M. Paul Moussier | Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Doctorant

Affectation(s)

Domaines d'expertise

Sujet de thèse

L'existence d'un droit administratif des données

Directeur de Thèse

William Gilles

Libertés publiques et droits fondamentaux

Droit du numérique

Droit administratif

2024

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titre: Nouveau règlement IA : quelles conséquences pour les acteurs publics ?
auteur: Paul Moussier
article: Acteurs Publics, 2024
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titre: Les conséquences pour les personnes publiques du Data Act, Intervention lors de la 9e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS
auteur: Paul Moussier
article: 2024
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2023

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titre: Service(s) public(s) & numérique : vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité ?
auteur: Paul Moussier
article: Lex Electronica, 2023, Générations Numériques, 28 (4), pp.16
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titre: “Les administrations doivent se préparer au nouveau régime de réutilisation des données protégées”
auteur: Paul Moussier
article: Acteurs Publics, 2023
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titre: Les conséquences pour les personnes publiques du Data Governance Act
auteur: Paul Moussier
article: International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2023, 9, pp.57-72
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titre: Regard critique sur le régime juridique d'échange de données entre administrations, Intervention lors de la 8e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS
auteur: Paul Moussier
article: 2023
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titre: Le principe de neutralité du Net, garant de la diversité des contenus en ligne et de leur accès, intervention lors de la 5e édition du colloque de la Jeune Recherche Droit et Numérique de l'Université de Montréal
auteur: Paul Moussier
article: 2023
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2022

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titre: Existe-t-il un droit administratif des données ?
auteur: Paul Moussier
article: Revue Internationale des Gouvernements Ouverts, 2022, 11, pp.175-191
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titre: Service(s) public(s) et numérique: vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité du service ?, intervention lors de la 4e édition du colloque de la Jeune Recherche Droit et Numérique de l'Université de Montréal
auteur: Paul Moussier
article: 2022
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2021

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titre: Les technologies au service de la légitimité du service public
auteur: Paul Moussier
article: International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2021, 7, pp.41-54
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PARCOURS PROFESSIONNEL

Consultant, DPO & juriste en droit public/droit du numérique pour le secteur public (depuis 2019)

Chargé d'enseignement en droit administratif

Chargé d'enseignement en droit du numérique

Chargé d'enseignement en libertés publiques et droits fondamentaux

FORMATION

Master 2 Droit des Données, des administrations Numériques et des Gouvernements Ouverts - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2019-2020)

Master 1 Droit du numérique, mention droit public - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2018-2019)

Licence droit public - Université Lumière Lyon 2 (2015-2018)

Baccalauréat littéraire - Lycée Pierre Brossolette (2015)