M. Laurent Aynes

Professeur émérite "Droit privé, Droit des affaires, Droit immobilier, Droit notarial "

Affectation(s)

IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (UR 4150)

Publications

2022

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titre: La réforme du gage
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2022, 05, pp.242
typdoc: Article dans une revue
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2021

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titre: La leçon du professeur
auteur: Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier
article: Recueil Dalloz, 2021, 13, pp.716
typdoc: Article dans une revue
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2019

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titre: Publicité foncière : vers une modernisation ?
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2019, 03, pp.192
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2017

Chapitre d'ouvrage

titre: La cession de contrat et la cession de dette
auteur: Laurent Aynès, Maxime Julienne, Michel Grimaldi, Christophe Vernières
article: Un an d'application de la réforme du droit des contrats, quel impact sur la pratique notariale, Defrénois, pp.149-159, 2017, Expertise Notariale, 978-2-85623-293-4
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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2016

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titre: Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2016, 08, pp.434
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2014

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titre: Les promesses de vente de bien du domaine public sous condition suspensive de déclassement
auteur: Laurent Aynès
article: Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.961
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2012

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titre: Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : trop ou trop peu
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2012, 41, pp.2750
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titre: L'acte notarié et la procuration
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2012, 14, pp.890
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2011

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titre: Publicité foncière et mauvaise foi de l'acquéreur : un revirement de jurisprudence radical et salutaire
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2011, 12, pp.851
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2009

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titre: La fiducie préservée des audaces du législateur
auteur: Laurent Aynès, Pierre Crocq
article: Recueil Dalloz, 2009, 38, pp.2559
typdoc: Article dans une revue
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titre: Cession de contrat, cession de créance : rôle de la signification au débiteur cédé
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.842
typdoc: Article dans une revue
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2008

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titre: Projet de réforme du droit des contrats : éclosion ou enlisement ?
auteur: Laurent Aynès, Denis Mazeaud
article: Recueil Dalloz, 2008, 21, pp.1421
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2007

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titre: La cession de créance à titre de garantie : quel avenir ?
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2007, 14, pp.961
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2006

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titre: La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2006, 19, pp.1289
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titre: Une Chambre mixte se prononce sur la nature du cautionnement réel
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2006, 10, pp.733
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titre: Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaire
auteur: Laurent Aynès, Antoine Hontebeyrie
article: Recueil Dalloz, 2006, 05, pp.328
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2005

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titre: La transmission de plein droit du cautionnement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2005, 03, pp.227
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2004

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titre: La caution poursuivie peut appeler en garantie ses cofidéjusseurs avant même d'avoir payé
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2707
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titre: Sanction du cautionnement disproportionné
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2707
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titre: Pas besoin de déclaration pour le créancier hypothécaire qui exerce son droit de suite
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2710
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titre: Le banquier a le choix des armes
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2708
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titre: Dans le cautionnement de dettes futures le taux conventionnel d'intérêts n'a pas à être mentionné
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2706
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titre: Cautionnement disproportionné : point de départ du délai de prescription décennale
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2708
typdoc: Article dans une revue
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titre: Recours subrogatoire de la caution : « cause contractuelle » et « matière contractuelle », deux notions distinctes
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2709
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titre: L'élément extrinsèque ne peut se trouver dans l'acte de cautionnement lui-même
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2708
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titre: Les dangers de l'hypothèque sur un immeuble provenant d'une donation entre époux
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2004, 37, pp.2709
typdoc: Article dans une revue
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2002

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titre: Lettre d'intention « de résultat » : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3331
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titre: Conflit opposant une caution et une sous-caution sur fond de procédure collective
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3336
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titre: Lettre d'intention « de résultat » : confirmation du revirement de jurisprudence
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3332
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titre: Distinction entre cautionnement et garantie autonome
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3332
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'inscription de nantissement d'un fonds de commerce : point de départ du délai
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3338
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titre: Appréciation de l'élément extrinsèque permettant de compléter le commencement de preuve par écrit d'un acte de cautionnement incomplet
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3333
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titre: La décharge de la caution dans le cadre de l'article 2037 du code civil peut n'être que partielle
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3336
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titre: Pas de délai pour l'inscription d'une hypothèque conventionnelle
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3338
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titre: Bénéfice de subrogation : le non-exercice par le créancier privilégié de la faculté prévue par l'article L. 121-13 du code des assurances n'établit pas sa faute
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3336
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titre: Frontière entre le cautionnement et la garantie autonome lorsqu'il y a renonciation aux exceptions
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3333
typdoc: Article dans une revue
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titre: Pas d'obligation d'information du banquier à l'égard du dirigeant-caution se retirant
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3335
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titre: L'inobservation de l'obligation annuelle d'information est sanctionnée par la seule déchéance du droit aux intérêts, sauf dol ou faute lourde
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3335
typdoc: Article dans une revue
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titre: Cautionnement réel et communauté conjugale
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3337
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3334
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'exécution partielle d'un contrat de crédit-bail immobilier s'oppose à la survie de l'exception de nullité
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2837
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titre: La révocabilité du mandat irrévocable
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2838
typdoc: Article dans une revue
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2001

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titre: L'erreur provoquée est toujours excusable
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3236
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titre: L'article 1129 du code civil ne s'applique pas à l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3239
typdoc: Article dans une revue
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titre: Une discrète consécration de la cession de créances futures à titre de garantie
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 38, pp.3110
typdoc: Article dans une revue
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titre: La mesure de réduction accordée au débiteur s'applique-t-elle aux créances de prêt ayant financé la rénovation du logement dont le débiteur est propriétaire ?
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.699
typdoc: Article dans une revue
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titre: Office du juge du cautionnement en cas de poursuite contre la caution d'un débiteur principal en redressement judiciaire
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.695
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titre: Commencement de preuve par écrit d'un cautionnement : insuffisance des liens familiaux comme complément de preuve
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.691
typdoc: Article dans une revue
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titre: La banque n'est pas tenue de prouver que la caution a reçu l'information envoyée
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.698
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les dispositions relatives à l'information annuelle ne sont pas applicables à la caution réelle
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.694
typdoc: Article dans une revue
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titre: La caution n'est pas tenue des intérêts au taux conventionnel en cas d'insuffisance des mentions manuscrites
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.691
typdoc: Article dans une revue
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titre: Effet sur les autres cautions
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.697
typdoc: Article dans une revue
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titre: La caution peut-elle contester la validité de l'acte de cautionnement alors qu'elle a reçu une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ?
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.693
typdoc: Article dans une revue
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titre: Validité d'un cautionnement n'entrant qu'indirectement dans l'objet social de la société garante
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.692
typdoc: Article dans une revue
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titre: Sort de la caution hypothécaire portant sur un bien indivis en cas de redressement judiciaire du débiteur
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.696
typdoc: Article dans une revue
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titre: Lettre d'intention avec absence de substitution à la filiale : obligation de moyens
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.700
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Annexe à un acte authentique de cautionnement d'une procuration irrégulière
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.690
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Sous le régime de la communauté universelle, les dettes contractées par les époux au cours du mariage obéissent aux règles du régime légal
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.693
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Cas où la caution peut procéder par voie de défense au fond pour échapper au paiement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.698
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Commencement de preuve par écrit la qualité de gérant est un complément de preuve
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.690
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le terme « solidaire » n'ajoute pas au cautionnement réel un engagement personnel
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.694
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: A quelles conditions un gérant de SCI peut-il faire cautionner par celle-ci un engagement d'une société commerciale ?
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.692
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La caution peut opposer au créancier la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.696
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La caution peut opposer la disproportion de son engagement dans le délai de deux ans à compter de la demande d'exécution du cautionnement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.698
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Perte du bénéfice de subrogation : Condition concernant la garantie perdue
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.699
typdoc: Article dans une revue
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titre: Préjudice de l'enfant né handicapé : la plainte de Job devant la Cour de cassation
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2001, 06, pp.492
typdoc: Article dans une revue
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2000

Article dans une revue

titre: Cession de contrat : le cautionnement n'est-il plus un accessoire de la créance ?
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 2000, 10, pp.224
typdoc: Article dans une revue
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1999

Article dans une revue

titre: Lettre de confort et notion de garantie
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.577
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Qu'est-ce qu'un actionnaire ?
auteur: Laurent Aynès
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1999, 03, pp.593
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le tiers qui a payé par erreur la dette d'autrui a un recours contre le débiteur
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1999, 13, pp.116
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La compensation peut-elle s'appliquer aux sommes respectivement dues au titre de l'indemnité d'occupation et de l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1999, 13, pp.117
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières : les pouvoirs de l'usufruitier
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1999, 12, pp.167
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1998

Article dans une revue

titre: Groupe de contrats : effets de l'annulation de la vente sur le prêt et le cautionnement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1998, 03, pp.32
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Cession de contrat : nouvelles précisions sur le rôle du cédé
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1998, 02, pp.25
typdoc: Article dans une revue
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1997

Article dans une revue

titre: Antithèse de « l'entité »
auteur: Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier
article: Recueil Dalloz, 1997, 28, pp.229
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Imputation du remboursement partiel d'un crédit à la consommation et point de départ de la prescription biennale
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1997, 22, pp.178
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Sauf intention contraire des parties, la transaction n'emporte pas novation
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1997, 22, pp.179
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les dispositions relatives aux mentions informatives qui doivent accompagner un crédit immobilier ne s'appliquent pas dès lors qu'il s'agit d'un prêt aidé par l'Etat transféré à l'acquéreur
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1997, 22, pp.177
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Nullité de l'engagement de caution si au jour de la conclusion des engagements les juges du fond relèvent leur caractère manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus des cautions
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1997, 21, pp.166
typdoc: Article dans une revue
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titre: En matière de crédit à la consommation, la caution solidaire ne peut invoquer la forclusion si l'action dirigée contre elle a été engagée dans le délai de deux ans à compter de la première échéance impayée alors même que l'action dirigée contre les emprunteurs a dépassé ce délai
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1997, 21, pp.165
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'acte par lequel une partie s'engage à donner son cautionnement doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1997, 21, pp.164
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'extinction de la dette de la caution en liquidation judiciaire est sans effet sur l'obligation de l'autre caution à toute la dette
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1997, 21, pp.167
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les exigences d'un écrit pour la validité de la stipulation de l'intérêt dans un prêt d'argent s'appliquent à la prorogation du prêt
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1997, 21, pp.171
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le consentement donné par un époux au cautionnement donné par son conjoint n'est pas soumis aux exigences de la mention manuscrite
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1997, 21, pp.163
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: C'est à la caution, qui invoque l'extinction de son engagement, de rapporter la preuve que la subrogation a été rendue impossible par le fait du créancier
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1997, 21, pp.166
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Lorsque le cautionnement ne garantit qu'une partie de la dette, il n'est éteint que lorsque cette dette est intégralement payée. Il appartient à la caution qui se prétend déchargée de son obligation sur le fondement de l'article 2038 du code civil d'établir que les conditions de ce texte sont réunies et, par suite, que le paiement a été effectif
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1997, 21, pp.166
typdoc: Article dans une revue
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1996

Article dans une revue

titre: Le consentement du délégué à la délégation de créance, s'il doit être certain, peut être tacite. La consignation opérée par le délégué sur les sommes saisies-arrêtées par les créanciers du délégant, ne le libère pas envers le délégataire
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 37, pp.333
typdoc: Article dans une revue
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titre: La caution d'un contrat de crédit-bail cédé dans le cadre d'une liquidation judiciaire reste garante des loyers envers le cessionnaire si elle maintient sa garantie personnelle
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 37, pp.336
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'indétermination du prix dans un contrat de concession n'affecte pas la validité du contrat et ne donne lieu qu'à résiliation de celui-ci ou indemnisation
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 36, pp.323
typdoc: Article dans une revue
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titre: Déchéance du créancier négligent de ses droits contre la caution et clause de réserve de propriété
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.269
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le mandat de se rendre caution, donné par acte authentique, n'est pas soumis aux exigences de l'article 1326 du code civil
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.265
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le créancier n'est pas tenu d'un devoir de conseil envers la caution
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.265
typdoc: Article dans une revue
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titre: Une caution peut opposer au créancier la suspension des poursuites dont bénéficie l'emprunteur rapatrié d'Algérie ayant demandé l'octroi d'un prêt de consolidation
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.267
typdoc: Article dans une revue
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titre: Si la caution est libérée lorsque la subrogation aux droits, privilèges et hypothèques du créancier ne peut plus s'opérer en sa faveur, ces garanties doivent exister antérieurement au contrat de cautionnement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.268
typdoc: Article dans une revue
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titre: Il n'est pas interdit de se porter sciemment caution d'un débiteur dont l'insolvabilité est avérée
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.265
typdoc: Article dans une revue
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titre: Condition de forme du mandat de se porter caution
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.264
typdoc: Article dans une revue
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titre: Conditions du recours de la caution contre ses cofidéjusseurs
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.266
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'absence de mention du taux des intérêts empêche l'acte de cautionnement de constituer une preuve parfaite : il n'est qu'un commencement de preuve par écrit devant être complété par des éléments extrinsèques
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.266
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le client d'un agent immobilier ne peut agir contre la société de caution mutuelle s'il ne déclare pas sa créance au passif du redressement judiciaire de l'agent
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.267
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le rôle de la mention manuscrite à propos du cautionnement d'une dette indéterminée
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.263
typdoc: Article dans une revue
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titre: Si l'obligation principale vient à s'éteindre après le jugement condamnant la caution à exécuter son engagement, celle-ci est libérée
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.268
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'article 1326 du code civil n'exige pas que la nature des dettes garanties soit précisée dans la mention manuscrite contenue dans l'acte de cautionnement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.263
typdoc: Article dans une revue
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titre: En l'absence, dans l'acte de cautionnement, d'indication du débiteur cautionné, l'élément extrinsèque doit permettre d'établir l'identité de celui que la caution a entendu garantir au moment de son engagement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.264
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titre: Le cautionnement d'une dette productive d'intérêts et autres accessoires ne s'étend à ceux-ci qu'à la condition que la caution s'y soit spécialement engagée
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.266
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Accès au bibtex

titre: La décharge de la caution en cas de perte du bénéfice de subrogation est subordonnée à un fait imputable exclusivement au créancier, c'est-à-dire fautif
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.268
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titre: Critères de l'indétermination de la chose (des vidéogrammes) dans un contrat de location
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 13, pp.113
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Accès au bibtex

titre: Indétermination du prix dans les contrats de longue durée : de la nullité à la responsabilité contractuelle (un revirement radical de la Cour de cassation)
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1996, 02, pp.13
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1995

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titre: Critères de l'indivisibilité dans les groupes de contrats
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.231
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titre: Un pacte de préférence constituant une créance de nature personnelle, la cession de ce droit n'est opposable aux tiers que si elle a été régulièrement signifiée ou acceptée dans un acte authentique
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.236
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titre: La mention manuscrite « à première demande » ne suffit pas à caractériser une garantie autonome
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.209
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titre: La preuve d'une garantie indépendante peut résulter de la souscription d'un acte écrit qui constitue un commencement de preuve par écrit devant être complété par un élément extrinsèque tenant à la qualité du garant
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1995, 13, pp.201
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titre: La règle permettant d'opposer au créancier l'exception inhérente à la dette que constitue l'extinction de la créance est opposable par l'organisme assurant la garantie financière de l'agent immobilier
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1995, 12, pp.178
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Accès au bibtex

titre: Dans une promesse de vente, l'obligation du promettant est une obligation de faire
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1995, 11, pp.87
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Accès au bibtex

titre: Validité de la délégation imparfaite
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1995, 11, pp.91
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titre: La détermination du prix futur des marchandises ou des services dans les contrats de distribution exclusive
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1995, 08, pp.122
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1994

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titre: La mention manuscrite imposée par l'article 1326 du code civil est une règle de preuve et non de forme
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.10
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titre: Le fait que, dans une convention, les prix comme les quantités soient soumis pour les années suivantes à la discussion ultérieure des parties n'est pas en soi une cause de nullité de la convention
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.11
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Accès au bibtex

titre: Cession de créances professionnelles : possibilité pour le débiteur cédé d'opposer au banquier cessionnaire la compensation à raison d'une créance née de rapports de connexité
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.18
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titre: De l'application stricte des privilèges
auteur: Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier
article: Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.13
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1993

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titre: La caution qui entend se prévaloir des dispositions de l'art. 2032 c. civ. doit déclarer sa créance personnelle d'indemnité contre le débiteur principal en redressement judiciaire
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.310
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Accès au bibtex

titre: Le redressement judiciaire du débiteur n'a pas pour effet de suspendre les poursuites dirigées contre la caution solidaire
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.310
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titre: Le taux d'un prêt qui n'est pas déterminable au moment de la signature de l'engagement de la caution n'a pas à être indiqué dans la mention manuscrite
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.312
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titre: La caution solidaire, qui a renoncé au bénéfice de discussion, a la faculté d'opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui, comme la compensation, sont inhérentes à la dette. Elle est recevable à conclure qu'il soit sursis à statuer sur les demandes dirigées contre elle
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.309
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titre: Détermination du créancier bénéficiaire de la caution en cas de stipulation pour autrui
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.313
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Accès au bibtex

titre: Nullité d'un cautionnement délivré par un époux commun en biens au profit d'une société gérée par son conjoint qui possède la moitié du capital social
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.311
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titre: Distinction du cautionnement et de la garantie autonome
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.313
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Accès au bibtex

titre: Etendue de l'obligation d'une caution qui s'engage à garantir le débiteur principal sans détermination d'objet ni de durée
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.314
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titre: Des cautions ne peuvent, en dehors du champ d'application de l'art. 2037 c. civ., invoquer une faute du créancier dans ses rapports avec le débiteur à titre d'exception pour se soustraire à l'exécution de l'obligation qu'elles ont contractée
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.314
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titre: Le mandat de se porter caution
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.312
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titre: Si l'insuffisance de la mention manuscrite exigée par l'art. 1326 c. civ. dans l'acte portant engagement de caution rend le cautionnement irrégulier, cet acte constitue néanmoins un commencement de preuve par écrit
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.310
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titre: La déchéance du terme qui n'est pas encourue par le débiteur principal ne peut être invoquée contre la caution
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.309
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titre: Indétermination du prix dans les contrats de distribution : comment sortir de l'impasse ?
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1993, 04, pp.25
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1992

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titre: La preuve de la volonté des parties de nover
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.409
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titre: Le transfert de la créance au factor par subrogation conventionnelle s'oppose à la compensation entre titres successifs connexes
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1992, 44, pp.408
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titre: Le délégué, seulement obligé au paiement de la dette, se trouve déchargé de son obligation lorsque la créance du délégataire est atteinte par la prescription
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1992, 40, pp.481
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titre: Point de départ de la capitalisation des intérêts
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.277
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titre: Indétermination du prix : nullité du contrat de franchise et responsabilité du franchiseur
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.266
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titre: Conditions de validité d'un contrat de franchise : détermination du prix lors de la conclusion de contrats de vente successifs
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.266
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titre: Le caractère intuitu personae d'un contrat de maintenance informatique ne fait pas obstacle à sa cession dès lors que le client cédé y a consenti, même implicitement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1992, 27, pp.278
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1991

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titre: Formalité prévue par l'art. 1326 c. civ. et cautionnement donné par le gérant d'une société débitrice d'un prêt
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.383
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Accès au bibtex

titre: L'appréciation erronée par la caution des risques encourus ne constitue pas une erreur sur la substance de son engagement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.385
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La caution demeure tenue des obligations subsistantes du contrat principal à exécution successive déclaré nul
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.387
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titre: Recours entre cofidéjusseurs : licéité de la clause prévoyant que la charge de la dette envers le créancier est répartie différemment entre les cautions
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.386
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Signature d'un cautionnement solidaire sous l'emprise d'une violence morale
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.385
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Incompétence de la juridiction consulaire pour connaître d'un litige relatif à un cautionnement solidaire donné par un dirigeant social et son épouse
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.385
typdoc: Article dans une revue
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titre: La caution bénéficie de l'arrêt du cours des intérêts à l'ouverture du redressement judiciaire du débiteur
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.387
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le montant dû par la caution dans la limite de son engagement s'établit au solde définitif du compte courant, après liquidation des opérations en cours
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.387
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titre: Annulation d'un cautionnement donné par le père du gérant d'une société pour insuffisance de la part de la caution de la nature et de l'étendue de son engagement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.382
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titre: Caution étendant sa garantie aux intérêts du montant principal cautionné : pas de mention manuscrite du taux conventionnel lorsque les dettes sont de nature indéterminée lors de l'engagement
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1991, 42, pp.384
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1990

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titre: La banque créancière de marchandises sous clause de réserve de propriété peut opposer sa bonne foi et invoquer l'art. 2279 c. civ.
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.387
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titre: Validité de l'hypothèque constituée sur un immeuble indivis par un indivisaire seul
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.389
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titre: Rôle de la mention en marge d'une inscription hypothécaire : la caution subrogée doit être investie, en cas de vente de l'immeuble, de la créance primitive avec tous ses avantages et accessoires
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.389
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Accès au bibtex

titre: Préférence donnée au commissionnaire gagiste de bonne foi contre le vendeur impayé bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.388
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Accès au bibtex

titre: Cautionnement et annulation d'un contrat à exécution successive
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.387
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titre: Vice du consentement : erreur de la caution dont l'engagement a une fausse cause
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.384
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Sur un acte authentique de cautionnement, la mention manuscrite n'est pas nécessaire
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.383
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Accès au bibtex

titre: L'ouverture de la procédure collective est sans effet sur l'étendue de l'engagement de la caution solidaire relatif au paiement des loyers et accessoires
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.385
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titre: Mention manuscrite du cautionnement : indication de la somme en toutes lettres et en chiffres
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.381
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titre: Nécessité d'une mention manuscrite en cas de cautionnement intéressé : insuffisance de la mention « Lu et approuvé »
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.382
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Accès au bibtex

titre: Rôle de la mention manuscrite dans le cautionnement : blocage, à titre de garantie, d'un certain nombre d'actions
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.382
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titre: Vice du consentement : dol par réticence de la banque qui n'indique pas à la caution la situation réelle du débiteur
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.385
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titre: Validité du cautionnement d'une société par son président en l'absence de mention manuscrite, cette omission n'ayant pas porté atteinte à la protection de ses droits
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.383
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Accès au bibtex

titre: Notion d'exception « purement personnelle » au débiteur principal
auteur: Laurent Aynès
article: Recueil Dalloz, 1990, 42, pp.386
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