M. Philippe Dupichot

PUBLICATIONS

« Le droit des contrats pour tous, c’est maintenant », Le Monde du 18 février 2016

 

« Gage des stocks : la revanche de la liberté », Dr. et patrimoine, fév. 2016, p 1.

 

« La caution gérante, le créancier et la peau de l’ours », Bull. Joly sociétés, fév. 2016, p 71 et s., n°114r9

 

« L’Europe au secours des sûretés pour autrui consenties par les sociétés de capitaux » Bull. Joly sociétés, déc. 2015, p 609, n°114j3

 

« La garantie de passif ne chasse pas le dol » Bull. Joly sociétés, oct. 2015, p 498 et s, n°114c2

 

« L’action en responsabilité intentée par des époux contre une société d’avocats à forme commerciale ne relève pas de la prescription commerciale »,  Bull. Joly sociétés, oct. 2015, p 500 et s, n°114c3

 

« La fiducie-sûreté, Rapport introductif », colloque annuel de l’Association Française des Fiduciaires du 8 octobre 2003, éd. Lextenso, oct. 2015, p 17 à 26.

 

Chron. Septembre 2014 - juillet 2015 : « Cautionnement à bout de souffle, porte-fort et Dailly dans le vent et réforme du gage des stocks à l’horizon… », Dr. et patrimoine, oct. 2015

 

« L’indispensable refonte du droit des contrats est en marche », avec le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, Les Échos du 20 juillet 2016

 

«  La cause, entre immolation et transfiguration dans le nouveau droit des contrats », colloque franco-roumain du 23 juin 2015, à paraître IRJS

 

« Regards (bienveillants) sur le projet de réforme du droit français des contrats », Dr. et patrimoine, mai 2015, p 32 et s.

 

« Derrière l’intérêt social de la SCI caution : la cause ? », Bull. Joly sociétés, mai 2015, n°113m6

 

« La nouvelle résiliation judiciaire pour imprévision » ; colloque CCIP du 8 avril 2015, à paraître Dalloz

 

« Pour une classification fonctionnelle des opérations sur créances », Dr. et patrimoine, avril 2015, p 20 et s.

 

« Les suretés du financement d’acquisition immobilière », JCP éd. N, mars 2015, p 1095 et s.

 

« Retour sur la faute détachable : la faute pénale intentionnelle est un fait générateur autonome de responsabilité personnelle du dirigeant », Bull. Joly sociétés mars 2015, n° 113e5

 

« Propriété, possession et détention dans l’avant-projet de réforme du droit des biens », Mélanges Paul Le Cannu, LGDJ, 2014, p 529 et s.

 

Chron Mai-Décembre 2013 : Cautionnement sous pression, porte-fort en question et hypothèque rechargeable en sursis (Dr. et pat. fév. 2014, p 54 à 70)

 

« Regards sur la garantie glissante », Mélanges AEDBF-France, 6^ème tome, 2013, p 231 et s.

 

« Le nouveau droit français des sûretés : bréviaire à l'attention du juriste étranger », Mélanges C. Jauffret Spinosi, Dalloz, 2013, p 277 et s.

 

Chron. Juin 2012-décembre 2012 : Le temps des confirmations, (Dr. et pat. fév. 2013, p 74 à 94)

 

« Les principes directeurs du droit français des contrats », RDC janv. 2013, p 387 à 399

 

« Droit des sûretés », ouvrage en cours de rédaction aux éditions Dalloz, coécrit avec M. Grimaldi

 

« Regards sur le pouvoir de la volonté en droit des biens et des sûretés réelles », Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Baudouin, éditions Yvon Blais, Québec, mars 2012, p. 1033 à 1088

 

Chron. Juin 2011-Décembre 2011 : L’actualité des sûretés vue du Belvédère (l’arrêt Belvédère) (Dr. et pat. fév. 2012, p 76 à 91)

 

« La fiducie dans tous ses états, Rapport de synthèse », 15^ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant à l’UPEC, éd. Dalloz, nov. 2011, p. 89 à 105

 

« Janus ou le double visage des sûretés rechargeables », Droit et patrimoine, mai 2010, p 68 et s.

 

« L’efficience économique du droit des sûretés personnelles », Petites affiches, avril 2010, n° 74, p 3 et s.

 

« L’efficience économique du droit des sûretés réelles », Petites affiches, avril 2010, n° 76, p 7 et s.

 

Chron. Novembre 2009 - juin 2010 : Bienheureux les rétenteurs et possesseurs, malheureuses les cautions averties et hypothécaires (Dr. et pat., sept. 2010, p 84 à 98)

 

« Les contrats du consommateur », rapport français aux Journées colombiennes de l’Association Henri Capitant (sept. 2007), éd. Bruylant / LB2V, 2010, p 109 et s.

 

« L’unicité du patrimoine aujourd’hui », JCP éd. N. 2009, 1356

 

Chron. Septembre 2008 - janvier 2009 : Une ordonnance peut en cacher une autre (Dr. et pat., avril 2009, p 122 à 132)

 

« La fiducie-sûreté en pleine lumière, A propos de l’ordonnance du 30 janvier 2009 », JCP éd. G 2009, I, 132

 

Chron. Janvier 2006 - Octobre 2007 : Les grandes lignes d’un nouveau paysage (Dr. et pat., janv. 2008, p. 82 à 94), par Laurent Aynès et Philippe Dupichot

 

« Opération fiducie sur le sol français », JCP éd. G 2007, I, 121

 

Chron. Novembre 2007 - août 2008 : Sécurité, efficacité (Dr. et pat., oct. 2008, p 90 à 100) par Laurent Aynès et Philippe Dupichot

 

« Le nantissement : un an après », Petites affiches, n° spécial, 27 mars 2008, p 27 à 36

 

« Présentation générale de la réforme du droit des sûretés », Cahiers Droit et procédure, novembre 2006

 

« Propriété et garantie au lendemain de l’ordonnance relative aux sûretés », Revue Lamy Droit civil, juil. Août 2006, p 17 à 25

 

« L’antichrèse », JCP éd. E, suppl. au n° 20-21, 18 mai 2006, 7, p 26 à 28

 

« La réforme du régime hypothécaire », Dalloz, 2006, chron., p 1291 à 1293

 

Les droits de tradition civiliste en question, A propos des Rapports Doing business de la Banque Mondiale, coordinateur et coauteur de l’ouvrage collectif élaboré par l’Association Henri Capitant, éd. SLC, 2006, 143 p. (ouvrage traduit en espagnol, chinois et russe et en ligne sur www.henricapitant.org)

 

Chron. Année 2005 : Les sûretés entre droits positif et prospectif, (Dr. et pat., fév. 2006, p. 122 à 136)

 

Le pouvoir des volontés individuelles en droit des sûretés, éd. Panthéon-Assas Paris II, 2005, préf. M. Grimaldi, 835 p.

 

« Durée et sûretés », article Revue des contrats (2004/1, p. 95 à 114), coécrit avec M. Grimaldi

 

« La prorogation des délais de la promesse unilatérale de vente », note D. 2004, p. 2002 à 2005