Publications

Publications

• Le droit des conventions collectives de travail en RFA, Peter Lang, Berne, Francfort 1988
• Droit de la protection sociale. Paris, Dalloz 2000 (collection cours droit privé) 2ème édition Paris 2005, 3ème édition Paris 2009 4ème édition Paris 2012, 5ème édition Paris 2014, 6ème édition 2017
• Le revenu à la retraite : développements récents et propositions, Strasbourg, Conseil de l’Europe 2005 (coll. Tendances de la cohésion sociale n° 13)
• Council of Europe, International Encyclopedia of social security Kluwer, Deventer 2010
• La protection sociale en France (en chinois), éditions de l’université Renmin de Pékin 2016, 210 p.

• Rubrique « Sécurité sociale ». Encyclopédie Traité Dalloz de droit européen, Paris, Dalloz 2002, 2ème édition  2016 3^ème édition 2020
• FAsc 641 Jurisclasseur Traité Protection sociale, 2019
• Rubrique  « Rémunération des Dirigeants (régime social) », Répertoire Dalloz sociétés, Paris Dalloz 2018 ; 2^ème édition 2020
• : Fasc.  645 :  Régime général : cotisations de sécurité sociale . – Contrôles et pénalités in : JurisClasseur Protection sociale Traité 2020
• Fasc.  642 :  Régime général : cotisations de sécurité sociale . – Recouvrement in : JurisClasseur Protection sociale Traité 2019

• avec Jean Pierre DUMONT et Annie Paule GOLLOT : La protection sociale des artistes: la situation dans quelques pays industriels ; Documents de travail Programme des activités sectorielles: service des employés et travailleurs intellectuels BIT, Genève 1990
• avec Otto KAUFMANN et Peter A. KÖHLER : Le droit social allemand, Lamy, Paris 1991
• avec Nicole KERSCHEN: Le régime local d’assurance maladie en Alsace Moselle. Un modèle d’avenir de protection sociale complémentaire? Peter Lang, Berne 1993
• avec Otto KAUFMANN et Peter A. KÖHLER : Travail sans frontières: le droit social en Allemagne, CED Samson Bruxelles 1995, (2ème édition) 2001
• avec Jos VAN STEENBERGE, Yves JORENS, Ouardia TAHRI : Travailler au delà des frontières. 112 Questions sur la protection sociale européenne. Editions La Charte, Presses Universitaires de Strasbourg, Bruges, Strasbourg 1996
• avec Laurence LESCANNE : Les conditions de recours au contrat de travail à durée déterminée « d’usage ». CERIT, Université de Nancy II, Chronique de jurisprudence sociale n° 20 1998
• avec Estelle NAUDIN : Introduction au droit commercial français. Baden Baden, Nomos Verlagsgesellschaft 2000 (collection Lingua juris Bd. 3)
• avec Carole MONIOLLE : Le droit des retraites dans la fonction publique. Rennes, Ed. de l’ENSP, 2000
• avec les rédacteurs de la Revue fiduciaire : La retraite de salariés. Comprendre pour agir. Paris, Editions Fiduciaires, 2001
• avec Jean Philippe LHERNOULD : Code annoté européen de la protection sociale. Paris, Groupe Revue fiduciaire 2002, 2ème édition 2004, 3ème édition 2006, 4ème édition 2010
• avec Nathalie ALLOUCH, Irène POLITIS, Natacha MARIGNIER, Francis LALISSE, Catherine SEBBAH : Droit de la protection sociale. Travaux dirigés. Paris, Montchrétien, 2002 (collection AES)
• avec Jean – Philippe LHERNOULD : Droit et politiques sociales communautaires. Editions Liaisons, Paris, 2003
• avec BUYSSE S., JORENS Y., KLOSSE S. et SCHULTE B., Le travail transfrontalier et la Sécurité Sociale: la relation entre la Belgique et ses pays voisins: l’Allemagne, la France et les Pays Bas , Rapport sur la Cohésion Sociale, une étude préparatoire, Phase I, Gent, Academia Press, 2003
• avec Jean Philippe LHERNOULD et Andrei POPESCU : Securitatea socialà a lucràtorilor migranti în cadrul Unii Europene. Texte adnotate. Bucuresti, Lumina Lex 2005
• avec Irène POLITIS : Droit commercial, Paris coll Cursus AES, Editions Ellipses 2006 , 2ème éd. 2012
• Coauteur Lamy protection sociale 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 (parties « affiliation au régime général » de 2006 à 2012 et « profession indépendantes » depuis 2009)
• Avec Nicole KERSCHEN : L’assurance maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours, Paris, éditions de l’IRJS, 2013 (coll. Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André TUNC Tome 40)
• Avec Rédaction RF, Mobilité internationale des salariés, Expatriation détachement impatriation, Revue Fiduciaire éditions, 2018 (coll. Guides RF)

• avec Alain VILLEZ : Rubrique « Personnes âgées » in : Dictionnaire permanent Aide Sociale, Montrouge, Editions législatives, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996
• avec Elie ALFANDARI : L’aide sociale  in : Répertoire droit international Dalloz 1998

• (dir.): Les personnes âgées dépendantes. Sirey, Paris 1992
• (éd.) La dépendance des personnes âgées. Un défi pour le droit de la protection sociale. Actes du colloque international du Centre de Recherche de Droit Social de l’Université Robert Schuman, tenu le 6 décembre 1993, Presses Universitaires de Strasbourg, Strasbourg 1994
• avec Nikitas ALIPRANTIS (éd.): Le droit collectif du travail. Etudes en hommage à Madame le Professeur Sinay, Peter Lang, Francfort, Berne 1994
• (dir .) Les personnes âgées dépendantes. (2ème édition modifiée) Paris, Sirey 1997
• avec Otto KAUFMANN et Bernd Baron VON MAYDELL (Hrsg.) : Arbeits und Sozialrecht bei grenzüberschreitenden Sachverhalten. Droit social et situations transfrontalières. Baden Baden, Nomos Verlagsgesellschaft 1998 (Studien aus dem Max Planck Institut für auslandisches und internationales Sozialrecht Bd. 19)
• avec Catherine MARRAUD et Frédéric GEA (dir.) : Le licenciement en droits français et allemand. Strasbourg, Presses de l’Université de Strasbourg 2000 
• Lexi Fiche : le droit de la protection sociale, Editions HENRIK B 2020

• Avec Jane JENSON : Le fédéralisme social. Les défis de la gouvernance à niveaux multiples, Lien social et politiques n° 56 automne 2006
• Le Conseil de l’Europe et la protection sociale, RDSS mars avril 2007 (dossier)
• Les retraites professionnelles, RDSS janvier 2008 (dossier)
• Mutualité et protection sociale, RDSS juin 2009 (dossier)
• Le nouveau droit européen de la sécurité sociale RDSS janvier 2010 (dossier)
• La protection sociale applicable aux dirigeants de sociétés, Bull. Joly sociétés n° 11 2010 (dossier)
• La protection sociale des professions libérales, RDSS mars 2012 (dossier)
• Les régimes spéciaux de retraite, RDSS septembre 2015 (dossier)
• Les fonds de pension, RDSS octobre 2016 (dossier)
• Les complémentaires santé, RDSS juin 2017 (dossier)
• La loi PACTE et les retraites supplémentaires : état des lieux RF-FH 2019 (dossier)
• Plateforme numérique et protection sociale  RF – FH 15 avril 2020 (dossier)
• Complémentaire santé obligatoire, Arnaud Franel éditeur 2020
• Artistes : une protection sociale hors normes », RF-FH 28 mai 2021(dossier)

• avec Georges. SCHROEDER: « La perspective communautaire », in : J.P. Laborde, F. Monéger: Prestations familiales et contrôle social, Paris, Sirey 1994 p. 697 716
• « Hygiène et sécurité à l’étranger: le cas allemand et le cas britannique », in : F. Meyer (dir.): L’évaluation des risques professionnels, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg 1995 p. 207 224
• avec Dominique PARADIS : « Assurance vieillesse » in : J. L. Vallens (dir.) : Le Guide du droit local. Le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z Paris, Economica, 1997 p. 42 44
• Chapitre « France » in: D. Pieters (ed.) : Social security law in the fifteen members states of the European Union, Matklu Uitgevers, Apeldorn 1997 2ème édition 1999
• Chapitres « De arbeidsongevallenverzekering » et avec P. A. KOEHLER « De sociale shadelosstelling, de sociale bijstand en de maatschappelijke emancipatie » Ondernemingsgids voor de interne markt, Kluwer, Deventer 1998
• « La protection sociale complémentaire et le droit communautaire » in : O. Kaufmann, F. Kessler, Bernd Baron von Maydell (Hrsg.) : Arbeits und Sozialrecht bei grenzüberschreitenden Sachverhalten Droit social et situations transfrontalières. Baden Baden, Nomos Verlagsgesellschaft 1998 (Studien aus dem Max Planck Institut für auslandisches und internationales Sozialrecht Bd. 19) p. 341
• Rapport général « La protection sociale en 1998 : continuité et innovations » MISSOC, Luxembourg, Office de publication de l’Union Européenne 1998 p. 15
• « Une illustration de l’intervention du législateur dans la prise en charge des personnes dépendantes : la prestation spécifique dépendance française », in : C. Hummel (éd.) : Les sciences sociales face au défi de la grande vieillesse CIG, Questions d’âge n° 1 1999 n° spéc. p. 157
• Rapport général « L’année de la réflexion » MISSOC, Luxembourg, Office de publication de l’Union Européenne 1999 p. 15
• « Qu’est ce qu’un « risque social » ? », in : Charpentier F. : Encyclopédie Protection sociale. Quelle refondation ? Paris, Editions Liaisons et Economica 2000 p. 243
• « Application of Regulation 1408/71 in the EU states. French national report. European Observatory on social security of migrant workers ». Munich, Brussels Max Planck Institut für ausländisches und internationales Sozialrecht, EU Commission DG Empl, October 2000, 90 pages + annexes;
• Avec P. GEISSLER et N. OLSZAK : « Chapitre 7 L’Alsace Lorraine », in : P. J. Hesse et J. P. Le Crom (éd.) : La protection sociale sous Vichy, Rennes PUR, 2001 p. 279
• « Une protection sociale de plus en plus européenne » in : Rapport général du programme MISSOC, Missoc Info n° 1 2001 p. 1
• Avec S. BUYSSE, Y. JORENS, S. KLOSSE, B. SCHULTE : « Rapport Sociale Cohesie een voorbereidende studie Fase I – in Grensoverschrijdende arbeid en Sociale Zekerheid: de relatie tussen België en zijn buurlanden: Duitsland, Frankrijk en Nederland, DWTConderzoeksovereenkomst SO/02/023, Gand, Bruxelles 2002 (Ministère belge des affaires sociales)
• L’Europe et ses normes in : M. Borgetto, M. Chauvière (dir.) : Qui gouverne le social ? Paris, Dalloz 2008 (Coll. Thèmes et commentaires) p. 239 260
• The right to strike : France, in : Waas B. (ed.), The right to strike. A comparative view. Wolter Kluwer inernational, 2014 (Studies in employment and social policy vol. 45)
• French Report  in : The Promotion of Employee Ownership and Participation, Study prepared by the Interuniversity center for the European Commission’ DG Markt, October 2014.
• Avec Foulques DE ROSTOLAN, “Droit du travail" in: Bibliothèque de l'Association Henri Capitant, Droit de la France, Paris, LGDJ, 2016 p. 101.
• Coordinación de la actividad preventiva en Francia in Parra M.L., Anna Ginès i Fabrellas. de Coordinación de Actividades Empresariales en Materia de Prevención ; Fundación Estatal para la Prevención de Riesgos Laborales 2018 p. 73
• Vergütung ambulanter ärztlicher Leistungen in Frankreich in Becker U., Vergütung ambulanter ärztlicher Leistungen im Rechtsvergleich, Gutachten im Auftrag des Bundesministeriums für Gesundheit –Bundesministerium für Gesundheit 2020 p.139.
• Avec Gheorghes BIG : France in Schubert Economically-dependent Workers as Part of a Decent Economy International, European and Comparative Perspective. A Handbook. Oxfore, München, Baden Baden Hart, Beck Nomos 2022 p. 24

• avec Nicole KERSCHEN, Monique LEGRAND et Francine TEYSSIER, « Les statuts juridiques intermédiaires , L’évolution des formes d’emploi », in : Actes du colloque de la Revue Travail et Emploi Paris, 1989 p. 246
• avec Hans F. ZACHER: Rôle respectif du service public et de l’initiative privée dans la politique de sécurité sociale, in : Société internationale de droit du travail et de sécurité sociale, Société de législation comparée (éd.) :Le droit du Travail: Hier et demain (Congrès européen de droit du travail, Paris 12 15 septembre 1989), Société de législation comparée; Paris 1990 p. 201
• Rapport final: « Les services de santé », in : Institut International des sciences administratives (IISA): La gestion des services sociaux/ The management of social services. Actes de la Table Ronde de Copenhague 1991, Bruxelles 1992
• avec N. KERSCHEN: « Unemployment benefit in France and the Federal Republic of Germany : social protection or employment market regulation ?», in : Research Symposium on The international comparisons of social security policies and systems, Paris 13 15 june 1990, Paris 1991, p. 217 234
• « Die Entwicklung des sozialen Systems in Frankreich und seine jüngsten Änderungen », in :  Wirtschaftsforum Trier « Entwicklung der sozialen Systeme in Europa » Wirtschafts und sozialwissenschafliche Gesellschaft Trier, Trier 1994 p. 33 44
• « Les défis posés au régime des accidents du travail », in : FNATH: De la réparation à la prévention des risques professionnels. Actes du colloque de Paris du 8 décembre 1993, Paris 1994 p. 114 120
• « Premier aperçu de la nouvelle loi allemande sur l’assurance dépendance », in :  Actes du Forum FMP La source,  » Le soutien à domicile en Europe » n° spécial Revue des études coopératives mutualistes et associatives (RECMA) 1995 p. 107 111
• « Rapport national français » in : B. von Maydell, B. Schulte (eds.): Treatment of third country nationals in the EU and EEA member states in terms of social security law, Leuven, Peeters editor, 1995 p. 77 104
• Avec Pierre STRASSER : « Quelques observations sur la mise en place par négociation d’une représentation européenne du personnel. Rapport français » in : M. Rigaux, Ph. Dorssemont (éd.): Comités d’entreprise européens. Examen juridique du comité d’entreprise européen : vers un amendement de la Directive CE 94/45 ? Antwerpen, Groningen Intersentia Rechtswetenschappen 1999 p. 153
• « Benchmarking au service de l’assurance chômage » in : UNEDIC « Quel bilan tirer de la modernisation de l’assurance chômage ? » Séminaire international, Paris 13 14 décembre 2001, Paris, Unédic 2002 p.28
• Avec Jean Philippe LHERNOULD : « La jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, libre prestations de services en matière de protection sociale » in : P. Hassenteufel, S. Hennion Moreau : Concurrence et protection sociale en Europe. Rennes, Presses Universitaires de Rennes 2003 p. 51 et suiv.
• « Une démarche normative à géométrie variable » in : J. Bourrinet, D. Nazet Allouche (dir.) : Union européenne et protection sociale ; Paris La documentation française 2002 p. 75
• « Les enjeux et les espoirs in : Le renouveau du droit communautaire de la protection sociale », in : Acte de colloque. Parlement européen le 15 juin 2007 LPA 27 février 20008 n° 42 p. 6.
• « Social Europe and fundamental social rights », in: Emerging social issues in a changing Europe, proceedings of the EU French presidency conference, Paris November 12th, 2008 in Dossiers Solidarité et santé special issue 2009
• « Les plans pour l’égalité professionnelle dans les entreprises françaises », in : Areta Martinez M., Sempere Navarro A.V. (Dir.), Cuestiones actuales sobre derecho social comunitario. Madrid, Laborum 2009 p. 266
• « Landesbericht Frankreich » in: Klein H./ Schuler R. (Hrsg.), Krankenversicherung und grenzüberschreitende Inanspruchnahme von Gesundheitslesitungen in Europe. Beiträge zum Internationalen Symposium am 4.-5. Mai 2009 im Hessischen Landessozialgericht in Darmstadt. Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft 2010.
• « The governance of supplementary pension schemes and the role of Employee Representatives : a story of paradoxes » in : Kaufmann O./ Hennion S. (ed), Governance of occupational pensions in Europe : guaranteed security ? , Berlin, Springer 2011
• « Transfer of undertaking » in : Abrantes J.J., Congresso europeu de Direito do Trabalho, Lisboa, Almedina ed., 2014.
• « Recours aux fonds d’indemnisation : jusqu’où ? » in Borgetto M., Ginon A.-S., Guiomard F., Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Dalloz, Paris 2016 p. 217.

• « Evolution récente du droit des conflits collectifs du travail en Allemagne », in :  N. Aliprantis, F. Kessler (éd.) : Le droit collectif du travail ; études en hommage à Madame le Professeur Sinay Francfort, Berne, 1994 p. 107.
• Analyse comparative des réformes récentes du droit des pensions de retraites en France et en Allemagne,  in : B. Cochemé, F. Legros : Les retraites. Genèse, acteurs, enjeux. Mélanges en hommage à Edgar Andréani. Paris, Armand Colin, 1995 p. 184
• avec Frédéric GEA : Le principe de subsidiarité dans le droit de l’aide sociale : quelques éléments de réflexion in :  Drôle(s) de droit(s). Mélanges en l’honneur d’Elie Alfandari, Paris, Dalloz 2000 p. 303
• Les incidences des règles communautaires de concurrence sur les systèmes de protection sociale : une analyse de la jurisprudence française in : W. Beoken, F. Ruland, H. D. Steinmeyer : Sozialrecht und Sozialpolitik in Deutschland und Europa. Festschrift Für Bernd Baron von Maydell, Neuwied, Luchterhand 2002 p. 295
• La prise en charge de la dépendance à la croisée des chemins in :  Le droit social le droit comparé. Etudes dédiées à la mémoire de Pierre Ortscheidt. Annales de la faculté de droit de Strasbourg, Nouvelle série n° 6 2003 p. 191
• Le droit de la concurrence appliqué aux institutions de protection sociale : un aperçu de l’œuvre de la jurisprudence nationale et du Conseil de la concurrence in : L’ordre concurrentiel. Mélanges en l’honneur d’Antoine Pirovano . Paris, Editions Frison Roche, 2003 p. 401
• Les Turcs migrants en Europe : aspects juridiques, Mélanges en l’honneur d’Ali Güzel , Istanbul, 2010
• Abseits vom sozialen Dialog. Arbeitskampf in der Daseinsvorsorge (hors de tout dialogue social, le droit des conflits collectifs dans le secteur public français) in : Devetzi S., Janda C., Freiheit, Gerechtigkeit, Sozialrecht. Festchrift für Eberhard Eichenhofer, Baden-Baden, Nomos Verlag 2016 p. 285
• Protection sociale, libertés économiques unionistes et droit constitutionnel national : le cas de la protection sociale instaurée par voie de convention collective en France in : ünepi Kötet Dr. Cuùcz Otto Egytemi tanaàr . 70. Születésnajaàra, Acta universitatis Szgedensis. 2016 p. 345, (Acta Juridica et Politica, Tomus LXXIX)
• Krankenversicherung in Frankreich : von Bismarck zu ... Obama ? in  Welti / Fuchs / Fuchsloch / Naegele / Udsching (Hrsg.) :  Gesundheit, Alter, Pflege, Rehabilitation - Recht und Praxis im interdisziplinären Dialog. Festschrift für Gerhard Igl, Baden baden Nomos Verlag 2017,  p. 675
• Social security in the Platform Economy: The French Example – New actors, new regulations, old problems. Hekimler A.(Hrsg.) Festschrift für Otto Kaufmann Armağanı. Istanbul, Harizan ed., 2021 p. 649

• L’évolution de la protection sociale en République fédérale d’Allemagne Rapport au CNESSS, direction de la recherche, Paris 1984, 130 pages
• La protection sociale en RDA. Rapport au CNESSS, direction de la recherche, Paris 1984, 30 pages
• avec Marie France STEINLE FEUERBACH: La formation en alternance en Allemagne, IRERP Université de Paris X 1985, 150 pages
• avec Fabienne WASSMER : Le droit local de l’aide sociale Institut du droit local alsacien mosellan, Strasbourg 1986
• Les experts assistants les représentants du personnel en droit allemand (RFA) , Cam, P. / Chaumette, P.: L’expertise technologique du comité d’entreprise, Nantes, 1988
• L’aide sociale dans quelques pays de l’Union européenne, propositions pour des pistes d’action dans les PECO, Conseil de l’Europe, Strasbourg 1995 30 pages
• Pistes d’action pour une prise en charge de la dépendance des personnes âgées, Conseil de l’Europe, Strasbourg 1996, 70 pages
• “L’origine, évolution et avenir du code des pensions civiles et militaires des agents de l’Etat et des collectivités” rapport de recherche rédigé pour le compte de la Fédération de l’Education Nationale (FEN) dans le cadre d’une convention de l’IRES (Paris), Strasbourg janvier 1998, 448 pages
• avec S. HENNION MOREAU, J .P. LHERNOULD, E. ROUEIL : Les caractéristiques juridiques de la protection sociale d’entreprise. Rapport exploratoire pour le compte de la MIRE (Paris) Orléans, Strasbourg, février 1998, 117 pages
• Groupe de travail du Haut conseil de la famille et de la population : La dépendance, Paris Ministère des affaire sociales (1999)
• « Caisse d’assurance maladie et d’assurance dépendance en Europe » Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux: Les solutions émergentes, Gouvernement du Québec, Montréal (2000) p. 335
• « Un modèle social européen ? » CNAVTS : Perspectives . Des clés pour comprendre l’environnement socio économique de demain, Paris, CNAVTS 2000 p. 106
• Avec Y. JORENS, S. BUYSSE, S. KLOSSE, B. SCHULTE : Pour une meilleure coordination des régimes de sécurité sociale première phase (2000/2001): phase préparatoire Contrat de recherche SO/02/023 Université de Gand, Septembre 2002
• Colloque santé transfrontalière : quels outils pour quelles réalisations ?Strasbourg, Palais des Congrès, le 28 novembre 2005

Par ordre chronologique

1985

• Histoire de la réduction du temps de travail en Allemagne , Revue Française des Affaires Sociales (RFAS) 1985 2 p. 10
• La réduction de la durée du travail dans la métallurgie allemande et ses conséquences sur les autres branches industrielles , Droit social 1985 p.850

1986

• La confédération des syndicats libres de R.D.A., RFAS 1986 1 p. 115
• La crise économique et l’assurance maladie en République Fédérale d’Allemagne (1973 1984) , Allemagnes d’Aujourd’hui 96/1986 p. 133
• Le contrat d’apprentissage en droit allemand, Echange Travail 28/1986 p. 14
• La sécurité sociale en RDA, Echanges Santé 46/1986 p. 53

1987

• L’assurance pension légale ouest-allemande: des difficultés et…des remèdes? , Droit social 1987 p. 170
• La détermination et l’articulation des niveaux de la négociation collective en République Fédérale d’Allemagne , RFAS 1987 1 p. 41
• Tendances récentes du droit des assurances sociales aux Pays Bas, Echanges Santé 1987 n.4 p. 88 (Paris)
• L’aide sociale en République Fédérale d’Allemagne: une protection sociale minimale menacée , Allemagnes d’Aujourd’hui n. 102 1987 p. 45 (Paris)
• L’assurance vieillesse des professions libérales en France, Revue belge de sécurité sociale 1987 p. 101

1988

• La capacité de conclure des conventions collectives: les controverses et les solutions ouest allemandes, Droit social n.1 1988 p.33
• avec Nicole KERSCHEN: L’assurance maladie en Alsace Moselle: passé, présent et avenir du régime local complémentaire , Droit social 1988 p. 201
• La législation sur les négociations collectives sous la République de Weimar, Revue historique de droit français et étranger 1988 n. 1 p.15
• La représentation des jeunes dans l’entreprise en République Fédérale d`Allemagne, Revue française des affaires sociales n.1 1988 p.123
• Les clauses autres que l’obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande, Revue internationale de droit comparé 2 1988 p.383
• Le système français de préretraites: un exemple de stratification des normes sociales, Revue belge de sécurité sociale n.1 1988 p.143
• avec Nicole KERSCHEN: Le régime local d`assurance maladie d’Alsace Moselle. Un régime complémentaire menacé ou un modèle d’avenir, Regards CNESSS 2.1988 p. 23
• Le cumul emploi retraite en Tchécoslovaquie: une synthèse des dispositions législatives les plus récentes, Revue d’études comparatives Est Ouest 1988 n.3 p. 143
• L’émergence des conventions collectives de travail en Allemagne au XIXème et au début du XXème siècle, Revue moderne d’histoire du droit 1988 p. 508

1989

• avec Nicole KERSCHEN: Connaissance du fonctionnement de l’assurance maladie et comportement des assurés: l’exemple du régime local d’Alsace Moselle, Echanges Santé 1989 n°52 53 p. 73
• avec Otto KAUFMANN et Hans Joachim REINHARD: Juridiction du travail en Europe République Fédérale d’Allemagne, Bel­gique, Espagne, La Semaine sociale Lamy supplément au n. 444 1989 (Paris)
• Les modalités de la protection sociale des travailleurs intermittents…artistes, musiciens, journalistes pigistes…en RFA: la loi sur les assurances sociales des artistes et des publicistes (KSVG) , Revue belge de sécurité sociale 1989 p. 165
• La mise en place de l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées (loi n° 89 475 du 10 juillet 1989), RDSS 1989 n°3 p. 583

1990

• avec Hans F. ZACHER: Rôle respectif du service public et de l’initiative privée dans la politique de Sécurité sociale, Revue internationale de droit comparé 1 1990 p.203
• L’expertise en technologie en RFA: une analyse du contentieux , Travail et Emploi 1990 /1 p. 29
• avec Otto KAUFMANN et Peter A. KÖHLER: Retraites complémentaires de vieillesse (Allemagne, Suisse, Danemark), La Semaine Sociale Lamy supplément au n° 508 du 10 juin 1990
• La formation du contrat d’apprentissage en France (Loi n° 87 572 du 23 juillet 1987) , Revue de droit social (Bruxelles) 1990/1 p. 1
• note sous Cour de Justice des Communautés Européennes du 14 décembre 1989, aff. C 168/88 Dammer , Droit ouvrier 1990 p. 145
• avec Otto KAUFMANN et Peter A. KÖHLER: Guide pratique du droit social allemand , La Semaine Sociale Lamy supplément au n° 524 du 29 octobre 1990
• Les récents apports jurisprudentiels sur l’assurance vieillesse de gérants de SARL , RDSS 1990 p. 427
• avec Nicole KERSCHEN: L’indemnisation du chômage en France et en République Fédérale d’Allemagne: protection sociale ou régulation du marché de l’emploi? Approche juridique , Revue internationale de Sécurité sociale n° 3/90 p. 284

1991

• La réforme de l’assurance pension en Allemagne, Droit social 1991 p. 356
• note sous CJCE 8 novembre 1990, Dekker, Aff. C 177/88., Droit ouvrier 1991 p. 105 (discriminations directes)
• Opinion: Sur le droit européen de la Sécurité sociale, Revue pratique de droit social n° 559 1991 p. 344
• La prise en compte des droits à pension en vertu d’une convention bilatérale conclue avant l’entrée en vigueur du Règlement CEE 1408/71. Note sous C.J.C.E., 7 février 1991 Rönfeldt c/ BVA , RDSS 1991 p. 368

1992

• avec Pascale ETIENNOT et Stéphanie MOUKHA: Chronique de jurisprudence du CERIT. Les conditions de recours au contrat à durée déterminée d’usage, Droit social 1992 p. 66
• note sous Cour administrative d’appel de Lyon 21 novembre 1991, Droit ouvrier 1992 p. 155
• avec Francis MEYER: Les mesures d’hygiène et de sécurité à l’épreuve du droit communautaire: à propos de la transcription de la Directive CEE n°89 391 relative à l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs , Droit ouvrier 1992 p. 162
• avec Eva Maria HOHNERLEIN et John SCHELL: Les retraites complémentaires en Europe (Italie, Pays Bas) , La Semaine sociale Lamy supplément au n° 609 1992
• avec Francis MEYER: La dynamique de l’article 118A du Traité de Rome , Revue internationale de droit économique 1992/2 p. 129
• avec Sylvie MEHIER DE MATHUISIEULX: L’accessibilité: la prise en compte du handicap dans le code de la construction et de l’habitation , RDSS 1992 p. 179

1993

• La négociation collective en Allemagne: aspects juridiques in Cadres CFDT 1993 p. 51
• Le prélèvement de cotisations d’assurance maladie sur les retraites complémentaires des personnes résidant dans un autre Etat membre de la Communauté , RDSS 1993 p. 89
• avec Nicole KERSCHEN: Quel avenir pour le régime complémentaire obligatoire d’assurance maladie d’Alsace Moselle? , Revue de droit local n° 10 septembre 1993 p. 7
• Formation professionnelle: l’adaptation du Traité de Rome à la pratique des institutions , Semaine sociale Lamy n° 671 1993 p. 3
• La cogestion en Allemagne , Sachs Durand (C.), Birk (R.), Kessler (F.): « Représentation du personnel en France et en Allemagne » Colloque CERIT du 31.09.1992, Semaine Sociale Lamy Supplément au n° 658 du 06.07.1993.
• Du nouveau pour les personnes âgées? Quelques observations sur un projet de loi qui n’a pas abouti , RDSS 1993 p. 380

1994

• note sous Cass. Soc. 25 novembre 1993 , Droit ouvrier 1994 p. 278
• Le nouveau régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle. Premier commentaire des articles 39 et 40 de la loi n° 94 637 du 25 juillet 1994 , Revue du droit local n° 13 1994 p. 36
• avec Philippe CHENILLET: Retraites: entre la réforme de structure et le replâtrage. Commentaire de la loi du 22 juillet 1993 et des décrets du 27 août 1993 , RDSS 1994/ 1 p. 167

1995

• Note sous Cass. soc. 31 mars 1994 , Droit ouvrier 1995 p. 168
• Pour une vraie assurance dépendance : plaidoyer pour la prise en charge cohérente d’un risque social Droit ouvrier 1995 p. 451
• Note sous CJCE 5 avril 1995 , Droit ouvrier 1995 p. 556
• Quelles prestations pour les personnes âgées dépendantes? Panorama des propositions de réforme Droit social 1995 p. 85
• Dépendance des personnes âgées : premier commentaire de « l’expérimentation » , RDSS 1995 p. 216

1996

• Pensions d’invalidité de droit communautaire et conventions bilatérales de sécurité sociale : des précisions , RDSS 1996 p. 143
• Les personnes âgées. Actualité juridique , RD Sanit Soc 1996 p. 151
• Pensions d’invalidité de droit communautaire et conventions bilatérales de sécurité sociale : des précisions. Note sous CJCE 9 novembre 1995 Thévenon, RDSS 1996 p. 144
• Mise sous curatelle pour cause de prodigalité. Note sous Cass. civ. 1ère 24 octobre 1995 JCP 1996 éd. G. II n° 22698
• avec Isabelle DAUGAREILH : Le droit de la protection sociale des étrangers en France et son application aux ressortissants des pays d’Europe centrale, Revue belge de sécurité sociale (Bruxelles) 1996 n°2 p. 337
• Les réformes de la protection sociale et les personnes âgées, RDSS 1996 p. 78

1997

• Droit communautaire de la concurrence et régimes de base de protection sociale. A la recherche d’un fondement juridique cohérent in JCP 1997, éd. G, I n° 3999
• L’aide sociale en droit local. Revue du droit local mai 1997 p. 14
• L’incidence du droit communautaire de la concurrence sur le fonctionnement des régimes de protection sociale : un bilan à partir du cas français. In Tijdschrift voor Sociaal Recht 2/ 1997 p. 245
• Les normes du Conseil de l’Europe et la législation française sur la dépendance. RFAS n° Hors série octobre 1997 « Le vieillissement comme processus » p. 215
• Retraite complémentaire et droit communautaire de la concurrence. Quelques observations à partir de la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes RDSS 1997 p. 902
• Le droit communautaire et l’égalité de traitement entre hommes et femmes. L’approche du juriste Les Cahiers du MAGE ¾ 1997 p. 211
• Avec G. IGL : L’assurance dépendance en Allemagne : premières leçons Revue belge de sécurité sociale 1997 p. 1065

1998

• note sous CJCE 10 octobre 1996 Hoever et Zachow. Droit ouvrier 1998 p. 225
• Origine, évolution et avenir du code des pensions civiles et militaires des agents de l’Etat in O. Jouanjan (dir.) : Etudes de droit théorique et pratique Annales de la Faculté de droit de Strasbourg nouvelle série n° 2 1998 p. 167 et suiv.
• L’assurance soins de longue durée. Bulletin COMPTRASEC « Tendances actuelles du droit social allemand » 1998 p. 189
• Quel avenir pour le régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat ? Une contribution au débat sur la réforme des régimes spéciaux RDSS. 1998 p. 423

1999

• La coordination des systèmes de sécurité sociale en relation avec l’accession des pays d’Europe centrale et l’Europe de l’Est Revue belge de sécurité sociale 1999 p. 147
• Chronique : Droit social international et européen du Centre de recherche de droit social de l’Université Robert Schuman de Strasbourg Dalloz 1999 I p. 275
• L’avenir des mécanismes d’assurance vieillesse : que faire du rapport Charpin ? RDSS 1999 p. 613
• Brèves observations autour du rapport Sueur RDSS 2000 p. 626
• Avec E. GUALANO, Remboursement de frais médicaux engagés dans un Etatmembre autre que l’Etat d’affiliation notre sous CJCE 28 avril 1998 Kohll, Dr. ouv. 1999 p. 408.

2000

• Régime de retraite complémentaire et droit de la concurrence note sous CJCE 21 septembre 1999 (3 arrêts) in Liaisons sociales Europe du 12 au 25 janvier 2000 n° 1 p. 2
• Une année de sécurité sociale en Europe Liaisons sociales Europe n° 10 p. 5
• Arrêt Podesta : la fin d’une injustice note sous CJCE 25 mai 2000 Liaisons sociales Europe n° 11 14 au 17 juin 2000 p. 2
• Key issues in social security systems IPSE folio n° 25 oct. Nov. 2000 p. 6
• note sous Soc. 19 juillet 2000 Droit ouvrier 2000 p. 549

2001

• Le détachement de salariés pour une courte durée en Europe Liaisons sociale Europe n° 24 du 17 au 30 janvier 2001 p. 2
• note sous CJCE 25 mai 2000 Droit ouvrier 2001 p. 25
• Les limites à l’exportation des prestations familiales note sous CJCE 20 mars 2001 Fahmi Liaisons sociales Europe n° 32 p. 5
• Note sous Soc. 22 juin 2000 Droit ouvrier 2001 p. 121
• L’exportation de prestations non contributives de sécurité sociale : du nouveau note sous CJCE 8 mars 2001 Droit social 2001 p. 751
• Note sous CJCE Commission c./ Royaume de Belgique Droit social 2001 p.907
• Note sous CJCE Leclere et Deaconescu Droit social 2001 p. 903
• Avec J. Ph. LHERNOULD : La prise en charge de soins de santé programmés dans l’espace communautaire RJS 10/01 p. 751
• Note sous Soc. 11 mai 2001 Droit Ouvrier 2001 p. 402
• L’allocation personnalisée autonomie : une nouvelle prestation ? (commentaire de la loi n° 2001 647 du 20 juillet 2001) RDSS 2001 p. 663

2002

• Notes sous CJCE 20 septembre 2001 Grzelczyk ; CJCE 9 octobre 2002 Menauer ; CJCE 16 octobre 2001 Stallone ; CJCE 18 octobre 2001 Gharehveran RJS 2002 p. 11
• L’allocation autonomie personnalisée Travail et protection sociale février 2002 p. 5
• Notes sous CJCE 29 novembre 2001 Mouflin et CJCE 3 décembre 2001 Griesmar, RJS 2002 p 114
• Brèches dans le marché du travail temporaire italien Liaisons sociales Europe n° 51 du 7 au 20 mars 2002 p. 5
• Note sous CJCE 22 janvier 2002 , aff. C 218/00Cisal di Battsitello Venanzio RJS 2002 p. 298
• Double cotisation en cas de travail transfrontalier salarié et non salarié Note sous CJCE 19 mars 2002 Hervein et. A. LSE n° 53 du 4 au 17 avril 2002 p. 2
• La prise en compte dans l’assiette de calcul d’une rente accident du travail d’éléments de rémunérations non précomptées par l’employeur note sous Ass. Plén. 16 nov. 2001 Dr. Ouv. 2002 p. 115
• Allemagne : Négociations sur la retraite LSE n° 54 du 18 avril au 2 mai 2002 p. 5
• Notes sous CJCE 5 février 2002 aff. 277/99, Kaske ; CJCE 21 février 2002 aff. 215/00, Ryderaård RJS 2002 p. 505
• Une année de sécurité sociale en Europe LSE n° 58 juin 2002 „Dossier“
• Frais de soins d’urgence : priorité des règles sur la libre prestation de services. Note sous Soc 28 mars 2002 Magnan c./ CPAM des Hauts de Seine Droit social 2002 p. 649
• Avec J. Ph. LHERNOULD: L’impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services Droit social 2002 p. 748
• Notes sous CJCE 18 avril 2002, aff. 290/00, Duchon ; CJCE 7 mars 2002 aff. 107/00 Insalaca RJS 2002 p. 609
• Financement : un regard sur nos voisins européens. La Revue de la CFDT n° spécial „Le prix de la santé“ n° 52 juin 2002 p. 20
• Note sous CJCE 4 juin 2002 Beckmann, aff. 164/00 RJS 10/02 n° 1194
• L’application rétroactive du règlement 1408/71 en matière d’avantages vieillesse note sous CJCE 7 février 2002 Kauer aff. C 29/00 Droit ouvrier 2002 p. 364
• Note sous CJCE 25 juillet 2002, aff. 50/00, Union de Pequeños Agricultores RJS 2002 p. 899
• L’introuvable statut des artisans d’Europe. La revue de prospective sociale n° 1 décembre 2002 p. 77
• Note sous CJCE 12 septembre 2002 aff. C 351/00, Niemi ( âge de départ à la retraite et égalité de rémunération entre hommes et femmes) RJS 2002 p. 990

2003

• Le point sur la mise en place d’une retraite par capitalisation in Lexbase Hebdo n° 53 du Jeudi 9 Janvier 2003 Edition SOCIALE www. Lexbase.fr n° LxB :N5326AAI
• La prise en charge des personnes dépendantes en Europe : quelques remarques à partir d’une comparaison REGARDS CNESSS n° 23 janvier 2003 p. 92
• Note sous CJCE 3 octobre 2002 aff. 347/00 Bareira Perez RJS 2003 p. 100
• Avec Carole MONIOLLE : Fonction publique. L’avenir des retraites des fonctionnaires JCP éd. G 2003 I n° 123
• Avec David JONIN : Le traitement social des indemnités versées lors des restructurations. Semaine Lamy n° 1121 du 5 mai 2003 p. 4
• « L’aide en nature » d’un organisme de protection sociale est hors du champ de la concurrence note sous TPICE 4 mars 2003 aff. 319/99 FININ c. Commission chronique RJS 6/03 p. 470
• Contentieux de l’incapacité et droit à un procès équitable note sous CEDH 8 avril 2003 Mocie c/ France ; Discrimination positive et accès aux emplois universitaires note sous Cour AELE 24 janvier 2003 aff. ½ autorité de surveillance de l’AELE c./ Norvège RJS 8 9/03 p. 653
• Le ciblage dans les pays européens. Quelques observations à partir d’éléments de droit comparé. Informations sociales CNAF « Le ciblage en question » n° 108 2003 p. 106
• Libertés économiques et droits fondamentaux note sous CJCE 12 juin 2003 aff. 112/00, Schmidberger RJS 10/03 p. 751
• Avec Anne RIEHM COGNEE : Une nouvelle réforme pour rien de l’aide aux personnes âgées dépendantes RDSS 2003 p. 514
• Formation professionnelle : reconnaissance des diplômes étrangers par les écoles administratives françaises note sous CJCE 9 septembre 2003 aff. 85/01 Burbaud RJS 12/03 p. 949

2004

• Avec David JONIN : La faute inexcusable, deux ans après les arrêts « amiante ». Entretien croisé avec Sylvie Topaloff et Jean Paul Teissonnière Semaine sociale Lamy n° 1159 du 8 mars 2004 p. 5
• Les fonds de pension pan européen et l’épargne retraite française (premier commentaire de la directive 2003/41 du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 RDSS 2004 p. 192
• Obligation d’information dans les groupes de dimension communautaire lorsque la direction centrale est située hors Etat membre note sous CJCE 13 janvier 2004 aff. 440/00 RJS 4/04 p. 255
• Les droits du chômeur ressortissant de l’Union européenne non indemnisé note sous CJCE 23 mars 2004 aff. 138/02 Collins RJS 6/04 p. 442

2005

• Dépendance et coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale Note sous CJCE 8 juillet 2004 aff. 502/01 et 31/02 Gaumain Cerri et Barth RJS 01/05 p.16
• Sur les conditions d’accès d’un citoyen de l’Union européenne au bénéfice d’une prestation d’aide sociale Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 7 septembre 2004, Monsieur Trojani contre Centre Public d’Aide Sociale de Bruxelles (CPAS) RDSS 2005 p. 245
• L’autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 RDSS 2005 p. 382
• Avec David JONIN : Panorama des principales taxes sociales adoptées depuis le début de l’année Option Finance n° 846 2005 p. 37
• Conditions de travail et égalité entre hommes et femmes : articulation entre le droit communautaire et les conventions de l’OIT note CJCE 1er février 2005 aff. 203/03 grande chambre, Commission c/ Autriche RJS 07/05 p. 509
• Réflexions sur les mutations récentes du droit de la protection sociale. RDSS 2005 p. 619
• Faute inexcusable : l’assemblée plénière de la Cour de cassation met fin aux rébellions des juges du fond Dr. ouv. 2005 p. 473
• Note sous Cour de cassation 2ème Chambre civile 8 mars 2005 (règlement 1408/71 et CSG) Dr. soc. 2005 p. 1068
• avec A. LERICHE, Note sous Cour de cassation Chambre sociale 17 mai 2005 (revalorisation de pensions surcomplémentaires déjà liquidées),JCP éd. E & A 2005 n° 1550 p. 1834

2006

• Essai sur l’indemnisation sociale comme technique de protection sociale Droit social 2006 p. 191
• La subsidiarité de la citoyenneté européenne pour l’acquisition de prestations sociales aux demandeurs d’emploi Note sous CJCE 15 septembre 2005 aff. 258/04 Ioannidis c. ONEM Chronique RJS 04/06 p. 263
• Les atteintes à la liberté syndicale négative s’apprécient in concreto note sous CEDH 11 janvier 2006 Sorensen et Rasmussen c/ Danemark, req. no 52562/99 et 52620/99 Chron RJS 05/06 p 11
• Avec D. JONIN Prévoyance complémentaire : A propos de la rédaction des clauses d’exclusion de garantie (note sous Civ. 2ème 18 janvier 2006), JCP éd. S 2006 p. 35
• La nouvelle définition du handicap en droit communautaire aura t elle une incidence sur le droit du travail français ? Note sous CJCE 11 juillet 2006 aff. 13/05, grande chambre, Chacon Navas RJS 10/06 p. 12
• Avec D. JONIN : Amiante, faute inexcusable et assurance de l’employeur note sous Civ 2ème 14 juin 2006 JCP éd E et A 2006 p. 1957
• L’Union européenne et les régimes fédératifs : les irréductibles spécificités européennes Lien social et politiques n° 56 automne p. 11
• Les réformes de l’assurance santé aux Pays Bas : tentative de bilan RDSS 2006 Numéro 3 , Page(s) 455 469
• Avec J. JENSON : Présentation. Le fédéralisme et le social. Les défis de la gouvernance à niveaux multiples. Lien social et politiques n° 56 automne p. 1
• La prise en charge des personnes dépendantes : une casuistique sans fin ? note sous CJCE 21 février 2006 aff. 286/03, Hosse RJS 8 9/06 p. 9
• Avec Yan Eric LOGEAIS : La fin des cotisations CSG CRDS sur certaines assurances de garantie de maintien de salaire Semaine sociale Lamy n° 1287 18 décembre 2006 p. 13.

2007

• La « préretraite amiante »entre dans le champ du règlement 1408/71 note sous CJCE 9 novembre 2006, aff. 205/05, Nemec RJS 2/07 p. 21
• Une non décision sur la non exportation de prestations non contributives note sous CJCE 16 janvier 2007 aff. 265/05, Grande chambre, Perez Naranjo RJS 4/07 p. 24
• Évolution de la protection sociale en 2006. Introduction. MISSOC Info 1/ 2007 p. 3
• Un double assujettissement contraire au droit communautaire. Note sous Cass. civ 2ème 2 avril 2007 Semaine sociale Lamy n° 1313 2007 p. 10.
• Avec David JONIN, Comment mieux appréhender les enquêtes administratives. N° Hors série Option Finances avril 2007 p. 3.
• L’Europe sociale oubliée : l’activité du Conseil de l’Europe dans le domaine de la protection sociale RDSS 2007 p. 197
• Avec Michèle AKIP, Le Conseil de l’Europe et la protection sociale des travailleurs migrants. RDSS 2007 p. 216
• Avec Yan Eric LOGEAIS : La fin des cotisations sur certaines assurances de garanties de maintien de salaire, Semaine sociale Lamy 2007 n°1297 p.109
• Un guide pour les règles de régularisation de pensions suite à des discriminations salariales Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 21 juin 2007, affaire 231/06 à 233/06, Jonkman, RJS 10/7 p. 783
• Avec David JONIN Protection sociale d’entreprise, JCP E & A 2007 Numéro 24 p.35
• Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 juin 2007 Perez Naranjo, RDSS 2007 p. 737
• L’exportation des avantages sociaux soumise à de nouvelles conditions « d’intégration ou d « ’attaches économiques et sociales , RDSS 2007 p. 1016

2008

• Comité d’entreprise et protection sociale complémentaire Retour sur un vieux couple Dr. Soc. 2008 p. 174.
• La difficile transformation des institutions de retraite professionnelle RDSS 2008 p. 53
• Avec Yan Eric LOGEAIS : Portée du maintien des couvertures de frais de santé obligatoires en faveur des anciens salariés (note sous Civ 2ème 7 février 2008, JCP éd. S 2008 n° 15 p. 45.
• Images de la flexicurité ; le droit du licenciement aux Pays Bas, Dr. Soc. 2008 p. 577
• Des précisions sur la libre circulation des travailleurs turcs en Europe ; note sous CJCE 24 janvier 2008 aff. 294/06, RJS 6/08 p. 501
• Note sous CJCE 3 avril 2008 Derouin c./ Urssaf de Paris (CSG CRDS et convention bilatérale de sécurité sociale) Dr. Soc. 2008 p. 885.
• Avec David JONIN : Nationalité et discrimination dans la computation de l’ancienneté JCP éd. S 2008 n° 1395
• Le calcul des droits à pension de retraite d’un assuré ayant quitté le territoire de l’Union européenne note sous CJCE 3 avril 2008 aff. 331/06, Chuck RJS 7 8/08
• Précisions sur la notion de complémentarité, note sous Cass. civ. 2ème, 27 octobre 2007 JCP éd. E & A 2008 n° 31 34 p. 45.
• Alsace Moselle : Jours fériés chômés et «forfaits de jours de repos» conventionnels plus favorables que la loi, Les Affiches Moniteur n° 75 p. 1
• Les travailleurs turcs et l’Europe. A propos de la libre circulation, Les Affiches Moniteur n° 883 2008 p. 2
• Avec David JONIN : Cotisations sociales, notion de revenu professionnel d’un indépendant membre d’une société d’exercice libéral (note sous Cass. civ 2ème, 15 mai 2008, Dr. Soc. 2008, p. 1278

2009

• Avec David JONIN : La notion de revenu professionnel assiette de calcul des cotisations d’un indépendant membre d’une SEL (note sous Cass. civ 2ème, 15 mai 2008), Bull. Joly Sociétés 2009, p. 434
• Avec Jean DEGAGE : La gestion du régime étudiant de sécurité sociale par les mutuelles étudiantes, RDSS 2009 p. 451
• La reconnaissance des périodes d’éducation des enfants dans le cadre des règles européennes de coordination de l’assurance vieillesse. Dr. soc. 2009 p. 981.
• La « portabilité des garanties complémentaires de santé et de prévoyance » est profondément modifiée. Avenant n° 3 à l’ANI du 11 janvier 2008, Chron. JCP éd E & A 2009 n° 2010 n° 5
• Licenciement collectif, information et consultation du comité d’entreprise et recours individuel du salarié ; note sous CJCE 16 juillet 2009 Mono Car. Dr. soc. 2009 p. 1217.
• Transformation d’un régime de retraite surcomplémentaire, portée de l’égalité de traitement et intervention d’une association de salariés note sous Cass. Soc. 17 jun 2009, Chron ; JCP éd E & A 2009 n° 2010 n° 8

2010

• La portabilité des garanties de couverture santé et prévoyance profondément révisée, Les Affiches Moniteur 26 février 2010 p. 1
• Règlement 883/2004 Les nouvelles règles de détermination de la législation applicable, RDSS 2010 p. 14
• Avec Bruno DE PAUW, La coordination des prestations de chômage dans les nouveaux règlements, RDSS 2010 p. 53.
• Revenus minima sociaux en Europe : esquisse à partir d’évolutions législatives, REGARDS EN3S 2010 p. 82.
• Avec David JONIN, Une nouvelle coordination des régimes de base de sécurité sociale, Semaine sociale Lamy n° 1444, 2010 p. 4
• Accords cadres européens sur le travail à temps partiel et le contrat à durée déterminée. Vers un toilettage des dispositifs de prévoyance et des engagements de retraite, Personnel la revue de l’ANDRH  n° 512 sept. 2010 p. 58.
• L’affiliation à la protection sociale de base du dirigeant social, Bull. Joly société 2010 § 203.
• Choisir l’assureur de prévoyance complémentaire Un moment crucial à organiser », Personnel la revue de l’ANDRH n°514 – novembre 2010
• Le droit fondamental à la négociation collective n’existe en Europe que sous condition (com. CJUE 15 juillet 2010), Dr. soc. 2010 p. 1233.
• La réforme des retraite et l’allongement de la durée d’activité, JCP S 2010 n° 1522 (n° spécial la réforme des retraites).
• Fait générateur, rechute et garantie du risque accident du travail note sous Cass.2e civ.,17 juin 2010, n° 09-15.089, JCP E & A 2010 n° 50 p. 37
• Avec Nathanel MALANDA, Vademecum de la preuve en cas de résiliation d’un contrat d’assurance de groupe note sous Cass. 2e civ., 17juin2010, n°09-14.865, JCP E & A 2010 n° 50 p. 38

2011

• Avec Yan-Eric LOGEAIS, Mandataires sociaux. Les faire bénéficier des régimes collectifs complémentaires d’entreprise, Personnel la revue de l’ANDRH n°516 – janvier 2011
• Le droit français approuvé : le remboursement de certains soins programmés coûteux transfrontaliers peut être soumis à autorisation préalable Note sous CJCE 5 octobre 2010 aff. C -512/08,  RJS 2/11 p. 104
• La prévoyance complémentaire in : Dossier les assurances de l’entreprise, Journal des sociétés n° 84 février 2011 p.  32
• Avec David JONIN, L’envoi en mission d’un salarié à l’étranger. Le cas du détachement, Personnel la revue de l’ANDRH n°518 – mars 2011
• Avec Yan-Eric LOGEAIS, Maintien des garanties de prévoyance en cas de changement  d’assureur. La jurisprudence précise la notion de prestation différée, Personnel la revue de l’ANDRH n°520 – mai 2011
• Avec David JONIN, Droit communautaire et clause conventionnelle de migration vers un organisme assureur complémentaire note sous CJUE 3 mars 2011 aff. 437/09, 3e ch., RJS 6/11 p. 446
• Droit européen, handicap et intégration à l’emploi, RDSS 2011 p. 806.
• La jurisprudence sur l’égalité de traitement. L’avenir des contrats de prévoyance, Personnel la revue de l’ANDRH n°524 – novembre 2011
• Procédures collectives : sort des garanties de prévoyance complémentaire, Bull. Joly sociétés 2011 p. 1001
• La diversité des situations de mobilité, Les cahiers de la Fondation Europe et Société n° 79-80 2011 p. 109.

2012

• Assimilation des périodes de travail en Suisse pour l’obtention d’une prestation familiale sous condition d’emploi (Note sous CJUE 15 décembre 2011 aff. 257/10), RJS 2012 p. 266.
• La citoyenneté européenne au secours de la validation des périodes d’éducation des enfants dans le calcul des pensions de vieillesse (Note sous CJUE 19 juillet 2012 aff. 522/10, Reichel-Albert) RJS 2012 p.20.
• L’obligation d’affiliation aux régimes des professions libérales : des difficultés sans fin, RDSS 2012 p. 213.
• Note sous Civ 2e, 13 sept 2012, n° 11-24.720 (obligation d’information de l’employeur, contrat de groupe, prévoyance complémentaire), RDSS 2012 p. 1150.

2013

• Le dispositif oublié de prise en charge des personnes âgées : l’hébergement à titre onéreux à domicile, Retraite et société 2013/1 (n° 64) p. 191  (10000)
• La citoyenneté européenne au secours de la validation des périodes d’éducation des enfants dans le calcul des pensions de vieillesse, note sous CJUE 19 juillet 2012 aff ; 522/10 Reichel Albert, RJS 1/13 p. 20
• Avec Guillaume NAVARRO, Prévoyance complémentaire et droit fiscal des non-salariés, Personnel ANDRH n° 537 2013 p. 40
• Les modalités de désignation d’organismes assureurs de prévoyance collective devant la Cour de cassation : circulez, il n’y a rien à discuter ! Note sous Soc. 31 oct. 2012, 21 nov. 2012, 22 nov. 2012,27 nov. 2012 et 5 déc. 2012, RDSS 2013 p. 144
• Travailleurs à temps partiel et droit des retraites : des discriminations sans fin, note sous CJUE 22 nov. 2012 aff. 385/11 Elbal Moreno, RJS 3/ 13 p. 165
• avec Yan-Eric LOGEAIS, Prévoyance collective le grand chambardement, Personnel ANDRH n° 539 2013 p. 52
• Egalité et protection sociale complémentaire, RDSS 2013 p. 382
• La loi de sécurisation de l’emploi et la prévoyance complémentaire : de la déstabilisation à l’incertitude, Cahier sociaux n° 254 juillet 2013 p. 288
• avec Yan-Eric LOGEAIS, Régime catégoriels suite et…. fin ? Personnel ANDRH n° 541 2013 p. 49
• Chronique : droit de la protection sociale (déc. 2012 – juin 2013), Bull. Joly Sociétés juillet- août 2013 p. 517
• Avec Karim DEBZA, Le nouveau régime unique de retraite complémentaire obligatoire des commerçants, industriels et artisans, Lamy protection sociale n° 286 juillet 2013 p. 1
• Avec Yan-Eric LOGEAIS, La nécessaire adaptation des retraites supplémentaires « article 83 » au nouveau droit des cotisations sociales, Bulletin Joly sociétés 2013 p.689.
• avec Yan-Eric LOGEAIS, Cadres dirigeants l’urgence de la modification des régimes «article 83», Personnel ANDRH n° 543 2013 p. 44.

2014

• Evolutions des régimes AGIRC ARRCO en 2014, Personnel ANDRH janv 2014 p. 28
• Assurance maladie des indépendants. Modulation de la suspension des indemnités journalières, Personnel ANDRH mars 2014  p. 42
• Chronique Droit de la protection sociale « juillet 2013-févr 2014 », Bulletin Joly sociétés 2014 p. 281
• Nouvelles obligations d’information en assurance santé complémentaire, Personnel ANDRH mai 2014 p. 52
• Dismissals due to busines reasons in France, IUSlabor 2014 n° 2 p. 15 (http://www.raco.cat/index.php/IUSLabor/article/view/276803 ).
• Avec Aurélien BOULANGER, Delphine  LIAULT,  L’arrêt Molex : la fin de laconfusion dans le « co-emploi » ?, Jurisprudence Sociale Lamy n° 37223 sept. 2014 p. 8.
• Prévoyance : un mélange des genres, Personnel ANDRH octobre 2014 p. 33.
• La notion de « contrat en cours » en droit de la prévoyance : le chaos jurisprudentiel, RDSS 2014. 962
• Interdiction des facteurs actuariels fondés sur le sexe dans les régimes légaux de sécurité sociale, note sous CJUE 3 septembre 2014 aff. 318/13, X, RJS 12/14 p. 704.
• Avec David JONIN, Concentration and merger transactions: information and consultation to the Works Council in French law, IUSLabor,  (revista electrónica del Dret del Treball i de la Seguretat Social) 3/ 2014  http://www.upf.edu/iuslabor/.

2015

• La transformation du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats, Dr. soc. 2015 p. 76 (également dans Dalloz avocats n° 1-2015 p. 33) ;
• Une nouvelle limitation du « tourisme médical » ? note sous CJUE 9 octobre 2014 aff. 268/13, Petru c/ Casa Judeeana de Asigurari de Sanatate, RJS 02/15 p. 84.
• avec C. JACQUELET, La prévoyance complémentaire d’entreprise, miroir déformant des catégories professionnelles ?, Cahiers sociaux  2015 n° 272, p. 186.
• Avec N. GHOLAMI-BAVIL, Comparative labor law dossier : succession and transfer of businesses in France, IusLabor 2005 n° 1 http://www.raco.cat/index.php/IUSLabor/article/view/289537
• Le contentieux du contrôle technique, REGARDS EN3S n° 47 2015 p. 129.
• L’émergence (trop tardive ?) de la notion de régime de protection sociale complémentaire, RDSS 2015 p. 352.
• Le ciblage des allocations familiales est constitutionnel en son principe, Constitutions 2015 p. 92.
• La décision sur les « frontaliers suisses » : la confusion et l’esquisse d’une place à la solidarité, Constitutions 2015 p. 247.
• Le régime de retraite des marins, RDSS 2015 p.597.
• Une nouvelle limitation du « tourisme médical » ? Note sous CJUE 9 octobre 2014 aff. 268/13 3^e ch., P. c/ Casa Judeteanà de Asiguràri de Sànàtate Sibiu RJS 02/2015 p. 25

2016

• La difficile conciliation des libertés économiques et des dispositifs de solidarité: l’exemple français, in memoriam Bernd Schulte, ZIAS 1/ 2016 p. 85.
• Avec Maxime BROUARD, Working time and flexibility in France,  IUSLabor 2/2016, p. 1-16
• Avec Xavier LELOUP, Mobilités, identités et frontières : présentation du thème, Lien social et Politiques, n° 75, 2016, p. 244.
• La décision sur les “retraites chapeaux”: le juge constitutionnel face au capharnaüm des prélèvements sur des rémunérations différées, Constitutions 2016 p. 86. 
• Complémentaire frais de santé obligatoire d’Alsace et de Moselle: reste-t-il une place pour du droit national d’application territoriale ? REGARD EN3S, n°49, 2016 p.45
• Labor Reforms 2015-2016 In France: “Macron” And “Rebsamen” Laws, The “El Khomri” Draft Legislation, IUSLabor 2/2016
• L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle, Note sous CE, 13 avril 2016, n° 385659, RDSS 2016 p. 511
• Les engagements de retraite surcomplémentaire en faveur des salariés du secteur privé : entre liberté contractuelle et encadrement social, fiscal et prudentiel, RDSS 2016. 808
• Employees Without a Boss’: Portage Salarial in France, Bulletin of Comparative Labour Relations– 94, 2016 p. 103
• New Forms of Employment in France, Bulletin of Comparative Labour Relations– 94, 2016 p. 203

2017

• L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle, RDSS 2017. 430
• Qui est couvert ? Le champ d'application personnel de la législation accident du travail, revue REGARDS 2017 n° 51 p. 63

2018

• Fin de partie quant aux possibilités de contester la validité des formulaires de détachement de sécurité sociale, Cahiers sociaux n°305 2018 p. 127
• Avec Yan-Éric LOGEAIS, La portée des certificats de détachement : le retour au droit et à la raison ?, Droit social 2018. 389
• Détachement, expatriation, pluriactivité internationale : bien définir le statut - Groupe Revue Fiduciaire : https://lnkd.in/gN-XQF (feuillet hebdomadaire Revue Fiduciaire 2018)
• Dismissal due to business reasons in France, IUSlabor 1/2018
• Vers des « conventions collectives de sécurité sociale » ? Cah. soc. juill. 2018, n° 123m8, p. 331
• Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * RéformeObservations sous Cour de cassation (2^e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, F-D, H. c/ Urssaf d'Île-de-France RDSS 2018 p.1116
• Avec Michel BORGETTO, les risques professionnels en question(s) RDSS 2018 p. 575
• Vers des « conventions collectives de sécurité sociale » ? Les Cahiers Sociaux 2018  n°309 - page 331
• Salary and inequality in France, IUSLabor 3/2018 p. 7

2019

• Le risque dépendance en France: quelques points remarquables au regard des expériences étrangères, RDSS 2019. 441
• Avec Yan-Eric Logeais, Une nouvelle illustration de la primauté de la libre concurrence et de la liberté d'entreprendre sur le droit fondamental à la négociation collective, Bulletin Joly Travail 2019 n°12 p. 8.
• Avec Yan-Eric Logeais, En attendant l'arrêt de la Cour d'appel de renvoi : le sort des revenus tirés de BSA et le droit des cotisations sociales, Bulletin du travail 2019 n°10 p. 10.
• Avec Morane Keim-Bagot, L'OIT et le droit français de la sécurité sociale JCP S 2019 30, page(s) 31-33
• L’actualité au prisme du droit > Quels sont les contours de la réforme des retraites évoquée dans le rapport Delevoye ? 4 septembre 2019 Le Club des juristes https://blog.leclubdesjuristes.com/quels-sont-les-contours-de-la-reform…

2020

• Contestation des formulaires de détachement : « la messe est dite » mais pas seulement Bulletin Joly Travail - n°5/2020, p. 12
• "La liberté d'expression dans l'entreprise", article rédigé par Francis Kessler et publié dans Constructif.fr,  n° 56/2020 p. 39.

2021

• Quel avenir pour le droit social local d’Alsace Moselle ?

https://www.metiseurope.eu/2021/01/31/quel-avenir-pour-le-droit-social-…

• Brexit et sécurité sociale de base des salariés Droit social 2021. 837
• Avec Guillaume NAVARRO & Yan-Eric LOGEAIS, Coup de pouce législatif à la pratique du sport en entreprise, JCP S n° 5/2021 p. 22
• Télétravail à L'international : séparer le vrai du faux Revue Fiduciaire (FH) n° 3907 du 23 sept. 2021 p. 39.
• décision du 12 mars 2020 de la Cour de justice de l'Union européenne (n° C-769/18, CARSAT d'Alsace-Moselle c/ SJ & Ministre chargé de la Sécurité sociale), publié dans la RDSS 2021
• Brexit et sécurité sociale de base des salariés? Droit social 2021.  837
• Collective bargaining of self employed wokesr in France. Bulletin of Comparatuive labour relations n° 109 2021p. 103.

• RDSS 1989 n°1 p. 121
• RDSS 1989 n°2 p. 343
• RDSS 1989 n°3 p. 579
• Chronique: les personnes âgées , RDSS 1990 p. 241
• avec Philippe CHENILLET: Chronique: les personnes âgées , RDSS 1990 p. 420
• avec Philippe CHENILLET: Chronique: les personnes âgées , RDSS 1991 p. 133
• avec Philippe CHENILLET. Chronique: personnes âgées , RDSS 1991
• Chronique: Les personnes handicapées , RDSS 1992 p. 174
• avec Philippe CHENILLET: Chronique: les personnes âgées , RDSS 1992 p. 192
• Chronique: Les personnes handicapées , RDSS 1993 p. 179
• Chronique: les personnes handicapées , RDSS 1994 p. 344
• Chronique: les personnes âgées , RDSS 1994 p. 349
• Chronique Les personnes âgées , RDSS 1994 p. 515
• Chronique Les personnes handicapées in RDSS 1994 p. 508
• Chronique d’actualité : Personnes âgées , RDSS 1996 p. 152
• avec Fabienne MULLER : Les personnes âgées. Chronique RD Sanit Soc 1996. 337
• Avec F. MULLER : Chronique Personnes âgées  RDSS. 1999 p. 613
• Avec F. BOCQUILLON Personnes handicapées Actualité juridique RDSS 1999 p. 828
• Avec F. BOCQUILLON Personnes handicapées Actualité juridique RDSS. 2000 p. 186
• Avec F. MULLER : Personnes âgées RDSS 2001 p. 164
• Chronique : les personnes handicapées RDSS 2001 p. 616

• Das neue französische Tarifvertragsgesetz vom 13. November 1982, Blätter für Steuerrecht, Sozialversicherung und Arbeitsrecht (BlStSozArb) 1983 p. 369
• Der französische Betriebsrat (comité d’entreprise) seit dem Gesetz vom 28. Oktober 1982, BlStSozArbR 1984 p. 113
• avec Geneviève MAYER: Die Arbeitsgerichte erster Instanz in Frankreich , BlStSozArbR 1984 p. 273
• Das neue französische Tarifverhandlungsrecht, Arbeitsrecht Mitteillungen des Instituts für shwizerisches Arbeitsrecht 1984 p.89
• Kündigung und Kündigungsschutzrecht , Frankreich , BlStSozArbR 1984 p.353
• avec Isabelle DAUGAREILH, Die Betriebsordnung , Frankreich vor und nach dem Gesetz vom 4. August 1982. Zugleich eine Rechtsvergleichung zwischen Frankreich, Italien und Spanien, Recht der Arbeit 1985 p. 101
• avec Jean Philippe ARNOLD Das Kollektivvertragsrecht , Frankreich, unter besonderer Berücksichtigung des Gesetzes vom 13. November 1982, Zeitschrift für Arbeits und Sozialrecht 1984 p. 12
• Die Arbeitsgerichte erster Instanz , Frankreich un Österreich. Ein Rechtsvergleich aus französischer Sicht , Das Recht der Arbeit 1984 p. 271
• Die soziale Krankenversicherung , Elsaß Lothringen. oder das Fortwirken deutscher Sozialgesetzgebung in Frankreich , Die Sozialversicherung 1988 p.296
• Das Betriebsratsrecht in Frankreich und in Österreich: eine Rechtsvergleichung aus französischer Sicht , ArbR Mitteilungen des Schweizerischen Instituts für Arbeitsrecht 1988 p. 79
• Das neue französische Kündigungsschutzrecht , Recht der Arbeit 1989 S.35
• Krankenversicherung , Frankreich. Neue Entwicklungen , den 80er Jahren , Zeitschrift für ausländisches und internationales Sozialrecht (ZIAS) 1989 n.1 p.48
• avec Otto KAUFMANN: Frankreich. Schutz gegen soziale Risiken. Öffentlich rechtliche Struktur der sozialen Sicherheit und Leistungsrecht , Das Recht der Arbeit 1989 p. 233
• Avec Otto KAUFMANN: Frankreich. Private Zusatzversicherung und staatliche Regelungen außerhalb der Pflichtversicherung , Das Recht der Arbeit 1989 p. 330
• Soziale Sicherheit in Frankreich, Soziale Sicherheit. Zeitschrift für Sozialpolitik 1990 Nr. 7 p. 215
• avec Hans F ZACHER: Die Rollen der öffentlichen Verwaltung und der privaten Träger in der sozialen Sicherheit , ZIAS 1990/ 2 p. 97
• Frankreich: Die Familienleistungen im Gefüge der sozialen Sicherheit, Familie und Recht 1991/2 p. 88
• Das Kündigungsschutzrecht in Frankreich , ZIAS 1991/4 p. 342
• Neue Sozialversicherungsgesetze in Frankreich… doch die Probleme bleiben ein Kurzbericht , Die Sozialversicherung 1994 p. 197
• Sozialrechtliche Stellung von Drittstaatsangehörigen Nicht EU Bürger in Frankreich Das Recht der Arbeit (Wien) 1996 Nr. 2 ; p. 181
• Neue und erneuerte Ansätze zur sozialen Sicherheit in Europa ZIAS « 64/2003 p. 247
• Das Beispiel Frankreich in Generationengerechtigkeit in: Inhalt, Bedeutung und Konsequenzen für die Altersicherung. Jahrestagung 2003 des Forschungsnetwerkes Altersicherung (FNA) am 4. und 5. Dezember 2003 in Erfurt DRV Schriften Bd 51, Francfort sur le Main 2004 p. 198
• Sozialrecht: Soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer / Allgemeiner Sozialbeitrag Anmerkung zum Urteil des EuGH vom 3. 4. 2008 – Rs. C-103/06 Philippe Derouin ./. Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Paris – Région parisienne (Urssaf de Paris – Région parisienne) –ZESAR 2008 p. 305
• Landesbericht Frankreich in : Klein H./ Schuler R. (Hrsg.), Krankenversicherung und grenzüberschreitende Inanspruchnahme von Gesundheitslesitungen in Europe. Beiträge zum Internationalen Symposium am 4:-5. Mai 2009 im Hessischen Landessozialgericht in Darmstadt. Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft 2010.
• Freier Dienstleistungsverkehr: Medizinische Großgeräte / Vorherige BehandlungsgenehmigungUrteil des EuGH vom 5. 10. 2010, Rs. C-512/08 Europäische Kommission ./. Französische Republik, ZESAR 2011 p. 330.
• Avec Yan-Eric LOGEAIS, Mobbing in französischen Arbeitsrecht : eine Darstellung , Recht der Arbeit 2013 Heft 3 p.154.
• Avec Karl HEPP de SEVELINGES, Flexecurity à la française ?  Zur Flexibilisierung des Arbeitsrecht in Frankreich, Recht der internationalen Wirtschaft (RiW) 11/2013 p. 757.
• Anmerkung unter Urteil des EuGH vom 12. 12. 2013, Rs. C-267/12 Frédéric Hay ./. Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime et desDeux-Sèvres », Zeitschrift für europäisches Sozial-und Arbeitsrecht (ZESAR) 07/14 p. 300.
• Arbeitnehmer ohne Arbeitgeber – Der « portage salarial » in Frankreich,  Recht der Arbeit 2015 p. 161
• Avec Sarah ELLEN-PEARSON, Die Reform der Sozialgerichtsbarkeit zum 1. Januar 2019 in Frankreich, ZESAR 2019
• Soziale Sicherheit: Rentenansprüche/EU-Beamtenversorgung Urteil des EuGH vom 13.2.2019, Rs. C-179/18 (Ronny Rohart . /. Federale Pensioendienst), ECLI:EU:C:2019:111 –
  ZESAR 2 / 2020
• Soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer: Erhöhung Altersrente / Berücksichtigung Beihilfe ZESAR 1/2001
•  

• A ragalmas biztonsà : az elbocsàtàshoz vallo jog Hollandiàban. Pécsi Munkajogi Közlenyek 2009/2 p. 15
• avec J. SARMENTO BARRA, Noções preliminares sobre o acordo internacional de previdência social entre o Brasil e a França. Revista Síntese Direito Previdenciário, v.14, n.66, maio/jun, 2015, pp. 43-58.

• Avec A .LYON CAEN et M.A. MOREAU préface à P. Mavridis : La sécurité sociale à l’épreuve de l’intégration européenne Bruylant 2003
• Préface à T. Ngoky : réussir son contrôle URSSAF, A. Franel éditions 2020

Chroniques depuis 1999 sous différentes appelations

6.6 Chronique « Le social dans l’Union » dans « Le Monde de l’économie emploi » 1999 – 2004

• La mode de l’épargnant retraité Le Monde 30 mars 1999 p. IV
• Vers l’abandon des « tickets modérateurs » Le Monde du 18 mai 1999 P. IV
• La représentation des salariés à minima Le Monde du 19 juin 1999 p. IV
• Mobilisez vous ! Le Monde du 21 septembre 1999 p. IV
• La solidarité familiale en question. Le Monde du 19 octobre 1999 p. IV
• L’usine à gaz Le Monde du 16 novembre 1999
• De l’hygiène et de la sécurité Le Monde du 11 janvier 2000 p. X
• Concentrations et licenciements Le Monde du 23 février 2000 p. XII
• La formation professionnelle relancée ? Le Monde du 12 mars 2000 p. XII
• Amiante & Cie Le Monde du 17 avril 2000 p. XII
• L’intérim en ordre dispersé Le Monde du mai 2000 p. XII
• Vers une protection sociale européenne Le Monde du 20 juin 2000
• Du chômage à l’employabilité Le Monde du 5 septembre 2000
• Le retour des jacqueries Le Monde du 03 octobre 2000
• Du vrai non salarié au faux indépendant Le Monde du 10 octobre 2000
• L’Europe et ses seniors Le Monde du 31 octobre 2000
• Droits fondamentaux : une nouvelle tentative Le Monde du 5 décembre 2000
• « Refondation » ou déréglementation ? Le Monde du 23 janvier 2001 p. IX
• L’impôt, nouvel allié des prestations sociales Le Monde du 20 février 2001 p. X
• Libre concurrence et protection sociale Le Monde du 10 mars 2001 p. X
• Assistance, aide sociale et exclusion Le Monde du 18 avril 2001 p. X
• Les nouvelles retraites Le Monde du 22 mai 2001 p .X
• L’invalidité, un chantier à mener Le Monde du 6 septembre 2001 p .X
• « Benchmarking » ou convergence ? Le Monde du 25 septembre 2001 p .X
• Le Conseil de l’Europe, acteur négligé Le Monde du 27 novembre 2001 p. VIII
• Mieux lutter contre la pauvreté Le Monde du 15 janvier 2002 p. X
• La privatisation de l’assurance maladie néerlandaise ne tient pas ses promesses Le Monde 29 janvier 2002 p. IV
• L’exception médicale française, Le Monde du 5 mars 2002 p. VII
• Le mirage de la „démutualisation“ Le Monde 9 avril 2002 p. XI
• Le dialogue sous toutes ses formes Le Monde 20 avril 2002 p. VIII
• Etudiants sans frontières Le Monde 12 juin 2002 p. VII
• Handicap : le grand chantier Le Monde I7 septembre 2002 p. VIII
• Les visages de la représentativité Le Monde 5 novembre 2002 p. VIII
• La sélection des risques Le Monde 17 décembre 2002 p. VIII
• La grève, un droit encadré Le Monde 18 février 2002 p. VIII
• Intérim et protectionnisme Le Monde 15 avril 2003 p. VIII
• La santé au travail, toujours une priorité ? Le Monde du 15 mai 2003 p. VIII
• ‘ »Refondation(s) » Le Monde du 11 juin 2003 » p . VIII
• Manifestations et libre circulation Le Monde du 8 juillet 2003 p. VIII
• Arithmétique ou actuariat Le Monde du 9 septembre 2003 p. VIII
• Le fédéralisme oublié Le Monde du 4 novembre 2003 p. VIII
• Le Code oublié Le Monde du 9 décembre 2003 p. VIII
• Négociations de branche ou négociations d’entreprise Le Monde 20 janvier 2004 p. VIII
• L’urgence de la prévention Le Monde du 8 mars 2004 p. VIII
• L’arme de la réclamation collective Le Monde du 20 avril 2004 p. VII
• Des soins remboursés quel que soit l’Etat membre ou ils sont prodigués Le Monde du 6 juin 2004 p. V
• Les soins médicaux dans la tourmente Le Monde du 21 septembre 2004 p. VIII
• L’immigration en ordre dispersé Le Monde du 9 novembre 2004 p. VIII
• Le … Décembre 2004
• Capitaliser à l’aveugle Le Monde du 15 février 2004 p. VII
• Un malus pour les assurés sans enfants Le Monde du 26 avril 2004 p. VII

6.7. Page Droit social dans le Mensuel « Le Monde Initiatives » avec Gérard COUTURIER et Ridha BEN HAMZA et Sophie DION 2002 2004

"Il vaut mieux aller au moulin qu’au médecin“ Le Monde initiatives n° 10 juillet 2002 p. 27

• "Régimes spéciaux“ de retraite, le casse tête Le Monde initiatives n° 13 novembre 2002 p. 25
• Indemnisation, réparation et faute inexcusable : où en est on ? Le Monde initiatives avril 2003 n° 18 p. 25
• Un arrêt peut en cacher un autre : quelques observations sur la notion d’accident du travail Le Monde initiatives mai 2003 n° 19 p. 25
• Les médecins peuvent ils changer de secteur ? Le Monde initiatives février 2004 n° 26 p. 25
• Privatisation et statut spéciaux Le Monde initiatives mars 2004 n° 27 p. 23
• Aide sociale : La nouvelle omnipotence du président du conseil général Le Monde initiatives juin 2004 n° 31 p. 23
• Conseil prud’homal, lequel saisir ? Le Monde initiatives septembre 2004 n° 32 p. 23
• Stock options et licenciement irrégulier Le Monde initiatives septembre 2004 n° 35 p. 23

6. 8 Chronique Questions de droit « Le Monde économie » de 2005 à 2007

• La « période probatoire » à l’essai Le Monde économie 3 janvier 2006 p. VIII
• Le rescrit social Le Monde économie 7 février 2006 p. VIII
• Le gréviste réintégré et indemnisé Le Monde économie mardi 14 mars 2006 p. VIII
• Indemnités pour patrons précaires Le Monde économie 19 avril 2006 p. VIII
• Le CDD senior sous surveillance Le Monde économie 30 mai 2006
• S’expatrier, un casse tête social Le Monde économie 27 juin 2006
• Malade ? Vous avez dit malade ? Le Monde économie 26 septembre 2006 p. VIII
• Contentieux sur l’accord préélectoral Le Monde économie 31 octobre 2006
• Le dialogue difficile avec les URSSAF Le Monde économie 5 décembre 2006 p. VIII
• Punir les fumeurs ? Le Monde économie 23 janvier 2007 p. VIII
• Un code du travail « low cost » ? Le Monde économie 27 février 2007 p. VIII
• Réformer, oui , mais en débattant Le Monde économie 3 avril 2007 p. VIII
• Contrôler les contrôles Le Monde économie 22 mai 2007 p. VIII
• Foi de cyberpreuve Le Monde économie 20 juin 2007 p. VIII
• Quel « company language » ? Le Monde économie 4 septembre 2007 p. VIII
• Délicate prévoyance Le Monde économie 23 octobre 2007 p. VIII
• Former et… fidéliser Le Monde économie 4 décembre 2007 p. VIII

6. 9 Chronique Management « LE MONDE ECONOMIE » depuis 2008

• Mise à disposition et sécurité Le Monde économie 8 janvier 2008 p. VIII
• Les bienfaits du formalisme Le Monde économie 26 février 2008 p. VIII
• Fausse fléxicurité Le Monde économie 16 avril 2008 p. VIII
• Se former reste un privilège Le Monde économie 3 juin 2008 p. V
• Nouvelles règles pour la démocratie sociale Le Monde économie 9 septembre 2008
• Quand le salarié devient débiteur Le Monde économie 14 octobre 2008 p. V
• L’usage de la preuve en cas de harcèlement Le Monde économie 11 novembre 2008 p. V
• La difficile prévention de l’alcool au travail Le Monde économie 2 décembre 2008 p. V
• Le statut juridique éclaté du salarié migrant Le Monde économie 16 décembre 2008 p. V
• Le cumul d’emploi, une liberté encadrée Le Monde économie 20 janvier 2009 p ; 3
• Quelle convention collective appliquer ? Le Monde économie 9 février 2009 p. 3

6. 10 Chronique Droit social « Le Monde économie » depuis mars 2009 p.3

2009

o   10 mars              Le casse tête de l’allègement des charges sociales

o   15 avril               Jurisprudence sur les salariés protégés

o   12 mai               Quand l’entreprise améliore les droits des salariés

o   1er septembre   Primes, bonus… et contentieux

o   6 octobre          Les étranges dérogations des sportifs professionnels

o   13 octobre        Le principe de solidarité a été oublié N° spécial Leçons de crise 3/5 : Quel modèle social résistera le mieux la tourmente ?

o   3 novembre       La « portabilité » des droits, théorie et pratique

o   15 décembre    Embaucher un sénior est un parcours du combattant

2010

o   18 janvier            La gestion paritaire des retraites est une réussite

o   8 février               Les chausse trappes du syndicalisme électronique

o   2 mars               CDD et inaptitude, un no man’s land juridique

o 3 mai                   Quand les constitutions font office de bouclier social pour les plus démunis

o   1er juin              La nouvelle représentativité sème la pagaille aux CE

o   22 juin               L’absence de formation sanctionnée par la justice

o   10 sept.              L’équipée des bleus : un bonheur pour les juristes

o   5 octobre         Niches sociales et cohérence politique

o   3 novembre       La valse des mi-temps thérapeutiques

o   23 novembre    Le conseiller du salarié voit sa protection renforcée

o   13 décembre   Retraites : le fardeau est toujours là

2011

o   25 janvier           Les « impatriés » exemptés de cotisation vieillesse

o  15 février            Les chausse-trapes du licenciement pour inaptitude

o 6 mars                 Victimes de l’amiante : une jurisprudence protectrice

o  22 avril                La prise en charge des soins médicaux, un acquis menacé

o  9 mai                  Une jurisprudence européenne protectrice des immigrés

o  21 juin                 Un congé de maladie qui n’est pas de tout repos

o 8 novembre        Nanotechnologies et santé au travail

o 6 décembre        Un effet imprévu delà réforme des retraites

2012

o  10 janvier            Le statut ambigu du « volontariat international » (p. 3)

o  28 février            Très chers et indépendants cadre dirigeants (p. 3)

o  2 avril                  L’obligation de négocier, une injonction paradoxale (p.10)

o  9 mai                  Quand l’épargne retraite devient cotisation (p. 10)

o  19 juin                 Maladies et accidents du travail mieux indemnisés (p. 10)

o  28 août               L ‘assurance santé des étudiant menacée (p.10)

o  13 octobre         La santé au travail de Ramsès III au XIXème siècle (p. 12)

o 10 décembre      Licenciement : le juge face au « motif économique »

2013

o  29 janvier            Petits cadeaux et exonération sociales (p. 10)

o  5 mars                SMS, répondeur et licenciement (p.10)

6. 11 Cahiers Le Monde Eco & entreprise / chronique « la question de droit social » p. 10

2013

o  4 avril                  Il faut sauver le soldat cadre

o  30 avril                Un stagiaire a-t-il le droit à des congés ?

o  13 mai                Peut-on remplacer un salarié absent par un travailleur indépendant?

o  21 mai                La pause au travail est-elle obligatoire ?

o  4 juin                   Que régime fiscal et social pour les expatriés ?

o  10 juin                 Transfert d’entreprise : comment ça marche ?

o  17 juin                 Retraite : suis-je polypensionné ?

o  8 juillet                Quelle complémentaire santé pour les salariés ?

o  3 septembre       Quel(s) financements pour quel apprentissage ?

o  6 octobre           Peut-on imposer la langue de rédaction du contrat de travail ?

o  10 décembre     Moins de précarité pour les « intérimaires » ?

2014

o  20 janvier            Quelles complémentaires en 2014 ?

o  4 février              Futurs représentants de section syndicale, quel sera votre statut ?

o  17 février            Les pensions de réversion sont-elles un privilèges de mariés ?

o  3 mars                Vers la fin des plafonds de verre ?

o  25 mars               Les méandres de la participation financière due aux salariés

o  7 avril                  Handicap: vers la fin du « travail protégé »

o  21 avril                Portage salarial: retour à la case législateur

o  6 mai                  L’anxiété face aux risques professionnels est dédommagée

o  19 mai                Quelle transaction après une rupture conventionnelle?

o  2 juin                   Quelles indemnité chômage pour les cadres?

o  5 août                 Ô foot suspends les règles !

o  25 août               Que dit la loi en matière de stage et de job d’été?

o  9 septembre       Les cotisations progressives passent à la trappe

o  22 septembre     L’employeur peut-il licencier un salarié malade ?

o  13 octobre         L’Etat doit-il décider du remboursement de vos frais d’optique ?

o  4 novembre       Un « avantage retraite » pour les chercheurs?

o  17 novembre      Embaucher ? Même pas peur…

o  30 novembre     Quelles sont les règles de l’entretien de fin d’année ?

o  1 décembre       Les règles pour l’entretien de fin d’année.

o  16 décembre     Qu’est-ce que le  » crowd work  » ?

2015

o  13 janvier            Divorce : quel sort pour l’épargne retraite ?

o  27 janvier            L’employeur peut-il imposer un look ?

o  10 février            Sécu : pourquoi des accords bilatéraux ?

o  24 février            Peut-on être militaire et syndiqué ?

o  10 mars               Que peut-on dire au travail ?

o  25 mars               Une nouvelle transparence pour le financement des syndicats ?

o  7 avril                  Quelle convention collective ?

o  21 avril                Le télétravail transfrontalier :  » terra incognita  » ?

o  5 mai                  Où casser la croûte ?

o  19 mai                Qui juge de l’incapacité de travail ?

o  1er juin                Quelle indemnisation de l’accident de la circulation, au travail ?

o  15 juin                 Le lieu de travail est inaccessible, mais pas la paie

o  4 juillet                Une base de données pour mieux dialoguer ?

o  14 juillet              Quelle preuve de la paie ?

o  17 août               Le « crowd work » ou la fin du droit du travail ?

o  31 août               Où commence la relation de travail ?

o  14 septembre     Le CIE-starter, un nouvel emploi d’avenir ?

o  12 octobre         Les primes sont-elles prises en compte pour calculer l’indemnité de congés payés ?

o  19 octobre         Très chère complémentaire santé !

o  3 novembre       Le chemin du départ à la retraite

o   24 novembre     Peut-on détecter la consommation de stupéfiants des salariés ?

o  16 décembre     Créer de nouvelles branches professionnelles ?

2016

o  12 janvier            Comment prouver le harcèlement moral ?

o   25 janvier           Complémentaire santé ? Pauvres DRH

o  8 février              Nouveaux rescrits « travail » : aides ou pièges ?

o  22 février            Le casse-tête des « droits rechargeables »

o  7 mars                 Quels congés pour les travailleurs handicapés 

o  22 mars               Faute lourde : faut-il payer les congés acquis ?

o  4 avril                  Absence de formation des salariés : quelles sanctions ?

o  18 avril                Comment limiter le coût des accidents du travail ?

o  3 mai                  Quelle couverture pour les exclus de la complémentaire santé ?

o  17 mai                 L’ubérisation du logement, déni de droit social ?

o  31 mai                Les élus du personnel et la visioconférence

o  14 juin                 Vers une privatisation du règlement des litiges au travail ?

o  28 juin                 Quelle indemnisation pour le burn-out ?

o  11 juillet              Que deviennent les congés en cas de maladie ?

o  5 septembre       Qui doit rédiger la prolongation d’un arrêt de travail ?

o  19 septembre     Transfert d’entreprise : que devient le plan d’épargne du salarié ?

o 17 octobre          Elections professionnelles à parité... ou invalidées

o 31 octobre          Faut-il enregistrer les contrats d’apprentissage ?

o 9 novembre        Transfert d’entreprise : que devient le plan d’épargne du salarié ?

o 14 novembre      La disparité des revenus de remplacement est-elle acceptable?

o 30 novembre      Qu’est ce que la « résidence habituelle » du salarié ?

o 12 décembre      Quel droit pour l’économie collaborative ?

2017

o 9 janvier              Comment rémunérer les heures sup ?

o 12 janvier             La disparité des revenus de remplacement est-elle acceptable?

o 23 janvier             La contestation de l’incapacité de travail se complique

o 13 février             Commencer le temps partiel à 60 ans ?

o 1 mars                 Qui s'occupe de l'Urssaf ?

o 13 mars                Public- privé : comment transférer un contrat de travail ?

o 28 mars                Licenciement : les limites de la protection

o 10 avril                 Quel sort pour l’employeur d’un chauffard ?

o 26 avril                 Pourquoi la rupture conventionnelle peut réduire l’offre du CE ?

o 10 mai                 L’avis du CE européen compte-t-il toujours ?

o 24 mai                 Cadre un jour, cadre toujours ?

o 9 juin                    Comment traquer la fraude au détachement ?

o 21 juin                  Quand la convention collective entérine l’inégalité salariale

o 6 juillet                 Les congés non pris sont-ils dus ?

o 28 août                L’usage, ultime protection des salariés?

o 14 septembre      Licenciement : quelle protection pour les élus locaux ?

o 11 octobre          Vers la cogestion dans l’entreprise ?

o 23 octobre          Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer »

o 9 novembre        Le coût du non-respect des règles

o 22 novembre      Que vaut une promesse d’embauche ?

o 8 décembre        Quelle période d’essai requise pour l’apprenti ?

o 21 décembre      Les plafonds d’indemnités pour licenciement abusif remis en cause ?

2018

o 17 janvier             Rupture par prise d’acte : démission ou licenciement ?

o 31 janvier             Comment limiter la discrimination?

o 14 février             Travail collaboratif : qu’attendent les syndicats ?

o 15 mars                Vers le covoiturage d’entreprise ?

o 28 mars               Le bulletin de paie est-il plus clair ?

o 11 avril                 La grève à la SNCF est-elle licite ?

o 25 avril                 Pas de titre-restaurant le 1er-Mai

o 9 mai                   Faut-il reverser une rémunération indue ?

o 24 mai                 RTT : pourquoi la rémunération varie-t-elle ?

o 7 juin                    Quelle rémunération pour le salarié inventeur ?

o 22 juin                  Comment vérifier son "salaire rétabli " ?

o 04 juillet               Les pièges de la prime d'objectifs

o 29 aôut

o 12 septembre      Indemnité transactionnelle : est-elle soumise à cotisations ?

O 26 septembre     Une flexibilité du travail sous conditions

o 17 octobre          Un salarié peut-il concurrencer son employeur ?

o 31 octobre          Quelles sont les obligations pour le donneur d’ordre?

o 14 novembre      Emploi et handicap : Embaucher ou payer ?

o 12 décembre      Départs anticipés : la fin des « retraites chapeaux » ?

6. 12 Le Monde Eco & entreprise / chronique « experts droit social »

2019

• Congé maternité : les primes sont-elles dues ? 9/01/19
• Peut-on monétiser les jours de repos non pris ? 23/01/19
• Protection individuelle : quelle responsabilité de l’employeur ? 06/02/19
• Le compte personnel de formation est-il vraiment en accès libre ? 20/02/19
• L’hypothétique retraite des micro-entrepreneurs 06/03/19
• Les « référents » sont-ils les nouveaux représentants des salariés ? 10/04/19
• Déjeuner ou boire à son bureau peut coûter cher 29/05/19
• Du Chèque-Vacances au redressement 10.07.19
• Protéger les salariés contre l’incendie et le risque terroriste est un véritable casse-tête 18/09/19
• Le mal nommé « mi-temps thérapeutique 06/11/19
• CPF : attention aux conditions d’utilisation 05/12/19

2020

• Incitation ou niche sociale ? 30/01/20
• Le télétravail et les frais du salarié 27/02/20
• Le virus révélateur 19/03/20
• Covid-19: les services de paie au rythme de Sisyphe 20/04/20
• Lieux de travail : un cadre à réinventer 27/05/20
• Avec la crise sanitaire, un risque accru de sanctions disciplinaires 24/06/20
• Coronavirus : le casse-tête de la prise en charge « des salariés dits vulnérables » 09/09/20
• Le télétravail, nouveau mode de garde des enfants ? 14/11/20
• Le Covid-19, un risque pénal pour l’employeur 25/11/20

2021

• Quel accident du travail pour le salarié en télétravail ? 14/11/21
• Télétravail : faut-il allumer la caméra ? 17/02/21
• Chronique de droit social : largué par son « ex », mais viré à tort 24/03/21
• C’est qui le BOSS ? Un nouvel outil pour les salariés et les employeurs 25/03/21
• Le casse-tête de l’activité partielle pour garde d’enfants 28/04/21
• De délégué à « influenceur » syndical 02/06/21
• Du télétravail sur le lieu des vacances 06/07/21
• Prêt de main-d'oeuvre : une loi pour rien? 10/10/21
• Plafonds d’heures complémentaires : du nouveau pour les travailleurs à temps partiel 23/11/2021

• S. Kirchberger : Planification de l’équipement médical lourd en Allemagne. B. Jobert, M. Steffen : Les politiques de santé en France et en Allemagne (1994) p. 129
• G. Igl : La prise en charge de la dépendance : quelques réflexions à partir de l’expérience allemande. In F. Kessler (dir.) : La dépendance des personnes âgées, Sirey, Paris 1997 p. 90
• B. von Maydell : Introduction générale Bulletin COMPTRASEC « Tendances actuelles du droit social allemand » 1998 p. 7
• M. Schmidt : Relations de travail atypiques et relations salariales pour la réinsertion dans la vie professionnelle Bulletin COMPTRASEC « Tendances actuelles du droit social allemand » 1998 p. 40
• M. Zumfelde : Les ruptures du contrat de travail à durée indéterminée Bulletin COMPTRASEC « Tendances actuelles du droit social allemand » 1998 p. 66
• U. Zachert : Tendances récentes de la négociation collective Bulletin COMPTRASEC« Tendances actuelles du droit social allemand » 1998 p. 117
• M. Weiss : La participation des salariés dans l’entreprise et dans l’établissement Bulletin COMPTRASEC « Tendances actuelles du droit social allemand » 1998 p. 155
• P.A. Köhler : L’assurance pension légale Bulletin COMPTRASEC « Tendances actuelles du droit social allemand » 1998 p. 238
• H. J. Reinhard : Les retraites complémentaires d’entreprise en Allemagne Bulletin COMPTRASEC « Tendances actuelles du droit social allemand » 1998 p. 255
• F. Pennings Les pensions professionnelles aux Pays Bas, RDSS 2008 p. 1053
• R. Cornelissen : Les axes de réforme et les principes généraux du règlement n° 883/2004 RDSS 2010 p. 5
• Gerhard Igl, L'assurance dépendance allemande sur 25 ans : évolutions, succès et leçons, RDSS 2019. 379
• Frans Pennings Le système de soins de longue durée aux Pays-Bas, RDSS 2019. 393 — 28 juin 2019
• Yumiko Kuwamura :La flexibilisation du droit du travail et la représentation des salariés au Japon. Droit social 2019. 146
• Eva Maria Hohnerlein, La gestion de la situation sociale liée à la pandémie de la Covid-19 en Italie : la jungle des amortisseurs sociaux et des systèmes fragmentés, Droit social 2021 p. 827 (avec Gheorghe Big)
•  

• R. Zimmermann : The law of obligations. Roman foundations of the civilian tradition. Oxford Clarendon Paperbacks RTD civ 1997 p. 574
• Keijii Kubo : Hugo Sinzheimer, Vater des deutschen Arbeitsrechts. Eine Biographie RTDciv 1996 p. 767

• René Pahud de Mortanges : Die Archetypik der Gotteslästerung als Beispiel für das Wirken archetypischer Vorstellungen im Rechtsdenken, Editions de l’Université de Fribourg 1987 RHD 1987 p. 425

• Gordon Aston A. War : Mental handicap and the law, Sweet & Maxwell London 1992 RDSS 1993 p. 232
• P. Calloch : Tutelles et curatelle. Le régime juridique de la protection des majeurs Paris TSA 1994 RDSS 1994 p. 223

• W. E. Butler : Soviet law Butterworth’s London 1983 Clunet 1987 p. 832
• G. Kegel Internationales Privatrecht. Ein Studeinbuch C H Beck Verlag München in RTD Eur 1987 p. 403