M. Etienne Pataut

Professeur des universités

Droit privé et sciences criminelles

Affectation(s)

IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (UR 4150)

EDS : École de droit de la Sorbonne

Recherche

Thèmes de recherche

Droit International Privé Droit Social International Droit de l'Union européenne

Responsabilités scientifiques

Co-directeur de Sorbonne-Relations Privées Internationales (SERPI - IRJS) Directeur de l'Ecole Doctorale de droit de la Sorbonne

Publications

2024

Article dans une revue

titre: A. Bouveresse, A. Iliopoulou-Penot, J. Rondu (dir.), La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ? European Citizenship: what added value?
auteur: Étienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 01, pp.V
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le sport, 30 ans après
auteur: Étienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 01, pp.3
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: Femmes et nationalité : une longue histoire de discriminations
auteur: Étienne Pataut
article: Jérémy Houssier; Maïté Saulier. Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles, Dalloz, 2024, 9782247230655
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

2023

Article dans une revue

titre: Unanimité ?
auteur: Étienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.317
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'Europe au défi de la corruption
auteur: Étienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.3
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: La circulation des décisions : inélégance, complexité, efficacité
auteur: Étienne Pataut, Sabine Corneloup
article: Estelle Gallant. Le nouveau règlement Bruxelles II ter, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, 978-2-36170-280-9
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Éloge du formulaire : L'exécution des décisions familiales en Europe
auteur: Étienne Pataut
article: Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc Cadiet, Lexis Nexis, pp.1217-1238, 2023
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

2022

Article dans une revue

titre: Sanctions
auteur: Étienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.311
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: L'extension du domaine du juge européen : contrôle de proportionnalité et double nationalité
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 02, pp.331
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail
auteur: Fabienne Jault-Seseke, Etienne Pataut
article: Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.330
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Résister à l'inéluctable uberisation du monde ?
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 01, pp.3
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail, A propos du projet de codification du droit international privé
auteur: Fabienne Jault-Seseke, Étienne Pataut
article: RDT, 2022, pp.330
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: « La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail »
auteur: Etienne Pataut, Fabienne Jault-Seseke
article: Revue de droit du travail, 2022, pp.330
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: Les accords collectifs internationaux
auteur: Etienne Pataut
article: K. Chatzilaou et N. Mihman (dir.). La figure du travailleur à l’épreuve de l’internationalisation du droit du travail, CY Cergy Paris Université, 2022, Collection LEJEP, 979-10-95303-20-6
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: « L’action collective et l’Europe »,
auteur: Etienne Pataut
article: Le droit social en dialogue – Mélanges en l’honneur de Marie-Ange Moreau, Bruylant, pp.423-447, 2022
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: « Les limites de l’accord collectif européen : à propos de l’arrêt EPSU »
auteur: Etienne Pataut
article: Mélanges PY Verkindt, LGDJ, pp.327, 2022
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: A la recherche du lieu d’exécution du travail : les travailleurs des transports entre droit international privé et droit de l’Union
auteur: Etienne Pataut
article: Christophe Lemaire; Francesco Martucci. Laurence Idot. Concurrence et Europe. Liber Amicorum, II, Concurrences Ed., pp.427-442, 2022, 979-10-94201-85-5
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

2021

Article dans une revue

titre: La nationalité étatique au défi du droit de l'Union
auteur: Etienne Pataut
article: La Revue européenne du droit, 2021
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Être ou ne pas être (Européen)
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 03, pp.517
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Compte-rendu de lecture « Citizenship, par Dimitry Kochenov, MIT press, 2019, 344 pages »
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 03, pp.728-731. ⟨10.3917/rcdip.213.0728⟩
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La nationalité, une histoire de chiffres. Politique et statistiques en Europe centrale (1848-1919),
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 02, pp.508
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Du rififi à Luxembourg ou les paradoxes de l'État de droit
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.3
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Human Rights Unbound. A Theory of Extraterritoriality,
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 01, pp.276
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Nationalité française : des émotions aux sentiments
auteur: Etienne Pataut, Apolline Schaal
article: Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2021, 3, pp.237-258
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, pp.747
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

2020

Article dans une revue

titre: Codifier le divorce international : Quelques remarques sur le projet GEDIP
auteur: Etienne Pataut
article: AUC IURIDICA, 2020, 66, pp.95 - 115. ⟨10.14712/23366478.2020.34⟩
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: La Commission internationale de l'état civil en péril
auteur: Paul Lagarde, Hélène Gaudemet-Tallon, Catherine Kessedjian, Fabienne Jault-Seseke, Etienne Pataut
article: Recueil Dalloz, 2020, 42, pp.2355
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: R. Coman, L. Fromont, A. Weyenbergh (dir.), Les solidarités européennes - Entre enjeux, tensions et reconfigurations
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.VIII
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Rouvrir les frontières ?
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.477
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: EU Citizenship and Federalism: The Role of Rights
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 02, pp.387
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Un salaire minimum européen ?
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 01, pp.3
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Citizenship in Africa - The law of belonging,
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 04, pp.1122
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l'unité économique et sociale
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 04, pp.1012
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: La famille saisie par l’Union
auteur: Etienne Pataut
article: Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac. La famille dans l’ordre juridique de l’Union, Bruylant, pp.91-115, 2020, Droit de l'Union européenne
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Les impérativités internationales de la norme sociale : L’exemple du détachement de travailleurs salariés en Europe
auteur: Etienne Pataut
article: S. Lemaire et L. Perreau-Saussine (dir.). L’impérativité en droit international des affaires, 42, Société de législation comparée, 2020, Collection Colloques
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

Ouvrages

titre: L’extraterritorialité
auteur: Etienne Pataut, Mathias Audit
article: Pedone, 38, 2020, Perspectives Internationales, IREDIES
typdoc: Ouvrages
Accès au bibtex

2019

Article dans une revue

titre: Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.709-726
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Spitzenkandidaten
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.585
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Sur quelques contradictions de l’Europe sociale
auteur: Etienne Pataut
article: Droit Social, 2019, 06, pp.495-497
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Unity in Adversity. EU Citizenship, Social Justice and the Cautionary Tale of the UK
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.304
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'art difficile du conflit de lois en matière de contrat de travail
auteur: Etienne Pataut
article: Revue de droit du travail, 2019, 02, pp.127
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: Relire « Compagnie des Wagons-lits » : La représentation collective des salariés dans l'espace international
auteur: Etienne Pataut
article: Droit social international et européen en mouvement - Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, pp.387-404, 2019, 978-2-275-06166-5
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Nationalité étatique et citoyenneté européenne, entre convergence et autonomie
auteur: Etienne Pataut
article: A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot. La nationalité : enjeux et perspectives, Editions Varenne, pp.43-55, 2019, Colloques & Essais, 978-2-37032-201-2
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

2018

Article dans une revue

titre: Les conflits de nationalités face au droit de l'Union
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.241
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Déni de justice et compétence internationale
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.267
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Tours et détours de l'Europe sociale
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, Quel avenir pour l'Europe sociale ?, 01, pp.9-25
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Intégration et ordre public : Nouvelles variations sur un vieux couple. Chronique citoyenneté 2018
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp.661-678
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: L’envahissante irruption de la liberté d’entreprise en Europe
auteur: Etienne Pataut, Sophie Robin-Olivier
article: Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.719-734, 2018, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-13972-9
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: The Aftermath of the Laval Affair: The Swedish lex Laval before the European Committee of Social Rights
auteur: Etienne Pataut
article: H. Muir Watt et al. Global Private International Law - Adjudication without Frontiers, Edward Elgar Publishing, pp.484-492, 2018, 978-1-78811-922-1
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Le citoyen européen et son nom
auteur: Fabienne Jault-Seseke, Etienne Pataut
article: Europa als Rechts- und Lebensraum - Liber Amicorum für Christian Kohler zum 75. Geburtstag, Gieseking Verlag, pp.371-384, 2018, 978-3-7694-1199-7
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Sécurité sociale, assistance sociale et libre circulation : Remarques sur les frontières de la solidarité en Europe
auteur: Etienne Pataut
article: S. Barbou des Places, P. Rodière et E. Pataut. Les frontières de l’Europe sociale, Pedone; Pedone, pp.169-189, 2018, CAHIERS EUROPÉENS, 978-2-233-00888-6
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Rome 1 and Rome 2
auteur: Etienne Pataut
article: Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier (dir.). International and European Labour Law -A Commentary, CH Beck, Hart, Nomos, pp.664-676, 2018
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Soft law et prise en considération -Quelques remarques à partir du droit social international
auteur: Etienne Pataut
article: P. Deumier et JM Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international, LGDJ, pp.349-368, 2018, 978-2-275-05723-1
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

Ouvrages

titre: Les frontières de l’Europe sociale
auteur: Ségolène Barbou Des Places, Pierre Rodière, Etienne Pataut
article: Pedone, 2018, Coll. Cahiers européens
typdoc: Ouvrages
Accès au bibtex

2017

Article dans une revue

titre: L'étranger et la protection sociale
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.505
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le devoir de vigilance - Aspects de droit international privé
auteur: Etienne Pataut
article: Droit Social, 2017, 10, pp.833
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Chronique citoyenneté 2017 - Le citoyen et ses familles
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 3, pp.581-596
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: La nationalité Un lien de droit au prisme des droits fondamentaux
auteur: Etienne Pataut
article: FX. Lucas et T. Revet. CRFPA - Précis de culture juridique, LGDJ, pp.173-180, 2017
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Les rattachements de l'entreprise : approche de droit international privé
auteur: Etienne Pataut
article: L. Dubin et al. (dir.). L’entreprise multinationale et le droit international, Pedone, pp.73-97, 2017
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

2016

Article dans une revue

titre: Chronique citoyenneté européenne 2016 - Le repli
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp.637-652
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Le contentieux collectif des travailleurs face à la mondialisation
auteur: Etienne Pataut
article: Droit Social, 2016, 06, pp.554
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Déni de justice et compétence internationale dans les litiges internationaux du travail
auteur: Etienne Pataut
article: Recueil Dalloz, 2016, 20, pp.1175
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Bibliographie - BERGÉ (Jean-Sylvestre), FRANCQ (Stéphanie), GARDEÑEZ SANTIAGO (Miguel) (dir.). - Les frontières du droit international privé européen
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.II
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: Being a Person in the European Union (Introduction)
auteur: Ségolène Barbou Des Place, Etienne Pataut
article: Loïc Azoulai; Ségolène Barbou des Place; Etienne Pataut. Constructing the Person in EU Law: Rights, roles, Identities, Hart Publishing, pp.3 - 13, 2016, 9781782259343
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex

titre: The European Individual as Part of Collective Entities (Market, Family, Society)
auteur: Ségolène Barbou Des Place, Etienne Pataut
article: Loïc Azoulai; Ségolène Barbou des Place; Etienne Pataut. Constructing the person in EU law: Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, pp.203 - 224, 2016, 9781782259343
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex

titre: The External Dimension of International Family Law
auteur: Etienne Pataut
article: Marise Cremona; Hans-W Micklitz. Private Law in the External Relations of the EU, Oxford University Press, pp.107-124, 2016, 9780198744566. ⟨10.1093/acprof:oso/9780198744566.003.0006⟩
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: A Family Status for the European Citizen ?
auteur: Etienne Pataut
article: Loïc Azoulai; Ségolène Barbou des Places; Etienne Pataut. Constructing the Person in EU Law - Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, pp.311-322, 2016, 978-1782259336
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

Ouvrages

titre: Constructing the Person in EU Law
auteur: Loïc Azoulai, Etienne Pataut, Ségolène Barbou Des Places
article: Hart Publishing, pp.344, 2016, 9781782259336
typdoc: Ouvrages
Accès au bibtex

2015

Article dans une revue

titre: Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire
auteur: Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy, Marjolaine Roccati
article: Le Monde, 2015
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ?
auteur: Patrick Morvan, Etienne Pataut
article: Revue de droit du travail, 2015, 03, pp.158
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Quelle solidarité pour quels citoyens ?
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.637-652
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: Territorialité et coordination en droit international privé
auteur: Etienne Pataut
article: Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer , LGDJ, pp.663, 2015, 978-2-275-04703-4
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

2014

Article dans une revue

titre: Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.781
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Quelles fonctions pour l'intégration ?
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.787
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 01, pp.159
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Détachement et fraude à la loi
auteur: Etienne Pataut
article: Revue de droit du travail, 2014, 01, pp.23
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Détachement et fraude à la loi – Retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe
auteur: Etienne Pataut
article: Revue de droit du travail, 2014, 1, pp.23-34
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ?
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 3, pp.781-794
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial ?
auteur: Etienne Pataut
article: Vers un statut européen de la famille ?, Dalloz, pp.97, 2014, 978-2-247-13745-9
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

2013

Article dans une revue

titre: Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.927
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Reconnaissance des documents publics : vers un état civil européen ?
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.920
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ?
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.917
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De l'immunité de juridiction des Etats employeurs et de la validité d'une clause attributive de compétence insérée dans un contrat de travail
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 01, pp.217
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De l'intégration des travailleurs turcs et des conflits de nationalités
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 04, pp.917
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le citoyen dans tous ses états
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 4, pp.917-932
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: La nationalité : un lien contesté
auteur: Etienne Pataut
article: Les nouveaux rapports de droit, 39, IRJS Editions, pp.153, 2013, Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc, 978-2-919211-12-8
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois
auteur: Etienne Pataut
article: Autonomie en droit européen, Editions Panthéon Assas, pp.119, 2013, 979-10-90429-38-3
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Remarques sur la compétence internationale
auteur: Etienne Pataut
article: Sylvain Bollée, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland, Etienne Pataut Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques, 43, IRJS éditions, pp.23, 2013, Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc, 978-2-919211-23-4
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Vers un état civil européen ?
auteur: Etienne Pataut
article: Mélanges en l'honneur de Spyridon Vrellis, Nomiki Bibliothiki S.A, pp.635, 2013
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

titre: La reconnaissance des actes publics dans les règlements européens de droit international privé
auteur: Etienne Pataut
article: Paul Lagarde. La reconnaissance des situations en droit international privé, Pedone, pp.147, 2013, 978-2-233-00692-9
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

2012

Article dans une revue

titre: De la loi applicable au licenciement d'un marin
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 03, pp.648
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - 2013, année du citoyen
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.621
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - La détermination du lien d'intégration des citoyens européens
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.623
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.630
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 3, pp.621-638
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

2011

Article dans une revue

titre: Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Citoyenneté européenne, ressortissants des Etats tiers et situations purement internes
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.564
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.561
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Les particularismes nationaux, les droits fondamentaux et le contenu de la citoyenneté européenne
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.571
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La citoyenneté et les frontières du droit de l'Union européenne
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 3, pp.561-576
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

titre: Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés
auteur: Etienne Pataut
article: Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.14-23
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

Chapitre d'ouvrage

titre: L'invention du citoyen européen
auteur: Etienne Pataut
article: Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld La citoyenneté européenne, 3, Société de Législation comparée, pp.27-62, 2011, Trans Europe Experts, 978-2-908199-99-4
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex

2010

Article dans une revue

titre: Citoyenneté de l'Union
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 03, pp.617
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Prorogation tacite de compétence par le défendeur qui comparaît sans soulever d'exception d'incompétence
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 03, pp.575
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De l'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 à une décision rendue par une juridiction chypriote
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 02, pp.377
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De l'exception de litispendance internationale dans une procédure de divorce
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 01, pp.170
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Citoyenneté de l'Union et nationalité étatique
auteur: Etienne Pataut
article: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 3, pp.617-632
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

2009

Article dans une revue

titre: De la recevabilité de l'action oblique contre une décision d'exequatur
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.569
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De la compétence internationale pour connaître de l'action directe de la victime contre l'assureur
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 02, pp.360
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De la date de saisine d'un tribunal saisi d'une exception de litispendance
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 01, pp.93
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2008

Article dans une revue

titre: La jonction des contentieux dans les litiges internationaux du travail
auteur: Etienne Pataut
article: Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.767
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De l'exequatur d'une condamnation pécuniaire en cas de dévaluation de la monnaie de paiement
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 03, pp.617
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les actes iure imperii et le règlement Bruxelles 1
auteur: Etienne Pataut, Horatia Muir Watt
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 01, pp.61
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Europe sociale ou Europe économique
auteur: Sophie Robin-Olivier, Etienne Pataut
article: Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.80
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Ouvrages

titre: Conflits de lois et régulation économique
auteur: Mathias Audit, Horatia Muir Watt, Étienne Pataut
article: LGDJ, 281 p., 2008
typdoc: Ouvrages
Accès au bibtex

2007

Article dans une revue

titre: Du détournement de for dans la demande en intervention
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 04, pp.847
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Des conditions de signification d'un jugement par défaut permettant de lui octroyer l'exequatur
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 03, pp.634
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Y a-t-il pluralité de défendeurs lorsque l'action est irrecevable contre l'un d'eux en faillite ?
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 01, pp.175
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2006

Article dans une revue

titre: De l'ordre public universel et de l'esclavage domestique
auteur: Etienne Pataut, Petra Hammje
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 04, pp.856
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'absence d'audition des représentants du personnel préalablement à la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité ne constitue pas une violation manifeste du droit fondamental à être entendue dont dispose une personne concernée par cette procédure
auteur: Etienne Pataut
article: Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.344
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le délai de recours contre la décision d'exequatur ne court qu'à compter de la signification régulière
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 03, pp.691
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 02, pp.428
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Notion de signification de l'acte introductif d'instance au sens de la Convention de Bruxelles
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 01, pp.193
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2005

Article dans une revue

titre: La décision ordonnant l'audition d'un témoin est-elle une mesure provisoire ou conservatoire ?
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 04, pp.742
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Application dans le temps du règlement CE du 29 mai 2000 dit « Bruxelles II »
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 03, pp.515
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Du salaire minimal garanti et de la libre prestation de services
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 02, pp.336
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Litispendance et reconnaissance d'une décision de création d'un fonds limitatif de responsabilité en matière de navigation maritime
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 01, pp.118
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La grève dans les rapports internationaux de travail : questions de qualification
auteur: Etienne Pataut
article: Droit Social, 2005, 03, pp.303
typdoc: Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex

2004

Article dans une revue

titre: De l'application d'une convention bilatérale au divorce d'époux domiciliés dans l'un des Etats mais d'une nationalité tierce
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 04, pp.782
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De la juridiction compétente pour juger de la légalité d'une grève internationale
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 04, pp.791
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De la compétence en cas d'action récursoire introduite par un organisme public subrogé dans les droits du créancier d'aliments
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 02, pp.465
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Liberté d'établissement et droit international privé des sociétés : un pas de plus
auteur: Etienne Pataut
article: Recueil Dalloz, 2004, 07, pp.491
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2003

Article dans une revue

titre: De la condition d'identité d'objet en matière de litispendance : exclusion des moyens de défense
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2003, 03, pp.544
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De l'autorité de chose jugée attachée à un jugement qui refuse l'exequatur à une décision étrangère
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2003, 02, pp.299
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2002

Article dans une revue

titre: De la procédure de recours en matière d'exequatur d'une décision susceptible d'être réformée
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 02, pp.362
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2001

Article dans une revue

titre: Du salaire minimal garanti et de la libre prestation de services
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 03, pp.495
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

2000

Article dans une revue

titre: Commentaire du décret n° 2000-462 du 29 mai 2000
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 03, pp.520
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Définition du lien contractuel déterminant la compétence juridictionnelle au regard de la Convention de Bruxelles
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 01, pp.67
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

1999

Article dans une revue

titre: L'avenir du droit - Mélanges en hommage à François Terré
auteur: Florence Bellivier, Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 04, pp.903
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: De l'acceptation et de l'opposabilité des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires
auteur: Etienne Pataut
article: Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 03, pp.536
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Curriculum Vitae (format texte)

Curriculum vitae in English