Mme Marie de Pinieux

Publications

M. de Pinieux, Th. Duchesne, Chronique Droit des affaires et durabilité, Énergie- environnement - infrastructures, nov. 2024

-"Renforcer la fiabilité des informations diffusées par les entreprises sur les droits humains par le droit de la consommation", RLDA, n°207, oct. 2024

- "La vigilance environnementale et ses cinquante nuances de vert", Revue Justice & Cassation, oct., 2024. 

- "L'enrichissement injustifié, un nouvel outil au service de la réparation des atteintes aux droits humains au sein de l'entreprise mondialisée? Perspectives d'Outre-Manche - Note sous Limbu v Dyson Technology Ltd, 19 oct. 2023", RLDA, févr. 2024

-M. de Pinieux, T. Duchesne, "Vers une meilleure prise en compte de l'environnement et des droits humains par les dirigeants? Réflexions à partir de l'affaire CLientEarth v. Shell's board of directors", Énergie- environnement - infrastructures, janv. 2024

-M. de Pinieux, N. Bernaz, "Doing Business in Xinjiang: import bans in the face of gross human rights violations against the Uyghurs", Erasmus Law Review, 1, (2023):61-67

- "Le contrat, un outil au service de la mise en oeuvre du devoir de vigilance en matière de droits humains: réflexions à partir des travaux de l'American Bar Association", RLDA 194, juill. 2023

-"Vigilance en matière de droits de l'homme: complémentarité et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de règlement travail forcé, RTDF n°2-2023, pp. 77 et s. 

-"La commande publique, un outil au service de la lutte contre le dérèglement climatique: l'exemple américain (réflexions à partir de la proposition de loi Federal Supplier Climate Risks and Resilience Rule", BDEI, mars 2023

- "Pollution des sols, obligation de délivrance conforme du vendeur et obligation d'information et de conseil du notaire - note sous CA Lyon, 20 oct. 2022, n°21/08664", Énergie- environnement - infrastructures, janv. 2023