Mme Fabienne Peraldi Leneuf

Professeure des universités Droit de l'Union européenne, Directrice du M2 DEIAE

Droit public

Affectation(s)

IREDIES : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (UR 4536)

EDS : École de droit de la Sorbonne

Recherche

Direction(s) de thèse

La transparence du processus décisionnel, Lapo Tempesti, contrat doctoral, sept. 2020 Le contrôle juridictionnel des principes généraux à l'épreuve de la procéduralisation - Etude en droit de l'Union européenne, James Corne, contrat doctoral, sept. 2018 -L ́application extra-territoriale du droit de l’Union européenne relatif à la protection des données à caractère personnel, Alina Pogurshi L’incertitude scientifique : recherche juridique en droit national et européen », A. El Dairouty, sept. 2015, Contrat de recherche avec la DGA/Ministère de la défense. L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droit de l’homme, M. Ravoloson, Contrat doctoral 2014, thèse soutenue en 2019 Recherche sur un optimum juridique de la régulation économique-étude en droit interne et européen, V. DELVAL, Université Lille 2, soutenue en 2016.

Thèmes de recherche

Droit de l'Union européenne: droit institutionnel et matériel: normalisation, légistique, gouvernance, jeux et paris en ligne, droit de l'énergie, services d'intérêt général, citoyenneté européenne.
Projet REGALIEN (Responsibility of Governments, Accountability and Legitimacy In European Nations) dirigé par M. MORABITO (sciences-po) Contrat de recherche «Citoyenneté européenne tranfrontalière ». Valenciennes, Douai et Boulogne s/Mer en mai et juin 2014. Contrat de coopération entre l’Université Lille2 et l’Université de Gand sur le thème « Towards New Generation of Deep and Comprehensive Free Trade Agreements » (Politique Européenne de voisinage), 2013-2014 . Co-direction d’un contrat de recherche pour la Mission de Recherche Droit et justice intitulé « Les conflits de normes-approche comparée », avec S. SCHILLER, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, 2010-2012. 2013: Codirection d’une étude en collaboration avec la MESHS et le CNRS de Lille, Thème : « Normalisation, agrégation des préférences individuelles, construction de l’intérêt général et légitimité dans une perspective de développement durable ».. 2008-2010: Direction d’une étude sur le thème « Gouvernance démocratique et normalisation ». Colloque en mai 2010 sur « La fabrique du bien commun-des normes techniques aux normes de service » l’Université Paris-Dauphine.

Responsabilités scientifiques

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne depuis sept. 2016 Directrice du double diplôme franco-italien en coopération avec l’Université de Florence Co-directrice du Master 2 « Juriste international »- College international de la Sorbonne avec D. CAPITANT Membre du conseil de l’Ecole doctorale, département droit comparé Université Paris-Saclay- Université Paris-Sud- Faculté Jean Monnet de Sceaux 2014-2016 Co-directice des Mentions de Master « Droit international » et « Droit européen » Paris-Saclay, co-habilitées entre l’Université Paris-Sud et l’Université Versaillles-Saint-Quentin, avec F. JAULT- SESEKE. Directrice du Master 1 « Droit européen » Paris-Saclay. Membre élue du Conseil académique Paris-Saclay et du bureau du Conseil académique. Membre de la CCSU (Commission Consultative de Spécialistes de l’Université). Membre de Comités de sélection de droit, public, droit privé, économie-gestion. Université Lille2, 2008 -2014 Co-directrice du CRDP (Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit) avec G. CHANTEPIE, sept. 2012- sept. 2014. Coordination et animation des axes de recherche transversaux « NORMES » et « TRANSFRONTALITES». Directrice de l’Equipe de Recherche en Droit public (ERDP), composante du CRDP- Lille 2 de 2009 à 2012 Responsable des formations de Master en droit européen de la faculté de droit de l’Université Lille 2-Présidence des jurys d’examen. Membre du Conseil scientifique de l’Université Lille2 et membre du bureau du Conseil scientifique. Membre du Conseil de direction de l’Ecole doctorale et du bureau de l’ED. Membre de Comités de sélection, Lille2, Lille 1. Membre du comité d’organisation du concours de plaidoiries en droit de l’Union européenne de l’Université Lille 2 et membre des jurys. Université Paris Dauphine 1997-2007 Chaire Jean Monnet (2005) Co-directrice du M2 "Droit international et européen des affaires"

Publications

Ouvrages (Directions-codirections)

  • F. PERALDI LENEUF (dir.) « Les valeurs de l’Union européenne », collection Iredies, Pedone  sept. 2020.
  • F. Peraldi Leneuf (dir.): Vers un nouveau cadre européen pour les jeux en ligne, éd. Larcier, oct. 2015.
  • F. Peraldi Leneuf, S. SCHILLER (dir.): Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent,  avec, éd. MARE &MARTIN, 2015.
  • F. Peraldi Leneuf, S. de LA ROSA (dir.): L’Union européenne ou l’idéal de la meilleure législation, avec,, éd. Collection des cahiers de l’IREDIES dirigée par Laurence BURGORGUE LARSEN, PEDONE, 2013.
  • F. Peraldi Leneuf (dir.): « La Légistique dans le système de l’Union européenne », ed. BRUYLANT, 2012, collection Droit de l’Union européenne, dirigée par Fabrice Picod.
  • F. Peraldi Leneuf, H. AUBRY, A. BRUNET (dir.): «Aspects actuels de la normalisation en France et dans l’Union européenne », ed. PUAM, juin 2012.

Articles 2015-2020 ( autres cf CV)

  • La Procédure administrative non contentieuse européenne et démocratie administrative, in « La codification de la procédure administrative pré-contentieuse de l’Union européenne », ss.dir. Marc Blanquet, 2020.
  • Brexit or not Brexit… Là n’est peut-être plus la question, in Annuaire français des relations internationales, 2020
  •  La déclaration politique: la clé du paradis post Backstop? Annuaire frais de droit international, Ed.  CNRS, 2020
  •  « Le respect par l’Union européenne de ses propres valeurs », in Les valeurs de l’Union européenne », ss. dir. F. PERALDI LENEUF, collection Iredies, Pédone 2020.
  • « Brexit: des accords « spéciaux» pour une situation « spéciale »Au confluent du droit européen et du droit international… », Annuaire français de droit international 2018, Ed. CNRS, 2019.
  • « La démocratie participative européenne, cet obscur objet du désir », in Annuaire du droit de l’Union européenne, 2018, sous la direction de Fabrice Picod, Claude Blumann, Ed. Panthéon-Assas, 2019.
  • « Le Brexit, un retrait vraiment ordonné ? Premier bilan des négociations et réflexions prospectives », in « What Brexit means? », dossier spécial ss. dir. F. PERALDI LENEUF, S. BARBOU des PLACES,  Revue Europe, février-mars 2018.
  • «A propos des normes juridiques et des normes techniques: observations sur l’interaction et la concurrence normative dans le droit de l’Union européenne ».  Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur F. HERVOUËT, éd. Universite De Poitiers, 2016.
  • « L’évolution législative de l’Union européenne», contribution au Liber Amicorum en l’honneur du Professeur V. constantinesco, Europe(s), Droit(s) européen(s) – Une passion d’universitaire, BRUYLANT, 2015.
  • « Réflexion sur une évolution singulière: la référence aux droits de l’homme dans les normes techniques », contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur C. BLUMANN, L'identité du droit de l'Union européenne, BRUYLANT, 2015
  • « L’homologation des automobiles », in  La libre circulation des automobilistes en Europe , s. dir. F. PICOD, F. MARTUCCI, ed. BRUYLANT à paraître. Intervention au colloque organisé en septembre 2017 à l’Université Paris II-Assas.
  • « L’évolution de la législation de l’Union législative », contribution au numéro spécial de la Revue de l’Union européenne consacré au soixantième anniversaire du traité de Rome, à paraître 2018.
  • « Le respect par l’Union européenne de ses propres valeurs », in Les valeurs de l’Union européenne », ss. dir. F. PERALDI LENEUF, collection Iredies, Pédone 2018, à paraître. Intervention au colloque franco-italien sur « Les Valeurs de l’Union européenne », Florence, mai 2017. 
  • « La simplification du droit dans l’UE : le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) », Cahier 2017/II, Revue LeGeS, Berne, Suisse, à paraître, 2017. Intervention à Genève au colloque organisé par le Professeur A. Fluckiger et le CETEL, « Simplifier le droit pour lutter contre la bureaucratie législative », nov. 2016.
  • « Bilan de l’action  Mieux légiférer », in La fabrication du droit de l'UE dans le contexte du Mieux légiférer, Confluences des droits-ouvrages numériques, (UMR DICE 7318, CNRS, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des pays de l’Adour), 2017. Introduction générale au colloque d’Aix en Provence organisée par le CERIC, oct. 2016.
  • Rubrique « Harmonisation », Encyclopédie de la gouvernance européenne, ed. Bruylant, printemps 2017.
  • « L’harmonisation, instrument de la simplification législative». Intervention au colloque « Harmonisation et Union européenne », dir. P.-Y., Monjal K. Abderemane. Université François Rabelais de Tours (janv. 2016), Revue du Droit de l’Union européenne, 2017
  • «  Un pas de géant pour la normalisation européenne: la Cour de justice se prononce sur le statut des normes harmonisées » JDE, 1/2017.
  • « L'arrêt Berlington Hungary: Une nouvelle étape franchie: les jeux de hasard sont soumis aux PGD et à la Charte », Revue européenne du droit de la consommation, 2016.
  • «La place de la communication dans la législation de l’Union européenne», in Droit, justice et politiques communicationnelles (ss. dir) S. Chassagnard-PINET, éd. Mare & Martin, 2016- Intervention journée d’étude « Argumenter, décider, agir » (ADA, 2011-2012), « Droit, justice et politiques communicationnelles-Permanence et ruptures », MESHS Lille.
  • « L’évaluation législative dans le système de l’Union européenne », in La qualité de la loi-Expériences française et européenne, ss. dir P. Albertini. éd. Mare & Martin 2016. Intervention au colloque sur « L’évaluation législative », oct 2014, Université de Rouen.
  • « Normes et règles techniques au coeur des négociations transatlantiques, ou comment parvenir à la réduction des obstacles non tarifaires?», in Vers un partenariat transatlantique de l'Union européenne, ss. dir. J. AUVRET-FINCK, éd. LARCIER 2015. Intervention au colloque « Vers un partenariat transatlantique renforcé: une nouvelle donne dans un monde en mutation? Avr. 2014, Université de Nice-Sophia-Antipolis.
  • « Conflits de règles et de valeurs en droit européen : pesée d’intérêts et conciliation», in  Les conflits horizontaux de normes : Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, ss. dir. F. PERALDI LENEUF et S. SCHILLER, éd. MARE &MARTIN, 2015.