M. Jean-Charles Rotoullié

Publications

Ouvrage :

Droit des ICPE, Le Moniteur, avec N. Foulquier, Th. Garancher, C. Le Roy-Gleizes, X. de Lesquen, P. Marcantoni et J.-N. Clément (3e éd. en cours de publication - en charge des rubriques "sources nationales et européennes", "sanctions administratives et pénales", "nomenclature" et "décision").

Articles et communications à des colloques :

- "Regards sur la liberté du commerce et de l'industrie dans la jurisprudence du Conseil d'Etat", RFDA, 2024. 645, co-écrit avec B. Delaunay 

- "Le retour de l'Etat dans le jeu économique ?", Dossier "Les mutations du droit public face aux crises", epoliteia.gr, à paraître

- "Le contentieux de la centrale de Landivisiau", in J. Petit, C. Dagnicourt et S. Philibert (dir.), Les grands contentieux environnementaux de Bretagne, PUR, à paraître

- "Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : avancée ou recul du principe pollueur-payeur ?", in L. Delabie et F. Jamay (dir.), Les nouvelles figures du principe pollueur-payeur, Mare & Martin, à paraître

- "La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte", RDI, 2024. 8, coécrit avec H. Hoepffner

- "INSERM, Fosmax, Smac", in J. Chevallier et alii (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, Lextenso, Grands arrêts, 2nde éd., 2024, p. 502-513

- "Pesticides et contentieux de la légalité", in S. Brimo (dir.), Pesticides et droit public. Regards croisés et interdisciplinaires, Lexisnexis, 2023, p. 131-140

- "Le procédure de clémence devant l'Autorité de la concurrence", in P. Bourdon et L. Janicot (dir.), Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s), Lextenso, LEJEP, 2023, p. 189

- "La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables", RDI, 2023. 268

- "Le droit des aides d'Etat dans les territoires en transition énergétique", Dossier "Les territoires en transition énergétique", Les Dossiers Urbanisme-Aménagement, 2023, n° 55, p. 31-37

- "Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation indépendantes par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?", Dossier "L'argument scientifique en droit public", RDP, 2023, n° 2, p. 310

- "La suppression de la contribution à l'audiovisuel public", Dossier "Les mesures pour le pouvoir d'achat", AJDA, 2022. 2050

- "La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction", Dossier "10 ans d'application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives", AJDA, 2022. 810

- "L'Administration déconcentrée de l'environnement", Dossier "Les 50 ans du ministère de l'environnement", RDP, 2022, n° 1, p. 29-40

- "La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", RFDA, 2021. 949

- "Aides économiques locales et crise sanitaire", Dossier "Le local face à la crise", GRALE/DGCT 2021, p. 139-148, coécrit avec L. Janicot

- "Autorisations d'urbanisme et transition énergétique", Dossier "Droit de l'urbanisme et transition énergétique", DAUH 2021, p. 37-51

- "L'apport de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique en matière environnementale", RDI, 2021. 133

- "Les biens des collectivités territoriales et la protection de l'environnement", in L. Janicot (dir.), Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, p. 219-234, coécrit avec L. Janicot

- "Quelques réflexions sur la codification du droit de l'environnement", Dossier "Les 20 ans du code de l'environnement", RDI, 2020. 568

- "Les contrats mettant en oeuvre l'obligation réelle environnementale conclus par les personnes publiques", RDI, 2020. 496, coécrit avec L. Janicot

- "Les alternatives non-patrimoniales à la propriété publique", in AFDA (dir.), La propriété publique, Dalloz, Thèmes & commentaires, 2020, p. 101-122

- "Les techniques : le recours aux outils économiques", in Ch. Roux (dir.), L'environnementalisation du droit : journée d'études en l'honneur de Sylvie Caudal, IFJD, Colloques & Essais, 2020, p. 83-102

- "Le contentieux de l'environnement", Dossier "Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ?", AJDA, 2020. 209

Tribunes et billets :

- La loi spéciale déroge à la loi intelligible, RDI, 2024. 425

- Les éoliennes plient devant les madeleines, AJDA, 2023. 1857

- Quelques observations sur le jugement du tribunal administratif de Paris dans l'"Affaire du siècle", Blog Jus Politicum, 23 mars 2021

- La loi "climat et résilience" : beaucoup de bruits pour pas grand chose ?, RDI, 2021. 505

Notes de jurisprudence :

- "Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures et lutte contre le changement climatique, obs. sous CE, 24 juillet 2024, n° 471782, ministre de la transition énergétique", RDI, 2024, à paraître

- "L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale, obs. sous CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride, n° 21TL03190", RDI, 2024. 197

- "Le Conseil constitutionnel face au droit des générations futures et des autres peuples, note sous Cons. const., 27 oct. 2023, Déc. n° 2023-1066 QPC, Assoc. Meuse nature environnement", AJDA, 2024. 216

- "L'application de la jurisprudence Czabaj au recours en contestation de validité du contrat administratif, note sous CE, 19 juillet 2023, Société Seateam aviation, Société Prolarge (2 esp.)", AJDA, 2023. 2053, coécrit avec L. Janicot

- "Exploitant sans titre d'une ICPE et article L. 171-7 du code de l'environnement. obs. sous CE, 30 juin 2023, Société RE.VA.LY, n° 452669", RDI, 2023. 516

- "Article 1er de la Charte de l'environnement et référé-liberté, note sous CE, 20 septembre 2022, n° 451129", RDI, 2022. 641

- "Obligations de réduction d'émission de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations, note sous CE, 14 février 2022, n° 455465, 456314, 455497, 455500, Société EDF Production insulaire, ministre de la transition écologique", RDI, 2022. 272

- "Convention d'Aarhus et autorisation d'exploiter une centrale électrique, note sous CE, 15 novembre 2021, Association Force 5, n° 434742", RDI, 2022. 34

- "Evaluation environnementale et "clause filet", note sous CE, 15 avril 2021, Associations FNE et FNE Allier, n° 425424", RDI, 2021. 336

- "Quelques réflexions autour du second jugement dans l'"Affaire du siècle", note sous TA Paris, 14 octobre 2021, Association Oxfam France et autres", Dr. administratif, 2022, n° 2, p. 37-40

- "Le recours pour excès de pouvoir au service de la lutte contre le réchauffement climatique ?, note sous CE, 19 novembre 2020, commune de Grande-Synthe, n° 427301", Dr. administratif, 2021, n° 3, p. 34-38

- "La reconnaissance d'un nouveau motif de résiliation unilatérale : l'irrégularité du contrat administratif, note sous CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir Négoce Equipement, n° 430864", AJDA, 2021. 164

Encyclopédies :

- Mise à jour de cinq fiches pratiques sur le contentieux administratif des installations classées pour la protection de l'environnement (JurisClasseur Environnement et développement durable)

- Entrées "Autorisation environnementale", "Développement durable", "Ecologie", "Eoliennes", "Espèces protégées", "Nomenclature", "Nucléaire", "Photovoltaïque", "Sinistre", "Zone prioritaire pour la biodiversité", in Y. Jégouzo et N. Foulquier (dir.), Dictionnaire de droit de l'urbanisme, Le Moniteur, à paraître

- "Marchés de permis d'émission", in M. Torre-Schaub et alii (dir.), Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare & Martin, 2022, p. 341-342