M. Frederic Pollaud-Dulian

A) OUVRAGES

 

1)  "LE DROIT DE DESTINATION : le sort des exemplaires en droit d'auteur", prix Henri Capitant et prix de thèse de l'Université Paris II, LGDJ., Bibliothèque de droit privé, 1989, tome 2O5, préface de M. André Françon. 550 pages

 

2) "LA BREVETABILITE DES INVENTIONS. Etude comparative de jurisprudence. France-OEB", IRPI/LITEC, 1997, préface de M. Jean FOYER. 300 pages

 

3) "DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE". Précis Domat. 935 pages. Editions Montchrestien 1999.

 

4) "LE DROIT D'AUTEUR", 1050 pages, (Traité de la Propriété intellectuelle I), coll. « Corpus », Editions Economica, nov. 2005.

5) « LE DROIT D’AUTEUR », 1760 pages, 2^ème éd. refondue, (Traité de la Propriété intellectuelle I), coll. Corpus, Ed. Economica 2014. 

6) « LA PROPRIETE INDUSTRIELLE », 1450 pages, (Traité, de la Propriété intellectuelle II), coll. « Corpus », Ed. Economica, 2011,

prix F. Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques.

7) LA PROPRIETE INDUSTRIELLE", Prix F. Durieux 2ème éd., (Traité, de la Propriété intellectuelle II), éd. Economica 2022, 1832 pages

 

 

 

 

En collaboration :

 

1) "LE CONTRAT-CADRE", étude du CREDA  (Chambre de commerce de Paris), LITEC 1995, tome 1, la partie de droit français (pages 15 à 162).

 

2) CODE de la  PROPRIETE INTELLECTUELLE  annoté, 1° édition,  Dalloz 1997 (partie brevets, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles...) ; 2° éd. 2000 ; 3°éd. refondue 2002 ; 4° éd. 2004.

 

3) Direction et préface de "THE INTERNET AND AUTHORS' RIGHTS", Perspectives in Intellectual Property 1999, éd. Sweet and Maxwell , Londres.

 

4) “PROPOSITIONS DE L’ASSOCIATION CAPITANT POUR UNE RÉFORME DU DROIT DES BIENS” (sous la dir. De H. Périnet-Marquet), Litec 2009

 

 

 

                        B) CONTRIBUTIONS A DES ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES

 

 

1) - "LE DROIT DE REPRODUCTION", JURISCLASSEUR Propriété littéraire et artistique, fascicule 317 (1° éd. novembre 1989, nouvelle éd. mai 1995)

 

2) -  "REGIMES MATRIMONIAUX ET SUCCESSIONS", JURISCLASSEUR  Propriété littéraire et artistique , fascicule 337 (1° éd. mai 1990 ; refonte juillet 2000 ; refonte 2009 ; refonte janvier 2016)

 

 

3) - "COMMENTAIRE GENERAL DE LA LOI DU 4 JANVIER 1991 SUR LES MARQUES", JURISCLASSEUR Marques, fascicule 20, (novembre 1991)

 

4) - "LES APPELLATIONS D'ORIGINE en droit communautaire",  ENCYCLOPEDIE DALLOZ Droit communautaire, (1° et 2° éd., sept. 1998 ; 3° éd. refondue 2004).

 

5) - "LA DENOMINATION SOCIALE", JURISCLASSEUR Sociétés-Traité, fascicule 28 (février 1993).

 

6) - "DROIT INTERNATIONAL de la PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE: le droit commun", JURISCLASSEUR Droit international, fascicule 563-60 (1995 ; 2009 ).

 

7) - "PRIX DU LIVRE", JURISCLASSEUR Droit de la communication, fascicule 4470 (novembre 2002 ; 2° éd. août 2007 ; 3° éd. nov. 2012).

 

 

 

                        C) CHRONIQUE trimestrielle :

 

 

→        Titulaire de la chronique trimestrielle « Droit d’auteur » à la Revue trimestrielle de droit commercial (éd. Dalloz), depuis janvier 2004 (environ 30 pages dactyl. par numéro).

 

 

                        D) CONTRIBUTIONS :

 

- à des MELANGES :

 

1) - "Les droits intellectuels dans la tourmente des procédures collectives", Mélanges André FRANÇON, éditions Dalloz 1995, p.365.

 

2) "L'habitude en droit des affaires", Mélanges dédiés à Alain SAYAG, Litec 1997 p.349.

 

3) "Balzac et la propriété littéraire", Mélanges en l'honneur de Georges KOUMANTOS, Athènes 2004.

 

4) "Du droit commun au droit spécial - et retour", Mélanges en l'honneur de Yves GUYON, éd. Dalloz 2003 p.925.

 

5) "Les mystères de la forme fonctionnelle", Mélanges en l'honneur de Jacques BEGUIN, éd. Litec , 2005, p.657 

 

 

6) « Les méthodes d’affaires et la propriété intellectuelle », in : Mélanges en l’honneur de Bernard BOULOC, Dalloz 2006 p.

 

7) « Le langage du droit d’auteur français », Mélanges X. LINANT de BELLEFONDS, « Droit et technique »,  Litec 2007 p.413

 

8) « Regard transatlantique sur l’invention et l’activité inventive », Mélanges en l’honneur de G. BONET, Litec/IRPI 2010 p.431

 

9) « Une apologie du droit d’auteur à la française », Mélanges en l’honneur de J. SAINTE-ROSE, éd. Bruylant 2012 p.1133.

 

10)  « L’incertitude en droit des brevets », Mélanges J. SCHMIDT-SZALEWSKI, LexisNexis/CEIPI 2014, p.251

 

11)  «  Marques associées, variantes et séries de marques : de l’esprit de famille en droit des signes distinctifs », in : « Mélanges Paul LE CANNU », éd. LGDJ/Dalloz/IRJS/Thomson 2014, p.559

 

12) « En marge du chef-d’œuvre », in : « Mélanges A. LUCAS », LexisNexis 2014, p.609

 

13) « Coup d’œil sur les marques de services », Mélanges Claude LUCAS de LEYSSAC, parution 2018 ?

 

14) " Pour en finir avec la théorie de la multiplicité des formes", Mélanges en mémoire de Philippe NEAU-LEDUC, 2018 ?

 

15) "Qu'est-ce qu'une œuvre d'Art pour le droit ?", Mélanges F. Duret-Robert, Institut Art & Droit/éd. Cosmogone, Lyon 2021, p.273.

 

16) avec C. Maréchal Pollaud-Dulian, "La Cour de Justice de l'U.E. en roue libre", Mélanges Pierre SIRINELLI, éd. Dalloz 2022, p.177

 

- à d'autres ouvrages collectifs :

 

1) « Les quasi-contrats », in : ouvrage collectif de l’Université Paris 1, bicentenaire du Code civil, « CODE CIVIL ET MODELES », LGDJ.2005, p.413

 

2) Rapport de synthèse au Congrès ALAI 2005, « Les sources du droit d’auteur », Annuaire ALAI 2007

 

3) « L’exception de copie privée », in : « Les exceptions au droit d’auteur » (sous la dir. de A. Lucas, P. Sirinelli et A. Bensamoun), éd. dalloz 2012, p.79.

 

4) « La notoriété dans l’appréciation du caractère distinct de la variété végétale », in : « La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques », (sous la dir. de S. Blondel, S. Lambert-Wiber et C. Maréchal), Economica 2012 p.179.

 

5) Rapport de synthèse, colloque « La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques », Economica 2012 p.239.

 

6) « The Dragon and the white whale : three steps test and fair use », in : « INTELLECTUAL PROPERTY LAW AND CIVIL LAW » (dir : T. Takenaka), Edward Elgar Publishing (USA) 2013 p.158. Une version en  japonais a paru en 2013 in : « Chiteki zaisanhô no kokusaiteki kôsaku [International Perspective of Intellectual Property Law] (sous la dir. de : Ryu Takabayashi, Toshiko Takenaka & Ryoichi Mimura), Nihon Hyôronsha, 2012.

 

7) "Pouvoir, arbitraire et libertés dans les contes de fées" in : "Approche juridique des contes de fées", éd. Dalloz 2018, p.157.

 

 

 

                        E) ARTICLES

                        (par ordre chronologique)

 

1) - "Réflexions sur le droit de destination", Cahiers du droit d'auteur, février 1989 p.1

 

2) - "Le coloriage des films noir et blanc et le droit moral des auteurs étrangers en France", Cahiers du droit d'auteur, décembre 1989 p.1

 

3) - "Das Bestimmungsrecht - Uberlegungen zu den Möglichkeiten einer Kontrolle der Nutzung Werkexemplaren durch die Urheber", GRUR.-International (Allemagne) 1989 , p.811

 

4) - "Le droit moral à travers la jurisprudence récente", Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA) juillet 1990, p.127

 

5) - "Architecture et droit d'auteur", Revue de Droit immobilier 1990, n.4 p.431

 

6) - "L'usage du nom patronymique comme nom commercial", JCP. éd.G.1992-I-3618 et éd. -N. 1993-I-268

 

7) - "Abus de droit et droit moral", D.1993 chr.97

 

8) - "La querelle du dividende majoré, un aspect du principe d'égalité dans le droit des sociétés cotées en Bourse", JCP. éd.G.1993-I-3697

 

9) - "Pour le droit moral", Cahiers de Propriété Intellectuelle (Canada), octobre 1994 p.7

 

 

10) - " Droit moral et droits de la personnalité", JCP. éd.G.1994-I-378O

 

 

11)  -  "L'évolution récente du droit d'auteur en France", Légipresse janvier-février 1995 p.1

 

12)  - "La déchéance pour défaut d'exploitation des marques et le droit transitoire", JCP.-E.1995-I-47O.

 

13) - "Die neuere Entwicklung des Urheberrechts in Frankreich", GRUR-International 1995 p.361

 

14)  "Le droit moral en France", Annuaire de l'Association Littéraire et Artistique Internationale (1994) p.125.

 

15) - "L'accès au répertoire des sociétés de gestion collective en droit de la concurrence", Revue Contrats-Concurrence-Consommation, décembre 1995 chr. p.11.

 

16)   "Brèves remarques sur la directive européenne de 1996 concernant la protection des bases de données", Dalloz Affaires, 2 mai 1996.

 

17) - "Les auteurs de l'oeuvre audiovisuelle", RIDA juillet 1996, p.50

 

18)   "Le contrat-cadre, par delà les paradoxes" (en collaboration avec Alain RONZANO), Revue trimestrielle de droit commercial 1996 n.2 p.179

 

19) "Actualité du droit moral", in: "Le renouveau du droit d'auteur en Belgique" (recueil des conférences du C.I.R., Université de Leuven), éd. Bruylant 1996, pp.99-125

 

20) Brèves réflexions sur la loi du 27 mars 1997 sur la durée du droit d'auteur, JCP.G.1997-I-4024 ; JCP.E.1997-I-666

 

21)  "De quelques avatars de l'action en responsabilité civile dans le droit des affaires", RTDcom.1997, p.349.

 

22) "Le principe d'égalité dans les procédures collectives", JCP.-G.1998-I-138

 

23) "La durée du droit d'auteur", RIDA avril 1998 p.83

 

24) "Ombre et lumière sur le droit d'auteur des salariés", JCP.-G.1999-I-150

 

25) "De la prescription en droit d'auteur", Revue trimestrielle de droit civil, juillet 1999 p.585

 

26) "L'actionnaire dans le contrat de portage", Revue des sociétés 1999 n°3, p.765

 

27) "Le droit de prêt public, une revendication légitime des auteurs", JCP.-G.2000, Actualité p.891

 

28) "Propriétés intellectuelles et travail salarié", RTDcom.2000 p.273

 

29) "A propos de la sécurité juridique", RTDciv.2001 n.3 p.487

 

30) "L'ordonnance du 25 juillet 2001 et la réforme du droit des dessins et modèles", JCP.-G.2001 Actualité p.1921 ; JCP.-E.2001 p.1737

 

31) "Marques de renommée: histoire de la dénaturation d'un concept", Prop. Intell. n°1, 2001 p.43

 

32)  "Les droits exclusifs consacrés par la directive du 22 juin 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information", Propriétés intellectuelles 2001 n.2 p.7

 

33) "La directive CE du 27 septembre 2001 relative au droit de suite", JCP.-G.2003, Actualité n°148 p.585 ; JCP.-E.2002 Actualité n°96 p.777

 

34) "L'appel à la réforme selon la Cour de cassation", Revue de la recherche juridique  2002 n°3, p.1145

 

35) "Le devoir d'information dans les crédits aux consommateurs", Revue de droit bancaire nov.-déc. 2002 p.341

 

36) "Du bon usage du principe communautaire de non discrimination en droit de la propriété intellectuelle", Propriétés Intellectuelles n.6, janvier 2003 p.24

 

37) "Les marques tridimensionnelles en droit communautaire", RJDA 2003 août-septembre, p.707

 

38) "Les contrats entre peintres et marchands ou galeries d’art", Droit et Patrimoine janvier 2004 p.20 et février 2004 p.24

 

39) « Hommage à André Françon », RTDCom.2004/4 p.III

 

40) "Balzac et la propriété littéraire", in : « L'Année Balzacienne 2003 », PUF.2004 p.197

 

41) "Le point sur la protection des marques de renommée dans la jurisprudence de la CJCE", RJDA mars 2004/3 p.232

 

42) « La gestion collective des droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence », Revue du droit de la  concurrence et de la consommation, juillet-août-sept. 2004 n°139, p.17

 

43) « Qui peut faire respecter le droit moral ? », Dossiers de la SGDL 2004, p.25

 

44) « Communication et droit d’auteur », in : « Justice et cassation » (revue annuelle de l’Ordre des avocats au Conseil et à la Cour de cassation), Dalloz 2006, p.102

 

45) « Adéquation ou inadéquation de la protection par le brevet des logiciels », in : actes du colloque « La propriété intellectuelle en question (s). Regards croisés européens », Litec 2006 p.183

 

46) « L’aggiornamento communautaire du droit de suite », Com.-com.-élec. novembre 2006 n°35 p.44

 

 

47) « Les fontes posthumes », L’Objet d’Art-L’Estampille, septembre 2007 p.94

 

48) « La loi du 11 mars 1957 a cinquante ans : bilan et perspectives », RIDA juillet 2007 p.3

 

49) « L’esprit de l’oeuvre », RIDA janvier 2008 p.103

 

50) « A propos des conflits de juridictions en matière de contrefaçon par Internet », Gazette du Palais 5-6 novembre 2008, in : supplément « Gazette de la propriété industrielle » n°4 p.5

 

51)  « Du conflit entre l’accès à l’information nécessaire à l’action en contrefaçon et le droit au respect de la vie privée », Auteurs & Media (Belgique), octobre 2008 p.264

 

52)  « Pourquoi il faut sauver le droit de suite », revue L’Objet d’Art-L’estampille, décembre 2008 p.38

 

53) « Les variantes du signe déposé en droit des marques », Prop. Intell. avril 2009 p.124

 

54) « Les atteintes à la marque de renommée (à propos de l’arrêt « Intel » de la CJCE) », Gazette du Palais, 29-31 mars 2009, in : supplément « Gazette de la propriété industrielle » n°5, p.7

 

55)  « L’emploi des marques d’autrui dans un système de référencement commercial sur Internet », Prop. Intell., juillet 2010, p.823

 

56) « Multiples facettes du droit de divulgation », Prop . Intell., octobre 2010 p.955

 

57) « La brevetabilité des méthodes d’affaires aux Etats-Unis après l’arrêt « Bilski » de la Cour suprême », Gazette du Palais, 17-18 décembre 2010, in : supplément « Gazette de la propriété industrielle » p.11

 

58) « Le rôle de la fonction dans la définition de l’objet et de la portée des brevets sur des séquences de gènes (à propos de l’arrêt « Monsanto » de la CJUE) », Gazette du Palais 17-18 décembre 2010, in : supplément « Gazette de la propriété industrielle », p.41

 

59) « La présomption prétorienne de titularité du droit d’auteur dans l’action en contrefaçon : la jurisprudence « Aréo » à l’épreuve du temps »,  RTDcom. 2011 p.45

 

60) « Le prix du retrait litigieux en cas de cession globale de créances », D.2012, p.834

 

61) « Construction ou déconstruction du droit de communication au public par la CJUE », Auteurs & Media, octobre 2012, n°5, p.403

 

 

62) « L’industrie automobile française entre l’enclume de la crise économique et le marteau du droit de la concurrence. A propos de l’Avis de l’ADLC du 8 octobre 2012 sur la réparation et les pièces détachées des véhicules », D. 2012 p.2815.

 

 

63) « L’adieu au brevet et le retour à la Nature des séquences d’ADN : l’arrêt « Myriad Genetics de la Cour suprême des USA », D., 2013, p. 2594

 

64) «  L’ordre public, la dignité humaine et les bonnes mœurs », in : « Propriété intellectuelle : notions-cadres et mécanismes essentiels », Legicom, 2014/2, n°53, p.45

 

65) « L’arrêt Christie’s c. SNA de la CJUE : charge et responsabilité du paiement du droit de suite », Com.-com.-élec., mai 2015, étude n°9.

 

66) « Détruire dit-elle : le rapport Reda de la commission juridique du Parlement européen sur le droit d’auteur », D. 2015, p.639

 

67)  "Quo vadis lex ?...", RTDcom., 2016, n°4, p.641

 

68) "Le crépuscule de la théorie de la multiplicité des formes", Prop. Ind., mars 2018 Etude n°7 p.16.

 

- "L'évolution de l'appréciation de la condition d'invention par la jurisprudence américaine : convergence ou divergence avec le droit européen des brevets ?", in : "Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives", LexisNexis/CEIPI 2019, p.95.

 

- "L'interprétation des revendications de brevet", Prop. Intell., juillet 2019, p.13.

 

- "La nouvelle procédure d’opposition en droit des brevets français", D. IP/IT., juin 2020 p.372

 

- "Three Topical Questions Relating to the Design Protection in France and the EU" (en japonais, traduction par Tsuemune Tatsuyuki), Journal of Japanese Group of the International Association for the Protection of Intellectual Property (AIPPI, JAPAN) 2020, vol 65, no°9, pp.711-727.

 

- "Du nouveau sur la théorie des homonymes en droit des marques", D. 2021 p.1435.

 

 

                        F) NOTES DE JURISPRUDENCE (non exhaustif)

 

 

1) "La jurisprudence de la Cour de cassation dans le conflit opposant la SACEM à des discothèques et le droit d'auteur" (commentaire de Cass. civ. I, 6 déc. 1988), Cahiers du droit d'auteur, avril 1989 p.1

 

2) "A quelles conditions un nom patronymique peut-il être cédé à titre de signe distinctif?" (commentaire de Cass. com. 27 février 1990, "Mazenod"), JCP.-G.1990-II-21545.

 

3) "L'auteur peut-il exercer son droit de retrait ou de repentir en invoquant l'insuffisance de sa rémunération?" (commentaire de Cass.civ. I, 14 mai 1991, "Chiavarino"), JCP.-G.1991-II-21760.

 

4) Commentaire de Paris 14 mars 1991 ("La Rosa c. Almax" - protection internationale des dessins et modèles), Clunet-JDI.1992 p.148.

5) Commentaire de  Paris 10 juillet 1991 ("Hellthaler" - problèmes soulevés par la publicité au registre de la cinématographie), Clunet-JDI.1992 p.384

 

6) Commentaire de Cass. civ. I, 10 mars 1993 ("Paris pas cher" - statut des oeuvres composites), RIDA juillet 1993 p.320

 

7) Commentaire d' Assemblée plénière, 9 juillet 1993 ("Astre" - action individuelle du créancier contre le tiers fautif dans les procédures collectives), JCP.-G.1993-II-22122 et JCP.-E.1993-II-509

 

8) Commentaire de Paris 15 avril 1992, "Eden Waren", (Convention de Bruxelles, art.16 al.4 ; marques, déchéance) ; Clunet-JDI.1993 p.990

 

9) Commentaire de TGI. Paris 9 décembre 1992 ("Gastby le magnifique" - durée du droit d'auteur, Convention de Berne, bénéfice des prorogations de guerre aux auteurs étrangers), Clunet-JDI. 1993 p.945

 

10) Commentaire de Cass. com. 6 avril 1993 ("Lasserre", droit des marques, théorie des homonymes, similarité de produits et de services), Revue des Sociétés 1993 n.4 p.787

 

11) Commentaire de Paris 15 décembre 1993 ("Champagne c. Saint-Laurent", article L.115-5 al.4 du Code de la consommation; appellations d'origine et marques, droit européen), JCP.-E.1994-II-540 et JCP.-G.1994-II-22229.

 

12) Commentaire de Paris 27 octobre 1993 ("Ramdam", qualification des oeuvres audiovisuelles: collectives ou composites?), RIDA juillet 1994-I-3780

 

13) Commentaire de Cass. crim. 3 novembre 1994 (affaire "Chaumet", abus de confiance, contrats de "confié" et de "combinaison" ; exercice illégal de la profession de banquier, recevabilité de l'action civile ) , JCP.-G.1995-II-22445.

 

14) Commentaire de Cass. com. 15 octobre 1996 ( sort d'un contrat de crédit conclu à la suite de l'exercice illicite de la profession d'intermédiaire en opérations de banque), JCP.-E.1997-II-921

 

16) Commentaire de Paris 20 novembre 1996 ("Le Monde de l'Art", originalité d'une rénovation architecturale ; droit moral de l'architecte), JCP.G.1997-II-22937

 

17) Commentaire de Paris, 21 septembre 1999 (conflit entre droit moral de l'interprète et droit moral de l'auteur), JCP.-G.2000-II-10357 et JCP. éd.E.2000 p.1093

 

18) Commentaire de Paris,   (loi sur le prix du livre, club de livres, vente avec prime), JCP.-G.2001-II-10471 et JCP.-E.2001 p.?

 

19) Commentaire de CJCE.  (législation française sur le prix du livre et droit européen de la concurrence), JCP.-G.2001-II-10485

 

20) Commentaire de Cass. com., 13 mars 2001 (prix du livre, ventes à primes), Légipresse mai 2001 p.67

 

21) Commentaire de Lyon, Tgi Lyon, 4 avril 2000 (droit d'auteur sur une oeuvre monumentale située sur la voie publique), JCP.-G.2001-II-10563

 

22) Commentaire de Paris, 12 septembre 2001 (banques de données, marques, parasitisme, droit sui generis) JCP.-G.2002-II-10000)

 

23) Commentaire de Cass. civ.I, 6 mars 2001, JCP.-G.2002-II-10014 (droit des interprètes, principes généraux de la propriété intellectuelle et contrat de travail)

 

24) Commentaire de Cass. com., 29 janvier 2002 (ventes avec prime "autopayante"; prix du livre), Légipresse mai 2002 n°161-III-67

 

25) Commentaire de Cass. com., 11 mars 2003, "Olymprix 2" , Rev. Soc.2003 p.557 (marque renommée, agissements parasitaires, rôle de l’article 1382 du Code civil)

 

26) Commentaire de Paris, 31 mars 2004, « La suite des Misérables », RIDA octobre 2004 p.301 (droit moral sur une œuvre tombée dans le domaine public)

 

27) Commentaire de Tgi Paris, 17 septembre 2004, « Inès  de la Fressange », JCP.-G.2004-II-10182 et JCPE.2005 p.181 (cession de marques constituées d’un patronyme, droit des contrats, nullité, potestativité, indivisibilité d’un ensemble de contrats, révocation)

 

28) Commentaire de Amiens, 27 octobre 2005, « Jouvin c. Lacroix », JCP.G.2006-II-10039 (marque constituée d’un conditionnement, fraude, fonctionnalité de la forme, monopolisation d’un genre)

 

29) Commentaire de Cass. civ. I, 13 juin 2006, JCP.-G.2006-II-10138 (non protection des parfums par le droit d’auteur)

 

30) Commentaire de Cass. civ. II, 19 octobre 2006, JCP.-G.2006-II- 10195 (marque et propagande anti-tabac ; liberté d’expression)

 

31) Commentaire de Paris, 19 décembre 2008, « La suite des Misérables », Gazette du Palais, 25-26 février 2009 p.14 (droit moral « post mortem » ; adaptation ; respect de l’œuvre)

 

32) Commentaire de  Paris, 13 mars 2009, « Lacan », JCP.-G.2009-II-10093 (cours inédit ; caractère discrétionnaire du droit moral du vivant de l’auteur ; contrôle  « post mortem »)

 

33) Commentaire de Cass. civ. I, 28 juin 2012, D.2012 p.2218 (absence de droit à l’image des biens ; concurrence déloyale ; utilisation parasitaire de l’image d’un château appartenant à un concurrent)

 

34) Commentaire de Cass. com., 10 juillet 2012 « Cœur de Princesse » (dénomination sociale et objet social ; dépôt de marque frauduleux), Rev. Soc., janvier 2013 p.49

 

35) Commentaire de Cass. com., 24 septembre 2013 « Hottinguer » (déchéance pour défaut d’exploitation d’une marque patronymique dans un conflit intrafamilial), Rev. Soc., 2014, p.126

 

36) Commentaire de Cass. com., 3 avril 2013, « Editions du félin », Rev. Soc., 2014, p. 257

 

37) Commentaire de Cass. civ. I, 15 janvier 2015 (logiciel ; personne morale ; qualité d’auteur), Bull. Joly Sociétés, avril 2015, p. 181

 

38) "Du nouveau sur l'opposabilité des licences non inscrites au registre des marques communautaires (CJUE, 4 février 2016)", D., 2016 p.927

 

39) Commentaire de Cass. com., 12 avril 2016 (recours en restauration de brevet et droit transitoire), revue Dalloz IP/IT, juill.-août 2016 p.365

 

40) Commentaire de CJUE, 8 septembre 2016, "GS Media c. Sanoma Media" C.160/15 (droit d'auteur et hyperliens vers un site contrefaisant), D. 2016 p.1905.

 

41) Commentaire de Cass. civ. I, 3 novembre 2016 (bloc de compétence de la cour d'appel de Paris pour les recours contre les décisions du directeur de l'INPI), revue Dalloz IP/IT, février 2017, p.114.

 

42) Commentaire Cass. com., 8 juin 2017 (prescription de l'action en nullité des marques déceptives), D. 2017, p.1635.

 

43) Commentaire Cass. com., 6 décembre 2017 (brevet de seconde application thérapeutique ; spécificité de la description), D. IP/IT 2018 p.186.