M. Francois-Guy Trebulle

« L’émission des valeurs mobilières », préf. Y. Guyon, éd. Economica, Paris, 2002

Mélanges et contribution à des ouvrages collectifs

- « Propos dissidents sur l’arrêt Baylet », in Mélanges AEDBF-France III, 2001, p.369

- « L’environnement en droit des affaires », Aspects actuels du droit des affaires : Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, p.1035

- « Banquiers et crédits polluants », (avec. Th. Bonneau), Mélanges AEDBF-France IV, p.47

- « La propriété à l’épreuve du patrimoine commun : Le renouveau du domaine universel », in Mélanges en l’honneur de Philippe Malinvaud

- « Le contentieux civil », in Cour de cassation, Conférence des présidents des cours suprêmes des états francophones d’Afrique sur la contribution du droit au développement durable, éd. Journaux Officiels, 2006, p. 241-269

- « L’entreprise citoyenne ? » in Figures de la citoyenneté, dir. E. Desmons, Paris, 2006, L’Harmattan, p.195-239

- « Les rapports entre la Chambre commerciale et les autres Chambres », in, 1807-2007, Bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l’impulsion de la jurisprudence, Dalloz, 2007, p. 79-107

- « Le droit du voisin à l’environnement et le droit de l’environnement industriel » in du droit de l’environnement au droit à l’environnement, A la recherche d’un juste milieu ; dir. A. Chamboredon, l’Harmattan, 2007, p.175

- « Le Code de la santé publique et le droit de l’environnement » in Le Code de la santé publique un demi-siècle après sa légalisation, Presses de Sce Po, 2008, p.71

- « Santé et environnement », in Code européen de la santé, dir. A. Laude et D. Tabuteau, Ed. de Santé, coll. Hygiéa, 2009

- « Les fonctions de la responsabilité environnementale : réparer, prévenir, punir » in La responsabilité environnementale Prévention, imputation, réparation, dir. Ch. Cans, préf. G. Viney : Dalloz 2009, p. 45

- « Les principales problématiques juridiques sur le thème de la pollution des sols / The main legal issues » in La pollution des sols/soils pollution : Bruylant/Forum des Juges pour l’environnement/Cour de cassation, 2010, p.24-150

- « L’efficacité comparée du droit et de l’obligation de dénoncer en droit du travail et de l’environnement » in La dénonciation en droit privé, dir. M. Béhar-Touchais, Economica, 2010, p. 31

- « Les titres environnementaux » in Les concepts émergents en droit des affaires, sous la direction de Erik Le Dolley, LGDJ, collection Droit et économie, juin 2010

- Environnement et droit des biens, in Le droit et l’environnement, Ass. H. Capitant, Journées nationales Tome XI : Dalloz 2010, p.85

- Les mutations de la norme en droit de l’environnement in Les mutations de la norme ; N. Martial-Braz, J.F. Riffard et M. Béhar-Touchais (dir.) Economica, 2011, p.212

- Responsabilité sociale des entreprises, Regards croisés droit et gestion ; dir. F.G. Trébulle et O. Uzan Economica, 2011

- Rapport spécial en droit de l’environnement (avec M. Bacache, F. Nési et A. Sandrin-Deforge) in Cohérence européenne des recours collectifs – réponse à la consultation de la commission européenne, dir. C. Prieto : TEE, SLC, 2011

- Environnement et respect de la création in Mélanges offerts à J.H. Robert (à paraître LexisNexis)

- L’esthétique de l’environnement in "Image et environnement"!, dir. M. P. Blin-Franchomme

- Quelle Responsabilité pour quels producteurs in Responsabilité du producteur du fait des déchets :  Bruylant 2013, p.81

- Evaluation des risques et responsabilité, in Les OGM en questions – Sciences, politique et droit, Dir. M. Deguergue et C.Moiroud, Publ. De la Sorbonne, 2013, p.213

- Préface à Agriculture et sécurité environnementale: Dialogues franco-chinois pour bonne agriculture A. Chamboredon (dir.) : Harmattan  2013

- Environnement et polices in Enjeux juridiques de l’environnement, Conseil d’Etat/Documentation Française 2014, p.208

- Les associations, lanceurs d’alerte in La défense de l’intérêt général par les associations dir. B. Parance, LGDJ, p.75

- Conclusions générales in Démocratie et diplomatie environnementales, Acteurs et processus en droit international, E. Canal-Forgues dir., Pedone, 2015

- Pensées juridiques sur le changement climatique in Penser le changement climatique, dir. J.M. Bonnisseau, A. Mandel, Y. Toma et FG Trébulle Publications de la Sorbonne 2015

Répertoires, dictionnaires

- « Associations d’actionnaires », Dict. Joly Bourse, 2002

- « Responsabilité Sociale des Entreprises : L‘entreprise et l’éthique environnementale », Répertoire Dalloz Sociétés, mars 2003

- « Droit du développement durable », Jurisclasseur Environnement et Développement Durable, sept. 2010 fasc. 2400

Chroniques

- Chronique annuelle « entreprise et développement durable » au JCP E et à la Revue Environnement et développement durable devenue Energie, Environnement Infrastructures en 2015 - depuis 2006

- Panorama « Droit de l’environnement » au Recueil Dalloz – depuis 2008

- Coordination de la synthèse annuelle « Installations classées pour la protection de l’environnement » à la revue Droit de l’environnement depuis 2008

- Coordination, avec M. Bacache,  de la synthèse « Santé et environnement » à la revue Droit de l’environnement depuis 2010

- Chronique « environnement » de la Revue de Droit Immobilier – depuis 2002

- Chronique « droit commun des sociétés » à la revue Droit des sociétés – de 2002 à 2005

Articles

- « De la nature des certificats de valeur garantie » : JCP E 1998, p.114

- « La réforme du droit de la preuve et le formalisme » : Petites Affiches n°79, 20 avril 2000, p.10.

- « L’incidence de la réforme du droit de la preuve sur le droit bancaire » : RDBF 2000 n°2.

- « Le contrôle de proportionnalité de la clause de non-concurrence contenue dans un acte de cession de droits sociaux » : Dr. sociétés, juin 2003, chr. n°6, p.7

- « Les sites pollués dans la loi relative à la prévention des risques technologiques » : Droit de l’environnement, n°113, nov. 2003, p.229

- « Bail et prise en compte du développement de l’insécurité » : AJDI 2003.846

- « Environnement et santé : le cas de l’amiante » : BDEI 1/2004, p.4-26

- « Réflexions autour de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels » (avec L. Fonbaustier) : RDI, 2004.23-43

- « Responsabilité sociale des entreprises et liberté d’expression » : Rev. des sociétés  2004, p. 261-281

- « La comptabilisation de l’environnement » : Dr. sociétés juill., 2004, Et.n°10, p.9

- « OGM et principe de précaution » : Environnement 2004, Etude, n°16

- « Commerce et environnement : Regards croisés – présentation » : Dr. environnement, n° spécial, déc. 2004, p.229

- « Du droit de l’homme à un environnement sain » : Environnement, 2005, comm.29

- « L’entreprise, entre commerce et environnement » : Dr. environnement, 2005, n°129, p. 141

- « Le contrôle de la direction salariée » : Bull. Joly soc., n° spéc. juillet 2005, §8, p. 68

- « Responsabilité sociale des entreprises, quelle réalité derrière les mots ? » : Revue  des affaires européennes, Bruylant, 2003-2004/4, p.563

- « Personnalité morale et citoyenneté, considérations sur « l’entreprise citoyenne » » : Rev. Sociétés 2006, p.41

- « Sols pollués : évolution du régime de la remise en état des sites d’exploitation d’installations classées » : Dr. environnement, nov. 2005, p.263

- « Le rôle du juge civil en droit de l’environnement, actes des rencontres Lamy du droit de l’environnement » : BDEI n°spécial 2005, p.21

- « Développement durable et construction » : RDI 2006, p. 71-83

- « L’environnement et le droit des biens » : http://www.henricapitant.org

- « L’information environnementale : quelle place en droit des sociétés ? » : Dr. sociétés, 2006, Et., n°14

- « Le régime des biens environnementaux : propriété publique et restrictions administratives au droit de propriété » Les Xe Journée juridiques franco-chinoises sur le droit de l’environnement : Paris, 11 - 19 octobre 2006 : http://www.legiscompare.com

- « Stakeholders Theory et droit des sociétés » : Bull. Joly Sociétés, 2006, p.1337,§282 et  2007, §1, p.7

- « Les conventions portant sur un transfert d’immeuble » : BDEI, 2007, suppl. au n°10,p 5

- « Vous avez dit « durable » ? » : Eclairage, Bull. Joly sociétés 2008, p.272

- « L’accroissement de la prise en compte du développement durable dans le secteur de la construction » : RDI 2008.176

- « Loi du 25 juin 2008 relative aux OGM » JCP G 2008, act. n°526

- « Tiers-acteurs et risques psychosociaux sous l’éclairage du juriste » : Humanisme & entreprise, n°289, oct. 2008

- « La responsabilité sociale des entreprises : un impératif ? » : Revue Droit & Affaires, n°5, 2008

- « Construction et développement durable » : Droit et ville, n°66/2008, p., 175

- « La loi du 1^er août 2008 relative à la responsabilité et le droit privé » : BDEI nov.  2008, p.37

- « Le développement de la prise en compte des préoccupations environnementales sociales et de gouvernance » : Dr. sociétés 2009, étude n°1

- « Place et domaine d’un droit privé de l’environnement » : BDEI févr. 2009, p.15-25

- « Libres propos sur un changement de nom à valeur de programme » : Environnement et développement durable 2010 Repère 1, p.1

- « L'influence de la crise sur le Grenelle de l'environnement » : RDI 2010, p.15

- « Les passifs environnementaux » : Gaz. Pal. 2010, p.63

- « Entreprises et développement durable, introduction au dossier spécial » : Cah. dr. entr. 2010, n°3, p.21

- « Le développement durable, un enjeu global » : Cah. dr. entr. 2010, n°3, p.22

- « Environnement et baux » : Droit & patrimoine, 2010, p.77

- « Le risque, clef du développement durable des sociétés » : Dr. des sociétés 2010, et.13

- « Gouvernance et responsabilité, que change la loi « Grenelle 2 »…pour les sociétés » : Environnement et développement durable 2011, p.13

- « Les titres environnementaux » : RJE 2011.203

- « Conseil constitutionnel, environnement et responsabilité : entre vigilance environnementale et pré-occupation » : RDI 2011, p.369

- « Vigilance ! » : Environnement n° 7, Juillet 2011, repère 7

- A propos de l'environnement industriel et son évolution Droit de l'environnement avril 2012, n°200, p.116

- Au-delà de l'économie, la bioéconomie : Environnement et développement durable 2012, Rep. 4

- « Le paquet "entreprises responsables » D. 2012, p.144

- « Droit de l'environnement septembre 2011-juillet 2012 » : D. 2012, n°38, p. 2557

- « Et si le Code civil consacrait (enfin) la prise en compte du dommage environnemental ? » Environnement - Nº 7/2012

-              « Dossier les nouveaux déterminants de la finance – Présentation » : Revue de Droit Bancaire et Financier - nº 2/2012

- « Les collectivités territoriales ont-elles l'obligation de créer des itinéraires cyclables à l'occasion des réalisations ou des rénovations de voies urbaines? » ; Note sous Tribunal administratif de Lyon, quatrième Chambre, 13 décembre 2011, Jean-Pierre Lecomte, requête numéro 0804721 : Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL) - Nº 02/12

- « Le paquet "entreprises responsables" » : D. 2012.144

- « Incidence du développement durable en matière bancaire et financière » : Revue de Droit Bancaire et Financier - Nº 1/2012

- « Compétence en matière de précaution : toujours plus haut? » Environnement - Nº 1/2012

- « Alerte ! »  : Environnement et développement durable janv. 2013, rep.1

- « Vers une amélioration de la prise en compte des chaînes d'approvisionnement ? » Environnement 01/02/2014 p. 1

- « Mise en œuvre de la RSE : activisme », Environnement 01/12/2013 p. 27

- « Où l'on reparle des pesticides... » Environnement 01/12/201312, p. 1

- « Vers une transition positive ? » Environnement 01/11/2013 11, p. 1

- « Alertes et expertise en matière de santé et d'environnement, les enjeux de la loi du 16 avril 2013 » : Environnement 01/08/2013  Études 21

- « Expertise et causalité entre santé et environnement » : Environnement 01/07/2013 p.17

- « Pour une "production durable" : vers la fin de l'obsolescence programmée et l'économie de la fonctionnalité ? » :  Environnement 01/05/2013   p. 1

- « Contractualiser la responsabilité sociale ? » Environnement 01/03/2013

- « Quelle prise en compte pour le préjudice écologique après l'Erika ? » Environnement 01/03/2013 p. 19

- « Entreprise et développement durable » : JCP E 2013 , n°17

- « Santé et environnement » (mars 2012-mars 2013) (coord. avec M. Bacache) Droit de l'environnement - Nº 211/2013

- « Entreprise et développement durable »  Chron. 1^ère Partie  Environnement - nº 4 2013

- « Entreprise et développement durable »  Chron. 2^ème  Partie  Environnement - nº 12 2013

- « Compétence en matière d'antennes-relais : mise en oeuvre de la décision du Tribunal des conflits par la Cour de cassation » :  JCP G 2013, n°1

- « Arrêt Erika : illustration de la responsabilité du fait de négligences » : Bull. Joly 2013, n°1

- « La prise en compte de la RSE par les banques » : Environnement 01/02/2014, p. 9 et RDBF sept. 2013, Dossier 46

- « Sols pollués : le clair-obscur de la loi ALUR » Environnement - nº 8-9/2014, p.13

- « La consommation alternative, vers un renouveau du paradigme consumériste ? » Environnement - Nº 8-9/2014 p.1

- « RSE : Conseil des ministres et conseils d'administration sont au diapason » Environnement - nº 6/2014

- « Environnement et concurrence : la loyauté consacrée ! », à propos de Cass. Com. 21 janv. 2014,  Environnement - Nº 4/2014, p.1

- « Vers une amélioration de la prise en compte des chaînes d'approvisionnement ? » Environnement - Nº 2 / 2014

- « Droit de l'environnement » septembre 2012-octobre 2013 D. 2014, p. 104

- « Expertise scientifique : Où l'on retrouve le dossier de la responsabilité liée à l'amiante » : Droit de l'environnement - Nº 219/2014

- « Brèves considérations à propos d'un diagnostic unique de performance environnementale » :  Environnement -nº 11/2014, p.11

- « l’Agroécologie - Propos conclusifs » : Droit de l'Environnement, n°230/2015, p.24

- « La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte », AJDA 2015 p. 503

- "Entreprise et développement durable 2014-2015" : Energie - Environnement – Infrastructures n°4/2015, p.27 et n°7/2015, p.41 et JCP E 2015. 1547 et 1565

-              « Quelle entreprise face au changement climatique ? » D.2015, p. 2272

- « L'énergie, l'environnement et les transports dans la loi du 6 août 2015 dite loi Macron »  : Energie - Environnement - Infrastructures 8/2015,   p.16

-              « Retour sur les contours d'une interdiction : le cas du Bisphénol A (à propos de Cons. Const., 17 sept. 2015, 2015-480 QPC »  : Energie - Environnement - Infrastructures 12/2015, p.3

-              « La responsabilité environnementale dix ans après l'entrée en vigueur de la charte »  : AJDA 2015, p.503

-              « Dix ans après…la constitutionnalisation du principe de précaution » : Dr. Environnement 2015, n°240, p.420

-              « La reconfiguration des devoirs de l’actionnaire par la prise en compte de la RSE » in Les devoirs de l’actionnaire, 41^e Coll. De l’association Droit & Commerce : Gaz Pal. 2016 n°Hors-Série 6 juin 2016

-        - « Santé et environnement » (mars 2015-mars 2016) (coord. avec M. Bacache) Droit de l'environnement - Nº 244/2016

Notes

- « Indemnisation des victimes exposées à l’amiante en dehors de toute relation de travail », note sous CA Caen 20 nov. 2001 : JCP G 2003.II.10045

- « Installation classée : l’obligation d’information du vendeur du terrain », note sous CA Paris, 2^e Ch. B, 13 février 2003 : JCP G 2003.II. 10 075

- « Du recours de l’acquéreur d’un site industriel non remis en état par le dernier exploitant », note sous CA Versailles, 3^e ch., 27 juin 2003 : BDEI 2/2004, p.26-31

- « Implantation d’installations de téléphonie mobile et principe de précaution, observations à l’occasion d’un arrêt du Conseil d’Etat » : RDI, 2004.73

- « Effets de la fusion sur les procédures engagées au nom de l’absorbée » : note sous Cass. com. 18 févr. 2004 : JCP E, 2004.739

- « Le conseil d’Etat reconnaît la responsabilité de l’Etat du fait de sa carence fautive à prendre des mesures de prévention des risques liés à l’exposition des  travailleurs aux poussières d’amiante » : note sous CE 3 mars 2004 (4 arrêts) : JCP G 2004.II.10098

- « La mise en œuvre de la responsabilité des pollueurs des nappes phréatiques par les distributeurs d’eau » : note sous CA Paris, 21 nov. 2003 : AJDA 2004, p. 1304

- « Le devoir de loyauté du dirigeant » : note sous Cass. Com. 12 mai 2004 : JCPE 2004.1393

- « Cession de droits sociaux : mise en œuvre d’une clause de garantie de passif environnemental » : note sous CA Paris, 5 mars 2004 : JCPE 2005.360

- « Environnement, rôle du préfet en matière d’installations classées » : note sous CE, 5 juillet 2004, Lescure : AJDA 2005, p.610

- « Responsabilité civile, Prise en compte du risque pour caractériser un trouble anormal de voisinage » : note sous Cass. 2^e civ. 24 février 2005 : JCP G. 2005.II.10100

- « Sols pollués : quelles solutions pour organiser le transfert de l’obligation de remise en état à l’acquéreur ? » : note sous  Cass. 3^e civ., 16 mars 2005 : JCP G 2005.II.10118

- « Remise en état d’un site et prescription », note sous CE 8 juill. 2005, Alusuisse Lonza : JCP G 2006.2.10001

- « Action directe du sous-acquéreur et conditions d’exercice de l’action en garantie des vices cachés », note sous Cass. 3e civ. 16 nov. 2005 : JCPE 2006.II. 10069

- « La remise en cause d’une cession de site industriel pour vice de pollution », obs. sous Cass. 3^e civ., 8 juin 2006 : BDEI 1/2007, p.45

- « Portée de l’obligation d’information environnementale prévue à l’article L. 514-20 C.env. », note sous Cass. 3^e civ., 9 avril 2008 : JCPG 2008, II.10096

- « La dépollution d'un site industriel incombe au locataire », note sous Cass. 3^e civ., 2 avril 2008 n° 07-12.155 D. 2008 p. 2472

- « Le vice du terrain, entre droit commun et droit spécial », note sous Cass. 3^e civ., 10 sept 2008 : JCPN 2008.1329

- « L’esthétique, la protection de l’environnement et les obligations du preneur à bail », obs. sous CA Nancy, 27 novembre 2007 : AJDI 2008.931

- « Le risque de nuisances et la déspécialisation » : obs. sous CA Bordeaux, 5 mars 2008 : AJDI 2008, p.935

- « Remise en état de sols pollués et groupe de sociétés », note sous Cass. com. 26 mars 2008 : Bull. Joly Sociétés 2008, p.908

- « L’obligation d’information du vendeur d’un terrain ayant été le siège d’une installation classée clandestine », obs. ss. CA Nîmes 4 mars 2008 : AJDI 2009, p.563

- Compétence en matière d'antennes-relais : mise en œuvre de la décision du Tribunal des conflits par la Cour de cassation JCP G 2013, 14

- Arrêt Erika : illustration de la responsabilité du fait de négligences Bulletin Joly Sociétés, 01 janvier 2013 n° 1, P. 69 §21

- Sols et responsabilité environnementale : la situation du propriétaire auquel al pollution n'est pas imputable, note sous  CJUE, 4 mars 2015, affaire C-534/13, Fipa Group et autres: Energie - Environnement - Infrastructures 2015, Comm. 53