M. Jean-Francois Akandji-Kombé

Professeur des universités Directeur du Master 2 Droits Africains de la Sorbonne, Officier de l'Ordre des Palmes académiques, Précédemment Directeur du Master 2 Recherche de Droit social de Paris 1 & Directeur du Département Droit social de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Ancien Directeur de Formation Continue Panthéon-Sorbonne (FCPS) , Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Caen , Ancien Ancien Vice-Président de l'Université de Caen-Normandie , Fondateur et Coordonnateur général honoraire du Réseau académique européen sur les Droits sociaux (RACSE/ANESC)

Droit public

Affectation(s)

IREDIES : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (UR 4536)

EDS : École de droit de la Sorbonne

Recherche

Thèmes de recherche

Droit public et Sciences administratives - Droit interne, international et européen des droits de l'homme - Droit international économique et des contrats publics - Droits africains (Droit public administratif et constitutionnel, Droits communautaires, Droit des ressources naturelles). Projet de recherche conjoint avec le Centre de Droit public de l'Université de Lomé

Responsabilités scientifiques

Membre de l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 4536). Ancien Directeur du Département Droit social de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Membre du comité scientifique de diverses revues

Sujet de thèse

La politique extérieure de la Communauté européenne en matière de droits de l'homme

Directeur de Thèse

Alain FENET et Gérard SOULIER

Enseignements

Droit de l'énergie et des ressources naturelles en Afrique (Paris, M2 Droits africains)

Droit de la terre en Afrique (Paris, M2 Droits africains)

Droit international économique (Bucarest, M1 Droit européen et international des affaires)

Droit des contrats publics internationaux (Le Caire, M2 Droit des affaires internationales et européennes)

Droit fiscal et financier de l'Union européenne (Bucarest, M1 Droit européen et international des affaires)

Droit administratif général (Paris et Le Caire, L2)

Droit international et européen de la laïcité (Paris, DU Connaissance de la laïcité)

Droits communautaires africains (Prof. invité, Univ. de Lomé, M1 Droit public)

Droits constitutionnels de crise en Afrique (Prof. invité, Univ. de Lomé, DU Gouvernance de l'État et management des crises)

Publications

Pour les liens de téléchargement des ouvrages, rapports et articles, se rendre sur mon blog (https://jfaki.blog/), rubrique « Droits » -- « Mes publications »

 

OUVRAGES

 

  • Avec Catherine Maia et Jean-Baptiste Harelimana (Dir.), La protection juridictionnelle internationale des droits de l’homme en Afrique, Actes du colloque de l’AAPDI, à paraître fin 2022.

  • Avec Crescent Béninga et Calvin Minfegue (Coordonateurs), État et violence(s) armée(s) en République Centrafricaine, Les Cahiers du CCRAG, n° 1/2022, numéro spécial, mai 2022.

  • Avec Catherine Maia et Jean-Baptiste Harelimana (Dir.), L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale, Ed. L'Harmattan, coll. Etudes africaines Série Droit, Déc. 2018, 388p.

  • La Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine, Editions de l’IpaP – Institut panafricain d’action et de prospective, Paris, 1er Déc. 2017, 269p. 2e édition revue et augmentée en préparation.

  • Avec A. Lacabarats et B. Stirn, Droit du travail et droit de la fonction publique : dynamiques normatives et contentieuses, Actes des Rencontres sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat, du 17 janvier 2014, Les Cahiers de la Fonction Publique, numéro spécial, avril 2014.

  • Dir., Egalité et droit social, Actes du cycle d’études 2012-2013 organisé dans le cadre des Rencontres sociales de la Sorbonne, à paraître aux Éditions de l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, en janvier 2014.

  • Dir., L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2013, 1624 p.

  • Avec G. Couturier (Dir.), Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi, le passage de l’accord à la loi, Les rencontres sociales de la Sorbonne, vol. 1, Editions de l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, mai 2013.

  • Dir., Le Conseil d'Etat et le droit social, Actes du colloque organisé au Conseil d'État les 26-27 octobre 2009, Ed. Montchrestien, collection « Grands colloques », 2011. 

  • Co-Dir., La libre circulation des personnes dans l’Union européenne, Editions Bruylant, 2010.

  • Co-auteur, Droit des relations extérieures de l’Union européenne, Litec, Paris, 2007.

  • Dir., La citoyenneté européenne, Editions Bruylant. 2007.

  • Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, Editions du Conseil de l’Europe, coll. « Précis sur les droits de l’homme », n° 7, Ed. du Conseil de l’Europe, 2006.

  • Co-Dir., La Charte sociale européenne, Actes des 1ères Rencontres européennes de Caen, 17 mars 2000, Bruylant, collection “ Rencontres européennes ” Bruxelles, 2001, 207 p, en co-direction avec S. Leclerc.

  • Co-Dir., L'Union européenne et les droits fondamentaux, Actes de la journée d'études CEDECE de Caen (7 mai 1998), Bruylant, Bruxelles, 1999, 235p.

 

RAPPORTS

 

  • Gestion des transitions politiques et renforcement de la résilience face aux extrémismes violents, cas de l’Afrique de l’Ouest : repenser les ordres politiques en place, Rapport au panel d’experts organisé par le ministère des Affaires étrangères et des Togolais de l’extérieur, Lomé, 5 et 6 mars 2022.

  • Rapport sur l’Initiative Parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs : Statut d’ancien Chef d’Etat ; Prévention du terrorisme et de la régionalisation des groupes armés, Rapport à la 9e Session ordinaire de l’Assemblée Plénière du FP-CIRGL, Brazzaville (Rép. du Congo), 6 Décembre 2018, 44p.

  • Avec Alain Lamessi, Rapport portant Plan stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine pour la période 2008-2028, Bangui, Décembre 2017.

  • Rapport portant avant-proposition de Règlement intérieur pour l’Assemblée nationale de République centrafricaine, Assemblée Nationale, Bangui, nov. 2016.

  • Rapport général du Forum économique de Bangui sur l’initiative privée. Sept. 2015.

  • Rapport de la Commission « Gouvernance » du Forum National de Bangui. Mai 2015. 

  • Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe, Document bilingue (Fr/En) rédigé à la demande de la Conférence de Haut Niveau de Bruxelles de février 2015 – Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement – par les Experts du Réseau Académique européen sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE/ANESC), sous la Direction du Prof. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Coordinateur Général du RACSE/ANESC.

  • Mémorandum à la Conférence de Haut niveau sur la Charte sociale européenne, sur les Droits sociaux et la relance européenne, Turin, 17-18 oct. 2014, Document bilingue FR/EN rédigé et présenté au nom du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux. Document assorti d’un relevé de propositions.

  •  (avec G. Marcou), La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales des Etats membres, Rapport au Comité européen des autorités locales et régionales et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Septembre 2011. 

  • La Charte sociale européenne et la protection des migrants en situation irrégulière, Rapport élaboré à la demande de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Doc. AS/Mig/Inf (2005) 17, juillet 2005. 

 

ARTICLES ET CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES 

 

  • « Introduction générale », Les Cahiers du CCRAG, n° 1/2022, numéro spécial, mai 2022 : État et violence(s) armée(s) en République Centrafricaine.

  • « L’ordre juridique communautaire entre logique d’impérium et nécessité de dialogue. Retour sur l’arrêt de la Cour de Justice de l’UEMOA du 8 juillet 2020 », article à paraître.

  • « Des conflits entre ordres juridiques en Afrique et des moyens de les surmonter », article à paraître. 

  • « Le Tribunal administratif de Bangui, gardien de l’État de Droit : à propos de l’ordonnance en référé du 25 mai 2021 dans l’affaire Zingas », publié le 29 mai 2021 sur jfaki.blog.

  • « Élections, responsabilité, légalité et légitimité : Retour sur la décision du 18 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle de RCA », publié le 29 mai 2021 sur jfaki.blog.

  • « Constitutionnalisme et COVID-19 en République Centrafricaine », in Constitutionalism and COVID-19 in Africa, Réseau Africain de Droit constitutionnel, Dossier spécial, 7 mai 2020.

  • « Alternance démocratique et Constitution : introduction pour un droit constitutionnel africain », in CORDDE, Alternance démocratique et problématique d’une nouvelle Constitution en Guinée, Rapport de la Conférence internationale sur la démocratie en Guinée, Paris, avril 2020, pp. 11-19.

  • « La constitutionnalisation des ressources naturelles en Afrique, le laboratoire centrafricain », Mélanges en l’honneur du Professeur Joseph Owona, à paraître.

  • « La « société démocratique » au sens de la Charte sociale européenne, cet autre versant de la fonction collective des droits sociaux », in Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Mouly, à paraître.

  • « Centrafrique, Affaires Rombot et Ngaïssona : La Cour pénale internationale est-elle compétente », 18.12.2019. 

  •  « Le Droit au travail, commentaire de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » (PIDESC), in E. Decaux & O. De Schutter, Le PIDESC, commentaire article par article, Economica 2019, pp. 188 et s. 

  • Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Catherine MAIA, «O Tribunal Penal Especial centro-africano: os desafios do estabelecimento de uma justiça penal internacionalizada na República Centro-Africana», Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos, vol. 17/18, 2018.

  • J.F. AKANDJI-KOMBÉ & C. MAIA : « O Tribunal penal especiel centro-africano : os desafios do estabelecimento de uma justiça penal internacionalizada na Repùblica Centro-Africana », Revista da Faculdade de Direito e Ciência Política da Universidade Lusófona do Porto, [S.l.], v. 1, n. 11, p. 70, oct. 2018. ISSN 2184-102.

  • J.F. AKANDJI-KOMBÉ & C. MAIA : « La Cour pénale spéciale centrafricaine : les défis de la mise en place d’une justice pénale internationalisée en République centrafricaine », Revue Belge de Droit International, Vol. 2017-1, p. 129 et s.

  • « Contrôle de constitutionnalité et actes politiques de règlement des crises institutionnelles », contribution au Colloque de Bamako des 26 et 27 avril 2016, sur Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de Droit. 

  • « Centrafrique : Imbroglios constitutionnels fantasmés. A propos du passage des institutions de Transition à l’Ordre constitutionnel nouveau ». 

  • Avis juridique : L’élaboration de la Constitution congolaise du 6 novembre 2015 et les principes du Droit constitutionnel. 10 nov. 2015. 

  • « Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l’Homme : concurrence, confusion, complémentarité ». Revue hellénique de Droit du travail (Grèce), Volume 74e, Numéro 6, Année 2015 (655-668)

  • Le juge de la CEDEAO et la révolution démocratique burkinabé : à propos de la décision de la CJCEDEAO du 13 juillet 2015. 21.07.2015 (jfaki.blog) 
  • Sortir du guêpier Centrafrique par le droit ? Autour de la décision du 15 avril 2015 de la Cour constitutionnelle de transition ». 28 av. 2015 (jfaki.blog)

  • « Le Conseil constitutionnel, juge de conventionnalité », Actualité juridique Droit administratif (AJDA), n° 13/2015.

  • « La voie d’une réglementation ouverte et responsable de la liberté syndicale dans l’armée. A propos du rapport Pêcheur », 5 janvier 2015 (jfaki.blog).

  • « Le rapprochement entre juge judiciaire et juge administratif en matière sociale », in Droit ouvrier, nov. 2014.

  • « Le dialogue social selon le patronat, ou la mise à mort de la Loi [propositions du patronat relatives au dialogue social et à la représentation des salariés] », 30 octobre 2014 (jfaki.blog)

  • « La Charte sociale est d’effet direct en France. Retour sur un arrêt du Conseil d’Etat passé inaperçu [10 fev. 2014] », 7 octobre 2014 (jfaki.blog).

  • « Le jour où la liberté syndicale débarqua dans l’armée : A propos des arrêts Matelly et ADEFROMIL de la Cour européenne des droits de l’homme », 2 octobre 2014 (jfaki.blog).

  • « Un nouvel horizon pour le droit à l’emploi : le droit à la vie privée », in Droit du travail, emploi et entreprise, Mélanges en l’honneur du Professeur François Gaudu, IRJS Editions (Paris 1), 2014.

  • « Le dialogue entre le Comité européen des droits sociaux et la Cour européenne des droits de l’homme en matière professionnelle », Revue de Droit du Travail, Juin 2014.

  • « L’application de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne en 2013 et les droits sociaux : satisfecit sur fausses notes », 16 av. 2014 (jfaki.blog).

  • « La Convention européenne et la distinction Droit du travail / Droit de la Fonction publique », in J.F. Akandji-Kombé, A. Lacabarats et B. Stirn, Droit du travail et droit de la fonction publique : dynamiques normatives et contentieuses, Actes des Rencontres sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat, du 17 janvier 2014, Les Cahiers de la Fonction Publique, numéro spécial, avril 2014.

  • « Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l’homme : concurrence, confusion, complémentarité ? », contribution au Dossier « Droit constitutionnel du travail », Droit social, 2014-4 (avril).

  • « La applicación de la Carta social europea por los organos juridiccionales de los estados partes », in M. Terol Beccera y L. Jimena Quesada, Tratado sobre protección de derechos sociales, Ed. Tirant, Valencia, 2014, pp. 269 et s.

  • « La valse « Baby-Loup » ou la laïcité dans l’entreprise privée à droit forcé », Les Cahiers sociaux, n° 260, fév. 2014, pp. 90 et s.

  • « En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle : éliminer les causes conventionnelles de discrimination », Droit social, 2014-1 (janvier).

  • « Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique », Droit social 2013-11, Dossier spécial « Protection sociale complémentaire », p. 880 et s.

  • « Baby-Loup, suite : le contrôle de la restriction, par l’employeur, de la liberté religieuse dans l’entreprise privée », Droit ouvrier, 2013-782, p. 580 et s.

  • « De la proscription et du droit », in C.-A. Chassin, La proscription en droit, Ed. Bruylant, coll. « penser le droit », 2013, p. 9 et s.

  • « Travail et protection sociale », chronique annuelle, Journal Européen des Droits de l’Homme / European Journal of Human Rights, mai 2013, p…

  • « Questions en constitutionnalité », in G. Couturier et J.-F. Akandji-Kombé, Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi, le passage de l’accord à la loi, Les rencontres sociales de la Sorbonne, vol. 1, Editions de l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, mai 2013, p. 3 et s.

  • « Pour un renouvellement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression syndicale – ou la liberté d’expression syndicale, fille de la liberté syndicale », Droit ouvrier, mai 2013, n° 778, p. 299 et s.

  • « De l’invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne », Droit social, n° 11-12 2012, pp. 1014 et s.

  • « Le droit social : droit national, international ou européen ? », in P. Waquet (Dir.), 13 paradoxes en droit du travail, Ed. Lamy, coll. Axe Droit, 2012, pp. 181 et s.

  • « La compétence des syndicats mixtes pour instituer le « versement transport » s’apprécie strictement », note sous Cass. 2e civ. 20 sept. 2012, SAS MRCI c/ SMIVOTU de Bourges, JCP Administration et Collectivités territoriales, 2012-2373 ; 

  • « La justiciabilité des droits sociaux et de la Charte sociale européenne n’est pas une utopie », in J.F. Akandji-Kombé (Dir.), L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2013, 1624 p., pp. 475 et s.

  • « Le versement transport ou l’impératif de sécurisation juridique d’un dispositif d’intérêt général », Revue Lamy collectivités territoriales, avril 2012, pp. 15 et s.

  • « La modulation du temps de travail : regard sur une validation constitutionnelle », La semaine sociale Lamy, 2012-1534, Dossier spécial : « L’articulation entre l’accord collectif et le contrat ».

  • « Une décision qui sonne le glas de la QPC sur la loi du 20 août 2008 ? A propos des conditions de désignation du RSCE (Cons. Const., QPC, 3 fév. 2012, n° 2011-216) », La semaine sociale Lamy, 2012-1525, p. 13-14.

  • « Fight against terrorism : seeking desperately a global model », in L. Hennebel & H. Tigroudja (eds), Balancing liberty and security : the human rights pendulum, Wolf Legal Publishers, 2011, pp. 255 et s.

  • « La QPC poursuit sa révolution tranquille en droit social », Liaisons sociales, Hors série du 28 décembre 2011, p. 46.

  • « Questions sur la constitutionnalité de la désignation du représentant syndical au comité d’entreprise », interview, La semaine sociale Lamy, 2012-1525.

  • « Le droit social : droit national, international ou européen ? », La semaine sociale Lamy, Supplément, Les 13 paradoxes du Droit du travail, 2011-1508.

  • « Le forfait en jours n'est pas sorti de la zone de turbulence - A propos de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 juin 2011 », JCP S, 2011/29, p. 11 et s.

  • « Quand le tribunal d’instance d’Orléans donne une leçon de contrôle de conventionnalité », La semaine sociale Lamy, 2011/1501.

  • « Discutable et équivoque application des sources européennes du droit social : brèves observations sur l’arrêt du 29 juin 2011 (Cass soc) », La semaine sociale Lamy, 2011-1500.

  • « Réflexions sur l’efficacité de la Charte sociale européenne », Revue de Droit du Travail, 2011-233.

  • « Négociation collective et marché intérieur: la CJUE franchit-elle un cap? », La semaine sociale Lamy, 2010, n° 1463, p. 5 et s.

  • « Question prioritaire de constitutionnalité et droit social. Premier bilan et perspectives », Revue de Droit du Travail, n° 2010-11, p. 628 et s.

  • « Le juge (du fond), les parties et la QPC : stratégies contentieuses entre question de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Recueil Dalloz, 2010, 1725.

  • « Controverses. QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ? », Revue de Droit du travail, 2010, 622.

  • « A propos de la constitutionnalité de la loi du 20 août 2008 : occasions manquées", La semaine sociale Lamy, 2010 (5 juillet), n° 1453, p. 7 et s.

  • « Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation, note sous Cass. Soc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429 », Revue de Droit du travail, 2010, p. 374.

  • « Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) versus question préjudicielle à la CJUE : à qui la priorité ? », JCP G, 24.5.2010, pp. 1060 et s.

  • « Penser autrement les relations collectives : entretien sur l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 avril 2010 », La Semaine sociale Lamy, 2010, n° 1442, p. 10 et s.

  • « Les réclamations collectives dans le cadre de la Charte sociale européenne : bilan et perpectives », L'Europe des Libertés, 2009, n° 28.

  • « Tonnerre de Brest ou pétard mouillé ? A propos de la déclaration d'inconventionnalité de la loi du 20 aout 2008 », La Semaine sociale Lamy, 2009, n° 1421, p. 10 et s.

  • « Charte sociale européenne et procédure de réclamation collective 2009 », Journal de droit européen (Bruxelles), n° 2009/161, pp. 220 et s.

  • « Charte sociale européenne et procédure de réclamations collectives (1998-1 er juillet 2008) », Journal de droit européen (Bruxelles), n° 2008/151, pp. 217 et s.

  • « L'applicabilité ratione personae de la charte sociale européenne : ombres et lumières », L'Europe des Libertés, 2007, n° 23.

  • « Carta social europea y convenio europeo de derechos humanos : perspectivas para ma proxima década », Revista de Derecho Politico (Madrid), n° 67, 2006, pp. 387 et s.

  • « Actualité de la Charte sociale européenne, chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme (Bruxelles), 2005/63, 673 et s.

  • « L'application des normes sociales internationales par le Conseil d'Etat : à propos de quelques angles morts », in J. F. AKANDJI-KOMBE, Le Conseil d'Etat et le droit social, LGDJ, 2010.

  • « Charte sociale européenne et Convention européenne des droits de l'homme » : quelles perspectives pour les dix prochaines années ? », in O. De Schutter (coord.), The European Social Charter : a constitution for Europe / La Charte Sociale Européenne : une constitution pour l'Europe, Bruylant 2010.

  • « L'applicabilité ratione personae de la Charte sociale européenne : ombres et lumières », in O. De Schutter (coord.), The European Social Charter : a constitution for Europe / La Charte Sociale Européenne : une constitution pour l'Europe, Bruylant 2010.

  • « La France et la Cour européenne des droits de l'homme en 2008 : conclusions générales », in P. Tavernier (dir), La France et la Cour européenne des droits de l'homme, la jurisprudence en 2008, Bruylant, 2010.

  • « « La terre domine la mer » : de quelques considérations sur la représentation de la mer en Droit international public », in M. Conan et B. Thomas-Tual, Les transformations du droit public, Ed. La Mémoire du Droit, 2010. 

  • « Le droit à la non-discrimination, vecteur de la garantie des droits sociaux », in F. Sudre, Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, 2009.

  • « Charte sociale européenne et Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels », in N. Aliprantis, Les droits sociaux dans les instruments européens et internationaux, Bruylant, 2009.

  • « Logement, droits fondamentaux et droit européen », in Conseil d'Etat, Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement, La documentation française, 2009.

  • V° Accords de Schengen, in Répertoire de droit communautaire, Dalloz, à paraître (refonte).

  • « La libre circulation des personnes, perspectives actuelles », in S. LECLERC, La libre circulation des personnes dans l'Union européenne, Bruylant, 2009.

  • « Charte sociale européenne » et « Droits économiques, sociaux et culturels », in J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, H. GAUDIN, J.-P. MARGUENAUD, S. RIALS, F. SUDRE, Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, oct. 2008.

  • « Actualité de la Charte sociale européenne, chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives : avril 2005 – décembre 2007 », RTDH, 2008/507.

  • « Regard de l’Union européenne sur les droits de l’homme en Afrique », in P. Tavernier, Regards sur les droits de l’homme en Afrique, Ed. L’Harmattan, coll. Presses universitaires de Sceaux, avr. 2008.

  • « L’interaction normative entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe en matière de droits sociaux », in C. SCHNEIDER et alii, L’interaction entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, Actes de la journée nationale d’études CEDECE de Grenoble, 2-3 déc. 1999, Les Cahiers du CESICE, Université de Grenoble 2, n° 3, 2008.

  • « Droit et pluralisme, rapport introductif », in L. Fontaine (Dir.), Droit et pluralisme, Actes du colloque de Caen (2006), Ed. Bruylant, coll. Droit et justice, n° 76, 2007.

  • « L’applicabilité rationae personae de la Charte sociale européenne », in L’Europe des Libertés, n° 23, mai 2007.

  • « L’émergence de la citoyenneté européenne, de Rome à Maastricht », in J.-F. AKANDJI-KOMBE & S. LECLERC, La citoyenneté européenne, Actes des 4e Rencontres européennes de Caen, Editions Bruylant. 2007.

  • «  La Charte sociale européenne et la promotion des droits sociaux », in Les droits sociaux fondamentaux : entre droits européens et droits nationaux, Editions Bruylant, 2007.

  • « L’obligation d’enquête en cas d’allégation de mauvais traitements », in C.-A. CHASSIN, L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, Editions Bruylant, Bruxelles, 2007. 

  • « The material impact of the jurisprudence of the european Committee of social rights », in G. De BURCA & B. De WITTE, Social rights in Europe, Oxford University Press, 2005, p. 89-108. 

  • « Avant-propos sur l’inscription des droits sociaux dans la Convention européenne des droits de l’homme. Préalables méthodologiques sur la justiciabilité des doits sociaux », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 3/2004, p. 83-92

  • « Actualité de la Charte sociale européenne, chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux, juillet 2002-septembre 2003, RTDH, janvier 2004.

  • « Cotonou agreement”, in C. HEYNS, Human rights law in Africa 1998, Human rights in Africa series, vol. 4 Kluwer Law International, The Hague - London – Boston.

  • « Actualité de la Charte sociale européenne, chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux, juillet 2001-juillet 2002, RTDH, janvier 2003.

  • « L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants dans la Convention EDH », Editions du Conseil de l'Europe, 2002 (en bulgare).

  • « Accord de Cotonou », in P. Tavernier, Recueil juridique des Droits de l’homme en Afrique, 1996-2000, Ed. Bruylant, 2002.

  • V° Accords de Schengen, in R. KOVAR et C. GAVALDA, in Répertoire de Droit communautaire, Dalloz, Paris.

  • « Les mécanismes de la Charte sociale européenne », in Droits et démocratie sociale, les défis posés par l’élargissement à l’Est, Actes du colloque de Budapest, 30-31 octobre 2000, publication du ministère français de l’Emploi et de la Solidarité.

  • « L’expérience européenne en matière de justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels », contribution au Séminaire co-organisé par le Haut commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, la Commission internationale des juristes et la Finlande sur le thème « justiciability of economic, social and cultural rights with special reference to an optional protocol to the international covenant on economic, social and cultural rights », Genève, 5-6 fév. 2001.

  • « L’appropriation des droits par les citoyens et le droit de recours des associations et des syndicats dans le système de la Charte sociale européenne », in Droits et démocratie sociale, les défis posés par l’élargissement à l’Est, Actes du colloque de Budapest, 30-31 octobre 2000, publication du ministère français de l’Emploi et de la Solidarité.

  • « Quels droits fondamentaux et sociaux pour quelles garanties ? » in Droits et démocratie sociale, les défis posés par l’élargissement à l’Est, Actes du colloque de Budapest, 30-31 octobre 2000, publication du ministère français de l’Emploi et de la Solidarité.

  • « Charte sociale et droit communautaire » in J.-F. AKANDJI-KOMBE & S. LECLERC (ed.), La Charte sociale européenne, Ed. Bruylant, 2001, coll. Rencontres européennes.

  • « La France devant le Comité européen des droits sociaux », Droit social, n° 11, nov. 2001, p. 977-982.

  • « La procédure de réclamation collective dans la Charte sociale européenne, chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 48, oct. 2001, p. 1035-1061.

  • « Le bilan de la “ relance ” du mécanisme de contrôle de la Charte sociale européenne, le regard extérieur », in F. BENOIT-ROHMER (Dir.) Le mécanisme de contrôle de l’application de la Charte sociale européenne, actes de la journée d’études organisée par l’Institut des Hautes Etudes Européennes, Strasbourg 10 nov. 2000, L’Europe des Libertés, Revue d’actualité juridique, n° spécial, juin 2001, p. 9-12.

  • « L’application de la Charte sociale européenne, la mise en œuvre de la procédure de réclamations collectives », Droit social, n° 9/10, sept.-oct. 2000, p. 888-896

  • « Lome Convention », in C. HEYNS, Human rights law in Africa 1998, Human rights in Africa series, vol. 3 Kluwer Law International, The Hague - London - Boston, 2001, p. 207-225.

  • « Le développement des droits fondamentaux dans les traités », in J.-F. Akandji-Kombé, S. Leclerc et M.-J. Redor, L’Union européenne et les droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 1999

  • « La garantie des droits fondamentaux », in Education civique 4e : notions, démarches, outils, Publications du CRDP de Basse-Normandie, 1998.

  • V° Etrangers, in R. KOVAR et C. GAVALDA, Répertoire de Droit communautaire, Dalloz, Paris.

  • « Jurisprudence communautaire récente en matière de droits fondamentaux, 1er déc. 1996 - 30 nov. 1997 », Cahiers de Droit européen, n° 3-4, 1998, p. 353-387.

  • « L'organisation de la coexistence entre les peuples de Bosnie-Herzégovine, fictions juridiques », in T. CAO-HUY et A. FENET (Dir.), La coexistence, enjeu européen, Paris, PUF - CRUCE, 1998, p. 213-240.

  • « Aspects juridiques du principe d'égalité », in  Education civique, 5e: notions, démarches, outils, Publications du CRDP de Basse-Normandie, 1997.

  • « A propos de l’autorité des règlements intérieurs des collectivités locales à l’égard des délibérations de leurs assemblées, note sous TA Caen, 18 fév. 1997, Commune d’Agneaux », Les Petites Affiches, 1er sept. 1997, p. 11-15

  • « L’application de la CEDH dans les TOM et à l’égard des ressortissants communautaires: l’arrêt de la Cour EDH “Dorothée Piermont c. France », in P. TAVERNIER, La France et la Cour européenne des droits de l'homme, Les Cahiers du CREDHO, n° 3, 1997, p. 77-99.

  • « La question des rapports entre principe de droit et démocratie dans le système communautaire », in C. GREWE (Dir.), Questions sur le droit européen, Presses universitaires de Caen, 1996, p. 51-67.

  • « La Coopération politique européenne », in A. FENET et A. CINAY-CITTERMANN, Union européenne : intégration et coopération, PUF 1995, p. 157-186.

  • « Les droits des étrangers et leur garantie dans l’ordre communautaire », Cahiers de Droit européen, n° 3-4, 1995, p. 351-381.

  • « Le droit individuel de pétition internationale, entre protection des droits de l’homme et souveraineté des Etats », in J. L. THIREAU, Les voies de recours judiciaires, instruments des libertés, PUF 1995, p. 97-140

  • « La Communauté est-elle européenne ? », in J. Chevallier (dir.), L’identité politique, publications CURRAP-CRISPA, PUF 1994, pp. 419-432.

 

CHRONIQUES

 

  • Droits fondamentaux et droit communautaire (1996-1997). Cahiers de Droit européen, n° 3-4, 1998/353.

  • Charte sociale et procédure de réclamations collectives in Revue trimestrielle des droits de l’homme : 

    • Chronique 2008-2012, n° 2012/547.

    • Chronique 2005-2007, n° 2008/507.

    • Chronique 2003-2005, n° 2005/673.

    • Chronique 2002-2003, n° 2004/225.

    • Chronique 2001-2002, n° 2003/113.

    • Chronique 1999-2001, n° 2001/1035.

  • Charte sociale et procédure de réclamations collectives in Journal de Droit européen : 

    • Chronique 2010-2011, JDE 2011, p. 215 et s.

    • Chronique 2009-2010, JDE 2010, p. 223 et s. 

    • Chronique 2008-2009, JDE 2009, p. 220 et s.

    • Chronique 1999-2008, JDE 2008, p. 217 et s.

  • Travail et protection sociale in Journal européen des droits de l’homme / European journal of human rights

    • Chronique 2012, JEDH/EJHR n° 2/2013.

    • Chronique 2013, JEDH/EJHR n° 2/2014.

Curriculum Vitae (format texte)

PRÉSENTATION SOMMAIRE

Après l’Université de Caen Basse Normandie, où il a exercé en tant que professeur et assumé successivement les fonctions de Directeur du Master de Droits fondamentaux, de Vice-Président de l’Université et de Doyen de la Faculté de Droit, M. Jean-François AKANDJI-KOMBE est actuellement Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne où, en plus de ses activités académiques et scientifiques, il a dirigé tour à tour le Département Droit social de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, le Master 2 Recherche Droit Social et le Centre FCPS – Formation Continue Panthéon Sorbonne. Il a été par ailleurs Professeur associé à l’Université de Bangui et est actuellement Professeur invité à l’Université de Lomé, où il délivre les cours de « Droit constitutionnel de crise en Afrique » et de « Droits communautaires africains ».

Il a réalisé de nombreuses expertises pour le compte :

  • De l’Union européenne et du Conseil de l’Europe (Rapports sur les migrations, sur les droits sociaux, sur les collectivités territoriales ; et missions sur les Droits de l’homme) ;
  • Du Forum des Parlements des États membres de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (FP-CIRGL : Initiative parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance) ;
  • Des institutions publiques centrafricaines (Forum de Bangui (bonne gouvernance), Forum économique (environnement des affaires), Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale (AN), Plan stratégique de développement de l’AN (développement institutionnel), etc.) ;
  • Des ONG centrafricaines (Surveillance et expertise du processus électoral) ;
  •  Du Ministère des Affaires étrangères du Togo (Rapport sur « Gestion des transitions politiques et renforcement de la résilience face aux extrémismes violents, cas de l’Afrique de l’Ouest : repenser les ordres politiques en place ») ;
  • De l'Autorité du Liptako-Gourma (ALG) en partenariat avec le PNUD : élaboration d'une stratégie de stabilisation multidimensionnelle pour la Région du Liptako-Gourma (sécurité et lutte contre l'extrémisme violent, réformes institutionnelles, gouvernance administrative, économique et sociale, y compris gouvernance des ressources naturelles, stratégie de développement endogène et inclusive) ;
  • Des institutions publiques françaises, tant nationales (participation à des processus législatifs et à des études) que régionales (Normandie en particulier, expertise ayant conduit à la mise en place de l’Institut international de la paix et des droits de l’homme) ;
  • Et de groupements privés (entreprises et syndicats).

Il est Vice-Président de l’Académie Africaine pour la Pratique du Droit International (AAPDI) et Président du Think Tank « Nouvelles Perspectives Démocratiques Africaines », fondé en 2023.

Il intervient dans les procédures juridictionnelles auprès des grands cabinets d’avocats ou à la demande des juridictions, en contentieux international (droits de l’homme, droit international pénal et droit économique communautaire, notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour africaine des droits de l'homme et la Cour de Justice de la CEDEAO), ainsi qu'en contentieux constitutionnel, administratif et du travail.

Il est l’auteur de nombreux écrits de droit public interne, de droit international et de droit communautaire, ainsi que sur les droits fondamentaux.

Enfin, il est, chroniqueur de la vie juridique, politique et sociale des pays africains dans différents médias internationaux et panafricains : notamment Africa24 TV, TV5 Monde, Deutsche Welle, BBC Afrique, Africa Radio.

CHAMPS MAJEURS D’EXPERTISE JURIDIQUE

Droit international et communautaire

  • Matières enseignées depuis plus de 15 ans dans leurs différentes dimensions : droit international général (Université de Caen et Paris 1), droit international des droits de l’homme (Paris 1 et Université de Bangui) droit international économique (Paris 1, antenne de Bucarest), droit des contrats publics internationaux (Paris 1, antenne du Caire) ; droit financier et fiscal international et européen (Paris 1, antenne de Bucarest), droit communautaire institutionnel et droit communautaire matériel (Université de Caen et Paris 1, antenne de Bucarest), droits communautaires africains (Université de Lomé).
  • Des publications majeures et de référence dans ces domaines. Outre de nombreux articles, sont à signaler, spécialement :
    • J.F. Akandji-Kombé (Directeur), L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2013. L’ouvrage, une somme de 1624 p. dirigée par le Pr Akandji-Kombé, contient la contribution de 93 éminents spécialistes du droit international, et rassemble ainsi « d’une part, toutes les générations d’universitaires dans le cadre d’un effort multiple de recherche d’excellence et, d’autre part, les réflexions de praticiens membres des plus prestigieuses institutions internationales et régionales, notamment de protection des droits de l’homme » (compte-rendu dans Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 735-736). Il comprend cinq (5) parties qui traitent respectivement du droit international et des organisations internationales (I), de la paix et de la sécurité internationale (II), des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (III), du droit international humanitaire et du droit international pénal » (IV) et du dialogue des civilisations (V).
    • J.F. Akandji-Kombé et alii, Droit des relations extérieures de l’Union européenne, Litec, Paris, 2007. Manuel de référence en la matière, le seul qui traite du sujet. L’ouvrage traite sous l’angle juridique des différents aspects des relations extérieures de l’Union européenne : histoire, institutions, statut international, politiques extérieures, contentieux international.
    • D’autres ouvrages traitent de différents aspects de la problématique communautaire, tels que : La libre circulation des personnes (Editions Bruylant, 2010), la citoyenneté communautaire (Editions Bruylant. 2007). À signaler un manuel, en cours de rédaction, sur les droits communautaires africains.
  • Une solide expertise internationale : des expertises réalisées pour les Nations-Unies (PNUD), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Conférence internationale pour la Région des Grands Lacs. Par ailleurs, accompagnement de grands cabinets d’avocats pour le traitement de contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de justice de la CEDEAO.
  • La création et la direction d’un cadre pour la veille, la recherche, la formation et l’expertise en droit international pour Afrique : co-fondation et Vice-Présidence de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International, ainsi que responsabilité de la Section « Droits africains de l'intégration » de l’Académie.

Droits fondamentaux et droit international pénal.

  • Matières enseignées depuis plus de 25 ans dans les Universités françaises et européennes et africaines (Universités de Bangui et de Lomé), avec à la clé la création d’un Master de référence couvrant les deux domaines (Master Droits fondamentaux, Université de Caen).
  • Direction d’équipes nationales et internationales de recherche sur les droits fondamentaux : Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux de l’Université de Caen, Réseau académique européen sur les droits sociaux sous l’égide du Conseil de l’Europe.
  • Des publications majeures et de référence : outre de nombreux articles et chroniques juridiques dans les revues internationales : 
    • J.F. Akandji-Kombé (Directeur), L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2013. Voir supra.
    • Recueil juridique des droits de l’homme en Afrique, Éditions Bruylant. Encyclopédie juridique en deux volumes à l’édition de laquelle nous avons collaboré avec les Pr Paul Tavernier (France) et C. Heyns (Afrique du Sud) pour les éditions parues de 2002 à 2008. L’ouvrage a pour ambition de mettre à la disposition du public francophone des informations précises et fiables sur la protection des droits de l'homme en Afrique, aux plans national, sous-régional et continental en passant en revue les textes, la jurisprudence et la pratique. La série est destinée à un public très large de magistrats, d'avocats et de praticiens du droit, ainsi qu’aux universitaires et les ONG.
    • J.F. Akandji-Kombé et alii, L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale, Ed. L'Harmattan, coll. Etudes africaines Série Droit, Déc. 2018, 388p. Ouvrage qui traite de la justice internationale pénale dans ses rapports avec l’Afrique, de la Cour pénale internationale à la Cour pénale africaine en passant par les juridictions ad hoc et internationalisées en Afrique.
    • La Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine, Editions de l’IpaP – Institut panafricain d’action et de prospective, Paris, 1er Déc. 2017, 269p. Monographie sur une juridiction pénale hybride, avec une 2e édition revue et augmentée en préparation.
    • À signaler également : J.F. Akandji-Kombé et alii (Dir.), La protection juridictionnelle internationale des droits de l’homme en Afrique, Actes du colloque de l’AAPDI, à paraître ; J.F. Akandji-Kombé, Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, Éditions du Conseil de l’Europe, coll. « Précis sur les droits de l’homme », n° 7, Ed. du Conseil de l’Europe, 2006 ; J.F. Akandji-Kombé et alii (Dir.), L'Union européenne et les droits fondamentaux, Actes de la journée d'études CEDECE de Caen (7 mai 1998), Bruylant, Bruxelles, 1999, 235p.
  • Une solide expertise internationale : Expert en titre auprès du Conseil de l’Europe, Direction générale des droits de l’homme, pendant 15 ans, en charge de missions de formation aux droits de l’homme, d’assistance technique aux institutions nationales et de conseil aux institutions européennes dédiées ; appui juridique aux recours devant les instances internationales (Comité des droits de l’homme, ONU), européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Comité européen des droits sociaux) et africaines (Cour de justice de la CEDEAO).
  • Un engagement par la création et l’animation de structures dédiées aux droits de l’homme, au droit humanitaire et à la justice pénale internationale, notamment et spécialement l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen (France).

Droit public interne

  • Avec une prédilection particulière pour le droit constitutionnel et le droit administratif, domaines qui font l’objet d’enseignements, de recherches et de nombreuses publications. Les problématiques abordées ces dernières années se rapportent aux droits constitutionnels africains, avec une focale particulière sur problématiques de l’État de droit et de la démocratisation, d'une part, et le droit économique, d'autre part. Sont à cet égard particulièrement emblématiques le cours de Droit constitutionnel de crise en Afrique, délivré à l’Université de Lomé depuis peu et dont on se prépare à publier le contenu sous la forme d’un manuel, et le cours de Droit de l'énergie et des ressources naturelles, délivré dans le cadre du Master 2 de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
  • L’activité académique s’accompagne d’une expertise multi-dimensionnelle depuis de nombreuses années, en matière d’ingénierie constitutionnelle (accompagnement de processus de rédaction de la Constitution, notamment en RCA et en République de Guinée), d’ingénierie électorale, de contentieux constitutionnel, de conseil aux institutions (en particulier Assemblée nationale de RCA), et d’interventions en matière de sécurité et de réformes institutionnelles.
  • Engagement par la création et la direction d’un Think Tank dénommé Nouvelles perspectives démocratiques africaines (NPDA) ayant vocation à œuvrer pour l’approfondissement démocratique dans les États africains.

RÉCENTES & PRINCIPALES EXPÉRIENCES

  • De 2005 à ce jour : Professeur agrégé des Universités en Droit public, en poste successivement à l’Université de Caen Basse-Normandie et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Enseignements principaux : Droit international, Droit international des droits de l’homme, Relations internationales, Droit communautaire institutionnel et matériel, Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit de l'énergie et des ressources naturelles (en Afrique). Coordination de recherches et nombreuses publications dans ces différentes matières.
  • Depuis septembre 2021 : Professeur invité à l’Université de Lomé. Cours de Droits communautaires africains en Master de Droit public et Master Droit et politiques de l’environnement ; et cours de Droit constitutionnel de crise dans le cadre du Diplôme d’Université (DU) « Gouvernance de l’État et management des crises ».
  • De 2016 à 2019 : Professeur associé à l’Université de Bangui, République Centrafricaine. Cours de Droit international et africain des droits de l’homme.
  • De 1992 à 2005 : Maître de conférences en Droit public, Université de Caen Basse-Normandie (France).
  • Novembre 2023 : Abidjan. Participation en tant qu’expert au symposium du Réseau des Parlementaires africains membres des Commissions de Défense et de Sécurité. Thème : Gouvernance démocratique et sécurité dans une Afrique en mutation.
  • Février 2023 : Conakry. Participation en tant qu’expert au Symposium sur le constitutionnalisme en République de Guinée, organisé par le Conseil National de Transition de la République de Guinée. Accompagnement du processus de rédaction de la nouvelle Constitution de Guinée (Conakry).
  • De juillet 2022 à mars 2023 : Expert en stratégies et réformes institutionnelles sur le projet « Stratégie régionale pour la stabilisation, le relèvement et la résilience dans le Liptako-Gourma (2023) ». Projet piloté par ALG (Africa Label Group S.A.) sous l’égide du PNUD et au profit de l’Autorité du Liptako-Gourma (ALG).
  • Depuis janvier 2022 : Président du Comité scientifique de la « Revue Paix & Sécurité en Afrique Sub-Saharienne ». Coordination scientifique du numéro 4 de la Revue, sur le thème : « Reconfigurations géopolitiques et coopérations sécuritaires des grandes puissances en Afrique : les approches comparées de l’UE, de la Chine et de la Russie », paru en novembre 2022.
  • Octobre 2022 : Participation en tant qu’expert à la 6e Conférence du Réseau des Parlementaires africains membres des Commissions de Défense et de Sécurité, Kinshasa.
  • Mai 2022 : Abidjan. Participation en tant qu’expert à l’atelier régional des journalistes et communicants spécialisés dans les questions de défense et de sécurité, organisé par la Fondation Adenauer.
  • Mars 2022 : Lomé. Participation au Panel d’Experts de Haut Niveau sur « La gestion des transitions politiques et le renforcement de la résilience face aux extrémismes violents, cas de l’Afrique de l’Ouest », organisé par le Ministère togolais des Affaires étrangères.
  • De 2017 à 2018 : Expert auprès de l’Assemblée parlementaire de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs. À ce titre, notamment : Rapporteur de l’initiative parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance (Rapport comprenant notamment des propositions de réforme institutionnelle).
  • De 2016 à 2018 : Conseiller juridique du Président de l’Assemblée nationale (AN) de République centrafricaine. À ce titre, notamment : contribution au programme de renforcement des capacités des élus et administrateurs parlementaires, et rédaction d’un Rapport portant Plan stratégique de développement de l’AN (sur 10 ans) comportant un volet de coopération avec les organisations internationales.
  • De 2013 à 2016 : Directeur de l’Institut de formation continue de la Sorbonne (FCPS). À ce titre : conduite de la réforme de l’Institut, refonte de son offre de formation, mise en place d’une politique partenariale tournée vers les organisations publiques et les entreprises privées, aux plans national et international.
  • De 2012 à 2016 : Directeur du Master de Droit social de la Sorbonne et du Département Droit social de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. A ce titre : gestion des formations, préparation de maquettes de formation pour habilitation nationale, coordination de programmes de recherches et de publications. Pilotage de recherches collectives portant sur les thèmes : « Égalité et droit social », « Compétitivité des entreprises et sécurisation des emplois », « Droit du travail et droit de la fonction publique ».
  • De 2005 à 2016 : Coordonnateur général du Réseau académique européen sur les droits sociaux (RACSE), dédié à la recherche et à la formation, avec un volet « renforcement des capacités » des acteurs de la justice et de la société civile. Expertise pour le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sur la relance de l’Europe sociale et sur la coopération entre les deux organisations en la matière (Mémorandum (2014) et Document de Bruxelles (2015))
  • De 2001 à 2016 : Expert auprès du Conseil de l’Europe sur les questions relatives aux droits de l’homme. À ce titre, participation au déploiement du programme commun Union européenne / Conseil de l’Europe pour les Pays d’Europe centrale et orientale, comportant des missions d’assistance technique (juridique) aux institutions nationales, d’accompagnement des réformes de la justice et de renforcement des capacités des acteurs de la justice (juges, procureurs, avocats) dans ces États.
  • De 2005 à 2011 : Participation à la fondation de l’Institut international des Droits de l’Homme et de la Paix (IIDHP), et responsabilité de Secrétaire général dans la structure une fois celle-ci fondée. A ce titre : rédaction du rapport de préfiguration de l’Institut, direction administrative, mise en place d’une politique partenariale, mise en place d’un dispositif de formation et élaboration des programmes de formation.
  • De 2006 à 2011 : Doyen de la Faculté de Droit de Caen. Conduite des réformes administratives et pédagogiques impliquées par la réforme nationale et européenne LMD (Licence-Master-Doctorat : réforme de l’enseignement supérieur).
  • De 1998 à 2005 : Vice-Président de l’Université de Caen Basse-Normandie. À ce titre, chargé notamment, outre le pilotage politique du dispositif d’enseignement et de vie universitaire : du pilotage du service commun universitaire d’information et d’orientation (SCUIO), de l’administration provisoire de l’UFR de Géographie (en crise), de la restructuration des composantes de l’Université, et de la mise en œuvre de la réforme LMD pour tout l’établissement. [Voir Histoire de l’université de Caen : 1432-2012, p. 320 et suivants].

FORMATION, DIPLÔMES ET CONCOURS

  • 2005 : Concours d’agrégation des universités en Droit public, France, major de promotion.
  • 2004 : Habilitation à diriger des recherches, Université de Caen Basse-Normandie.
  • 1992 : Doctorat de Droit public, thèse sanctionnée par la mention très honorable avec félicitations, Université de Picardie Jules Verne, Amiens. Sujet : « La politique extérieure de la Communauté européenne en matière des droits de l’homme ».
  • 1985 : DEA de Science administrative, mention très bien, Université de Picardie Jules Verne, Amiens.
  • 1983 : Licence en Droit, Université de Bangui, République centrafricaine, mention bien.

DISTINCTIONS

  • Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de Caen.
  • Coordonnateur Général Honoraire du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) [Réseau de recherche ayant vocation à couvrir les 47 États membres du Conseil de l’Europe]
  • Officier de l’ordre des Palmes académiques, France.
  • Prix de la meilleure thèse juridique aux « Trophées de la recherche » pour les 25 ans d’existence de l’Université de Picardie (1993), France.

ENGAGEMENTS SOCIAUX ET RESPONSABILITÉS

 

  • Vice-Président de l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International et Responsable de la Section « Droits africains de l’intégration ».
  • Co-fondateur et Membre du Directoire du Think-Tank « Nouvelles Perspectives Démocratiques Africaines ».
  • Co-fondateur et Président de l’Institut Panafricain d’Action et de Prospective, dédié à l’éducation multidimensionnelle en Afrique.