M. Paul Moussier
Doctorant
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Sujet de thèse
L'existence d'un droit administratif des donnéesDirecteur de Thèse
William GillesEnseignements
Libertés publiques et droits fondamentaux
Droit du numérique
Droit administratif
Publications
2023
Article dans une revue
- titre
- Service(s) public(s) & numérique : vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité ?
- auteur
- Paul Moussier
- article
- Lex Electronica, 2023, Générations Numériques, 28 (4), pp.16
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au texte intégral et bibtex
- titre
- “Les administrations doivent se préparer au nouveau régime de réutilisation des données protégées”
- auteur
- Paul Moussier
- article
- Acteurs Publics, 2023
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Les conséquences pour les personnes publiques du Data Governance Act
- auteur
- Paul Moussier
- article
- International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2023, 9, pp.57-72
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au texte intégral et bibtex
Vidéo
- titre
- Regard critique sur le régime juridique d'échange de données entre administrations
- auteur
- Paul Moussier
- article
- 2023
- typdoc
- Vidéo
- Accès au texte intégral et bibtex
2022
Article dans une revue
- titre
- Existe-t-il un droit administratif des données ?
- auteur
- Paul Moussier
- article
- Revue Internationale des Gouvernements Ouverts, 2022, 11, pp.175-191
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au texte intégral et bibtex
2021
Article dans une revue
- titre
- Les technologies au service de la légitimité du service public
- auteur
- Paul Moussier
- article
- International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2021, 7, pp.41-54
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au texte intégral et bibtex
Curriculum Vitae (format texte)
PARCOURS PROFESSIONNEL
Consultant, DPO & juriste en droit public/droit du numérique pour le secteur public (depuis 2019)
Chargé d'enseignement en droit administratif
Chargé d'enseignement en droit du numérique
Chargé d'enseignement en libertés publiques et droits fondamentaux
FORMATION
Master 2 Droit des Données, des administrations Numériques et des Gouvernements Ouverts - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2019-2020)
Master 1 Droit du numérique, mention droit public - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2018-2019)
Licence droit public - Université Lumière Lyon 2 (2015-2018)
Baccalauréat littéraire - Lycée Pierre Brossolette (2015)