M. Xavier Dupre de Boulois

Professeur des universités

Droit public

Affectation(s)

ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)

Recherche

Direction(s) de thèse

Thèses soutenues - Julie Arroyo, La renonciation aux droits et libertés fondamentaux, Grenoble, 10 octobre 2014 - Malik Sangharé, La réception du droit international des droits de l’homme au Sénégal, Grenoble, 6 novembre 2014 - Youssouf Ba, Le droit à l’éducation en Mauritanie, Grenoble, 16 juin 2015 - Thomas Bompard, Le droit à l’éducation. Emergence d’un discours dans le contexte des laïcités françaises, Grenoble, 8 décembre 2017 - Xavier Chapignat, Contribution à l’étude du paradigme de La diversité en droit, Université Grenoble-Alpes, 22 novembre 2021 - Valentin Vince, Les clauses réglementaires des contrats administratifs, Thèse Université Paris 1, 2022.

Thèses en cours d'élaboration - Benjamin Vigneron, La point de contact national français (depuis 2017) - N. Paget-Blanc, Contravention et droit public (depuis 2018) - J. Lancelin, La transparence des algorithmes (depuis 2020) - Alistair Pavy, Le maintien de l'ordre (depuis 2022)

Thèmes de recherche

Droit administratif Droit des libertés Doctrine juridique

Responsabilités scientifiques

Directeur de la Revue des droits et libertés fondamentaux

Publications

2012-2022

Ouvrages (et chapitre dans un ouvrage collectif)

- « Lost in translation : les droits de l’homme entre Covid-19 et réchauffement climatique », in Ch. Noiville, S. Laugier et X. Philippe, Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, coll. De l’ISJPS, 2021, p. 71.

- « Le juge administratif et la CEDH. L’Ère d'une relation apaisée » in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano, Les 70 ans de l'adoption de la CEDH : enjeux et perspectives, Pedone, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme, 2021, p. 229.

- « Quelle part accorder au droit privé dans un cours de droit administratif ?" in J. Caillosse et K-H Voizard, Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement, Dalloz. coll. Thèmes & Commentaires, 2021, p. 239 (avec quatre étudiant(e)s de la promotion 2020-2021 du M2 Droit public fondamental de Paris 1).

- « Les droits fondamentaux des personnes publiques », in Défendre les libertés publiques. Mélanges en l’honneur de Patrick Wachsmann, Dalloz, 2021 p. 203.

- « La représentation de l’échelle comme substitut aux classifications » (avec J. Darracq, L Dufour, J. Lancelin, A. Lejeune et S. Texier), in X. Dupré de Boulois (dir.), Les classifications en droit administratif, Mare & Martin, coll. ISJPS, 2021, p. 341-358.

- « Politiquement correct et liberté d’expression », in Guglielmi (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Ed. Panthéon-Assas, coll. Colloque, 2021, p. 115.

- "L'application de la loi du 9 décembre 1905 dans les départements du Grand-Ouest de la France", in Ch. Pauti (dir.), La laïcité dans la justice. Rapport final de recherche, Mission Droit & Justice, 2020, p. 304

- "CE, avis, 15 décembre 1991" in Th. Perroud (dir.), Les arrêts politiques de la jurisprudence administrative", LGDJ, 2019 p. 452.

- "Les droits fondamentaux des personnes morales" in R. Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, Coll. CRFPA Grand oral, 2e éd., 2019, p. 997.

- "Après la loi, les engagements internationaux ? Brèves remarques sur l'articulation entre la CEDH et les engagements internationaux dans la jurisprudence administrative", in Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur du Professeur Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, p. 203

- Droit des libertés fondamentales, PUF, Themis, 2018 (3e éd. 2022)

- Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2017 (3e éd. 2021)

- « Le contentieux administratif entre identité subjective et conversion subjective », in J. Arlettaz et J. Bonnet (dir.), L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux. Du juge des droits au juge du Droit ?, Pedone, 2015, p. 9.

- « La distinction des personnes publiques et des personnes privées : regard publiciste » in Léon Michoud, X. Dupré de Boulois et Philippe Yolka (dir.), LGDJ-Fondation Varennes, 2014, p. 171.

- « Puissance publique et puissance privée » in La puissance publique, LexisNexis, Coll. Travaux de l'AFDA, 2012, p. 5

Direction d’ouvrages

- Les classifications en droit administratif, Mare & Martin, Coll. ISJPS, Vol. 62, 2021.

- Léon Michoud, avec Philippe Yolka, LGDJ-Fondation Varennes, Coll. Colloques & Essais, 2014.

- Le droit en révolution(s). Regards sur la critique du droit des années 1970 à nos jours, avec M. Kaluszynski, Droit et Société, LGDJ, 2012

- Annales du droit - Droit administratif, Dalloz, depuis 2013

Articles et commentaires

- « Des droits de l’homme au service de la puissance de l’Etat », RDLF 2022 chron. n°02

- « L’application de la loi du 9 décembre 1905 dans les départements du Grand-Ouest de la France », RDLF 2021 chron. n°40

- « Réorganiser l'exercice des libertés en régime d'exception », RDP 2021, Hors- série, . 199.

- "La fin des droits de l'homme", RDLF 2020 chron. n°60

- "Rendez-nous nos étudiants, pas nos amphis !", JCP éd. gén. 2020, n°27, p. 814

- "Eloge d'une état d'urgence sanitaire en "co-construction" (CSP, art. L. 3131-12 et s.)", JCP éd. gén. 2020, n°20-21, 622

- "La critique doctrinale des droits de l'homme", RDLF 2020 chron. n°37

- "On nous change... notre référé-liberté (obs. sous CE ord., 22 mars 2020, n°439674)", RDLF 2020 chron. n°12

- "Convention de concubinage et liberté", AJ fam. 2020/3 p. 149.

- " Politiquement correct et liberté d'expression", RDLF 2020 chron. n°01.

- "Affaire Vincent Lambert : la danse macabre continue. A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 mai 2019", AJDA 2019 p. 1202.

- "Les misères du droit. Au sujet de l'ouvrage de Laurent Bouvet, "La nouvelle question laïque. Choisir la République" (Flammarion, 2019)", RDLF 2019 chron. n°09

-"Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?", RDLF 2018 chron. n°13

- "Contrôle de conventionnalité in concreto : à quoi joue le Conseil d'Etat (CE, 28 déc. 2017, Molénat), RDLF 2018 chron. n°4

- "Existe-t-il un droit des libertés", RDLF 2017, chron. n°4

- "Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif" (avec M. Collet, N. Foulquier et F. Rolin), RFDA 2016 p. 1095

- "La personne morale, la vie privée et le référé (commentaire sous Civ. 1, 17 mars 2016, n°15-14072, à par. au bulletin), RDLF 2016, chron. n°16

- "Regard extérieur sur une jurisprudence en procès" JCP éd. gén. 2016, p. 937

- « Rire est-il une liberté fondamentale ? », RDLF 2016, chron. n°1.

- Chronique bibliographique, B. Stirn et Y. Aguila, Droit public français et européen, 2014, RDP 2015 p. 1689.

- « La Cour européenne des droits de l’homme et l’affaire Vincent Lambert : à la recherche du temps perdu… », RDLF 2015, chron. n°24

- « Le juge, la loi et la CEDH », RDLF 2015, chron. n°8 - « Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge », RDLF 2014, chron. n°9

- « La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits », RDLF 2014, chron. n°2

- « Le référé-liberté pour autrui », AJDA 2013 p. 2137

- « Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l'autorité de police », RDLF 2013, chron. n°18

- « La société EDF entre service public et police », RJEP 2013, n°711, p. 21

- « Retour sur la jurisprudence Dehaene. Réflexions autour de l’arrêt d’Assemblée du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines », RDLF 2013, chron. n°15

- « Le principe de laïcité n'est pas applicable aux salariés des employeurs privés qui ne gèrent pas un service public », Cahiers sociaux 2013, n°252, p. 154.

-« Le référé-liberté pour autrui. Une société commerciale au secours du droit à la vie", RDLF 2013, chro. n°12

- « Le mariage homosexuel, la Constitution et l'agrégée des facultés de droit », RDLF 2012, chro. n°23

- « Pouvoir réglementaire et contraventions : autour des circonvolutions du juge administratif sur le fondement du pouvoir réglementaire contraventionnel », RDLF 2012, chro. n°21 et AJDA 2012, p. 2429

- « La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ? », RDLF 2012 chro. n°10

- « Les droits fondamentaux des personnes morales », RDLF 2011, chro. n°15 et 17 et RDLF 2012, chro. n°1 Chroniques

- Co-titulaire de la chronique « Justice administrative et CEDH » (avec L. Milano) de la RFDA depuis 2012

- Co-titulaire de la chronique des thèses (avec M. Collet, N. Foulquier et F. Rolin) de la RFDA depuis 2005-2019 (2 par an).

2024

Article dans une revue

titre: Dieudonné et Zemmour, même combat ! (note sous CE ord., 31 juin 2024, Eric Z.)
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, pp.chron. n°35
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Ouvrages

titre: Droit des libertés fondamentales, 4é éd.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: PUF, coll. Thémis,, 2024, 978-2-13-084923-0
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2023

Article dans une revue

titre: La naissance de l’enseignement du droit des libertés en France : faux départ et nouvelle donne
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, pp.49
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titre: Les droits et libertés fondamentaux au défi de la lutte contre le réchauffement climatique
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 25, pp.act. 763
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titre: Le fabuleux destin de l'arrêt Bitouzet
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Actualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.933
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titre: La vie privée des personnes morales au secours de l’évitement de l’impôt (obs. sous CE sect., 7 oct. 2022, Association Anticor)
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, pp.01
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Chapitre d'ouvrage

titre: A la recherche des droits objectifs fondamentaux
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Pouvoir et contre-pouvoirs. Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ Lextenso, pp. 221-225, 2023, 978-2-275-13576-2
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titre: Conseil constitutionnel et prérogatives de puissance publique
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: J. Bonnet, X. Dupré de Boulois, P. Idoux, M. Ubaud-Bergeron et X. Philippe, Droit constitutionnel et droit administratif. Entre unité et spécificités, Mare & Martin, coll. ISJPS, 2023, Mare & Martin, pp.39, 2023, 978-2-84934-781-2
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titre: Rapport de synthèse. Résilience d'un modèle et permanence des interrogations
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: AFDA, Le droit administratif et les droits fondamentaux, Dalloz, coll. Thèmes & Commentaires, 2023, p. 237, 2023, 978-2-24722363-3
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titre: La distinction entre droit objectif et droit subjectif dans l’œuvre d’André Demichel
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: L. Vanier (dir.), "André Demichel", La Mémoire du droit, coll. Contextes culture du droit, 2023, Mémoire du droit, pp.143, 2023, 978-2-84539-058-4
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titre: La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative. Rapport de synthèse
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: in Jérôme TRAVARD (dir.), La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, Mare & Martin, 2023, Droit public, 978-2-84934-660-0
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Ouvrages

titre: Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 4e édition
auteur: Xavier Bioy, Laurence Burgorgue-Larsen, Arnaud Martinon, Emmanuel Dreyer, Romain Tinière, Pascale Deumier, Xavier Dupré de Boulois
article: Dalloz, 2023, 978-2-24722335-0
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2022

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titre: 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupre de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.707
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titre: Des droits de l’homme au service de la puissance de l’Etat.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, 2
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Chapitre d'ouvrage

titre: « Les droits fondamentaux des personnes morales »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: R. Cabrillac, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 28e éd., 2022, p. 881., 2022
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre: Droit des libertés fondamentales, PUF, Coll. Thémis, 3e éd., 2022.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: 2022
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2021

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titre: 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano-Laganier
article: Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.739
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titre: « Réorganiser l'exercice des libertés en régime d'exception », RDP 2021, Hors- série, p 199.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021
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titre: L’application de la loi du 9 décembre 1905 dans les départements du Grand Ouest de la France
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, 40
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Chapitre d'ouvrage

titre: « Les droits fondamentaux des personnes publiques »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Défendre les libertés publiques. Mélanges en l’honneur de Patrick Wachsmann, Dalloz, 2021 p. 203., 2021
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titre: « Quelle part accorder au droit privé dans un cours de droit administratif ? »
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Julien Bidoux, Eliott Le Henry, Raphaël Simon, Madeleine Schweinberg
article: J. Caillosse et K-H Voizard (dir.), Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement, Dalloz. coll. Thèmes & Commentaires, 2021, p. 239., 2021
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titre: « Politiquement correct et liberté d’expression »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: G. J. Guglielmi (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Ed. Panthéon-Assas, coll. Colloque, 2021, p. 115., 2021
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titre: La représentation de l’échelle comme substitut aux classifications
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Jeanne Darracq, Laura Dufour, Julien Lancelin, Silvère Texier
article: X. Dupré de Boulois (dir.), Les classifications en droit administratif, Mare & Martin, coll. ISJPS, 2021, p. 341-358., 2021
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: En quoi l'acte administratif unilatéral est-il l'expression de la puissance publique ?
auteur: Delphine Costa, Xavier Dupré de Boulois
article: Les annales du droit - 2022 - Droit administratif, Dalloz, pp.75-86, 2021
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titre: « Lost in translation : les droits de l’homme entre Covid-19 et réchauffement climatique »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Ch. Noiville, S. Laugier et X. Philippe (dir.), Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, coll. De l’ISJPS, 2021, p. 71., 2021
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titre: « Le juge administratif et la CEDH. L’Ère d'une relation apaisée »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Les 70 ans de l'adoption de la CEDH : enjeux et perspectives, Pedone, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme, 2021, p. 229., 2021
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre: Les classifications en droit administratif, Mare & Martin, Coll. ISJPS, Vol. 62, 2021.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: 2021
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titre: Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz,, 3e éd., 2021.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: 2021
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2020

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titre: 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.742
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titre: Convention de concubinage et liberté
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Actualité juridique Famille, 2020, 03, pp.149
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titre: Politiquement correct » et liberté d’expression
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 1
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titre: On nous change notre…. référé-liberté » (obs. sous CE ord., 22 mars 2020, n°439674)
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 12
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titre: « Rendez-nous nos étudiants, pas nos amphis... », Semaine juridique (JCP). éd. gén., 2020, n°27, 814.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2020
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titre: « Éloge d'un état d'urgence sanitaire en « co-construction » (CSP, art. L. 3131-12 et s.) », Semaine juridique (JCP) éd. gén. 2020, n°20-21, 622.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2020
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titre: La fin des droits de l’homme ?
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 60
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titre: La critique doctrinale des droits de l’homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 38
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Chapitre d'ouvrage

titre: Service public : unité ou diversité ?
auteur: Delphine Costa, Xavier Dupré de Boulois
article: Les annales du droit - 2021 - Droit administratif, Dalloz, pp.95-117, 2020
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titre: « La critique doctrinale des droits de l’homme »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Constitution, justice, démocratie. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau, LGDJ, 2020 p. 647., 2020
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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2019

Article dans une revue

titre: 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.740
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titre: Affaire Vincent Lambert : la danse macabre continue
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Actualité juridique Droit administratif, 2019, 21, pp.1202
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titre: Chronique des thèses
auteur: Marion Ubaud Bergeron, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin
article: Revue française de droit administratif, 2019, 02, pp.339
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titre: Les misères du droit : au sujet de l’ouvrage de Laurent Bouvet, « La nouvelle question laïque. Choisir la République »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, 9
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Chapitre d'ouvrage

titre: « Conseil d’Etat, avis, 15 décembre 1991 »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Th. Perroud (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019, p. 452., 2019
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: Le service public obéit-il à un droit de privilèges ?
auteur: Delphine Costa, Xavier Dupré de Boulois
article: Les annales du droit - 2020 - Droit administratif, Dalloz, pp.99-113, 2019
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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N°spécial de revue/special issue

titre: Le droit des libertés en question(s)
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Sébastien Milleville, Romain Tinière
article: Xavier Dupré de Boulois; Sébastien Milleville; Romain Tinière. Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°2 de la RDLF, Mar 2019, Paris, France. Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2019, 2019
typdoc: N°spécial de revue/special issue
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2018

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titre: Chronique des thèses
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin
article: Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.995
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, 2018, 04, pp.706
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titre: Chronique des thèses
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin
article: Revue française de droit administratif, 2018, 02, pp.403
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titre: Chronique des Thèses
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin
article: Revue française de droit administratif, 2018, 06, pp.1217
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titre: Contrôle de conventionnalité in concreto : à quoi joue le Conseil d’Etat ? (CE, 28 déc. 2017, Molénat)
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, 4
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titre: Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, 13
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Chapitre d'ouvrage

titre: La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ?
auteur: Delphine Costa, Xavier Dupré de Boulois
article: Les annales du droit, 2019, Droit administratif, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, pp. 220-231 [12 p.], 2018, 978-2-247-17797-4-8263716
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: « Rire est-il une liberté fondamentale ? »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: D. Guignard, S. Regourd, S. Saunier (dir.), Rire, droit et Société, Institut Universitaire Varenne, Coll. Colloques & Essais, T. 47, 2018, p. 83., 2018
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: « Après la loi, les engagements internationaux ? Brèves remarques sur l’articulation entre la Convention européenne des droits de l’homme et les engagements internationaux dans la jurisprudence administrative »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, p. 203., 2018
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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2017

Article dans une revue

titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.762
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique des Thèses
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin
article: Revue française de droit administratif, 2017, 02, pp.365
typdoc: Article dans une revue
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titre: Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif
auteur: Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier
article: Revue française de droit administratif, 2017, 06, pp.1095
typdoc: Article dans une revue
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titre: Table ronde sur les enjeux scientifiques et méthodologiques de la thèse en droit administratif
auteur: Laurent Richer, Xavier Dupré de Boulois
article: Revue française de droit administratif, 2017, 06, pp.1099
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titre: Existe-t-il un droit des libertés ?
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, 4
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Chapitre d'ouvrage

titre: Droit civil
auteur: Pascale Deumier, Xavier Dupré de Boulois
article: Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, 2017
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2016

Article dans une revue

titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.769
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titre: Chronique des Thèses
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Frédéric Rolin, Norbert Foulquier
article: Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.189
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titre: La personne morale, la vie privée et le référé (Commentaire sous Cass. Civ. 1, 17 mars 2016, n°15-14.072, à paraître au bulletin)
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, 16
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titre: Rire est-il une liberté fondamentale ?
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, 1
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titre: Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Laure Laganier Milano
article: Revue française de droit administratif, 2016, 4
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titre: « Regard extérieur sur une jurisprudence en procès », Semaine juridique (JCP) éd. gén. 2016, n°18, doctr. 552.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2016
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2015

Article dans une revue

titre: Chronique des thèses
auteur: Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois, Martin Collet
article: Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.861
typdoc: Article dans une revue
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, 2015, 03, pp.512
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique des thèses
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue française de droit administratif, 2015, 01, pp.213
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le juge, la loi et la Convention européenne des droits de l’homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, 8
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titre: La Cour européenne des droits de l’homme et l’affaire Vincent Lambert : à la recherche du temps perdu…
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, 24
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Chapitre d'ouvrage

titre: « Le contentieux administratif entre identité objectif et conversion subjective »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: J. Arlettaz et J. Bonnet (dir.), L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux. Du juge des droits au juge du Droit ?, Pedone, 2015, p. 9., 2015
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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2014

Article dans une revue

titre: Chronique des thèses
auteur: Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois, Martin Collet
article: Revue française de droit administratif, 2014, 04, pp.817
typdoc: Article dans une revue
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.538
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique des thèses
auteur: Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois, Martin Collet
article: Revue française de droit administratif, 2014, 01, pp.191
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°10
typdoc: Article dans une revue
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titre: La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, 2
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, 10
typdoc: Article dans une revue
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titre: La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°02
typdoc: Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre: Avant-propos
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka
article: Xavier Dupré de Boulois; Philippe Yolka. Léon Michoud, 10, Institut universitaire Varenne, pp.7, 2014, Colloques & essais, 978-2-37032-024-7
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: La personnalité morale selon Michoud
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Xavier Dupré de Boulois; Philippe Yolka. Léon Michoud, 10, Institut universitaire Varenne, pp.171-189, 2014, Colloques & essais, 978-2-37032-024-7
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre: Droit administratif
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Xavier Dupré de Boulois. Dalloz, pp.X-234, 2014, Les Annales du droit, 978-2-247-13677-3
typdoc: Ouvrages
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titre: Léon Michoud, LGDJ-Fondation Varennes, Coll. Colloques & Essais, 2014.
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka
article: 2014
typdoc: Ouvrages
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Proceedings/Recueil des communications

titre: Léon Michoud
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka
article: Xavier Dupré de Boulois; Philippe Yolka. Colloque "Léon Michoud", Nov 2013, Grenoble, France. 10, Institut universitaire Varenne, pp.292, 2014, Colloques & essais, 978-2-37032-024-7
typdoc: Proceedings/Recueil des communications
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2013

Article dans une revue

titre: Le référé-liberté pour autrui
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Actualité juridique Droit administratif, 2013, 37, pp.2137
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique des thèses
auteur: Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois, Martin Collet
article: Revue française de droit administratif, 2013, 04, pp.911
typdoc: Article dans une revue
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.576
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique des thèses
auteur: Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois, Martin Collet
article: Revue française de droit administratif, 2013, 01, pp.201
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le référé-liberté pour autrui. Une société commerciale au secours du droit à la vie
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°12
typdoc: Article dans une revue
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titre: Retour sur la jurisprudence Dehaene. Réflexions autour de l’arrêt d’Assemblée du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, 15
typdoc: Article dans une revue
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titre: « La société EDF entre service public et police », RJEP 2013, n°711, p. 21.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2013
typdoc: Article dans une revue
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titre: Retour sur la jurisprudence Dehaene. Réflexions autour de l’arrêt d’Assemblée du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°15
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le référé-liberté pour autrui. Une société commerciale au secours du droit à la vie
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, 12
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°18
typdoc: Article dans une revue
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titre: « Le principe de laïcité n'est pas applicable aux salariés des employeurs privés qui ne gèrent pas un service public », Cahiers sociaux 2013, n°252, p. 154.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Les Cahiers sociaux, 2013
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, 18
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Personne morale de droit public et personne morale de droit privé
auteur: Nicolas Mathey, Xavier Dupré de Boulois
article: Colloque "Léon Michoud", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études et de recherche sur le droit; l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), Nov 2013, Grenoble, France. pp.139-157 ; 171-189
typdoc: Communication dans un congrès
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Ouvrages

titre: Droit administratif
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Xavier Dupré de Boulois. Dalloz, pp.X-246, 2013, Les Annales du droit, 978-2-247-12942-3
typdoc: Ouvrages
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2012

Article dans une revue

titre: Pouvoir réglementaire et contraventions
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Actualité juridique Droit administratif, 2012, 44, pp.2429
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le mariage, Napoléon et la Constitution
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Diane Roman
article: Le Figaro, 2012
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique des thèses
auteur: Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois, Martin Collet
article: Revue française de droit administratif, 2012, 04, pp.787
typdoc: Article dans une revue
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titre: Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano
article: Revue française de droit administratif, 2012, 03, pp.455
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique des thèses
auteur: Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois
article: Revue française de droit administratif, 2012, 01, pp.179
typdoc: Article dans une revue
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titre: Pouvoir réglementaire et contraventions : à propos des circonvolutions du juge administratif autour du fondement du pouvoir réglementaire contraventionnel
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, 21
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les droits fondamentaux des personnes morales – 3e partie
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°01
typdoc: Article dans une revue
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titre: La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ?
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, 10
typdoc: Article dans une revue
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titre: Pouvoir réglementaire et contraventions
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°21
typdoc: Article dans une revue
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titre: La présomption de préjudice
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, Existe-t-il un préjudice inhérent à la violation des droits et libertés fondamentaux ?, RDLF 2012, pp.chron. n°10
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, Mariage entre personnes du même sexe et Constitution, RDLF 2012, pp.chron. n°23
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, 23
typdoc: Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre: Puissance publique, puissance privée
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: La puissance publique : actes du [5e] colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 à la faculté Pierre Mendès France de Grenoble II, 37, LexisNexis, pp.57-75, 2012, Colloques & débats ; Travaux de l'AFDA, 978-2-7110-1658-7
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: « Puissance publique et puissance privée »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: La puissance publique, LexisNexis, Coll. Travaux de l'AFDA, 2012, p. 57., 2012
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre: Le droit en révolution(s). Regards sur la critique du droit des années 1970 à nos jours, Droit et Société, LGDJ, 2012.
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Martine Kaluszynski
article: 2012
typdoc: Ouvrages
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2011

Article dans une revue

titre: Chronique des thèses
auteur: Frédéric Rolin, Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier
article: Revue française de droit administratif, 2011, 04, pp.843
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique des thèses
auteur: Frédéric Rolin, Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier
article: Revue française de droit administratif, 2011, 01, pp.181
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les droits fondamentaux des personnes morales
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, n°15 et 17 et RDLF 2012 chron. n°01
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°17
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°15
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Puissance publique et puissance privée
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: La puissance publique : colloque, Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Jun 2011, Grenoble, France. pp.57-75
typdoc: Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre: « Critique du droit et droit administratif »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: X. Dupré de Boulois et M. Kaluszynski (dir.), Le droit en révolution(s). Regards sur la critique du droit des années 1970 à nos jours, Coll. Droit et Société, Recherches et Travaux, LGDJ, 2011, p. 85., 2011
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: La critique du droit. Histoires et enjeux
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Martine Kaluszynski
article: Xavier Dupré de Boulois; Martine Kaluszynski. Le droit en révolution(s) : regards sur la critique du droit des années 1970 à nos jours : [colloque, 13 et 14 mars 2008, à Grenoble / organisé par les laboratoires PACTE, CERDHAP et l'IEP de Grenoble], 23, LGDJ-Lextenso éd., pp.9-18, 2011, Droit et société. Recherches et travaux, 978-2-275-02856-9
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: Droit administratif et critique du droit
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Xavier Dupré de Boulois; Martine Kaluszynski. Le droit en révolution(s) : regards sur la critique du droit des années 1970 à nos jours : [colloque, 13 et 14 mars 2008, à Grenoble / organisé par les laboratoires PACTE, CERDHAP et l'IEP de Grenoble] ; sous la direction de Xavier Dupré de Boulois et Martine Kaluszynski, 23, LGDJ-Lextenso éd., pp.85-100, 2011, Droit et société. Recherches et travaux, 978-2-275-02856-9
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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Proceedings/Recueil des communications

titre: Le droit en révolution(s)
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Martine Kaluszynski
article: Xavier Dupré de Boulois; Martine Kaluszynski. La Critique du Droit, des années 70 à nos jours, Mar 2008, Grenoble, France. 23, LGDJ-Lextenso éd., pp.217, 2011, Droit et société. Recherches et travaux, 978-2-275-02856-9
typdoc: Proceedings/Recueil des communications
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2010

Article dans une revue

titre: Chronique des thèses
auteur: Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Xavier Dupré de Boulois, Martin Collet
article: Revue française de droit administratif, 2010, 04, pp.837
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique des thèses
auteur: Fréderic Rolin, Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier
article: Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.207
typdoc: Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre: « La critique doctrinale »
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: La doctrine en droit administratif, Travaux de l’AFDA, Litec, 2010, p. 217., 2010
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre: Droits et libertés fondamentaux
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Presses universitaires de France, pp.302, 2010, Licence. Droit, 978-2-13-057500-9
typdoc: Ouvrages
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2009

Article dans une revue

titre: Chronique des thèses
auteur: Frédéric Rolin, Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier
article: Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.855
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique des thèses
auteur: Frédéric Rolin, Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier
article: Revue française de droit administratif, 2009, 01, pp.157
typdoc: Article dans une revue
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2008

Article dans une revue

titre: Chronique des thèses
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier, Martin Collet, Frédéric Rolin
article: Revue française de droit administratif, 2008, 05, pp.1067
typdoc: Article dans une revue
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titre: La Revue Progressiste de Droit Français
auteur: Xavier Dupré de Boulois, Frédéric Rolin
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, 4, pp.1137
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 19, pp.1036
typdoc: Article dans une revue
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titre: Exception d'inconventionnalité des règlements administratifs
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue française de droit administratif, 2008, 03, pp.499
typdoc: Article dans une revue
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titre: « La Revue progressiste de Droit français : une lecture engagée du droit dans les années 1950 », RDP 2008 p. 1137.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Droit administratif et critique du droit
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: La Critique du Droit, des années 70 à nos jours, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP); Pacte (UMR 5194), Mar 2008, Grenoble, France. pp.85-100
typdoc: Communication dans un congrès
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2007

Article dans une revue

titre: « Les notion de droit et liberté fondamentaux en droit privé », Semaine juridique (JCP) éd. gén. 2007,I,211.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2007
typdoc: Article dans une revue
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2006

Article dans une revue

titre: Chronique des thèses
auteur: Frédéric Rolin, Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois, Norbert Foulquier
article: Revue française de droit administratif, 2006, 01, pp.155
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Ouvrages

titre: Le pouvoir de décision unilatérale. Etude de droit comparé interne, LGDJ, Bibliothèque de droit public, Tome 248, 2006, 444 p.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: 2006
typdoc: Ouvrages
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2000

Article dans une revue

titre: « L’acte de gouvernement à l’épreuve du droit communautaire », RDP 2000, p. 1791.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000
typdoc: Article dans une revue
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Ouvrages

titre: Bibliographie des Mélanges – Droit français, La Mémoire du droit, 2000, 799 p.
auteur: Xavier Dupré de Boulois
article: 2000
typdoc: Ouvrages
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