M. Michael Tota
Doctorant
Affectation(s)
EDDS : École doctorale de droit de la Sorbonne
IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (UR 4150)
Domaines d'expertise
Droit des sûretés Droit des obligations Entreprises en difficulté
À propos de moi
Docteur en droit privé
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Thèmes de recherche
Droit des sûretés
Entreprises en difficulté
Régime général des obligations
Sujet de thèse
Le formalisme en droit des sûretésDirecteur de Thèse
Philippe DupichotEnseignements
Chargé de travaux dirigés de :
- Entreprises en difficulté
- Contrats spéciaux (2016-2017 ; 2019-2024)
- Régime général des obligations (2016-2018 ; 2019-2022)
- Responsabilité civile (2018-2021)
- Droit des contrats (2018-2019)
- Droit des sûretés (2017-2018)
Publications
Articles dans des revues
1 - M. Tota, Sûretés réelles mobilières avec dépossession et procédures collectives : un régime à parfaire, Gazette du Palais 24 sept. 2024, p. 40
2 - M. Tota, Déclaration de créance et sûretés dans les procédures collectives commerciales, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2024, n° 4, étude 4
3 - M. Tota, L'opposabilité des sûretés réelles dans les procédures collectives, JCP E 2024, 1217
4 - M. Tota, Sûretés réelles et droit de l'insolvabilité dans le projet de Code européen des affaires, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2024, n° 2, étude 2
5 - M. Tota, Le gage mobilier de droit commun avec dépossession à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2024, n° 1, étude 1
6 - M. Tota, Sûreté réelle pour autrui et traitement de l'insolvabilité dans le projet de Code européen des affaires, JCP E 2024, 1025
7 - M. Tota, Le nantissement de créance de droit commun à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité du constituant : les faiblesses de l'assiette de la sûreté, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2023, n° 5, étude 9
8 - M. Tota, Notification des sûretés sur créances et procédures collectives : un régime à parfaire !, Gazette du Palais 19 sept. 2023, p. 39
9 - M. Tota, Le nantissement de créance de droit commun à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité du constituant : la résistance du droit exclusif du créancier nanti, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2023, n° 4, étude 7
10 - M. Tota, L'articulation maladroite du droit des sûretés et des procédures collectives par les réformes du 15 septembre 2021, Gazette du Palais 18 avr. 2023, p. 46
11 - M. Tota, La délégation à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité du délégant, Revue des procédures collectives civiles et commerciales 2023, n° 1, étude 2
12 - M. Tota, L'efficacité du cautionnement à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité : l'affaiblissement incertain de la sûreté face aux mesures de restructuration de la dette principale, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 6, étude 10
13 - M. Tota, L'efficacité du cautionnement à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité : les règles relatives à la discipline collective, un moyen de défense potentiel pour la caution, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 5, étude 9
14 - M. Tota, Le pacte de préférence dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : des propositions à parfaire, Gazette du Palais, 12 juill. 2022, p. 8
15 - M. Tota, Le cautionnement réel à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 3, étude 6
16 - M. Tota, Le décevant régime du retrait litigieux dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, Gazette du Palais 7 juin 2022, p. 8
17 - M. Tota, Cession de créance de droit commun à titre de garantie : un régime à parfaire !, RLDC mai 2022, p. 27
18 - M. Tota, Réforme des procédures collectives et transfert de la charge de la sûreté réelle : clarification et incertitudes, Gazette du Palais 19 avr. 2022, p. 38
19 - M. Tota, Mention apposée par la caution personne physique : une atténuation de la rigueur du formalisme pour une extension timorée de son domaine, RLDC févr. 2022, p. 32
20 - M. Tota, Le nouveau régime juridique du cautionnement réel : entre révolution et imperfections, RLDC décembre 2021, p. 24
21 - M. Tota, Les régimes spéciaux de responsabilité du syndicat de copropriété : apports et lacunes de l'ordonnance du 30 octobre 2019, LPA 3 mars 2020, p. 11
22 - M. Tota, Charges de copropriété : apports et lacunes de l'ordonnance du 30 octobre 2019, LPA 18 déc. 2019, p. 10
Notes de jurisprudence
1 - M. Tota, Déclaration de créance du garant : le maintien embarrassant de la confusion jurisprudentielle entre origine et naissance de la créance, obs. sous Cass. com., 7 févr. 2024, n° 22-21.052, Gazette du Palais 24 sept. 2024, p. 67
2 - M. Tota, Cautionnement réel et interdiction des voies d'exécution : la persistance d'une jurisprudence contestable, obs. sous Cass. com., 4 oct. 2023, n° 21-25.009, Gazette du Palais 19 mars 2024, p. 69
3 - M. Tota, Interdiction des poursuites individuelles contre la caution personne physique et délai contractuel de forclusion : un raisonnement à revoir, obs. sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21-24.018, Gazette du Palais 19 mars 2024, p. 67
4 - M. Tota, Caducité de l'accord de conciliation et sort des sûretés : distinction en fonction de la créance garantie, obs. sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 21-12.085, Gazette du Palais 19 sept. 2023, p. 48.
5 - M. Tota, Exclusion de l'arrêt des poursuites individuelles pour le dirigeant condamné solidairement avec sa société en liquidation judiciaire, obs. sous Cass. com., 29 mars 2023, n° 21-21.005, Gazette du Palais 19 sept. 2023, p. 57.
6 - M. Tota, Nantissement de fonds de commerce non déclaré au passif du débiteur principal : la libération incertaine de la caution, note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-23.397, Gazette du Palais 25 juill. 2023, p. 15.
7 - M. Tota, Cautionnement : incertitude sur l'abus de dépendance économique et appréciation de la disproportion par rapport aux biens déclarés par la caution, note sous Cass. com., 21 sept. 2022, n° 21-12.218, RLDC févr. 2023, p. 19.
8 - M. Tota, Procédures collectives : recevabilité de la demande en résolution, paralysie partielle de son effet rétroactif, note sous Cass. com., 15 juin 2022, n° 21-10.802, Gazette du Palais 6 sept. 2022, p. 17.
9 - M. Tota, Sous-traitance et cession d'une créance légalement incessible : la négation des règles relatives à l'opposabilité des exceptions, note sous Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-22.037, Gazette du Palais, 17 mai 2022, p. 16
10 - M. Tota, Purge conventionnelle d'une sûreté réelle spéciale dans un plan de cession et bénéfice de subrogation : le créancier déchu de son cautionnement, note sous Cass. com., 20 oct. 2021, n° 20-16.980, LPA mars 2022, p. 49
11 - M. Tota, Prescription de l’action en paiement et extinction de la sûreté réelle : la portée incertaine d’une décision fondée sur l’article 2488 du Code civil, note sous Cass. 3e civ., 12 mai 2021, n° 19-16.514, LPA nov. 2021, p. 66
12 - M. Tota, La protection du bénéficiaire d'un cautionnement réel hypothécaire contre l'écoulement du temps, note sous Cass. com., 2 juin 2021, n° 20-12.908, RLDC octobre 2021, p. 25
13 - M. Tota, Utilisation frauduleuse par la caution du bénéfice de disproportion : recevabilité de l'action paulienne exercée par le créancier, Note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 19-20.033, RLDC juin 2021, p. 26
14 - M. Tota, Redressement judiciaire de la caution réelle : le curieux droit exclusif du bénéficiaire d'un cautionnement réel hypothécaire, note crit. sous Cass. com., 25 nov. 2020, n° 19-11.525, RLDC avril 2021, p. 32
15 - M. Tota, Une application mystérieuse de la perte du bénéfice de subrogation, note crit. sous Cass. com., 23 sept. 2020, n° 19-13.378, RLDC mars 2021, p. 21