M. Yann Kerbrat

Professeur des universités

Droit public

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Thèses en cours :

  • LY Tuan-Arthur, "Le cumul de responsabilités internationales et attribution cumulative de responsabilités internationales".

Thèmes de recherche

Droit international public Droit de la responsabilité internationale Droit international de l'environnement Contentieux international

Responsabilités scientifiques

Responsable du Master 2 Administration internationale à l’Ecole de droit de la Sorbonne Membre de la Société française pour le droit international

Co-directeur de la collection Travaux de droit international et européen aux éditions Bruylant-Larcier

Membre du conseil scientifique de l’Observatoire des Nations Unies Membre du comité scientifique des Annales du droit

Membre du conseil consultatif de l’Austrian Review of International and European Law

Publications

2024

Article dans une revue

titre
Prendre au sérieux l’urgence environnementale : quelle contribution du droit international ?
auteur
Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois
article
Annuaire français de droit international, 2024, 2023
typdoc
Article dans une revue
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https://hal.science/hal-04841796/file/intro%20AFDI%20urgence%20%20.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La contribution des juridictions internationales à l’application effective du droit international de l’environnement
auteur
Yann Kerbrat
article
Laurence Boisson de Chazournes. L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique, Collège de France, pp.215-238, 2024, ⟨10.4000/12nrb⟩
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-04831706/file/cdf-18251.pdf BibTex

2023

Article dans une revue

titre
Prendre au sérieux l’urgence environnementale : quelle contribution du droit international ?
auteur
Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois
article
Annuaire français de droit international, 2023
typdoc
Article dans une revue
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https://shs.hal.science/halshs-04510525/file/introduction%20dossier%20AFDI%20urgence%20.pdf BibTex

N°spécial de revue/special issue

titre
L’urgence environnementale
auteur
Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois
article
Annuaire français de droit international, 2022, 2023
typdoc
N°spécial de revue/special issue
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2022

Article dans une revue

titre
Les conséquences de l’élévation du niveau de la mer sur les frontières terrestres et maritimes
auteur
Yann Kerbrat
article
Questions of International Law, 2022, p. 83-97
typdoc
Article dans une revue
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Due diligence
auteur
Yann Kerbrat
article
Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022
typdoc
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Ouvrages

titre
Droit international public (16e ed., édition remaniée)
auteur
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy
article
Dalloz, 2022, Précis, 978-2-247-21933-9
typdoc
Ouvrages
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BibTex
titre
Les grands textes de droit international public (11e éd.)
auteur
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy
article
Dalloz, 2022, 978-2-247-21517-1
typdoc
Ouvrages
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2021

Chapitre d'ouvrage

titre
Préface
auteur
Yann Kerbrat
article
T. Demaria. Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public, Pedone, 2021, Publication de la Revue générale de Droit International Public
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Préface
auteur
Yann Kerbrat
article
J. Tribolo. L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques, 2021, Travaux de droit international et européen, 9782802769255
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Unilateral/Extraterritorial Sanctions as a Challenge to the Theory of Jurisdiction
auteur
Yann Kerbrat
article
Charlotte Beaucillon. Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar, p. 165-185, 2021, 978 1 83910 784 9
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Cour internationale de Justice
auteur
Yann Kerbrat
article
Répertoire de droit international, 2021, 28 p
typdoc
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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titre
contraignant
auteur
Yann Kerbrat
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021, p. 203-204
typdoc
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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titre
Droit international
auteur
Yann Kerbrat
article
Dictionnaire de l'actualité internationale, 2021, p. 135-137
typdoc
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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2020

Chapitre d'ouvrage

titre
Regards croisés sur l’extraterritorialité, droit international public/ droit international privé
auteur
Yann Kerbrat, Mathias Audit
article
Alina Miron et Bérangère Taxil. Extraterritorialités et droit international. Colloque d'Angers, Pedone, p. 57-70, 2020, 978-2-233-00952-4
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre
Droit international public (15e éd.)
auteur
Pierre-Marie Dupuy, Yann Kerbrat
article
Dalloz, 2020, Précis
typdoc
Ouvrages
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2019

Article dans une revue

titre
Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2018-2019)
auteur
Yann Kerbrat, Guillaume Le Floch
article
Journal du droit international (Clunet), 2019, 2019 (4), p. 1369-1412
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
Effective implementation of environmental law
auteur
Yann Kerbrat
article
Y. Aguila et J. Vinuales. A Global Pact for the Environment: Legal Foundations, C-EENRG Report 2019-1, p. 130-136, 2019, Cambridge Centre for Environment, Energy and Natural Resource Governance reports
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Preface
auteur
Yann Kerbrat
article
J. Ferrero. L’interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l’homme, Pedone, 2019, Publication de la Revue générale de Droit International Public
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Obligations de nature procédurale et obligations de fond en droit international des dommages transfrontières
auteur
Yann Kerbrat
article
Ioannis Prezas. Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées, Pedone, p. 7-17, 2019, 978-2-233-00901-2
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
The Role of International Law in the Promotion of the Precautionary Principle.
auteur
Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois
article
Carina Costa de Oliveira, Gabriela G. B. Lima Moraes, Fabrício Ramos Ferreira (dir.), A interpretação do princípio da precaução no direito brasileiro, no direito comparado e no direito internacional, Pontes, pp. 275-284, 2019
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://shs.hal.science/halshs-02342746/file/PrecautionaryPrinciple_Carina.pdf BibTex

N°spécial de revue/special issue

titre
Peaceful and Military Uses of the EEZ: Exploring the ‘Due Regard’ Obligation
auteur
Yann Kerbrat, Charlotte Beaucillon
article
International Journal of Marine and Coastal Law, Volume 34 (2019) (1), 2019, ⟨10.1163/15718085-23341060⟩
typdoc
N°spécial de revue/special issue
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2018

Article dans une revue

titre
La reconnaissance du préjudice écologique par la Cour internationale de Justice
auteur
Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois
article
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2018, 265 (mars), pp. 90-91
typdoc
Article dans une revue
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https://shs.hal.science/halshs-01770376/file/Arr%C3%AAt%20CIJ%202%20f%C3%A9vrier_droit%20de%20l%27environnement_def.pdf BibTex
titre
L’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 9 octobre 2018 dans l’affaire Fondation Urgenda c. Etat des Pays-Bas
auteur
Yann Kerbrat
article
Revue générale de droit international public, 2018, 2018, pp.1086-1089
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le standard de due diligence, catalyseur d’obligations conventionnelles et coutumières pour les Etats
auteur
Yann Kerbrat
article
Le standard de due diligence et la responsabilité internationale. Journée d’étude franco-italienne du Mans, Pedone; Sarah Cassella, p. 27-38, 2018, 978-2-233-00873-2
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Autre publication scientifique

titre
USAGES PACIFIQUES ET MILITAIRES DE LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE : ETUDE DES OBLIGATIONS DES ETATS COTIERS ET NON COTIERS DE TENIR DUMENT COMPTE DES DROITS DES AUTRES ETATS EN VERTU DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER
auteur
Charlotte Beaucillon, Yann Kerbrat, Rolf Einar Fife, Marianna Paschou, Frederik Naert, Estelle Richevilain, Paul Heckler, Benjamin Hautecouverture, Alexis Bouillo
article
2018
typdoc
Autre publication scientifique
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https://hal.science/hal-01840685/file/Conference%20Paper%20IREDIES%20n.1-2018.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Les grands textes de droit international public (10e édition, refondue et augmentée)
auteur
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy
article
Dalloz, 2018, grands textes, ISBN 978 2 247 18512 2
typdoc
Ouvrages
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BibTex
titre
Droit international public (14e ed.)
auteur
Pierre-Marie Dupuy, Yann Kerbrat
article
Dalloz, 2018, Précis
typdoc
Ouvrages
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2017

Article dans une revue

titre
Le projet de Pacte mondial pour l'environnement - histoire, contenu et perspectives
auteur
Yann Kerbrat
article
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, aout-septembre 2017, p. 1-2
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'articulation des procédures de règlement des différends
auteur
Yann Kerbrat
article
Traité du droit international de la mer, Pedone, p. 1049-1060, 2017, 978-2-233-00850-3
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Dévelopement durable : un écolabel?
auteur
Yann Kerbrat
article
Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel, Muriel Ubeda-Saillard. Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, p. 155-159, 2017, 978-2-233-00830-5
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
LES MANIFESTATIONS DE LA NOTION D’ENTREPRISE MULTINATIONALE EN DROIT INTERNATIONAL
auteur
Yann Kerbrat
article
L’entreprise multinationale et le droit international, Editions Pedone, pp.57-72, 2017, Société Française pour le Droit International, 978-2-233-00833-6
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.science/hal-01957650/file/Y.%20Kerbrat%20LES%20MANIFESTATIONS%20DE%20LA%20NOTION%20D%E2%80%99ENTREPRISE.pdf BibTex
titre
State Responsibility and liability for Climate Change Induced Environmental Damages
auteur
Yann Kerbrat
article
National Taiwan University Press. Climate Change Liability and Beyond, 2017, 978-986-350-211-1
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.science/hal-03889670/file/image.jpg BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Responsabilité de l’Etat du fait d’une abstention, le jugement du Tribunal d’arrondissement de La Haye dans l’affaire Fondation Urgenda c. Etat des Pays-Bas
auteur
Yann Kerbrat
article
Revue générale de droit international public, 2015, 2015 (4), p. 855-857
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ?
auteur
Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere
article
Journal du droit international (Clunet), 2015, 4, pp.10
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ?
auteur
Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemäere
article
Journal du droit international (Clunet), 2015, 4
typdoc
Article dans une revue
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https://hal.science/hal-01400399/file/Article_JDI_def.pdf BibTex
titre
Quelles perspectives en droit international de l’environnement ?
auteur
Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois
article
Revue de droit d'Assas, 2015, 11
typdoc
Article dans une revue
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https://hal.science/hal-01400400/file/Revue_Assas_Yann%20et%20Sandrine_DEF.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Bibliographie - BURGORGUE-LARSEN (Laurence), DUBOUT (Edouard), MAITROT DE LA MOTTE (Alexandre), TOUZE (Sébastien) (dir.), Les interactions normatives. Droit de l'Union européenne et droit international
auteur
Yann Kerbrat
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.191-I
typdoc
Article dans une revue
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2007

Article dans une revue

titre
Affaire de l'Usine MOX : la CJCE rejette l'arbitrage pour le règlement des différends entre Etats membres
auteur
Yann Kerbrat, Philippe Maddalon
article
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 01, pp.154
typdoc
Article dans une revue
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