Paris XIII (1990-1999) puis à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (depuis 1999).
  • Maître de conférences puis professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1975-2000).

Activités éditoriales :

  • Secrétaire de rédaction (1970-1984) puis membre du Comité de rédaction (depuis 1984) de l'Annuaire Français de Droit International.
  • Responsable de la « Bibliographie critique » de l'Annuaire Français de Droit International.
  • Membre du Comité scientifique du Yearbook of International Law and Jurisprudence (The Global Community).
  • Directeur de la collection « Classiques politiques et constitutionnels » (Editions Economica).
  • Co-Directeur de la collection « Droit international » (Editions Economica).
  • Directeur de la collection « Etudes de droit international » (Martinus Nijhoff Publishers)

Activités administratives :

  • Membre du Conseil constituant de la Faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V (1976) puis du Conseil de la Faculté (1976-1981).
  • Assesseur du Doyen de la Faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V (1980-1981).
  • Membre de la Commission pédagogique de la section « Relations internationales » de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1982-1984 et 1986-1989).
  • Membre de la Commission de spécialistes (droit public) de l'Université de Clermont I (1981-1988), de l'Université de Caen (1988-1991), de l'Université Paris XIII (1990- ), de l'Université de Toulouse I (1998- ) et de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2000- ).
  • Directeur du Diplôme d'études approfondies de droit public économique, Université de Paris XIII (1990-1999).
  • Directeur du Centre de droit international de l'Université Paris XIII (1990-2000).
  • Membre du Conseil de la Faculté de droit de l'Université Paris XIII (1992-1994).
  • Directeur de l'école doctorale « Droit et économie » de l'Université Paris XIII (1993-1996).
  • Membre du Conseil scientifique de l'Université Paris XIII (1991-1999) et vice-président dudit Conseil (1993-1999).
  • Membre du Bureau de l'Université Paris XIII (1993-1999).
  • Responsable du Diplôme d'études supérieures spécialisées d'administration internationale, Université Paris I (depuis 1999).
  • Président de la Commission pédagogique pour les études de droit, Université Paris I (depuis 2000).
  • Responsable du tutorat (études de droit), Université Paris I (depuis 2000).
  • Directeur de l'Ecole doctorale de droit international et européen de l'Université Paris I (depuis 2000).
  • Membre du Conseil scientifique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (depuis 2005).
  • Membre du Curatorium de l'Académie Xiamen de droit international public (depuis 2005).

Activités d'enseignement et de recherche à l'étranger

  • Directeur d'études et de recherche à l'Académie de droit international de La Haye (séminaire d'études appro-fondies, 1994 ; centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, 1996).
  • Professeur invité à la Faculté de droit de l'Université de Genève (1998).
  • Conférences dans diverses universités. Activités juridictionnelles et quasi-juridictionnelles
  • Membre de la Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1991- ). Président de la Commission (1998-2005).
  • Président de la Commission de recours de l'Union latine (1995- ).

Activités diverses :

  • Membre de jurys d'admission (1984, 1985 et 1986) et de classement (1988) à l'Ecole Nationale d'Administration.
  • Membre du jury de recrutement de secrétaires-adjoints du Ministère des Affaires étrangères (1988).
  • Conseil du Gouvernement français dans l'arbitrage franco-canadien en l'affaire du filetage dans le golfe du Saint-Laurent (1986).
  • Membre du jury (droit public) du 5ème concours d'agrégation de sciences juridiques, économiques et de gestion du CAMES (Brazzaville, 1991).
  • Membre de la mission d'observation des élections législatives de 1992 au Burkina Faso.
  • Conseil du Gouvernement français dans l'arbitrage franco-canadien en l'affaire de la délimitation maritime au large de Saint-Pierre-et-Miquelon (1992).
  • Membre de la délégation française aux 24ème, 25ème, 26ème, 27ème, 28ème, 29ème, 30ème, 31ème, 32ème, 33ème et 34ème sessions de la Conférence générale de l'UNESCO (1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007), président du Comité juridique des 25ème, 26ème et 33ème sessions, rapporteur du Comité juridique des 28ème, 30ème, 31ème, 32ème et 34ème sessions.
  • Membre de la Commission de la République française pour l'UNESCO (depuis 1991).
  • Membre du Groupe de travail ad hoc sur la structure et la fonction de la Conférence générale de l'UNESCO (1996-1997).
  • Conseiller auprès du Chef de la Mission scientifique universitaire, Ministère de la recherche (2001-2002).
  • Expert juridique auprès de l'Organisation internationale de police criminelle – Interpol (2003).
  • Membre de la délégation française à la réunion intergouvernementale d'experts concernant l'adoption d'une convention internationale contre le dopage dans le sport (2004). Distinctions :
  • Prix Georges Scelle, décerné par la Chancellerie des Universités de Paris (1974).
  • Prix de thèse, décerné par l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris (1980).
  • Prix Lémonon, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France (1983).
  • Prix René Cassin, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France (1990).
  • Certificate of merit, décerné par l'American Society of International Law (1990).
  • Prix Charles Aubert, décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France (2008).
  • Chevalier de la Légion d'Honneur