M. Nicolas Anciaux

Publications

• « Essai sur l’être en droit privé », préf. B. Teyssié, LexisNexis, coll. « Perspective(s) », 2019. 

• « Le maintien de la personnalité juridique d’un groupement dissous : une règle générale applicable à toutes les personnes morales ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire 2024, n° 6, p. 1 s. ; 

• « Le recours aux métarègles en droit du travail : à propos de l’articulation entre l’article 1226 du Code civil et la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié », JCP S 2024, 1199 ; 

• « La portée de l’obligation de sécurité sur les droits fondamentaux des salariés », JCP S 2023, 1237 ; 

• « Vers une théorie générale et spéciale des personnes morales ? », in Les métamorphoses du droit des personnes (dir. B. Teyssié), LexisNexis, 2023, p. 479 s. ; 

• « Exiger l’exécution de la prestation de travail est-il discriminer ? La perversion de la notion de discrimination », coécrit avec Julien Icard, Dr. soc. 2022, p. 397 s. ; 

• « Les qualifications en droit du travail », propos introductifs au dossier éponyme, BJT 2021, n° 11, p. 39 s. 

• « La qualification de rémunération. Proposition d’une systématisation en droit du travail », in Les qualifications en droit du travail (dossier), coord. N. Anciaux, BJT 2021, n° 11, p. 54 et s. ; 

• « Le groupe, une personne morale ? », Épilogue de l’ouvrage « Le groupe en droit du travail » (dir. B. Teyssié), éd. Planète social, 2021, p. 359 s. ; 

• « Dignité et contrat. Essai sur un double renouvellement à la lumière du contrat médical », RRJ 2019/3, p. 949 s. ; 

• « Entre subordination et indépendance, réflexions sur les contrats de travail, d’entreprise et de mandat », Dr. soc. 2020, p. 157 et s. ; 

• « À la recherche de l’entreprise dominante du comité de groupe », coécrit avec Emeric Jeansen, BJT 2020, n° 3, p. 36 et s. ; 

• « La personnalité juridique du comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés. Plaidoyer en faveur d’une personnification finalisée », JCP E 2020, 1072 ; 

• « Position de thèse : Essai sur l’être en droit privé », Dr. fam. 2019, juin 2019 ;

• « Le contrat de travail : réflexions à partir de l’arrêt Take eat easy », JCP S 2019, 1026.

1. Chronique de droit des personnes : JCP G 2025, 58

• Curatelle et cession de parts sociales : retour sur la nullité relative (Cass. com., 18 sept. 2024, n° 22-24.646) 

2. Chronique de droit des personnes : JCP G 2024, 978.

• Soins psychiatriques sans consentement : l’inexorable et inépuisable contentieux ? (Cass. 1^ère civ., 31 janv. 2024, n° 23-15.969. – Cass. 1^ère civ., 31 janv. 2024, n° 22-23.242. – Cass. 1^ère civ., 28 févr. 2024, n° 22-15.888. – Cass. 1^ère civ., 15 mai 2024, n° 22-22.893. – Cass. 1^ère civ., 20 mars 2024, n° 22-21.898. – Cass. 1^ère civ., 6 mars 2024, n° 23-70.017) ; 

• Droit à la vie privée des enfants : entre effectivité discutable et incidence inattendue (L. n° 2024-120, 19 févr. 2024, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants). 

3. Chronique de droit des personnes : JCP G 2024, 65. 

• Dignité : la confirmation d’un déclassement ? (Cass. ass. plén., 17 nov. 2023, n° 21-20.723) ; 

• Soins psychiatriques sans consentement et capacité processuelle du majeur sous curatelle (Cass. 1^ère civ., 5 juill. 2023, n° 23-10.096). 

4. Chronique de droit des personnes : JCP G 2023, 885 

• Les soins psychiatriques sans consentement : gare au mirage (Cass. 1re civ., 18 janv. 2023, n° 21-21.37. – Cass. 1re civ., 26 janv. 2023, n° 22-40.019 et 22-40.021. – Cass. 1re civ., 8 févr. 2023, n° 22-10.852. – Cons. const., 31 mars 2023, n°  2023-1040/1041 QPC).

5. Chronique de droit des personnes : JCP G 2023, 73.

• Vulnérabilité et incapacité de disposer (Cons. const., 29 juill. 2022, n° 2022-1005 QPC) ; 

• La vie privée des personnes morales (CE, 7 oct. 2022, n° 443826).

6. Chronique de droit des personnes : JCP G 2022, 890. 

• État civil : l’âge, les examens radiologiques osseux et le doute (Cass. 1^ère civ., 12 janv. 2022, n° 20-17.343) ; 

• L’emprise du contrat sur la liberté d’expression (Cass. soc., 20 avr. 2022, n° 20-10.852). 

7. Chronique de droit des personnes : JCP G 2022, 79.

• Paparazzi des plages et autonomie du droit à l’image (Cass. 1^ère civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753). 

8. Chronique de droit des personnes : JCP G 2021, 854.

• Le mariage d’infans conceptus et du droit de la responsabilité civile (Cass. crim., 10 nov. 2020, n° 19-87.136. – Cass. 2^ème civ., 11 févr. 2021, n° 19-23.525) ; 

• Droit à la preuve et droit au respect de la vie privée (Cass. soc., 30 sept. 2020 (n° 19-12.058). – Cass. soc. 25 nov. 2020 (n° 17-19.523) ;

• Les personnes morales ou la tentation de l’anthropomorphisme (Cass. 2^ème civ., 20 mai 2021, n° 20-15.098).

9. Chronique de droit des personnes : JCP G 2020, 1025.

• Gestation pour autrui : généralisation de la transcription des actes de l’état civil étranger (Cass. 1ère civ., 18 déc. 2019, n° 18-12.327 & 18-11.815). – 

• Dignité et liberté d’expression (Cass. ass. plén., 25 oct. 2019, n° 17-86.605) ; 

• La dignité, une spécificité française ? (BGH, 26 févr. 2020, n° 2 BvR 2347/15) ; 

• Droit de propriété versus droit au respect du domicile : cantonnement ou empiètement ? (Cass. 3ème civ., 4 juill. 2019, n° 18-17.119. – Cass. 3ème civ., 28 nov. 2019, n° 17-22.810. – Cass. 3^ème civ., 19 déc. 2019 (n° 18-25.113) ; 

• Funérailles et personne qualifiée pour décider des modalités des funérailles (Cass. 1ère civ., 18 déc. 2019 (n° 19-11.929).    

10. Chronique de droit des personnes : JCP G 2019, 1275. 

• De l’acte de l’état civil aux liens de filiations : la gestation pour autrui (CEDH, 10 avr. 2019 (gr. ch., avis consultatif, n° P16-2018-001 ; Cass. 1ère civ., 12 sept. 2019, n° 18-20.472 ; Cass. ass. plén., 4 oct. 2019, n° 10-19.053) ; 

• Donner des soins : le retour de la dignité dans la responsabilité médicale (Cass. 1^ère civ., 29 janv. 2019 n°18-10.706) ; 

• Arrêter les soins : les derniers soubresauts de l’affaire Vincent Lambert (Cass. ass. plén., 28 juin 2019, n° 19-17.342 et 19-17.330). 

• « Rémunération variable différée : à la recherche d’une cause », note sous CA Paris, 10 mars 2024, n° 19/08370, JCP S 2024, 1184 ; 

• « L’attraction du droit à l’image dans le contrat », note sous Cass. 1^ère civ., 20 oct. 2021, JCP G 2021, 1322 ;

• « Le dédale de la non-discrimination religieuse », coécrit avec Julien Icard, note sous CJUE, 15 juill. 2021, Recueil Dalloz 2021, p. 1749 ; 

• « Logique du contrat de travail c/ externalisation », note sous CA Montpellier, 6 juin 2019, BJT 2019, n° 12, p. 10 ;

• « Les incompétences du juge judiciaire ou la rigueur du classicisme », note sous CA Bordeaux, 17 sept. 2019, BJT 2019, n° 11, p. 17 ; 

• « Rupture du contrat de travail : le bannissement de l’article 1226 du Code civil », note sous Cass. soc., avis, 3 avril 2019, JCP G 2019, 487 ; 

• « La fausse entrée dans le champ contractuel des modalités de calcul d’une prime d’intéressement », note sous Cass. soc., 6 mars 2019, JCP S 2019, 1123.