Mme Soraya Messai Bahri

Thèse, articles et chroniques :

Contentieux des sociétés : un an de..., chronique co-rédigée par C. Boillot et S. Messaï-Bahri, Revue Procédures, novembre 2020, à paraître

La responsabilité civile des dirigeants sociaux depuis la loi Pacte, article in Mélanges en l’honneur de Gilbert Parléani, IRJS éd., à paraître fin 2020/début 2021

Contentieux des sociétés : un an de..., chronique co-rédigée par C. Boillot et S. Messaï-Bahri, Revue Procédures, novembre 2019, n°11, p. 4

Pactes d'actionnaires, Etude publiée au Traité Joly sociétés, 2016

Contentieux des affaires, chronique co-rédigée par C. Boillot, S. Messaï-Bahri et C. Tabourot-Hyest, Les petites affiches 19-20 décembre 2011, 25-27 juin 2012, 6-7-10 mai 2013, 7-8 octobre 2013

La relation d’affaire ou relation commerciale, article in ouvrage collectif « Les nouveaux rapports de droit », sous dir. E. Jeuland et S. Messaï-Bahri, IRJS Editions, tome 39, février 2013

La responsabilité pour faute des personnes morales, article co-rédigé avec M. Roussille, in ouvrage collectif « Pour une réforme du droit de la responsabilité civile », sous dir. F. Terré, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, mars 2011

Chronique contentieux des affaires, co-rédigée avec C. Boillot et P. Gourdon, RJcom 2010-2 et 2010-4

La responsabilité civile des dirigeants sociaux, Thèse sous la direction de M. le Professeur P. Le Cannu, IRJS éd., 2009, Pref. P. Le Cannu

Le statut des dirigeants, in ouvrage collectif « D’un code à l’autre : le droit commercial en mouvement» sous la direction de P. Le Cannu, éd. LGDJ bibliothèque Institut A. Tunc, tome 17, 10/2008

Notes et commentaires :

Contentieux né d'une clause de rachat forcé prévue par un pacte d'actionnaires, note sous l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mai 2019, Bull. Joly sociétés, oct. 2019, n° 120c2, p. 18

La prescription de l'action en nullité d'une clause de non-concurrence prévue par un pacte d'actionnaires, note sous l’arrêt de la CA Paris du 22 janvier 2019, Bull. Joly sociétés, juill. 2019, n° 119v8, p. 20

La cessation automatique du mandat social par l'arrivée du terme, note sous l’arrêt de la CA Paris du 16 octobre 2018, Bull. Joly sociétés, avril 2019, n° 119s2, p. 23

Actes de concurrence déloyale et faute séparable des fonctions du dirigeant, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 novembre 2018, Bull. Joly sociétés, mars 2019, n° 119q1, p. 36

Responsabilité pour insuffisance d'actif et faillite personnelle : chaque condition compte !,  note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 septembre 2018, Bull. Joly sociétés, nov. 2018, n° 119c6, p. 646

Autonomie de la faute séparable des fonctions du dirigeant à l'égard de la faute pénale non intentionnelle, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mai 2018, Bull. Joly sociétés, sept. 2018, n° 118w6, p. 509

Petit florilège de fautes de gestion du dirigeant,  note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 avril 2018, Bull. Joly sociétés, juill. 2018, n° 118s6, p. 402

Contentieux né de la convocation en urgence du conseil d'administration et de la révocation vexatoire du dirigeant, note sous l’arrêt de la CA Paris du 30 juin 2016, Bull. Joly sociétés, févr. 2017, n° 116a5, p. 126

Préjudice né de l'obligation pour le dirigeant de consacrer du temps à certaines tâches au détriment du développement de l'activité de la société, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 avril 2016, Bull. Joly sociétés, oct. 2016, n° 115q1, p. 616

Responsabilité du dirigeant pour non-souscription d'une assurance obligatoire : fin de la divergence prétorienne, note sous l’arrêt de la 3^e chambre civile de la Cour de cassation du 10 mars 2016, Bull. Joly sociétés, juin 2016, n° 115b5, p. 335

Interprétation restrictive d'un pacte d'actionnaires excluant son application à une augmentation de capital réservée, note sous l’arrêt de la CA Paris du 24 novembre 2015, Bull. Joly sociétés, avril 2016, n° 114w7, p. 213

Interprétation du règlement Bruxelles I et action en responsabilité de la société contre le dirigeant, note sous l’arrêt de la CJUE du 10 sept. 2015, Bull. Joly sociétés, mars 2016, n° 114s9, p. 132

Faute séparable des fonctions du dirigeant et nullité de la société pour objet illicite, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 novembre 2015, Bull. Joly sociétés, janv. 2016, n° 114n3, p. 28

Nouvelles illustrations de la faute séparable des fonctions du dirigeant, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 31 mars 2015, Bull. Joly sociétés, juill. 2015, n° 113t0, p. 363

Exécution forcée d'un pacte d'actionnaires, note sous le jugement du Tribunal de commerce de Paris, 17 oct. 2014, Bull. Joly sociétés, mars 2015, n° 113e4, p. 131

Caractérisation du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 décembre 2014, Bull. Joly sociétés, févr. 2015, n° 113b0, p. 83

Contentieux né d'un pacte d'actionnaires : obligations de confidentialité et de loyauté, note sous l’arrêt de la CA Paris du 3 juin 2014, Bull. Joly sociétés, déc. 2014, n° 112u8, p. 702

La responsabilité de l'ancien salarié devenu gérant ou associé d'une société concurrente,  note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 mars 2014, Bull. Joly sociétés, juill. 2014, n° 112c8, p. 440

La volonté de dissimuler une convention réglementée, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 septembre 2013, Bull. Joly sociétés, déc. 2013, n° 111a4

Les conventions réglementées restent soumises aux règles de prescription du droit commun des obligations, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 avril 2013, Bull. Joly sociétés, juill. 2013, n° 110b7

Nouvelle illustration de l'épineuse question de la responsabilité civile du dirigeant vis-à-vis des tiers et de la faute séparable, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 1^er mars 2011, Bull. Joly sociétés, mai 2011, n° JBS-2011-0186, p. 395

Extension de la compétence des juridictions consulaires en contentieux des sociétés, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 octobre 2009, Bull. Joly sociétés, févr. 2010, n° JBS-2010-023, p. 118

Le régime juridique des parachutes dorés, Bull. Joly sociétés, juin 2008, § 114, p. 521

L'opposabilité du pacte d'actionnaires par les tiers, note sous l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 décembre 2007, Bull Joly sociétés, juin 2008, § 107, p. 493

Président de SAS : extension de la jurisprudence protectrice en matière de révocation, note sous l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007, Bull. Joly sociétés, mars 2008, § 43, p. 197

Le préjudice personnel de l’associé indéfiniment tenu aux dettes sociales, note sous l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 septembre 2007, Bull. Joly sociétés, janvier 2008, § 15, p. 50

Révocation des dirigeants : extension de la responsabilité des associés pour non-respect du contradictoire et de la loyauté dans les rapports sociaux, note sous l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 mars 2007, Bull. Joly sociétés, 2007, § 273, p. 973

La sanction de l’inexécution des avant-contrats au lendemain de l’avant-projet de réforme du droit des obligations, Petites affiches, 24 juillet 2006, p. 12

Responsabilité des dirigeants : faute pénale et faute séparable, note sous l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 4 janvier 2006, Bulletin Joly sociétés, avril 2006, § 106

Âpres discussions autour de l’indemnisation du préjudice individuel de l’associé, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 juin 2005, Bulletin Joly sociétés, janvier 2006, § 12

Controverses autour du domaine de l’obligation de bonne foi, note sous l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 14 septembre 2005, Petites affiches, 1^er décembre 2005, p. 16

Réparation du préjudice personnel de l’associé : limite confirmée, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 avril 2005, Bulletin Joly sociétés, novembre 2005, § 277

La responsabilité civile personnelle du dirigeant social à l’égard des tiers, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 mai 2003, Petites affiches, 7 novembre 2003, p. 13

Abus de biens sociaux : action d’un associé contre les dirigeants sociaux, note sous l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 21 novembre 2001, Bulletin Joly sociétés, mars 2002, § 85

Action en responsabilité et transaction : mise en cause de la société pour dénigrement commis par son dirigeant, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 juillet 2001, Bulletin Joly sociétés, décembre 2001, § 272

Pension de retraite versée par une société à son dirigeant, note sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 octobre 2000, Revue de Jurisprudence Commerciale, mai 2001, n° 1577, p. 122