Publications

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• Thèse de doctoraT 
  • Thèse intitulée « La loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs » sous la direction de Mesdames les Professeures Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud | mention très honorable avec les félicitations du jury | Prix de thèse Chaire Droit de la consommation et Publication aux Éditions Dalloz, collection Nouvelle bibliothèque de Thèses, vol. 22
  • Membres du jury : Madame Valérie-Laure Benabou, Professeure des Universités – Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (présidente), Monsieur Grégoire Loiseau, Professeur des Universités – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (rapporteur), Madame Juliette Sénéchal, Professeure des Universités – Université de Lille (rapporteur), Monsieur Xavier Delpech, Professeur associé – Université Lyon III (examinateur).
  • Résumé de la thèse : Les plateformes sont des services d’intermédiation en ligne de la société de l’information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d’acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d’exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l’émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l’ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L’étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu’ils constituent l’une des faces de leur marché. L’analyse à l’aune de la loyauté se justifie puisque l’obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation. L’étude part du constat de l’insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l’angle du contrat permet d’encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s’avère complexe. C’est la raison pour laquelle l’étude s’attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l’intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l’intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l’imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux « droits à… » pour les consommateurs. L’étude envisage également la mise en œuvre et l’effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s’imposant aux plateformes, et par la mise en place d’instruments de contrôle et de sanctions.

• Articles juridiques
• • Le Roy Marylou, « L’émergence de la qualification de plateformes », in Clément-Fontaine Mélanie et Martial-Braz Nathalie (dir.), Droit prétorien du numérique de l’Union européenne, Bruylant, à paraître (sept. 2023).
• • Le Roy Marylou, « Le rejet de la QPC d’Amazon ou la constitutionnalité de la prohibition des avantages injustifiés visés par l’article L. 442-1, I 1° du Code de commerce », Actu-juridique.fr, février 2023, https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/le-rejet-de-la-qpc-damazon-ou-la-constitutionnalite-de-la-prohibition-des-avantages-injustifies-vises-par-larticle-l-442-1-i-1-du-code-de-commerce/.
• • Le Roy Marylou, « La déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique : un texte en trompe-l’œil », Dalloz IP/IT, à paraître (2023).
• • Zolynski Célia, Le Roy Marylou, « La portabilité des données personnelles et non personnelles, ou comment penser une stratégie européenne de la donnée », Legicom, 2017/2 n° 59, mars 2018, p. 105-113. DOI : 10.3917/legi.059.0105. URL : https://www.cairn.info/revue-legicom-2017-2-page-105.htm.
• • Zolynski Célia, Le Roy Marylou, Levin François, « L’économie de l’attention saisie par le droit – Plaidoyer pour un droit à la protection de l’attention », Dallop IP/IT, 2019 n°11, novembre 2019, p. 614-622. 

• Sélections de publications rédigées aux titres des activités professionnelles
• • Observatoire de l’intelligence artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « Le point sur la régulation de l’intelligence artificielle en Europe », Juin 2022, disponible en ligne sur : https://observatoire-ia.pantheonsorbonne.fr/actualite/point-regulation-lia-en-europe.
• •  Observatoire de l’intelligence artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « De nouvelles règles en matière de responsabilité applicables aux produits et à l’IA pour protéger les consommateurs et favoriser l’innovation », octobre 2022, disponible en ligne sur : https://observatoire-ia.pantheonsorbonne.fr/actualite/deux-propositions-europeennes-en-matiere-responsabilite-applicables-aux-produits-et-lia.
• • Observatoire de l’intelligence artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « L’intelligence artificielle, le changement climatique et la guerre », juin 2022, disponible en ligne sur : https://observatoire-ia.pantheonsorbonne.fr/actualite/lintelligence-artificielle-changement-climatique-et-guerre.  
• • Conseil national du numérique, « Faire des données environnementales des données d’intérêt général », avis, juillet 2020, https://www.vie-publique.fr/rapport/275337-faire-des-donnees-environnementales-des-donnees-dinteret-general.
• • Conseil national du numérique, « Le CNNum exprime ses interrogations sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet », position détaillée, mars 2019, https://cnnumerique.fr/CP_regulation_contenus_haineux.
• • Mission Villani, « Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne », rapport remis au Président de la République, mars 2018, https://www.vie-publique.fr/rapport/37225-donner-un-sens-lintelligence-artificielle-pour-une-strategie-nation.