Informations sur la procédure de signalement

La procédure de signalement

• Quelles sont les différentes étapes de la procédure de signalement ?

  Schéma simplifié de la procédure (PDF - 20 Ko)

• Qui peut utiliser la plateforme de signalement ?

  Tout membre de la communauté universitaire – personnel ou étudiant, victime ou témoin – de Paris 1 Panthéon-Sorbonne peut utiliser cette plateforme unique pour effectuer le signalement d’une situation de violences sexistes ou sexuelles, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’agression intervenant dans le cadre professionnel ou universitaire, quels que soient le statut et les fonctions exercées par la personne à qui les faits sont imputés. Pour les personnels, cette plateforme permet également de signaler, pour la victime ou le témoin, tout comportement occasionnant un risque psychosocial. 

• Le signalement est-il anonyme et confidentiel ?

  Le signalement réalisé via la plateforme dédiée de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est traité dans le respect du principe de confidentialité. Celui-ci n'est pas anonyme.

  Les informations transmises ne sont accessibles qu’aux membres de la cellule d’écoute et du comité d’orientation, de préconisation et de suivi, ainsi qu’au président de l’université. Le formulaire de signalement ne sera ni consigné dans le dossier administratif de l’agent ou de l’étudiant, ni dans son dossier médical. Tous les acteurs de la procédure sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et d’impartialité. Ainsi, aucune personne impliquée dans la situation signalée ne peut participer à la cellule d’écoute ou au comité d’orientation, de préconisation et de suivi.

• Quel est le rôle de la cellule d’écoute interne ?

  La cellule d’écoute poursuit deux missions principales : l’écoute et l’information.

  Chaque personne qui a recours à la plateforme de signalement est entendue par un binôme de la cellule d’écoute spécifiquement formé pour recueillir la parole.

  À la suite de ce premier entretien, des propositions pourront être formulées pour faire cesser la situation signalée, protéger et accompagner le signalant. Lorsque la situation l’exige, le directeur général des services ou le directeur de cabinet est saisi sans délai de la situation signalée, qui en informe le président de l’université, lequel pourra prendre, le cas échéant, des mesures conservatoires.

  Les membres de cette cellule n’ont pas de pouvoir d’enquête, lequel relève de la seule responsabilité du président de l’université.

• Qui sont les membres de la cellule d’écoute de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ?

  La cellule d’écoute est constituée de personnels de l’établissement spécifiquement formés pour recueillir la parole et accompagner les personnes ayant recours au dispositif de signalement.

  La composition de la cellule d’écoute diffère selon que le signalement concerne un étudiant ou un personnel.

  Pour les étudiants, elle est composée de :

  • un personnel formé du pôle de la Vie étudiante de la direction des Études et de la Vie étudiante (DEVE) ;
  • un personnel formé de la direction des Affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) ;
  • une assistante sociale du CROUS.

  Pour les personnels, elle est composée de :

  • un personnel formé du pôle qualité de vie au travail de la direction des Ressources humaines (DRH) ;
  • un personnel formé de la direction des Affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) ;
  • une assistante sociale des personnels.
• Que se passe-t-il après le signalement ?

  Chaque signalement est porté à la connaissance du comité d’orientation, de préconisation et de suivi par la cellule d’écoute. Le comité procède à une analyse critique et collégiale de chaque situation signalée.

  Il peut formuler des préconisations au président de l'université en fonction des situations signalées. Le président de l’université décide des suites à donner.

  Diverses mesures peuvent être mises en œuvre (mesures non exhaustives et non exclusives les unes des autres) : accompagnement interne (médicosocial, psychologique, informatif) ou renvoi vers des structures partenaires adaptées ; signalement au procureur de la République conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale ; protection fonctionnelle ; mesures conservatoires ; lancement d’une enquête administrative ; lancement d’une procédure disciplinaire...

  Pour rappel, le président peut à tout moment dès le recueil du signalement prendre tout mesure conservatoire destinée à mettre fin à la situation signalée et à protéger les personnes concernées.