Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)
Instituée par la loi Orientation et Réussite des étudiants de 2018, la Contribution Vie Etudiante et de Campus, souvent raccourcie par le sigle CVEC, vise à financer des actions qui serviront à améliorer les conditions de vie des étudiants.
Elle est notamment destinée « à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».
Le fonctionnement de la CVEC
Depuis 2018, il est demandé, lors de leur inscription, aux étudiants inscrits en formation initiale de s’acquitter d’une taxe auprès du Crous avant de procéder aux inscriptions administratives dans les établissements d’enseignement supérieur (l’attestation CVEC doit être fournie à l’établissement d’enseignement supérieur). Au cours de l’année 2021-2022, la taxe était de 92 €.
Certains futurs étudiants sont exemptés du paiement de cette taxe (boursiers, demandeurs d’asile, …).
A la fin des inscriptions administratives, un reversement d’une partie de cette taxe est effectué aux établissements d’enseignement. La loi ORE précise que 41 € par étudiant sont reversés aux universités.
► Plus d’informations sur la CVEC.
► Plus d’informations sur les différents cas d’exonérations.
La loi ORE impose une répartition de la CVEC allouée aux établissements d’enseignement supérieur (le reliquat étant reparti selon les souhaits des établissements) :
- 15 % minimum doivent être alloués à la médecine préventive
- 30 % minimum doivent être alloués au Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) réparti comme suit : 70% permet de financer le FSDIE- Aide aux projets et 30% le FSDIE - Aides sociales.
Selon des axes définis par chaque université, ces projets peuvent concerner l’accompagnement social des étudiants, la pratique du sport, l’art et la culture, l’accueil des étudiants…
Une commission rassemblant différents acteurs de l’université (représentants étudiants et enseignants, personnels des services en charge de la vie étudiante, des sports, ...) choisit ensuite d’allouer un budget aux projets qui lui sont proposés, et les services en charge de la vie étudiante en assurent le suivi.
La CVEC à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les axes prioritaires de la CVEC
Suite à la décision du Conseil d’Administration du 21 octobre 2021, les axes prioritaires définis par l’université Paris 1 sont les suivants :
Les projets proposés peuvent être annuels ou pluriannuels dans une limite de 3 ans maximum et peuvent être portés par
- Des personnes individuelles (étudiants ou personnels de Paris 1) accompagnés par une association étudiante ou un service interne et/ou composante
- Des associations étudiantes (pour des demandes de financement supérieures à 10 000€)
- Des services internes et/ou des composantes de Paris 1
► Pour plus d’informations consultez la charte de la CVEC
Pour proposer votre projet à la prochaine commission CVEC de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, remplissez la fiche projet (word) ou consultez l'intranet.
Pour proposer votre projet à la prochaine commission CVEC du Crous, consultez la procédure en ligne.
Contact
Pour toute question ou pour un éventuel rendez-vous, contactez le pôle de la Vie étudiante par courriel à projets-CVEC@univ-paris1.fr.
