M. Philippe Stoffel-Munck

Publications

Ouvrages

Les obligations, avec et à la suite de Ph. Malaurie et L. Aynès, coll. Droit civil, 11^e éd., LGDJ, 2020

Droit de la responsabilité et des contrats, dir. Ph. le Tourneau, Dalloz Action, 2008

L’abus dans le contrat, essai d’une théorie, préf. R. Bout, coll. Bibl. dr. privé, t. 337, LGDJ 2000

Regards sur la théorie de l’imprévision : vers une souplesse contractuelle en droit privé français contemporain, avant propos d’A. Sériaux, préface de R. Bout, Collection du Labo. de théorie juridique, 178 p., PUAM 1994.

Réforme du droit des contrats et pratique des affaires, ouvrage collectif, dir.Ph. Stoffel-Munck, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2015

Contributions régulières

Titulaire de la chronique semestrielle de Responsabilité civile à « La Semaine Juridique » (JCP éd. G) depuis 2006, avec M. Cyril Bloch depuis 2011 ainsi que Mme Mireille Bacache depuis 2015.

Titulaire de la chronique « Droit des contrats » avec M. Laurent Aynès, in « Droit et patrimoine », revue mensuelle des éditions Lamy, (2006-2016)

Titulaire de la chronique Responsabilité et contrats, avec Mmes Chagny et Debet, in « Communication, commerce électronique », mensuel du Juris-Classeur (2002-2011)

Titulaire de la chronique « Droit commun du contrat » avec MM. M. Latina et F. Dournaux in « Revue des contrats », revue trimestrielle des éditions Lextenso (2003-2005 ; 2015-…)

Articles (sélection)

1. « L’ambition et la méthode de la réforme du droit de la responsabilité », in Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, dir. G. Cerqueira et V. Monteillet, Dalloz, 2021.

2. « Pour une conception raisonnable du contrat d’adhésion », in Mélanges Laurent Aynès, LGDJ 2019, p. 453-470.

3. “Liability of Contracting Parties Towards Third Parties”, in French Civil Liability in Comparative Perspective, dir. J.-S. Borghetti et S. Whittaker, Hart Publishing, 2019, p. 55-76. Publié en français, sous le titre, « La responsabilité des contractants à l’égard des tiers, regard franco-anglais », RDC 2019, p. 166.

4. « Le nouveau droit des obligations : les questions en suspens », in Le nouveau droit des obligations après la loi de ratification du 20 avril 2018, RDC 2018, hors-série, p. 52-59.

5. V° Obligation naturelle, à la suite de Roger Bout, Répertoire civil. Dalloz, 2018, 22 pages.

6. « Le préjudice réparable sous L. 442-6, I, 5° » in Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale : application de l’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, dir. C. Mouly-Guillemaud, Lexis Nexis 2018, p. 91-101.

7. « La responsabilité de l’arbitre », Rev. arb., 2017, p. 1123-1145

8. « Le nouveau droit de la représentation et le contrat de mandat », in Le droit spécial des contrats à l’épreuve du nouveau droit commun, dir. G. Lardeux, PUAM 2017, p. 79-95

9. “The revolution in unfair terms”, in The Code Napoléon Rewritten, dir. by John Cartwright & Simon Whittaker, Studies of the Oxford Institute for European and Comparative Law, Hart Publishing, 2017, p. 145-167. Publié en français sous le titre, « La révolution des clauses abusives », dans “La Réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016”, Coll. Droit comparé et européen, Société de Législation comparée, 2018, p. 149-170.

10. « Réforme du droit des contrats : apports et incertitudes », in Justice et Cassation, Revue annuelle des avocats aux Conseils, 2017, p. 264-288

11. « La nouvelle clause compromissoire dans les groupes de contrats », in Cahiers de l'arbitrage, 2017/1, p.47

12.  « La révision du contrat par l'arbitre à la lumière de l'article 1195 du Code civil », in Rev. arb., 2017/1, p. 2017-1, p. 51-67.

13. « Les sanctions unilatérales, opportunité ou danger ? », in La réforme du droit des contrats : Incidences sur la vie des affaires, Coll. Actualités de droit de l’entreprise, n° 32, 2017, Lexis Nexis,  p. 113-125.

14. « La singularité de la responsabilité contractuelle », in Avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile : observations et propositions, JCP G, n° spéc., 2016, p. 30-36.

15. « L’imprévision et la réforme des effets du contrat », in La réforme du droit des contrats : quelles innovations ?, RDC 2016, n° spéc., p. 30-39.

16. « L’engagement de consentir des licences FRAND : l’exemple de l’ETSI », in Les nouveaux usages du brevet, dir. J.-P. Gasnier, PUAM 2016, p. p. 107-122

17. « Les enjeux majeurs de la réforme : Attractivité, sécurité, justice » in Réforme du droit des contrats et pratique des affaires, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2015, p. 17-26

18. « Réforme de la subrogation : tenons compte de la volonté du créancier », in « Régime général des obligations : l’essentiel d’une réforme », Dr. et patrim., n° 249, juillet 2015, p. 55.

19. “Hardship, Force majeure: an insight into French Law”, Rev. dr. int. et comp. 2015/2, p. 282-302.

20. « Les habitudes de la pratique contractuelle », in Les habitudes du droit, dir. N. Dissaux et Y. Guenzoui, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2015, p. 101-112.

21. « La refonte du code de la consommation est-elle pour demain », in Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014, dir. L. Arcelin-Lécuyer, PUR, 2015, p. 70

22. « La résiliation pour imprévision », AJ des Contrats d’Affaires, 2015, p. 262.

23. « Contre l’extension aux contrats d’affaires du dispositif de lutte contre les clauses dites abusives », in La réforme du droit des contrats : le débat, Dr. et patrim. n° 240, oct. 2014, p. 56.

24. « La résolution par notification : questions en suspens », in La réforme du droit des contrats : le débat, Dr. et patrim. n° 240, oct. 2014, p. 67.

25. « La force de la décision de l’expert contractuel (C. civ., art. 1592 et 1843-4) », RDC 2014, p. 318-323.

26.  « La notion de contrat aléatoire », Resp. civ. et assur., 2014, dossier Aléa et contrat d’assurance, n° 3, p. 8-13.

27. « L’autonomie du droit contractuel de la consommation : d’une logique civiliste à une logique de régulation », RTD com. 2012, p. 705-720.

28. « Les partenaires comme causes de la responsabilité de l’entreprise », in L’entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile, dir. N. Ferrier et A. Pélissier, Economica, 2012, p. 43-56.

29. « Premier bilan de la réforme des sûretés », Dr. et patrim., n° 213, avril 2012, p. 56-71.

30. « La codification du droit de la consommation », in Mélanges Jean-Louis Baudouin, éd. Yvon Blais, Montréal, 2012, p. 1261-1287. Article également publié au Japon, avec une traduction du Professeur Kazuma Yamashiro, in : « Minshoho Zasshi » (Revue de droits commercial et civil), éd. Yuhikaku, vol. 146, n° 4-5, 2012, p. 44.

31. « La fondamentalisation du droit des contrats » (traduit en langue japonaise), « Waseda Hogaku » (Waseda Law Review), vol. 87, n° 4, 2012, p. 301.

32. « La cessation de l’illicite », avec C. Bloch, in Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, dir. F. Terré, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2011, p. 87-100.

33. « Les répliques contractuelles à la crise », in « Les prévisions contractuelles à l’épreuve de la crise », RDC 2010, p. 430-444

34. « La qualité de la norme contractuelle ; approches civiliste et commercialiste », in Autour de la qualité des normes, ouvr. coll., Bruylant éd., 2010, p. 197-217.

35. « La prescription : le rôle et la volonté des parties », in La prescription extinctive : études de droit comparé, ouvr. coll., dir. P. Wéry et P. Jourdain, Schulthess-Bruylant-LGDJ, 2010, p. 384-403.

36. « L’avènement du fonds de commerce électronique », avec G. Decocq, in Actes du colloque de Deauville : le fonds de commerce (1909-2009 : un centenaire à rajeunir, Gaz. Pal., 31 mai au 4 juin 2009, p. 52.

37. « L’infraction de vente liée à la dérive… observations sur les malfaçons du droit de la consommation », JCPG 2009, doctr., n° 84.

38. « Entre la bonne foi et le respect des clauses : que choisir ? », DMF 2009, p. 775

39. « La théorie des troubles du voisinage à l’épreuve du principe de précaution : observations sur le cas des antennes-relais », D. 2009.2817.

40. « Les sources des obligations », in Pour une réforme du droit des contrats, dir. F. Terré, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2009, p. 67-82.

41. « Les facteurs de fragilité dans la formation des contrats », Dr. et patrim., n° 178, févr. 2009, p. 120.

42. « L’éthique du droit des contrats », in L’éthique du droit des affaires, dir. J.-B. d’Onorio, Pierre TEQUI éd., 2008, p. 27-50.

43. « La rupture du contrat : rapport français », in Le contrat,  Travaux de l’Association Henri Capitant, tome LV, SLC éd., 2008, p. 804-827.

44. « Le préjudice moral des personnes morales », in Mélanges en l’honneur de Philippe le Tourneau, Dalloz 2007, p. 959-982.

45. « Le Code civil, fils du Code de commerce », in Écrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007, p. 951-969.

46. « Attaquer la force contractuelle : ce qu’on peut et ce qu’on ne peut pas faire », Chronique de droit des contrats, Juin 2006-Juillet 2007, Dr. et patrimoine, Septembre 2007, p. 82-100.

47. « Le préjudice économique », Journal des sociétés, juin 2007, p. 22-28.

48. « La relativité de la faute contractuelle », Rev. des contrats, 2007, p. 587-593.

49. « Le juge et la stabilité du contrat », in Le renouveau des sanctions contractuelles, dir. F. Collart-Dutilleul et C. Coulon, Economica, 2007, p. 121-147.

50. « La jurisprudence au service d’une défense raisonnée des prévisions des parties », Chronique de droit des contrats, Novembre 2005-Juin 2006, Dr et Patrimoine, Octobre 2006, p. 90-101.

51. « Autour du consentement et de la violence économique », in Actes du colloque « La réforme du droit des contrats : projet et perspectives », RDC 2006, p. 45.

52. « L’introduction du droit d’utilisation de la garantie financière : le re-use à la française, une quasi-propriété ? », avec MM. Parolai et Armand, Banque et droit, nov. 2005, p. 3

53. “The place of Civil Law system in the legal world”, City University of Hong Kong Law Review, 2005

54. « Droit économique et droit commun des obligations : dualité ou unité de méthode (l’exemple de la rupture du contrat) », in Actes du colloque Le droit économique et le droit des obligations, dir. S. Jerbi, Revue juridique de l’Université de Sfax, 2005

55. « Décembre 2004 - Juin 2005 : embellie pour la sécurité des affaires », Chronique de droit des obligations, Droit et Patrimoine, oct. 2005, p. 90-105.

56. « La tacite reconduction et les contrats de consommation, depuis la loi Chatel » (L. n° 2005-67, 28 janv. 2005) », JCP éd. G, 2005, I, n° 629

57. « La réforme des contrats électroniques par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique », JCP éd E, 2004, n° 1341.

58. « La cessation des relations commerciales » in Actes du colloque « Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? », dir. J. C. Hallouin, Poitiers, 2005, p. 177.

59. « Le contrôle judiciaire a posteriori de la résiliation unilatérale dans les contrats à durée déterminée », Droit et Patrimoine, Mai 2004, p. 70

60. « L’après contrat », in Actes du colloque « La durée du contrat », dir. D. Mazeaud, Revue des contrats, 2004, p. 159

61. « La théorie de l’acceptation des risques », in Actes du 9^ème congrès de l’IDE, 2004

62. « Les résultats de la codification en France », in Actes du colloque « La codification dans la zone de l’océan indien », dir. R. Cabrillac, Revue juridique de l’Océan indien, 2004, p. 121

63. « La diffusion des pratiques juridiques en droit des affaires », in Actes du colloque « Les pratiques juridiques, source de droit des affaires », dir. N. Molfessis, Petites Affiches, 27 nov. 2003, n° spécial, p. 36

64. « Commentaire de l’art. 4 : 110, Clauses abusives qui n’ont pas fait l’objet d’une négociation individuelle » et « Commentaire de l’art. 8 : 101, Moyens dont dispose le créancier », in « Regards croisés sur les principes du droit européen du contrat et sur le droit français », ouvrage coll., dir. C. Prieto, avant propos J. Mestre, PUAM, 2003, pp. 273 et 415.

65. « Déontologie et morale », in « Droit et déontologies professionnelles », ouvrage coll., dir. J-L Bergel, Collection « Éthique et déontologie », Édition de la Librairie de l’Université, 1997, p. 62.